13 mai 2005
Espace de vie
Françaises et Français,
votre liberté ne se limitera pas à un OUI ou à un NON le 29 mai prochain mais vous devrez choisir la taille de votre espace de liberté. Moi, j’ai choisi l’Europe comme espace de vie et je lui redirai OUI le 29 mai prochain. MHAP
Commentaires
Espace Espace Espace
Mon espace de liberté, c'est l'Europe
Mon espace d'échange , c'est la France
Mon espace de plaisir, c'est la Normandie
----- Yuca de Taillefer -----
sieg et services publics
voici le résultat d'un travail que j'ai effectué. Si vous désirez les notes, écrivez-moi.
amicalement,
carine weber
Les Services Publics français
et
le projet de constitution européenne
On entend très souvent dire que le projet de Traité Constitutionnel Européen (TCE) reconnaît enfin nos services publics. Cependant, un examen beaucoup plus précis est nécessaire car il est mensonger que de faire un tel raccourci. La première raison est que le TCE ne parle pas de « Services Publics » mais de « SIEG » (Services d’Intérêt Economique Général).
Aucune définition de l’expression « SIEG » ne figure dans le TCE, bien que son interprétation soit de la plus haute importance. Il convient donc d’en chercher une explication dans des documents officiels . Peut-on y trouver quelque différence avec nos services publics ?
En France, la notion de « Services Publics » fait référence à une palette de services d’intérêt général, et garantit la continuité, l’égalité, un accès pour tous, au même tarif sur tout le territoire (pour certains d’entre eux, une gratuité totale). Ces services sont le socle du pacte républicain tout autant que de la redistribution des richesses dans notre pays. Les impôts que l’on paie varient en fonction des revenus que l’on perçoit, alors que les services dont nous bénéficions dépendent des besoins collectifs et non de nos revenus. Directement issus du programme du CNR, Comité National de la Résistance, lequel, en mars 1944, proposait une série de mesures à prendre à la fin de la guerre pour permettre à tous de vivre dans la dignité et l’égalité, celles-ci prévoyaient une série de garanties apportées au citoyen en dehors de toute considération marchande. Finalement, ainsi mis en place en 1945 par le gouvernement élu, puis garantis en 1946 par notre constitution, ils ne fonctionnent pas sur la base de la recherche du profit, de la rentabilité, mais bien en dehors du marché et de la spéculation.
Les Livres Blanc et Vert de la Commission Européenne sur les Services d’Intérêt Général cités ici sont des documents de travail qui appellent à légiférer dans ce domaine. L’article III-122 du TCE appelant, lui aussi, à une législation, il est tout à fait légitime de se référer à ces documents pour y voir l’axe selon lequel la Commission a déjà entamé son travail.
Dès son introduction, ce livre vert de la Commission Européenne admet que les Services d’Intérêt Général jouent un rôle central pour «, garantir l'intérêt général » mais ce, uniquement « lorsque le marché n'y parvient pas » . Dès lors, les Services d’Intérêt Général s’inscrivent pleinement dans l’économie de marché, ce qui marque une distinction fondamentale avec la vision française des services publics.
On peut regretter que, contrairement à ce que disait l’article 16 du traité de Rome (article repris par le traité d’Amsterdam en 1997), le TCE ne prône plus les Services d’Intérêt Général comme faisant partie des « valeurs communes de l’Union », ils deviennent plus modestement des « services auxquels tous dans l’Union attribuent une valeur ». D’ailleurs, la notion présente dans le TCE n’est pas celle de Services d’Intérêt Général (services marchands et non marchands) mais celle plus restrictive de « Services d’Intérêt Economique Général », qui exclut donc les services non marchands.
Services marchands et non marchands
Certains dans le débat, aujourd’hui, affirment que des services comme l’Education, la Santé… ne sont pas considérés comme services marchands et n’auront donc jamais à se plier aux règles établies par ce traité. Ceci est vrai de certains articles en effet. Cependant, à la lecture de l’article III-315 §4, on voit écrit dans le TCE : « Le Conseil statue également à l’unanimité pour la négociation et la conclusion d’accords 
…) b. Dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de santé, lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des états membres pour la fourniture de ces services. »
On ne peut, dès lors, pas affirmer que l’éducation, la santé et les services sociaux soient a priori considérés comme hors du marché par ce traité. Alors que dans le précédent traité, les décisions sur ces questions étaient toujours prises à l’unanimité, l’instauration du TCE obligera un Etat à prouver que cette décision risque de « perturber gravement l’organisation des services » pour pouvoir bénéficier d’un vote à l’unanimité et donc faire jouer son droit de véto.
