Le Parti Fédéraliste avec lequel je sympathise vous donne ses 7 raisons de voter OUI.

MHAP

Si vous êtes nationaliste ou souverainiste, vous refusez peut-être l'Europe. Mais que vous soyez de gauche ou de droite, voici 7 bonnes raisons de dire "oui" au traité constitutionnel même si vous êtes tentés par le "non".

EN GUISE D'INTRODUCTION
Refuser ce nouveau traité, baptisé "Constitution", c'est rester dans l'Europe actuelle (celle du Traité de Nice) qui est plus libérale, moins démocratique et moins efficace pour 25 Etats.


OUI A PLUS D'EUROPE SOCIALE

Avec la Constitution, l'Europe sera plus sociale qu'aujourd'hui. En disant le contraire, certains partisans du "non" sont des menteurs. En effet, avec le nouveau traité, pour la première fois, l'Europe reconnaît le droit de grève et le droit aux prestations sociales, elle exprime pour objectif la lutte contre l'exclusion, affirme le principe d’égalité entre hommes et femmes, le droit des handicapés à l'autonomie, et interdit les discriminations. A moins de considérer que tous ces mots ne relèvent pas du vocabulaire "social", il y a bien des progrès sociaux dans cette Constitution. D'autre part, l'essentiel des politiques sociales restera de la compétence de chaque Etat. Autrement dit l'Europe ne dictera pas des lois sociales à la France. En revanche, un Etat de l'Union qui voudrait, par exemple, supprimer le droit de grève ne le pourrait pas après avoir adopté la Constitution. C’est d'ailleurs pour toutes ces raisons que la Confédération européenne des Syndicats (60 millions d’adhérents à travers l'Europe) dit "oui" à la Constitution.



OUI POUR UN MARCHE REGULE

Avec la Constitution, les principes de l'économie de marché et de "la concurrence non faussée" sont réaffirmés. Ce n'est pas nouveau, il en est ainsi depuis les origines de l'Union. En revanche, le traité constitutionnel affirme pour la première fois la notion d'économie sociale de marché et laisse en dehors du marché trois domaines qui entrent dans la logique de solidarité communautaire : la santé, l’éducation et la culture. Ces domaines sont soutenus en partie par l'Europe aujourd'hui. Ils pourront l'être encore mieux après l'adoption du traité.



OUI POUR LES SERVICES PUBLICS

Pour la première fois, avec cette Constitution, l'Europe reconnaît des «services d’intérêt économique général». Cette notion recouvre les services marchands et non marchands que les Etats estiment utiles «dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale » de l'Union. Cela concerne principalement les transports, les services postaux, l’énergie et les communications. Il s'agit donc bien d'affirmer la valeur des services publics. Le traité ne dit pas comment doivent être gérés ces services d'intérêt général mais rappelle seulement que la gestion de ces services ne doit pas empêcher le principe de concurrence. Autrement dit, contrairement à ce qu'affirment certains partisans du "non", la Consitution n'impose pas la privatisation des services publics. Ce genre de décision reste la compétence de chaque Etat.



OUI POUR PLUS DE CLARTE

La politique agricole commune ne change pas avec le Traité constitutionnel. L'évolution de la PAC n'a rien à voir avec ce texte. On peut comprendre que la réforme agricole adoptée en 2003 suscite la colère des agriculteurs français (nouveaux contrôles, aides conditionnées au respect de l'environnement, baisse des subventions à l'exportation) mais ce qui est sûr c'est que l'adoption de la Constitution permettrait de revoir plus facilement la PAC que si on en reste à l'Europe actuelle.



OUI POUR PLUS DE DEMOCRATIE

La Constitution rendra l'Europe plus démocratique. Le texte affirme la notion de citoyenneté européenne. La Constitution donne au parlement européen (élu tous les 5 ans) des pouvoirs plus importants : initiative des lois et contrôle de l'action de la Commission renforcés. La Constitution renforce aussi le pouvoir des parlements de chaque Etat membre : le tiers des Parlements nationaux pourront notamment demander le réexamen d’un projet de loi européenne s'ils estiment que ce projet est contraire aux intérêts de leur Etat. Enfin, la Constitution instaure un droit d’initiative populaire : 1 million de citoyens pétitionnaires pourront s’adresser directement à la Commission pour réclamer une nouvelle réglementation européenne.



OUI POUR PLUS D'EUROPE DANS LE MONDE

Avec la Constitution, l’Europe sera plus visible dans le monde. C'est d'abord la création d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union, nommé par le Conseil européen. Il sera la « voix » de l’Union sur la scène internationale et disposera d’un service diplomatique autonome. Ensuite, la Constitution donne du poids à la Défense européenne : clause de défense mutuelle dans le cas où un Etat membre subirait une agression armée, coopération militaire renforcée pour des missions européennes dans le monde, et création d'une Agence européenne de l’Armement pour lancer des programmes d’armement communs. La coopération pour lutter contre l'immigration est également renforcée avec la mise en place d’un «système intégré de gestion des frontières extérieures », première étape vers une police européenne des frontières. Enfin, la Constitution et les négociations avec la Turquie n'ont rien à voir. La Turquie pourrait tout de même être intégrée à l'Union même si le "non" l'emporte.



OUI POUR DES PROGRES FUTURS

La révision de la Constitution est toujours possible. Certes, elle sera difficile car soumise à la règle de l'unanimité des Etats membres. Mais cet argument des partisans du "non" a des limites. La règle de l'unanimité n'est pas nouvelle en Europe : elle vaut depuis le début pour toute négociation d'un traité. Refuser l'actuelle constitution ne permettra pas d'aboutir plus facilement et plus vite à un meilleur compromis. Le texte actuel a déjà été élaboré pendant 3 ans.

EN GUISE DE CONCLUSION
Un traité n'a jamais réglé et ne réglera pas tous les problèmes de l'Europe (chômage, délocalisation, dumping social, place de l'Europe dans le monde, question de l'adhésion de la Turquie...). Le texte soumis au référendum le 29 mai est simplement un nouveau cadre de fonctionnement pour 25 Etats qui ont choisi de réaliser un projet de paix et de solidarité en commun. L'Europe peut devenir plus efficace et plus juste encore. Pour cela, il faudra sans doute augmenter son budget, tenter une harmonisation fiscale, bâtir un modèle social européen, développer une véritable recherche européenne... Autant de sujets que l'on pourra débattre plus facilement après l'adoption de la Constitution. Le compromis et l'expression démocratique doivent continuer pour faire avancer l'Europe. Le projet européen ne cessera pas après l'adoption de la Constitution. En revanche, la victoire du "non" lui donnerait un sérieux coup d'arrêt. Si vous n'avez pas lu le texte de ce nouveau traité, il est encore temps de le faire pour vous convaincre par vous-mêmes que le "oui" serait utile à tous.