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L'ETOILE de NORMANDIE, le webzine de l'unité normande
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23 octobre 2007

Y'aura bientôt pu de justice en Normandie !

etoile En tournée en France, le ministre de la justice est venu annoncer en Normandie les réformes à entreprendre pour un meilleur fonctionnement de la justice... : l'annonce sonne comme un couperet, une guillotine : 2 tribunaux de grand instance supprimés ainsi que 13 tribunaux d'instances en Normandie. De nombreux professionnels de justice et d'élus en Normandie sont très inquiets de la situation, même s'ils l'attendaient.

L'administration française prévoit de supprimer les 2 TGI suivants:
   - Bernay (Eure)
   - Avranches (Manche)

L'administration française prévoit de supprimer les 13 TI suivants:
    - Valognes (Manche)
    - Saint-Lô (Manche)
    - Mortain (Manche)
    - Domfront (Orne)
    -
Mortagne-au-Perche (Orne) 
    -
Bayeux (Calvados)
    - Pont-l'Evêque (Calvados)
    - Falaise (Calvados)
    - Pont-Audemer (Eure)
    - Louviers (Eure)
    - Elbeuf (Seine-Maritime)
    - Yvetôt (Seine-Maritime)
    - Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)

De plus, l'administration française prévoit de supprimer les tribunaux de commerce suivants:
    - Bayeux (Calvados)
    - Honfleur (Calvados)
    - Condé-sur-Noireau (Calvados)
    - Argentan (Orne)
    - Pont-Audemer (Eure)

En compensation, l'administration française prévoit de créer 1 TI :
    - Flers (Orne).

En compensation, l'administration française prévoit de créer 1 tribunal du commerce :
    - Bernay (Eure).

Carte_Judiciaire_de_Normandie
La nouvelle Carte Judiciaire de la Normandie 2007
Source : Les Echos

En Normandie, les réactions ne se sont pas faites attendre, ni du côté des avocats que de personnalités médiatiques et politiques devant les annonces de l'administration française sanctionnant le système judiciaire normand : c'est "un recul massif du service public de la justice. Cette dernière doit être au service de la population et non le contraire », a aussitôt réagi Laurent Fabius, député PS de Seine-Maritime, à la sortie de la réunion ministérielle. « Ne nous focalisons pas sur les structures mais sur le service rendu. Il y a beaucoup de conservatisme politique », a souligné, pour sa part, Nicole Ameline, député UMP du Calvados. Le mois prochain, une nouvelle carte des conseils de prud'hommes, épargnés par l'actuelle réforme, est attendue.

L'administration française actuelle présente ce remodelage de la carte judiciaire française région par région. Cette réforme vise à rationaliser les 800 sites hébergeant 1.200 juridictions -tribunaux d'instance, de grande instance, de commerce, prud'hommes-, un maillage inchangé depuis 1958.
Mais si le maillage juridictionnel français date de 1958, dans le même temps, le maillage départemental français est resté inchangé pratiquemment depuis 1789... et que l'administration française (ministère de l'Intérieur) s'attache, bec et ongles, aux départements et "bien décidée à les défendre" à l'heure où "certains prétendent les mettre en cause" (c'était lors du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France le 18 octobre à Marseille) :

Comme quoi l'administration française est assez incohérente dans sa com' : elle juge obsolète et archaïque les maillages qu'elle veut bien....

Yuca de Taillefer.

