Volonté de simplification de la loi - les citoyens ont la parole

Que cela soit pour un maire, un parlementaire, un juriste ou un citoyen, la loi et ses méandres est parfois difficile à appréhender. Bien souvent les textes de lois, décrets directives, projets de loi s'accumulent et deviennent complexes sans qu'il y ait de véritable volonté de clarification ou de simplicité. L’inflation législative ne cesse de croître. Un site internet est aujourd'hui mis à disposition afin de simplifier la loi.

Les lois sont compliquées : depuis 1970, le nombre de pages du recueil des lois édité par l’Assemblée nationale a plus que triplé. Il est passé de 620 pages à …1966 pages en 2006. Le stock annuel des normes en vigueur s’élève a plus de 10 500 lois et 120 000 décrets. Le droit communautaire (ndlr: les textes réglementaires européens) suit le mouvement : 17 000 testes communautaires, règlements compris, sont en vigueur. Les conséquences de ce désordre normatif sont à la fois politiques et économiques.

Lien vers le site internet du Sénat : "Loi pour simplifier le droit"

Dans ce flot interrompu de normes, chaque citoyen, même celui ayant d'importantes responsabilités, risque de se noyer. L’adage en vertu duquel « nul n’est censé ignorer la loi » peut paraitre dérisoire et désuet tant il est impossible de maîtriser les textes et d'en avoir une connaissance approfondi. L’obligation constitutionnelle d’ «accessibilité et d’intelligibilité» de la loi, dégagé en 1999 par le Conseil constitutionnel est battu en brèche : la complexité induite est coûteuse pour entreprendre et pour de bonnes relations sociales.

Clic sur l'image : lien avec la déclaration du site "Simplifions la loi!" sur le site de l'Assemblée Nationale.

Existe-t-il un moyen de simplifier la loi sans pour autant la rendre moins efficace ? C’est la question que se pose l’Assemblée Nationale sur son site, question qu’elle retourne à ses internautes. « Les citoyens confrontés aux complexités juridiques sont invités à proposer toute modification susceptible d’abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives », a expliqué Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois.

C'est pourquoi la commission des lois, dans une grande sagesse, cherche à remédier par l’ouverture d’un site Internet pour la réécriture de dispositions inintelligibles ou ambiguës afin de simplifier les dispositions existantes  : les citoyens seront invités à proposer « toute modification susceptible d’abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ».

D'autre part, pour établir un point de comparaison de l'activité de l'Assemblée Nationale française avec ses homologues européennes, la principale conclusion de la mission d’information qui s’est rendue dans six pays européens en 2006 puis sept autres en 2007 - avant de terminer son périple l’an prochain au Danemark et aux Pays-Bas -, tient selon Patrice Gélard, sénateur UMP de Seine-Maritime (Normandie) à ce que les parlementaires français contrôlent beaucoup moins bien l’activité de leur gouvernement que leurs collègues qui disposent d’un droit d’interpellation voire d’investigation beaucoup plus important.

Citation de Montesquieu : «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires»

Yuca de Taillefer.

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