18 septembre 2007

Enquête publique sur le SRADT région "basse"-Normandie

Reprise d'un communiqué officiel faisant état du lancement de l'enquête publique sur le SRADT région "basse"-Normandie. source Conseil Régional "basse"-Normandie (hormis les illustrations et le commentaire en fin de billet, strictement personnels). Préambule :Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 et de l'article 5 du décret n°2000-908 du 19 septembre 2000, le projet de SRADT, les avis des Conseils Généraux (Calvados, Manche, Orne), du Conseil Economique et Social... [Lire la suite]
Posté par Yuca 2 Taillefer à 12:27 - - Commentaires [15] - Permalien [#]