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5 mars 2012

François HOLLANDE à DIJON: la moutarde de la décentralisation va-t-elle nous monter au nez?

François HOLLANDE, candidat socialiste à la présidence de la République, discours de Dijon (3 mars 2012)

Les propositions concernant les territoires et la décentralisation :

 

« On accuse les élus locaux d’incurie budgétaire »: Depuis cinq ans, l’autonomie fiscale des collectivités locales a été réduite. Les transferts de charges n’ont plus été compensés. Les préfets ont été incités à fixer les limites de nos communautés de communes. Et la maîtrise par nos territoires de nos propres destins a été, à chaque étape, mise en cause. Et voilà que le candidat sortant se permet de nous faire la morale, accusant les élus d’incurie budgétaire, d’irresponsabilité financière, d’incapacité dans la gestion des personnels ! Alors, je vais faire les rappels à l’ordre qui conviennent. Je rappelle que 80 % de la dette publique en France, c’est la dette de l’Etat. Je rappelle que le déficit de l’Etat est 67 fois supérieur à celui des collectivités locales. Je rappelle que les collectivités locales assurent plus des trois quarts de l’investissement public national. Et je rappelle enfin que les collectivités locales n’ont pas la possibilité de présenter leur budget de fonctionnement en déficit, et qu’il leur est interdit d’emprunter un euro pour leurs charges courantes. Si l’Etat était soumis aux mêmes contraintes que les collectivités locales, sa défaillance aurait été constatée depuis longtemps ! Et c’est la Cour des comptes qui ferait l’exécution du budget national ! Car aujourd’hui, près d’un tiers — un tiers ! — des dépenses de fonctionnement de l’Etat est couvert par l’emprunt. Il y a une seule conclusion à tirer de ces rappels, c’est que la Gauche fait confiance aux élus et que la Droite s’en méfie ; que la Gauche leur propose des contrats et que la Droite leur impose des décrets.

Mes trois convictions pour une nouvelle étape de la décentralisation. Au moment où il faut redresser la France, où il faut chercher des gisements pour l’investissement, pour la formation, pour l’innovation, c’est sur les territoires que nous les trouverons. J’ai une deuxième conviction, c’est que la décentralisation permettra la réforme de l’Etat. Elle sera un facteur de clarté, de responsabilité. Elle écartera les superpositions, les enchevêtrements, les confusions. Elle sera même une source d’efficacité de la dépense publique, car il y aura forcément, partout, des économies à faire pour mieux servir les Français sans qu’il soit besoin de rehausser les prélèvements. Ma dernière condition, c’est que c’est la mobilisation commune de l’Etat et des collectivités locales qui nous permettra — qui me permettra — de traduire les priorités que j’ai présentées devant le pays : le soutien des PME, la formation des jeunes, la petite enfance, le logement mais aussi la rénovation de nos universités, la recherche, la culture, l’environnement, l’écologie. C’est ensemble, Etat et collectivités locales, que nous arriverons à être à la hauteur des attentes qui sont portées sur nous.

Je ferai voter une loi sur les territoires de la République, qui sera présentée au Parlement avant la fin de cette année. Ce sera une des grandes réformes structurelles qui marqueront le début du quinquennat. Nous définirons là les bases du pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les territoires de métropole comme d’Outre-mer pour la durée du quinquennat : objectifs en matière aménagement, règles stables sur les financements de l’Etat pour les cinq ans, engagement réciproque sur la période par rapport aux grandes priorités que j’aurai présentées.

Création d’un Haut conseil des territoires. Les représentants des élus s’y réuniront régulièrement avec l’Etat, instance de concertation, de proposition, qui s’appuiera sur le Sénat qui doit rester le grand conseil des collectivités locales, puisque c’est son rôle dans la République.

J’engagerai une réforme de la fiscalité locale avec un seul objectif : la justice ; la justice entre les contribuables, la justice entre les territoires. L’impôt local est un élément de l’autonomie des communes, des départements qui en sont maintenant privés ou presque, et des régions à qui l’on a ôté toute fiscalité. Les citoyens doivent pouvoir juger l’action de leurs élus. Et la responsabilité n’existe que si les élus sont capables de fixer les contributions locales et de rendre compte de l’usage qui est fait des deniers publics. C’est cela, la démocratie locale. Mais je renforcerai parallèlement la solidarité financière de l’Etat et des collectivités locales vers les territoires. Je ferai de la péréquation entre collectivités un levier de la solidarité territoriale. Il est normal — et je ne veux stigmatiser personne ! — que Neuilly-sur-Seine paie pour Bobigny. Ça s’appelle la justice ! Ça s’appelle la justice entre les territoires !

Aux régions, la préparation de l’avenir. Mais je veux donner aussi, et c’est tout l’enjeu de cet acte de décentralisation, une plus grande lisibilité à notre organisation territoriale. Aux régions le développement économique, l’aménagement du territoire, les transports publics, la formation, bref la préparation de l’avenir. Elles doivent être parties prenantes des politiques de l’emploi, pleinement associées à la gestion de la Banque publique d’investissement que nous allons créer et aux outils de financement pour les PME, pour l’innovation, pour l’économie sociale et solidaire. Des compétences leur seront reconnues en matière d’investissement dans l’enseignement supérieur et dans la recherche. Elles doivent aussi pouvoir disposer d’un pouvoir réglementaire leur permettant d’adapter la loi nationale aux réalités du territoire. Il reviendra au Parlement d’en décider à l’occasion de chaque loi. Et enfin, la gestion des fonds structurels européens devra être décidée par les régions, et non pas par l’Etat. Ce sont les régions qui doivent savoir ce qui est fait et ce qui doit être réparti sur le territoire.