Il faut savoir que ces deux documents considèrent que la distinction entre services marchands et non marchands « n'est pas statique dans le temps » , elle dépend en grande partie des négociations internationales, en particulier au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce, dont l’un des accords (l’AGCS : Accord Général sur la Libéralisation de Services) vise à la libéralisation progressive de tous les services qui existent sur le marché. Puisqu’il existe des écoles privées payantes, des cliniques privées payantes… il ne restera à terme que les services régaliens au sens strict (police, justice et armée) à demeurer hors du marché, et donc de la concurrence. Il est d’ailleurs intéressant de lier cet accord à l’article I 5 du TCE : « [L’Union] respecte les fonctions essentielles de l’État, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale ».). Le livre blanc explique que, compte tenu de ces accords, il n’est donc « ni possible ni souhaitable » de définir une liste des services qui resteraient non marchands. Par ailleurs, le Conseil réuni à Laeken a lui aussi pris position contre une liste de services qui resteraient hors marché . Par conséquent, personne ne peut s’engager et jurer que malgré les articles du TCE qui soumettent les SIEG à la concurrence non faussée, les services sociaux, les services de santé et d’éducation (par exemple) seront assurés en dehors des règles du marché et continueront à jouer leur rôle de redistribution.
Scénarios possibles
Concrètement, comment risquent de se passer les choses ? Les entreprises privées, profitant de l’ouverture de créneaux nouveaux, vont s’établir dans des zones rentables ou offrir des services aux personnes solvables, et pourront délaisser les autres. On m’objectera qu’il y a une jurisprudence qui oblige à couvrir tout le territoire « à un tarif abordable » . En effet, les citoyens doivent tous avoir accès à ces services, mais aucun texte ne stipule que cela doit se faire sur les mêmes bases ! « Ainsi, ce sont les missions qui sont protégées, plutôt que la manière dont elles sont accomplies. »
On en revient à la formule aujourd’hui célèbre : « Nationalisons les pertes et privatisons les profits !». De toute manière, les entreprises privées ne prendront aucun risque. L’Etat sera là pour pallier les pertes. Et en ce qui concerne les tarifs « abordables », le livre vert nous en donne une définition : il suffira que l’Etat subventionne les « groupes vulnérables et marginalisés » afin qu’ils accèdent à un « panier de services de base » pour que les tarifs soient dits « abordables » . Donc : trois solutions 1) Soit l’Etat proposera lui-même les services en question dans les zones non rentables ou auprès des personnes à bas revenus,(2) soit les entreprises recevront une compensation pour offrir ce service qui participe de la cohésion du territoire,(3) ou encore, les personnes à bas revenus recevront une aide qu’ils reverseront ensuite à l’entreprise privée, ce qui revient approximativement à la deuxième solution. Ces scénarios ne sont finalement en aucun cas incompatibles avec la charte des Droits Fondamentaux (partie II) qui reste on ne peut plus vague sur le sujet et qui « n’apporte aucun droit nouveau » .
SIEG et Concurrence
On est loin de l’idée de Services Publics en tant qu’instrument de redistribution de richesses… L’égalité d’accès et l’égalité des prix ne seront nullement garanties. Il pourra par exemple exister des « formules tarifaires » qui pourront être adaptée aux personnes à bas revenus . Les seules exigences qui domineront seront :
1- La concurrence libre et non faussée.
2- L’accès des plus démunis aux services de base.
1-En ce qui concerne la libre concurrence, on est en droit de se demander si elle sera réellement effective, et bénéfique. Il est sur ce point plus qu’instructif de lire les contributions aux travaux de la commission (281 contributions ont été reçues au total sur les 15 pays : entreprises, syndicats, associations, pouvoirs publics et personnes physiques confondus ):
Véolia se définit comme étant le « premier opérateur privé de services publics (SIEG) dans le domaine de l’environnement en Europe » . Par cette phrase tout à fait remarquable, Véolia donne une définition saisissante des SIEG puisque apparaissent comme équivalentes les expressions « SIEG » et « opérateur privé de services publics ». Cette entreprise a largement contribué aux travaux de la Commission sur ce sujet. « La concurrence est réelle avec seulement deux candidats » , fait-elle savoir à la Commission. Peut-on admettre qu’il s’agit d’une véritable concurrence lorsque deux prestataires se partagent le marché ? Le fonctionnement des délégations de services publics aujourd’hui dans notre pays préfigure-t-il ce que le TCE promeut ? En France, aujourd’hui, peut-on dire que la concurrence soit effective et bénéfique dans le traitement et la distribution de l’eau , dans les transports publics urbains ou dans la gestion des déchets amiantés ?
