Lucrative la Politique de proximité

Chers (é)lecteurs,

Je vous invite à prendre lecture du document que vient de publier Contribuables Associés. J'ai volontairement retiré mes commentaires concernant ce document car après coup je trouve qu'ils auraient pu paraître déplacé et disgracieux pour des parlementaires qui font bien voire très bien leur boulot de représentant du peuple. Il est vrai que ceux qui font la politique semblent mieux en profiter que ceux qui la subissent.

Michel H. A. Patin

http://www.contribuables.org/wp-content/uploads/2006/04/cequenouscoutentnoselus.pdf

Comments

[MHAP]

Phil14,

En Allemange, état fédéral, les régions (Lànder) multiplient les ministres mais si on y regarde de plus près on s'aperçoit vite qu'il n'y a pas plus de responsables. Explication : prenons le ministre de l'intérieur (Innenminister) d'un Land (Région), on le retrouve chez-nous comme préfet de région imposé par l'état alors qu'en Allemagne c'est la fraction qui remportait les régionales qui le désigne.

Pour aller plus loin, le Ministerpräsident d'un Land n'est pas autre que le Président de région chez-nous, le Kulturminister n'est pas autre chose que le chef de l'inspection académique régionale et en plus il est chargé de la culture (Kultur = éducation).

Il faut aussi ajouter que l'Allemange compte 16 Bundesländer (régions) pour 81 millions d'habitants, certaines de ces régions ont plus de 11 millions d'habitants. Je trouve que la France est largement pourvue en Préfets de région, en préfets et sous-préfets, au moins 22 préfets de région en France contre 16 Innenminister en Allemagne. Les Innenminister ont plus de pouvoirs, ils peuvent agir et organiser leurs besoins sans en référer (demande d'autorisation) à Berlin.

Le Jacobinisme n'existe plus en Allemagne alors que la France continue à le cultiver. Le fédéralisme allemand est une exemple de démocratie, ce que je ne peux pas dire du fédéralisme américain ni de notre République centriste.

Quand aux Contribuables Associés, ils sont des citoyens français qui comptent parmi eux beaucoup de députés (de tous bords), et comme le nom l'indique des contribuables qui trouvent qu'ils paient trop d'impôts et que l'état coûte trop cher.

Populistes eux ? Pourquoi pas ? Mais ne le sommes-nous pas un peu tous quand il s'agit de défendre nos intérêts ?

Je trouve bon que des citoyens d'une République en faillite s'organisent pour dénoncer les abus.

MHAP

[Phil14]

Sur le nombre de parlermentaires, l'enquête des "contribuables associés" est totalement inexacte, en effet elle omet de sqignaler qu'aux Etats-Unis, en Allemagne ou en Belgique, les structures fédérales multiplient par autant d'états le nombre de ministres, de députés etc
Quant aux "contribuables associés", qui sont-ils?
Je détecte dans leurs remarques des relans de populisme.

[MHAP]

Cher F. Hutray,

d'abord permettez moi de vous souhaiter la bienvenue sur l'Etoile de Normandie. Ensuite pour reprendre votre remarque concernant les indemnisations ou non des conseillers municipaux des petites communes, il semblerait que cela varie selon les tâches déléguées par le Maire. C'est du moins ce qu'indiquent les modifications introduites par la loi sur la démocratie de proximité au régime juridique des indemnités allouées aux conseillers municipaux (2002). Je vous les offre à lecture.
Michel H. A. Patin

1/ la rémunération du titulaire d'une délégation ou d'un mandat spécial avant la réforme

Aux termes des anciens articles L. 2123-23-1 et L. 2123-24 du code général des collectivités locales le titulaire d'une délégation du maire pouvait bénéficier :

- s'il était adjoint, d'une indemnité de fonction égale au maximum à 40 % de l'indemnité maximale du maire de la commune calculée à partir du barème prévu à l'article L. 2123-23 du code (50 % dans les villes de plus de 100.000 habitants),

- s'il était conseiller municipal, d'une indemnité votée par le conseil municipal, dont le code général des collectivités territoriales n'indique pas le taux en précisant toutefois que le total des indemnités versées aux conseillers délégataires et des indemnités versées au maire et aux adjoints ne doivent pas dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être attribuées au maire et aux maires adjoints (L. 2123-24, 2ème alinéa).

Un conseiller municipal, titulaire d'un mandat spécial dans une commune de moins de 100 000 habitants, pouvait bénéficier d'une indemnité dans les limites prévues à l'article L. 2123-24, 2ème alinéa précité.

Quant aux titulaires d'éventuels mandats spéciaux (conseillers municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, adjoints et maires), ils ne pouvaient prétendre à aucune indemnité de ce chef. Il a été considéré que les indemnités de fonction prévues en leur faveur devaient permettre de couvrir les frais d'exécution des mandants spéciaux.

En revanche, les maires, adjoints et conseillers municipaux bénéficiaient de plein droit et sans aucun seuil de la population du remboursement des frais que nécessitent l'exécution des mandats spéciaux.