Aux départements, le rôle d’assurer et de renforcer les solidarités sociales et territoriales. Ils n’y parviendront que si les conseils généraux disposent de nouvelles ressources pour assumer les enjeux du handicap et du grand vieillissement. J’ai annoncé la reforme de la dépendance, qui a été tellement promise et jamais engagée. J’ai dit que cette fois-ci, ce sera fait, parce que c’est un devoir, un devoir à l’égard des plus anciens, un devoir à l’égard de leurs familles, un devoir de dignité. Cette réforme exigera de recourir à des recettes nouvelles, puisque les seules allocations dites APA n’y suffisent pas. Il y a deux façons de faire, soit aller chercher les techniques de l’assurance privée qui forcément, c’est son rôle, sélectionnera les âges, les risques, et peut-être même les fortunes. Et donc, nous avons comme option — oui, c’est vrai — la solidarité nationale, c’est-à-dire le fait que chacun, chacune, devra contribuer le plus tôt possible pour préparer sa fin de vie. C’est le sens de la réforme que nous conduirons.

La fin au conseiller territorial — vous savez, cet être hybride qui ne verra jamais le jour. Ce qui supposera de revenir au mode de scrutin qui existait pour les conseils régionaux ; et pour les conseils généraux d’inventer un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution.

L’intercommunalité et les grandes métropoles françaises. Mais c’est vrai aussi qu’il n’y aura d’avenir de la commune que s’il y a une intercommunalité de projets qui se donne une nouvelle structure avec un fonctionnement démocratique — ce qui suppose d’élire les conseils communautaires au suffrage universel en même temps que les conseils municipaux. (…) Nous avons besoin de grandes métropoles européennes. Et là encore, il faudra franchir un pas décisif. Il faudra doter ces grandes agglomérations, celles qui pèseront à l’échelle de l’Europe et du monde, d’un statut métropolitain simple et attractif, adapté à chacune des agglomérations, leur permettant d’atteindre en termes de compétences, de ressources, de moyens, le niveau requis à l’échelle de l’Europe.

Paris. La France est d’autant plus grande que Paris est plus grand. C’est notre fierté, Paris, et nous n’irons jamais opposer les régions de France et notre capitale. (…) je fais confiance aux élus de cette agglomération, grande agglomération, capitale de la France, pour définir ensemble les outils de la solidarité métropolitaine et pour inventer la structure et l’administration qui permettront de mobiliser les élus locaux. Et je fais confiance à leur créativité et à leur sens des responsabilités.

Lutter contre la désertification de pans entiers de notre territoire. L’une des grandes menaces qui pèsent sur notre pays, c’est la désertification de pans entiers de notre territoire. Il faudra mener une politique volontariste — je prends le mot à dessein — pour conduire en zone rurale les réformes nécessaires, préserver les services publics, et les écoles en particulier, permettre les transports ferroviaires, assurer les réseaux de communication. C’est pourquoi j’ai pris l’engagement de couvrir d’ici à dix ans l’ensemble du territoire de très haut débit, parce que nous avons besoin de l’accès à toutes les informations.

Les banlieues. Les services publics y ont été affaiblis, l’école y a été sacrifiée. La police a été, en définitive, souvent enlevée de ces quartiers, et le terrain laissé à une autre loi : la loi de la force, la loi des caïds qui prétendent, comme à Marseille, faire la loi à la place de la République ! Eh bien, dans ces territoires enclavés et parfois ségrégés, si loin de nos métropoles et parfois si proches aussi, la République ne passe plus. Et avec elle, ce sont l’instruction, la protection, la solidarité, la santé qui ne passent plus. Eh bien, moi, je propose un pacte démocratique à toute la France : c’est qu’aucun enfant de la République ne puisse se considérer hors de la République ! Il ne doit pas y avoir un quartier, une cité, une zone urbaine qui n’appartienne pleinement, totalement, entièrement à la République !

(…)

Ratifier la charte des langues régionales. La République indivisible, c’est celle qui est fière de sa langue : la langue française. Belle langue ! Langue de la diversité, langue de l’exception, langue de la culture. Langue qui s’offre aux autres. Et parce que nous ne craignons rien pour la langue française, nous ratifierons aussi la charte des langues régionales – parce que c’est aussi une demande qui nous est faite et qui est légitime.

(…)

Le droit de pétition sera élargi, reconnu – et les assemblées locales devront se prononcer sur les sujets que les citoyens eux-mêmes voudront mettre en débat. Voilà ce que seront les nouvelles étapes de la démocratie.

(source : francoishollande.fr)


Commentaire de Florestan:

Je laisse le soin à l'excellent Emmanuel CHAUNU de nous faire un commentaire lucide du discours ci-dessus...

(source: chaunu.fr)

 

 

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Commentaires
C
je suggère que nos élus se parlent en normand...là au moins on sera tranquille.<br /> <br /> La Charte peut être signée, si personne ne fait l'effort d'apprendre, d'écrire, et parler, elle ne servira à rien chez nous!!!!!
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