Le Medef, autre contributeur est quant à lui « convaincu qu’il ne faut pas, par le biais de procédures trop contraignantes, tarir le courant encore timide mais prometteur d’ouvertures aux PPP (partenariats public privé) de la gestion de SIEG actuellement en autoproduction par l’autorité publique. »
2-Quant à savoir ce que seront les « services de base » offerts aux plus démunis, n’est-il pas légitime d’exiger de l’Union à travers une véritable égalité, une reconnaissance de la dignité humaine au-dessus des lois du marché ? Ne sommes-nous pas en droit de demander au TCE de protéger les citoyens de l’Union contre des accords commerciaux internationaux jusqu’au-boutistes qui nous entraînent inéluctablement vers des inégalités tragiques ? Avons-nous l’assurance que l’application du TCE ne nous entraînera pas vers ce que l’OCDE promettait aux défenseurs de l’Ecole Publique face à la libéralisation: L’école publique ne disparaîtra pas, elle permettra d’« assurer l’accès à l’apprentissage de ceux qui ne constitueront jamais un marché rentable et dont l’exclusion de la société en général s’accentuera à mesure que d’autres vont continuer de progresser » ?
Carine WEBER
Le 13 mai 2005
je reviens du Conseil de l'Europe
Chère Carine,
Votre analyse est faite en profondeur mais je regrette qu’elle fasse abstraction de la pensée européenne qui habite tous les Français, les négationnistes comme les autres.
Il faut dire tout simplement que le OUI le 29 mai prochain garantirait à tous les Européens une couverture sociale; Qu'enfin nous pourrions être entendus comme citoyens de l'Europe, comprendre que nous pourrions faire capoter toutes décisions nationales prises à l'encontre et sans l'avis du citoyen.
En France, alors que la République nous étouffe ; ailleurs alors que les gouvernements nationaux sont incapables d'apporter des solutions car ils le font isolés et sans concertation je pense sincèrement que ceux qui disent en avoir assez de la politique de placard, assez d'être pris en otage, assez de voir les politiciens nous faire peur pour faire pression sur le peuple .., Tous nous devrions voter OUI.
En Europe, adieu le clivage Droite, Gauche, ils sont tous au Centre, ils font tous ou prédisent la même chose ... Seuls les extrêmistes de Droite et de Gauche semblent offrir une réelle alternative. Cet état de fait aidant, notre avenir ne s’annonce pas des plus ensoleillé. Les Partisans du NON nous précipiteront dans les bras des extrêmistes si la Convention serait refusée par la France.
Votre crainte de voir l’outil industriel quitter le pays est fondée. Actuellement un patron délocalisant son entreprise peut le faire impunément, après la ratification de la convention il ne pourra plus le faire.
Je reviens du tribunal européen des droits de l'homme, la France est grosse cliente, elle fait l'objet de dizaines de recours contre ses décisions, contre ses décrets, contre ses lois. La France cultive le paradoxe parce qu’elle prend des décisions au coup par coup et dans l'urgence et qu'il n'y a pas d'étude de faite pour savoir si cela n'ira pas à l'encontre des dispositions existantes dans un autre secteur. Pourquoi par exemple nos îles magnifiques, la Guadeloupe, la Martinique, Tahiti, souffrent elles d'un taux de chômage voisin de 75% de la population ? Tout simplement parce que le RMI est plus intéressant que la culture des fruits payé au tarif horaire d’outre-mer. Il n'y a plus de culture d'ananas ni de banane, Français nous achetons ailleurs plus cher car nous avons proposé à nos DOM-TOM les mêmes avancées sociales qu'en métropole et sans réfléchir qu'il serait plus intéressant pour les habitants de cesser leurs activités agricoles et maraîchères pour toucher un RMI qui correspond au double de leur salaire mensuel. Même les patrons touchent le RMI.
