21 février 2008
Le point sur les nouvelles plaques d'immatriculations françaises pour 2009
Souvent sollicité sur les nouvelles plaques d'immatriculations françaises pour 2009, voici un point pour tenter d'y voir plus clair :
Source : http://plaque.free.fr / Site du Ministère de l'Intérieur
Depuis avril 2003, il a été question du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) dans les médias (TF1, Europe 1). Ensuite, lors du Conseil des Ministres du 15 juin 2005, Nicolas Sarkozy a annoncé la date du 1er janvier 2008 (désormais le 1er janvier 2009) pour la mise en place du nouveau système pour tous les véhicules (le système actuel date de 1950).
Un exemple de la nouvelle plaque
Quelques chiffres :
Chaque année, environ 13 millions de cartes grises sont délivrées : 3 millions pour les achats de véhicules neufs, plus de 6 millions pour les véhicules d'occasion changeant de propriétaire et le reste pour diverses opérations affectant l'immatriculation des véhicules. Par ailleurs, plus de 10 millions d'opérations ne donnent pas lieu à la délivrance de cartes grises (certificats de non gage, déclarations d'achat etc.).
En tout, ce sont 23 millions d'opérations liées à des immatriculations (cartes grises et autres) qui sont réalisées annuellement. Plus de 50 millions de consultations diverses du fichier des immatriculations sont réalisées tous les ans.
Raisons de cette réforme :
Les raisons de cette réforme : une volonté de simplifier les démarches des usagers, de rendre plus performante l'immatriculation des véhicules et de mettre en place un nouveau système informatique répondant aux exigences de capacité (chaque véhicule sera doté d'un numéro d'immatriculation à vie quelque soit le propriétaire, et y figurera facultativement le département ou la région mais la numérotation sera dorénavant nationale, les véhicules volés seront dorénavant répertoriés au niveau européen, les démarches administratives des automobilistes, de l'administration et des forces de l'ordre seront simplifiées ).
Précision : en Angleterre ou aux États-Unis, on peut acheter des n° d'immaticulation personnalisés, mais cela n'a pas été retenu en France.
Exemples de ce que l'on peut avoir en 2009 sur le coté
"référence locale facultative" de la plaque (exemples datant de 2006)
Ce que dit la loi pour visualiser le territoire :
Pour tenir compte de l'attachement des automobilistes à leur territoire, ils pourront, s'ils le souhaitent, faire suivre le numéro d'une identification locale. Cette référence sera à la fois départementale, sous la forme du numéro actuel du département, et régionale, sous la forme d'un logo proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'Etat (la référence sera fondée, au choix de l'usager, sur le département et/ou sur la région administrative ; elle sera homologuée sous la forme des 2 (ou 3) chiffres (ou lettres) utilisés actuellement pour identifier les départements (14, 76, 27, etc.) ou du logo officiel de la collectivité régionale)
La référence locale facultative apparaîtra sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque, symétriquement à celui de l'identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.
Les plaques seront fabriquées et commercialisées par les opérateurs privés.
Le planning de déploiement du SIV :
1ère phase (1er janvier 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
2ème phase (1er mars 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'Etat civil,..).
3ème phase (1er juin 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).
1er août 2009 : fin de la période transitoire de déploiement.
Voilà ce que l'on aurait pu voir sur les véhicules de Normandie dès 2009 !
Note de Yuca de Taillefer :
1/ J'approuve cette réforme : cela devrait réduire notablement le phénomène PIRANHA connus des automobilistes où quelques mal embouchés provoquent les vehicules des autres départements ou les étrangers avec des queues de poissons, des bras d'honneur et autres manifestations de bienvenue....
2/ J'aurais préféré que l'indication de référence locale soit obligatoire et non facultative : car cela contribue à la beauté de la plaque (emblême de la région), et cela contribue à faire connaître à familles et amis et enfants, parfois étrangers, les régions et départements français. Les routes des vacances risquent de ne plus avoir la même saveur pour les petits et les grands
3/ Et pour la Normandie, je redoute le fait que nos deux assemblées normandes adoptent une nouvelle fois la division plutôt que l'union avec des emblêmes de demi-régions "haute" et "basse" Normandie. Nos édiles restent "à côté" de la plaque ! [notez que nos voisins, les Bretons en l'occurrence, ont adoptés en séance plénière du Conseil régional de Bretagne en date du 13 octobre 2006 de choisir le "Gwenn ha du" comme emblème de la Bretagne pour les futures plaques d’immatriculation des véhicules, un symbole authentique, connu et reconnu de la Bretagne. D'autre part, les Normands font partie des fondateurs du Québec : Au Québec, toutes les plaques minéralogiques sont sur le même modèle «Je me souviens» avec l'emblême historique du Québec.].
4/ La législation, les modes de vie transforment nos habitudes, nos comportements, notre relation à l’autre. La société paraît plus standardisée, plus uniforme, plus moderne aussi. nul doute que « L’ambiance a changé ». Néanmoins espérons que la Normandie reste fidèle à elle-même et cultive le bon goût !
Yuca de Taillefer.
Commentaires
J'avais déjà communiqué sur les plaques!
