etoile En tournée en France, le ministre de la justice est venu annoncer en Normandie les réformes à entreprendre pour un meilleur fonctionnement de la justice... : l'annonce sonne comme un couperet, une guillotine : 2 tribunaux de grand instance supprimés ainsi que 13 tribunaux d'instances en Normandie. De nombreux professionnels de justice et d'élus en Normandie sont très inquiets de la situation, même s'ils l'attendaient.

L'administration française prévoit de supprimer les 2 TGI suivants:
   - Bernay (Eure)
   - Avranches (Manche)

L'administration française prévoit de supprimer les 13 TI suivants:
    - Valognes (Manche)
    - Saint-Lô (Manche)
    - Mortain (Manche)
    - Domfront (Orne)
    -
Mortagne-au-Perche (Orne) 
    -
Bayeux (Calvados)
    - Pont-l'Evêque (Calvados)
    - Falaise (Calvados)
    - Pont-Audemer (Eure)
    - Louviers (Eure)
    - Elbeuf (Seine-Maritime)
    - Yvetôt (Seine-Maritime)
    - Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)

De plus, l'administration française prévoit de supprimer les tribunaux de commerce suivants:
    - Bayeux (Calvados)
    - Honfleur (Calvados)
    - Condé-sur-Noireau (Calvados)
    - Argentan (Orne)
    - Pont-Audemer (Eure)

En compensation, l'administration française prévoit de créer 1 TI :
    - Flers (Orne).

En compensation, l'administration française prévoit de créer 1 tribunal du commerce :
    - Bernay (Eure).

Carte_Judiciaire_de_Normandie
La nouvelle Carte Judiciaire de la Normandie 2007
Source : Les Echos

En Normandie, les réactions ne se sont pas faites attendre, ni du côté des avocats que de personnalités médiatiques et politiques devant les annonces de l'administration française sanctionnant le système judiciaire normand : c'est "un recul massif du service public de la justice. Cette dernière doit être au service de la population et non le contraire », a aussitôt réagi Laurent Fabius, député PS de Seine-Maritime, à la sortie de la réunion ministérielle. « Ne nous focalisons pas sur les structures mais sur le service rendu. Il y a beaucoup de conservatisme politique », a souligné, pour sa part, Nicole Ameline, député UMP du Calvados. Le mois prochain, une nouvelle carte des conseils de prud'hommes, épargnés par l'actuelle réforme, est attendue.

L'administration française actuelle présente ce remodelage de la carte judiciaire française région par région. Cette réforme vise à rationaliser les 800 sites hébergeant 1.200 juridictions -tribunaux d'instance, de grande instance, de commerce, prud'hommes-, un maillage inchangé depuis 1958.
Mais si le maillage juridictionnel français date de 1958, dans le même temps, le maillage départemental français est resté inchangé pratiquemment depuis 1789... et que l'administration française (ministère de l'Intérieur) s'attache, bec et ongles, aux départements et "bien décidée à les défendre" à l'heure où "certains prétendent les mettre en cause" (c'était lors du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France le 18 octobre à Marseille) :

Comme quoi l'administration française est assez incohérente dans sa com' : elle juge obsolète et archaïque les maillages qu'elle veut bien....

Yuca de Taillefer.