ACTE III de la DECENTRALISATION: Premières déclarations d'intentions...

LA NORMANDIE OU LE CAS D'ECOLE DE LA REGIONALISATION...

A l'automne prochain, le gouvernement Ayrault va mettre en chantier le fameux "Acte III" de la Décentralisation après les lois Deferre de 1982 et l'Acte II des années 2000 voulu par Jean-Pierre Raffarin: entre déconcentration infantilisante et régionalisation assumée, la France jacobine et centralisée n'a toujours pas choisi et en reste au milieu du gué avec pour conséquence la confusion des compétences dans le "mille feuilles" (communes, intercoms, pays, départements, communautés d'agglomération, région, état central, Europe) avec plus de 36000 communes (soit 44% des communes des pays de l'Union européenne), 95 départements et 22 régions métropolitaines, donc plus de ... 500000 ELU(E)S toutes circonscriptions confondues!

Résultats?

1) Un parasitage quasi permanent des enjeux et des dossiers d'intérêt général par les clochemerles politiciens locaux: incapacité des élus locaux à penser au delà du mandat en cours et de la circonscription. 

2) La question encore taboue du "statut de l'élu": rémunération et formation ?  (car il y a une vraie question du manque de formation ou de compétence des élus locaux)

2) Une lenteur dans la prise de décision et dans la mise en oeuvre des projets d'aménagement du territoire

3) L'impossibilité pour les collectivités territoriales d'avoir une vraie responsabilité de leurs finances (90 % des dotations de l'Etat central qui sous-traite de fait ses compétences aux collectivités placées sous la surveillance des préfets)

4) Le "diviser pour mieux régner" d'un Etat central qui garde son réseau de préfets et de sous-préfets peuplé par les amis voire les militants de la majorité gouvernementale du moment

5) Le désintérêt de la classe politique pour une carrière publique authentiquement régionale par les effets du cumul des mandats

6) Une perte de visibilité complète sur la question de savoir "qui fait quoi" entre le citoyen en sa commune et l'Etat central et une disjonction complète entre les périmètres institutionnels et les territoires géo-historiques et leurs espaces vécus et reconnus par les populations...

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Pour le collectif citoyen et républicain "Bienvenue en Normandie", un véritable ACTE III de la Décentralisation implique de faire TROIS REFORMES CLEFS

1° LE NON-CUMUL DES MANDATS (entre un mandat local et un mandat national)

Pour créer une carrière politique régionale digne de ce nom et donner de l'intérêt à l'idée de région

2° CLARIFIER LES COMPETENCES ET DOTER EN FINANCES:

Avec une vraie réforme du département et une hiérarchie des compétences de la commune à la Région devenant le chef de file des projets structurant les territoires: Formation, enseignement supérieur, aménagement du territoire, infrastructures, valorisation culturelle, patrimoniale et identitaire, développement économique, environnement et agriculture, relais des politiques européennes voilà ce qui pourrait être les compétences régionales: ce qui implique que le département et le préfet doivent céder leurs compétences au conseil régional qui doit enfin maîtriser un vrai budget donc de vraies finances avec une vraie responsabilité...

3° DE VRAIES REGIONS SUR DE VRAIS TERRITOIRES:

C'est à dire une "réconciliation des géographies françaises" entre l'héritage révolutionnaire et républicain départemental et la géo-histoire millénaire constitutive du territoire français lui-même: dans leur sagesse, les députés constituants de 1790 - 1791 ont proposé un découpage départemental plutôt pertinent qui permettrait de faire de VRAIES REGIONS SUR DE VRAIS TERRITOIRES: à l'échelle du département, d'une région on peut retrouver les anciennes provinces soit isolément soit en fédération de territoires cohérents autour des réseaux de villes légués par la géo-histoire... Ainsi, nous en aurions fini avec 150 ans d'idiotie géographique consistant à diviser le territoire français autour de "petits Paris de province" égoïstes permettant à la région capitale de maintenir son empire.

Cette organisation a très bien fonctionné tant que la France était un empire (métropolitain et outre-mer) des années 1850 à 1960: maintenant,  nous sommes un pays intégré à l'Europe et ouvert sur le vaste Monde... Ce sont tous les territoires français qui doivent contribuer à la valorisation du potentiel national: quand Michel ROCARD disait en 1966 "Il faut décoloniser la Province" il voulait dire aussi qu'il fallait sortir de la CASERNE ... et de la COUR de RECREATION!

En 2012 nous en sommes encore là...

La France des "vraies régions":

proposition du collectif citoyen et républicain "Bienvenue en Normandie"

pour réconcilier les géographies françaises

sur la base républicaine du découpage départemental de 1790

ACTE III de la Décentralisation: premières intentions gouvernementales. On sait ce que l'on va supprimer mais on ne sait pas encore très précisément ce qu'on va faire... La fin du cumul des mandats semble acté ainsi que l'accroissement des compétences régionales. Par contre la refonte de la carte territoriale, évidemment, on n'en parle pas. Pourtant on se souviendra que Mme LEBRANCHU députée PS du Finistère avait soutenu l'an passé l'amendement du député UMP Marc LEFUR visant au rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne... On rappelera aussi que Jean-Marc AYRAULT est l'ancien député-maire de Nantes: il va y avoir du sport!

Pour mémoire, rappel des propositions territoriales qui ont tourné dans la presse après la publication du rapport Balladur préconisant une France métropolitaine avec 17 régions au lieu de 22...