Comment se fait-il que nous ne trouvons pas d'idées nouvelles en France même chez les jeunes politiciens ? Tout simplement parce qu'ils sortent de l'ENA, donc formés dans un même moule. Qu’importe que leur conviction soit de droite ou de gauche ils nous sortiront toujours les mêmes inepties qu'ils apprenaient dans cette école dont le contenu de l'enseignement date encore de Napoléon.
MHAP
mhap devrait aller à tahiti plutôt qu'à bruxelles !
peut de choses à dire, sinon que le commentaire de MHAP est d'une vacuité sans fond : affirmer que les gens préfèrent vivre au rmi plutôt que d'avoir un avenir, c'est pire que l'hypocrisie !
le problème des DOM TOM est que la france ne mets pas en place les services nécessaires à leurs populations (formation, en premier lieu), ni les infrastructures de service public indispensables au développement de ces territoires (à part les très criticables Quirats, aucun dispositif pour booster l'économie locale par le soutien à la création d'activité, ne réussissent que ceux qui arrivent avec un capital ou sont soutenus par leurs réseaux personnels).
Si la France est si souvent sanctionnée par la cour de justice europénne, c'est que son fonctionnement repose sur une très lourde inertie due à un prosélitisme permanent et une oligarchie financière (et foncière) soutenue sans faille par les gouvernements successifs.
Surtout, le commentaire de MHAP oublie une chose essentielle : l'optimisme européen est une bonne chose, à condition de ne pas garder les oeillères que les grands partis (UMP et PS) nous imposent subrepticement ; il ne faut surtout pas oublier ce que des projets comme le TCE (et aujourd'hui le traité de Lisbonne) construirons ; il ne s'agit pas seulement des apports, qui, certes, peuvent être positifs, mais aussi, et c'est fondamental, des RESTRICTIONS qui interviendront dans la conduite des affaires collectives et qui auront de très lourdes conséquences sur la qualité de la vie et sur la démocratie, en France comme ailleurs. L'exercice de Carine WEBER est ici itnéressant, car elle est allée chercher dans un corpus de textes énorme et obscur le sens de mots qui ne sont pas officiellement définis alors qu'ils auront une fonction fondamentale dans le fonctionnement de nos institutions.
Heureusement, le NON l'a emporté, jusqu'à ce que Sarko et le PS décident de bafouer la parole du peuple français en soutenant la ratification du traité de Lisbonne qui, selon les termes mêmes de VGE (l'un des auteurs du projet de TCE), n'est qu'une resucée du projet rejeté le 29 mai 2005.
Bonjour Paul
L'EN n'est pas un forum pour les partis. Mon discours d'hier, je ne peux pas vous le resservir car le président actuel agit sur les bons leviers.
OUI, avec Mitterrand j'aurai mieux fait de partir vivre RMIste à Tahiti (RMI plus élevé qu'en métropole) plutôt que travailler et représenter la France dans une Organisation Internationale au service de 32 nations.
Mitterrand m'a sorti de ma carrière militaire par un fin jeu, ne pas renouveler les contrats des cadres en place et les indemniser sur les fonds du Ministère de la défense et avec cela créer 500.000 emplois dans les armées, pour votre info je ne figurai pas sur les listes des ASSEDICS ni sur la liste des demandeurs d'emploi. Mitterrand est sûrement à vos yeux un grand stratège.
Récemment à Munich, j'ai pu visionné le reportage d'un RMIste français qui se vante d'avoir pu acheter son appartement en usant de toutes les aides de l'Etat. C'est pas moi qui le dit, c'est un RMIste !
Paul, je vous respecte comme individu et comme une personnne jouissant de ses droits de citoyen du monde mais si vous m'attaquez, vous me trouverez sur votre chemin. Je suis expatrié depuis 1980, c'est peut-être cela qui me rend lucide et n'oubliez pas, si j'interviens ici et là c'est pour hisser la France au rang qui lui revient et pour que les Français retrouvent confiance en eux, ce qui n'était plus le cas sous Mitterrand ou sous Chirac.
Je vous souhaite un bon weekend.
Michel H. A. Patin
mitterrand ? connait pas
non, je ne suis pas mitterrandiste !
cet homme, salué par The Economist comme le "meilleur gestionnaire occidental", a permis des choses intéressantes, mais il reste beaucoup à lui reprocher.
