Et OUI c'est comme ça !

trouvé sur : http://www.contribuables.org/articles/newsfeeddetail/article/5/non-les-impots-ne-baisseront-pas-en-2005-les-chiffres.html

Je disais récemment la même chose mais avec d'autres mots. MHAP

Non les impots ne baisseront pas en 2005 : les chiffres.
08-02-05

Réduction du déficit, dépense publique, ce que les députés vous cachent.

Ce que les députés vous ont dit

" Baisse des impôts "

1 - Prime pour l'emploi : les députés de l'UMP présentent l'augmentation de la prime pour l'emploi comme une baisse d'impôt, alors que la prime pour l'emploi est une subvention accordée aux personnes non imposables à l'impôt sur le revenu. C'est presque cynique.

2 - Droits de succession : l'allègement consenti par le gouvernement est estimé à 630 millions d'euros.

3 - L'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation : l'opération est neutre. Si elle n'avait pas été réalisée, l'impôt sur le revenu aurait augmenté de facto.

4 - La hausse de 10 000 à 12 000 euros du plafond des dépenses prises en compte dans le secteur des services aux personnes, majorée de 1 500 euros par personne à charge. L'allègement est estimé à 65 millions d'euros.

Total (réduction d'impôt pour les ménages) : 630 + 65 = 695 millions d'euros.

" Réduction du déficit "

Le déficit budgétaire est un flux (annuel) qu'il ne faut pas confondre avec la dette qui est un stock. Le cumul des déficits engendre une augmentation de la dette. Envisager pour l'année à venir une réduction de la dette, c'est bien et même recommandé. En revanche, communiquer sur " une réduction du déficit " avant même que l'année budgétaire soit engagée est une aberration.

Pour 2005, le déficit public prévu est de 44,9 milliards d'euros. Dans l'histoire des finances publiques, c'est une année noire. 44,9 milliards d'euros c'est autant que le déficit des années 1994 et 1995, périodes de récession. Seul les déficits de 2003 et 2004 : 56,9 milliards d'euros et  55,5 milliards d'euros sont supérieurs et il s'agit de tristes records. Peut-on vraiment parler de " performance " ?

Par ailleurs, la prévision d'un déficit à 44,9 milliards d'euros repose sur une hypothèse de croissance irréaliste, dénoncée plusieurs fois par l'ensemble des instituts économiques. La croissance conditionnant le rendement des impôts, le déficit risque fort de se creuser.

" Dépense publique "

" Pour la troisième année consécutive, la loi de finances 2005 respecte rigoureusement le gel en volume des dépenses de l'Etat. En conséquence, la dépense publique diminuera de plus d'un point de PIB entre 2003 et 2005, passant de 54,7% à 53,6% du PIB ".

Là  encore, la dépense prévue pour 2005 repose sur une hypothèse de croissance surestimée. Le PIB, comme chaque année, ne devrait donc pas progresser dans de telles proportions, l'écart de dépenses publiques constaté entre 2003 et 2005 est alors totalement factice.

En 2003, la dépense publique prévue en loi de finances était de 53,3% du PIB, une fois le budget exécuté elle s'est soldée à 54,7% du PIB. Alors, à combien s'établira, réellement, la dépense publique à la fin de l'année ?

Enfin, le gouvernement n'a pas réussi, au cours des trois dernières années, à geler la dépense publique en volume (c'est-à-dire hors inflation). Par exemple, pour 2004, le gouvernement a failli à son engagement en dépensant 1,7 milliard d'euros de trop. Certaines années ce fut bien pire, mais le ministre des finances s'est empressé de nous assurer que se dérapage serait épongé en 2005. L'année commence bien mal.

Ce que les députés ne vous ont pas dit

1 - Certains impôts " augmentent automatiquement ", sans même que le Parlement n'intervienne. C'est le cas par exemple des droits d'enregistrement perçus par l'administration du fait des ventes immobilières. Les taux de prêts immobiliers sont bas et favorisent les transactions, les prix de l'immobilier flambent et l'administration fiscale encaisse 4,89% du prix sur chaque transaction.

La hausse du carburant génère également de nouvelles recettes. Pour 2004, le Gasoil a augmenté de 25% et l'essence de 15%. Or, ces deux produits sont taxés à 75%.

Enfin, la hausse des tarifs EDF-GDF est toujours très bénéfique pour le trésor public.

Ces différentes hausses qui ont eu cours en 2004 sont appelées à se poursuivre en 2005 et compenseront très largement les allègements consentis par le Gouvernement et les parlementaires dans la loi de Finances 2005.

2 - Les députés ont voté, pour 2005, un coefficient de revalorisation des valeurs locatives des propriétés bâties de 1,018. Une telle augmentation est sans précédent et préfigure une nouvelle hausse significative (3 à 4%) des impôts locaux avant même que les élus locaux n'augmentent, à leur tour, les taux des taxes d'habitation, foncière et d'enlèvement des ordures ménagères. Pour les ménages, la simple revalorisation des bases des impôts locaux correspond à une hausse d'impôt de 1 milliard d'euros.

3 - Les députés, par leur vote, ont augmenté les cotisations sociales obligatoires :

- Assurance maladie :    2 210 millions d'euros

- CSG sur les salaires :    900 millions d'euros

- CSG sur les retraites imposables :  560 millions d'euros

- CSG sur les revenus financiers :  645 millions d'euros

- CSG sur les jeux :    105 millions d'euros

- Prélèvements sur les revenus financiers : 140 millions d'euros

Total (hausse des cotisations pour les ménages) : 4,56 milliards d'euros

L'assiette de la CSG des salariés est étendue de 95 à 97% du salaire. Le taux de cotisation est relevé de 6,2% à 6,6% pour les retraités imposables. Il est augmenté de 0,7 point sur les revenus du patrimoine et de placement, et de 2 points sur les produits de jeux (à hauteur de 9,5%).

Malgré ces hausses, la Sécurité sociale se désengage de plus en plus de certains remboursements. Résultat : les sociétés d'assurance mutuelle et les institutions de prévoyance vont appliquer des hausses moyennes situées entre 2,5 et 10%.

Conclusion :

La politique fiscale menée par le Gouvernement relève du bricolage et fonctionne en vase communiquant : un allègement d'impôt est immédiatement compensé par une augmentation.

Depuis 15 ans, rien de nouveau : les impôts d'Etat : impôt sur le revenu, TVA, etc. sont maintenus tant bien que mal à leur niveau ; les impôts locaux augmentent chaque année et les cotisations sociales flambent. La dépense publique n'est toujours pas maîtrisée.