Effarant, alors qu'on parle de réunification, l'assemblée régionale "bas"-Normande vient de se prononcer pour:
"Nouveau système d’immatriculation des véhicules
Le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire a mis en place un nouveau système d’immatriculation des véhicules qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Chaque véhicule se verra attribuer un numéro d’immatriculation à vie depuis sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. L’automobiliste, s’il le désire, pourra apposer le numéro de département de son choix et le logo de la région correspondante sur un emplacement à droite du numéro d’immatriculation. Les élus ont approuvé à l’unanimité l’utilisation de la représentation graphique de la Région Basse-Normandie. Le front national a voté contre."
Etonnant puisqu'au siège même du Conseil régional, c'est le drapeau normand qui flotte aux côtés des drapeaux national et européen. Pour ma part, je choisirai la drapeau normand et surtout pas le logo de la région.
http://www.cr-basse-normandie.fr/communique.php?id=376&am=200802
Posté par Phil14, 20 février 2008 à 18:25
A croire que personne ne lit!!!!
Rassures-toi, on a vu Phil14
Oui, Phil14, on a vu.
au lieu de faire des réponses individuelles à chacun, un texte de référence pour tout le monde a été produit sur l'Etoile.
Sinon la position des deux assemblées régionales normandes, on les connaît, et elles sont nettement plus passeïstes et frileuses en choissisant leurs logos régionaux respectifs (non identifiables pour qui n'habite pas en Normandie) que la position de l'Assemblée régionale de Bretagne.
Yuca de Taillefer.
Certains territoires se prennent en main pour leurs "plaques" !
certaines régions font résistance et ne vont pas préconiser les "logos" régionaux sur leurs plaques régionales , mais plutôt leurs emblemes historiques.
C'est déjà le cas La Corse qui a retenu la tête de Maure, de la Bretagne avec le Gwen-Ha-Du.
Le Languedoc-Roussillon a retenu un emblême original : plusieurs soleils très stylisés.
Yuca de Taillefer.
NB : pour l'instant le propriétaire de la voiture reste "totalement libre de faire apparaître un numéro de département et l'embleme choisi par sa région" en l'état actuel des débats.
cela peut sembler une préoccupation un peu " idiote " de se casser la tête avec des histoires de plaques d'immatriculation automobile, néanmoins l'enjeu est d'importance : Cela conditionnera beaucoup l'avenir de la Normandie et de ses territoires, et la perception de la Normandie par nos voisins régionaux, d'Europe et du Monde.
et la grippe en plus...
Pas de plaque normande unifiée, Pépy à la tête de la SNCF... Moi qui venait ici chercher au moins un peu de chaleur... Promis, la fièvre ne viendra pas à bout de nous. Je retourne au lit
MHAP
demi drakkar et quart de léopard
C'est un demi drakkar qui prend l'eau! ça c'est la "basse" Normandie...
C'est un quart de léopard qui a bu! ça c'est la "haute" Normandie...
Une fois de plus, il va falloir écrire: le collectif "Bienvenue en Normandie" s'en chargera à commencer sur les sites des deux conseils régionaux... Pour lors, nous pavoisons normand à Caen, place Maurice Fouque, quartier St Gilles exactement en face des fenêtres de la permanence "droite républicaine au conseil régional": Dame Ameline foncera-t-elle dans le chiffon rouge?
En tout cas, nous invitons les Etoiliens à pavoiser normand là où ils résident au moment des élections: je peux vous dire que la présence des deux cats à deux pas du conseil régional de "basse" Normandie fait causer dans le quartier!
TANT MIEUX!
c'est nul
Avec les nouvelles plaques, on ne saura plus de quel département vient la voiture ! c'est nul ! même le petit numéro à droite ne dira plus d'où vient le véhicule, puisque comme je l'ai lu sur touche pas a ma plaque, quelqu'un qui voudra se mettre le 13 en numéro porte bonheur sur sa plaque le fera totalement librement !
en plus, il y avait surement un autre moyen. sur wwww.touchepasamaplaque.net, ils font la démonstration qu'on peut très bien faire une nouvelle numérotation en france, et conserver le numéro du département.
cette reforme est nulle et non avenue : revoyez votre copie M Sarkozy. et rendez nous notre numéro de département.
Pour votre future plaque
Pour votre future plaque de vrais autocollants normands:
http://www.stickorama.fr/
Plus de départements, des régions et pour nous la Normandie.
Ce qu'ils nous faut
j'ai acheté un autocollant sur le net qui permet de garder mon numeros de département:
http://www.jaimemondepartement.com/
effet garanti...
trop petit ces numeros de département !
il y a quand méme http://www.jaimemondepartement.com/
salu
parece bem as matriculas de 2009 sao melhors da de 2002
Recado para o hghh...
Este blogue nao é um blogue luso-francês e a meu ver a grande maioria dos "Internautes" fica incomodada pelos mensagems numa lingua desconhecida...Desculpe-me mas julguei necessario intervir. Você pode continuar a dar a sua opiniao mas convem fazê-lo em francês...
Agradeceriamos imenso a sua boa vontade,
Isabelle P/O Le Collectif BEN
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