Je termine notre échange sur l'Europe par un rappel qui montre votre totale incompétence :
il n'y a pas de RMI à en Polynésie Française, ni de dispositif de substitution (pas de chômage non plus). Les demandeurs d'emploi y sont dans une situation d'extrême précarité avec un coût de la vie supérieur de 80% à celui de métropole.
Si je me souviens bien, FLOSSE, le "roi" de Polynésie (il vaut mieux l'appeler comme ça plutôt qu'ancien gouverneur, même s'il connaît des difficultés politiques), est un grand ami des pontes de l'UMP, dont Charles PASQUA.
Le RMI, contrairement à vous, je l'ai connu : 3 ans de galère avec des week-ends à contempler son frigo vide... je ne sais pas où votre reportage a été tourné, mais on sait qu'il y a aussi de la fraudeen la matière... Elle reste marginale et il ne faut pas prendre les exemples que TF1 nous montre comme étant représentatifs de la réalité quotidienne des milliers d'allocataires et précaires.
J'ai aussi fait mon service militaire et pu voir la fiche de traitement de cadres de carrière de notre armée : payé 18.000 francs par mois à ne rien faire, cherchant systématiquement à passer leur journée en exercice à l'extérieur de leur base pour toucher des primes, utilisant des munitions hors de prix (roquettes de LRAC) "pour le fun", exploitant les stocks de matériel en fin d'exercice comptable pour justifier une nouvelle année budgétaire (je l'ai VU de mes yeux !)... Quand ils partent "à la guerre", là où le danger de mort est réel, ils touchent aussi des primes spécifiques (mais là, rien à dire, la notion de sacrifice n'est pas complètement usurpée). Et quand ils sont reclassés pour occuper des emplois réservés où ils font faire leur boulot par leurs subalternes, passant leurs journées à faire des réussites sur leur ordinateur en touchant un traitement exorbitant... pas d'accord !
Je suis désolé de tenir des propos un peu rageurs à votre encontre. Ce n'est pas la meilleure manière de débattre d'un sujet aussi important que l'Europe. Mais, vivant en France, en province, payé au bas de l'échelle malgré des études supérieures et un investissement personnel important, avoir bientôt 40 ans sans avoir les moyens d'acheter un bien foncier (obligé de rester locataire et engraisser mon propriétaire et, malgré tout, aussi mon banquier)... je fais partie d'une génération qui voit se construire une Europe oligarchique, voire ploutocratique.
Votre président, qui passe ses vacances à bord de yachts de milliardaires, se voit prêter des jets privés (abus de biens sociaux, puisque ces jets appartiennent à des entreprises privées et non à ses amis à titre personnel !), joue les "people" en fréquentant plutôt le showbiz que les habitants des quartiers difficiles... il n'a rien à m'apprendre et je n'attends rien de lui. (Mitterrand faisait un peu de même, acceptant d'assister à des soirées de milliardaires en Egypte ou ailleurs, exigeant de disposer de 2 Concorde pour se déplacer...).
Vous et moi ne voyons pas le monde par la même fenêtre.
Croyez moi : les gens qui voient comme moi sont très nombreux. ils élèvent rarement la voix, puisque, de toute façon, on ne les écoute pas. Alors ils se débrouillent... jusqu'au jour où les puissants tireront un peu trop sur la ficelle. Ce jour-là sera court, et la nuit sera rouge...
Personne ne le souhaite (ou seulement les imbéciles). C'est justement pour l'éviter qu'il faut construire une Europe des hommes, un espace de progrès social et de débat, où les parlementaires auront le droit de consulter les documents d'étude de l'Accord Général sur le Commerce et les Services autrement que dans un petit bureau de l'assemblée nationale et dans les conditions qui étaient imposées (avoir 15 jours pour lire un document de 5.000 pages sans avoir le droit de faire de copie pour l'étudier à la maison, le consulter seul dans la pièce -il y a plus de 500 députés et plus de 300 sénateurs- sur rendez-vous...) alors que ce texte (négocié de manière ultra-ecrète) est un élément qui conditionne l'avenir des services publics en Europe (et donc en France)... Non, je ne veux pas de cette Europe là... à aucun prix !
Re-bonjour Paul
Vous croyez qu'il n'y a pas de RMI en Polynésie ?
Etes-vous bien sûr ?
Autre question, croyez vous être mieux placé que moi pour parler d'Europe. Cette Europe dont vous ne voulez pas parce qu'elle serait consolidée par un traité, je la vie depuis 1980.