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Commentaires
Y
La question du maillage territorial du futur service public de l'emploi fait l'objet d'un projet de loi en cours : la réforme concerne l'organisation de la fusion de l'ANPE et des réseaux opérationnels de l'Unedic afin de simplifier les démarches des usagers, et de faire économie de deniers publics.<br /> En France, les Assedic disposent de 648 sites d'accueil et l'ANPE de 827 agences locales, sans compter 155 points-relais, soit un total de 1.600 sites. L'objectif, via la fusion, serait de ramener leur nombre entre 1.000 et 1.100.<br /> Mais il faut remarquer qu'en Normandie le maillage de l'ANPE ne correspond pas au maillage de l'Unedic...
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F
Juste un pti' fond d'ecran de Richard coeur de lion, le dernier grand duc de Normandie, chevalier légendaire et batisseur de chateau gaillard, aimé par dessus tout en Normandie où il reveint aprés son retour de captivité quittant tôt l'Angleterre, il acoste à Barfleur, il y fut accueilli par nos ancétres avec tant d'amour que le poéte ecris de cet evenement :<br /> <br /> "Dieu est venu en sa puissance<br /> Tôt s'en ira le roi de France"<br /> <br /> une fléche injuste l'arrachat a nous, <br /> chateau gaillard tomba comme s'effondre une armure vide qui n'abrite plus de héros <br /> et la Normandie entra dans les ténébres...<br /> <br /> [IMG]http://i8.tinypic.com/4uxe3b6.png[/IMG]
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F
La manif anti EPR et anti RTE organisée le 19/10 dernier fut un franc succès: 6500 manifestants et la présence de Didier ANGER pour dire que le combat politique et juridique ne fait que commencer notamment pour exiger de RTE un enfouissement des lignes qui est possible (exemples Suisse et technologie italienne pour neutraliser des champs magnétiques enterrés). Mais c'était à ERNEE dans la Mayenne et nombre d'élus étaient présents: mais où étaient les élus du COTENTIN? pour défendre les habitants normands premiers concernés par les nuisances de la future ligne THT? Ce n'est pas Florestan d'Hudimesnil qui pose la question mais bien un député UMP de la Mayenne qui s'en offusque (cf dernière édition de la Manche Libre) et qui, à la différence de la bande de larbins pro-nucléaire du CG50, a pu obtenir un rendez-vous en haut lieu et un infléchissement de l'Etat aveugle et jacobin sur ce dossier de déménagement technocratique du Territoire (M. Borloo, pris à partie lors du "Grenelle de l'Environnement" s'est déclaré "agacé par les méthodes de RTE"...): cet élu du "Grand ouest" comme on dit a fait son boulot tout en se demandant qu'est ce que ses collègues de la Manche pouvait bien foutre sur le dossier...<br /> <br /> Réponse? Ils attendent l'épandage,(subventions, dédommagements financiers, aides diverses)après avoir été tondus par RTE (fuseaux et critères dévoilés au dernier moment, élus pris au dépourvus, non information des habitants, réunions à "huis clos"...)<br /> <br /> Pour une fois, il ne s'agira pas d'épandre du lisier de porc breton sur les territoires des communes du centre Manche<br /> <br /> Il se trouve quand même une conseillère régionale PS, Frédérique HEURGUIER, de St Pair sur mer pour déplorer cette géographie subie par la "région"...<br /> <br /> Mais de quelle région s'agit-il? <br /> <br /> Voilà donc les dernières nouvelles de ce Ploukistan dans lequel nous espérons, prochainement faire nos réunions débats citoyennes sur la question régionale normande et sur l'urgente nécessité de la solutionner au plus vite par la réunification: le dossier de la THT "Cotentin Maine" est l'occasion toute trouvée de faire naître ici une prise de conscience... <br /> <br /> Inutile, bien entendu, d'attendre quoique que ce soit des élus de la Manche sur ce sujet! mise à part quelques rares exceptions... <br /> <br /> Florestan d'Hudimesnil, collectif "Bienvenue en Normandie"
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L
Après Rachida Dati à Rouen pour la nouvelle carte judiciaire normande, l'Etat envoie peut-être un message fort aux élus normands avec ce TGV breton:<br /> "bougez-vous l'cul, on verra après!"<br /> L'iniquité, la jalousie, l'effet de concurrence sont peut-être les seules façon de les réveiller.
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Y
Et oui Phil14 la dynamique Bretagne prend de la vitesse : Jean Yves Le Drian était réjoui ses derniers temps en déclarant : « C'en est fini de tous les errements antérieurs. Désormais, le TGV breton est en état de marche », « C'est la fin d'un long combat entamé par mes prédécesseurs, le large consensus des Bretons autour de ce dossier explique sans doute ce résultat. » .<br /> <br /> Il faut dire que sur ce dossier il y a en Bretagne consensus et des poids lourds pour "arracher" à Paris et à la SNCF de bonnes négociations tels Le Drian, Fillon, Méhaignerie, Bachelot, d'Aubert, Lambert, Ameline, Deniaud, Lefranc.. (dans ceux là beaucoup ont été vu à l'"UGO", une réunion de francs tireurs du "Grand-Ouest" en octobre 2006).<br /> Dans ces francs-tireurs politiques, triste de constater qu'un certain nombre de représentants "bas"-Normands préfère favoriser et oeuvrer pour la Bretagne et non la Normandie...<br /> <br /> Pas de vision globale en Normandie, des demi-éxécutifs encore frileux et ne récoltant que des miettes de l'Etat et de la SNCF, des querelles politiciennes mais peu de consensus permettant de faire avancer des dossiers pourtant cruciaux pour notre région afin de lui faire occuper une place de choix en Europe.<br /> <br /> En Normandie, l'Etat et EDF ne peuvent pas enterrer les lignes THT de l'EPR Flamanville, et pas de TGV à grande vitesse tandis qu'en Bretagne, tout là bas devient possible ? (ce n'est pas de la frustration ou jalousie mal placée, juste une constatation de ma part! Et encore une fois tant mieux pour les Bretons !)<br /> <br /> Les Normands sont encore et toujours cocus d'un grand nombre de "leurs représentants", c'est bien dommage !<br /> <br /> Yuca de Taillefer.
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