Mission sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
Evenement : Une mission sur le partage des rôles entre l’Etat et les collectivités va être organisé. Un sujet souvent débattu sur "l'Etoile de Normandie".
Le Premier ministre français François Fillon a créé, le 5 septembre, une mission d'étude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales, dans la perspective d'améliorer l'éfficacité de l'action publique.
Aujourd'hui, en effet, la répartition des compétences "est caractérisée par un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à l'efficacité", écrit le Premier ministre, dans une lettre au sénateur Alain Lambert (UMP, Orne, Normandie) (format pdf), qu'il charge d'animer un groupe de travail.
L'étude, qui doit aboutir le 15 novembre, s'inscrit dans la révision des politiques publiques annoncée par le gouvernement en juin. Et pourrait déboucher sur des décisions "avant la fin de l'année".
Elle devra également porter sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités, qui pourraient devenir pluriannuelles et laisser une plus grande marge de manoeuvre aux régions, départements, municipalités et autres structures intercommunales. François Fillon suggère la révision des "contraintes, notamment règlementaires, que l'Etat fait peser sur les collectivités locales", en vue d'une "simplification".
Source : Gazette de Communes.
A voir sur le même sujet :
- Mr Alain Lambert, ancien ministre et blogueur confirmé, parle de la mission d'état qui lui est confiée sur son blog.
- Le communiqué des services presse du premier ministre
- Article de presse de Claire Mallet de Localtis
- Le 3 août 2007 sur "l'Etoile de Normandie", un billet était consacré à la commission de 13 sages réunis autour de Mr Balladur, ancien premier ministre français, pour les Débats sur la réforme et modernisations des institutions françaises.