Vraiment quel dommage que comme vous beaucoup de Français refusent d'ouvrir les yeux et croient encore ce que leur raconte la politique.
J'ai apprécié la convivialité de notre échange mais j'ai l'impression de revenir 4 ans en arrière alors vous comprendrez que pour moi le débat soit clos et bien clos.
Paul, je serai ravi de vous rencontrer sur d'autres sujets.
Salutations normandes de Bavière
Michel H. A. Patin
Mon avis, pour quoi faire !
Comme je le disais dans mon article du 29 avril 2005 sur Web Pommes, "je ne comprends toujours pas pourquoi ON me demande mon avis. Au fait, c'est qui ce ON ?". Les français ont dit NON à ce traité européen (pour diverses raisons il est vrai) : a-t'ON tenu compte de leur avis ?
Mea Culpa Paul...
Je vous dois des excuses, vous avez raison. Il n'y a pas de RMI ni d'assurance chômage en Polynésie. Flosse refusait ce mauvais cadeau.
Je suis peut-être depuis trop longtemps expatrié et en était resté au projet d'introduction du RMI en Polynésie.
Au plaisir,
Michel H. A. Patin
Une structure Europe pour avancer...
Pour en revenir au débat "européen", cela nécessite de revenir à un fondamental qui est le suivant : "Faut-il d'abord créé les dossiers (puis en débattre) puis les structures ou d'abord créé les structures puis aborder les dossiers ?".
Le débat vaut aussi pour l'Europe comme pour la Normandie, même si pour l'Europe c'est une super-structure...
Si l'Europe est souhaité c'est pour faire avancer certains dossiers qui maintenant ne peuvent se traiter au niveau local, macro-local ou même national (économie, environnement etc...).
Pour revenir à l'interrogation de Denys de Fleury " a-t'ON tenu compte de leur avis (des citoyens de France à propos de la structure Europe ?) " La réponse semble clair et nette : c'est le NON qui prédomine... mais dans le même temps, il semble que les citoyens de France ne semble pas très au courant de ces dossiers ni de la nécéssité d'une structure Europe de délibération et de décision.
Voyons ce qu'en ont dit certains acteurs européens :
« En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente]...[la raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d'accord sur des changements cosmétiques à la constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler ». Valéry Giscard D'Estaing, Parlement Européen, 23 juillet 2007[1]
« Les commentaires tenus aujourd'hui par Valéry Giscard d'Estaing ne font que renforcer ce que tous les autres dirigeants européens pensent du nouveau Traité, à savoir que la Constitution est de retour » Timothy Kirkhope, député européen conservateur, Parlement Européen, 23 juillet 2007
"nous n'avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C'est sans aucun doute bien plus qu'un traité. C'est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe" Jose Luis Zapatero, premier ministre espagnol, le 27 juin 2007
"seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même" Vaclav Klaus, Président tchèque, le 13 juin 2007
"ce qui est positif c'est … que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l'importance – le coeur – soit resté" Anders Rasmussen, premier ministre danois, le 25 juin 2007
"Il a été décidé que le document devrait être illisible. S'il est illisible, c'est qu'il n'est pas constitutionnel ; c'était là l'idée… Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord, on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu'il y a quelque chose de nouveau". Giuliano Amato, ancien président du Conseil italien, 12 juillet 2007
Alors quoi ? Mini-traité ou vaste manipulation politico médiatique!? A chacun de juger...
Néanmoins personnellement, je reste persuadé qu'il est dans notre intérêt collectif de faire avancer cette structure Europe, même si je comprend tout à fait les nombreuses réticences à son égard et surtout sur le fait que le principe de subsidiarité doit apparaître clairement afin de laisser des marges de manoeuvres aux Etats et aux Régions et que ceux ci puissent encore avoir des marges de manoeuvre de décision pour faire leurs choix propres (comme vous le voyez mon discours n'est ni de droite, de gauche, ni du centre.. il est me semble-t-il fédéraliste !)
Mais bon j'aurais préféré un texte comme la constitution des Etats-Unis : ça fait une page et est compréhensible pour tout citoyen...
Pour bien comprendre les choses en Europe, il faut lire le rapport Haenel (c'est assez clair, même s'il faut être un peu initié) : http://www.senat.fr/rap/r07-076/r07-0761.pdf
Yuca de Taillefer.
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