A la différence des mandats spéciaux qui ne semblent pas avoir suscité de jurisprudence particulière, les délégations aux conseillers municipaux ont fait l'objet de plusieurs décisions du Conseil d'État. De cette jurisprudence il résulte :

- que les adjoints ont un droit de priorité par rapport aux conseillers municipaux,

- que les conseillers municipaux ne peuvent recevoir de délégations que si tous les adjoints sont déjà investis de délégations ou s'ils sont absents ou empêchés, l'absence et l'empêchement devant être pris au sens matériel et physique et non comme exprimant des divergences politiques entre le maire te ses adjoints,

- que le fait pour tous les adjoints de disposer d'importantes délégations ne permet pas pour autant d'accorder des délégations aux conseillers municipaux lorsqu'ils n'ont pas établi que les adjoints ne peuvent exercer des fonctions supplémentaires.

2/. Le nouveau régime prévu par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

La loi relative à la démocratie de proximité modifie les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux indemnités des élus locaux ainsi que les conditions de délégation aux conseillers municipaux.

I - Les conditions de délégations aux conseillers municipaux sont précisées par la loi (articles 10 à 13)

Les articles 10 à 13 de la loi assouplissent les conditions de délégation en autorisant le maire, le président du conseil général ou régional et le président d'un EPCI à déléguer une partie de ses fonctions à un conseiller n'étant pas adjoint ou vice-président en dehors de cas d'absence ou d'empêchement.

Désormais, la délégation à un conseiller n'étant pas adjoint ou vice-président sera également possible « dès lors que (les adjoints ou vice-présidents) sont tous titulaires d'une délégation ». En effet, un adjoint ou un vice-président peut toujours, comme précédemment, ne pas avoir reçu de délégation.

S'agissant des structures intercommunales, la délégation devra néanmoins toujours être confiée à un membre du bureau.

II - Les délibérations sur les indemnités de fonction (article 78)

La loi relative à la démocratie de proximité améliore le cadre dans lequel les assemblées locales et les organes délibérants des structures intercommunales fixent le montant des indemnités des élus dans la limite des plafonds fixés par la loi.

En premier lieu, les collectivités et établissements devront fixer les indemnités de leurs membres dans les trois mois de leur renouvellement. A titre transitoire, une telle délibération devra être prise par les collectivités territoriales dans les trois mois suivant la publication de la loi du 27 février 2002 et, par les EPCI, dans les trois mois suivant la publication du décret prévu par la loi pour fixer les règles d'indemnisation de leurs présidents et vice-présidents (article 99).

Ce régime de délibération ne fait pas obstacle à une nouvelle délibération des assemblées en cours de mandature pour modifier les indemnités de leurs membres.

Toute délibération d'une collectivité ou d'un établissement concernant l'indemnisation d'un ou de plusieurs de ses membres devra être accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées à tous ses membres.

Dans les communes de moins de 1.000 habitants, le maire ne sera plus tenu de solliciter une indemnité de fonction pour en bénéficier. La loi retient, en effet, le principe selon lequel celle-ci s'élève de plein droit à son montant maximal prévu par la loi, sauf délibération contraire expresse du conseil municipal. Cette disposition ne peut être mise en oeuvre que dans le respect des règles concernant le plafonnement des indemnités de fonction perçues au titre de plusieurs mandats et ne dispense pas le conseil municipal d'adopter une délibération s'il souhaite attribuer une majoration d'indemnité au maire en application de l'article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales.

Pour tous les autres élus susceptibles d'être indemnisés, il appartiendra toujours à l'assemblée délibérante (ou à l'organe délibérant) de fixer le montant de l'indemnisation dans la limite du plafond légal.

Enfin, sauf décision contraire, les présidents et les membres de la délégation spéciale faisant fonction d'adjoint perçoivent l'indemnité qui avait été fixée par le conseil municipal pour le maire et pour les adjoints.

[F. Hutray]

Cette étude met en évidence la distance qu'il y a entre les Apparatchiks pour qui la politique est principalement une source de revenus (et pour certains une illusion de pouvoir)et les élus locaux qui font le travail de façon quasi désintéressé.

Et le citoyen paie... et pour les calmer, on parle périodiquement de supprimer les cumuls de mandat. Mais aucune décision n'est prise ni dans ce domaine ni dans celui de limiter le nombre de mandats. Quant à la parité !

Il me semble que contrairement a ce qui est dit page 14 du document, les conseillers municipaux des petites communes ne reçoivent aucune indemnité.

[Yuca 2 Taillefer]

Beaucoup d'élus (surtout les petits élus) sont dévoués et bénévoles, il faut sans cesse le dire et le répéter pour ne pas se montrer "goujat".

mais... il est clair que cette étude montre que la politique est plus rentable pour les "grands" élus que pour les contribuables/citoyens qui la financent.

La France compte un demi-millions d'élus, pour autant on a l'impression que la France n'est pas gouvernée et qu'il n'y a personne pour piloter l'avion & qu'il n'y a pas de projets de société fédérateurs! Paradoxe de chez paradoxe!!!

Tant que le "mammouth" politicien ne se dégresse pas et ne montre pas l'exemple, je ne vois pas comment ils pourraient donner des leçons à leur "bon peuple" de France!