LE LOBBY DES BARONS CUMULARDS EN ACTION...

Attention! ceci est un essai de DEMAGOGIE CITOYENNE ET NORMANDE...

Le projet de non-cumul entre un mandat local et un mandat national c'est de la démagogie!

dixit ...

Sénateur de la Seine-Maritime

Président du Conseil régional de Haute-Normandie

Président du syndicat mixte du Port de Dieppe

Président du syndicat mixte de l'aéroport Deauville-Normandie

Président du Comité Régional de Tourisme de Normandie

Président de l'Opéra de Rouen

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Pendant que le président de la République recevait l'autre jour à l'Elysée les 27 présidents des régions françaises pour leur proposer une extension de leurs compétences, de nouvelles expérimentations voire une co-gestion de l'effort de redressement économique et financier via la future banque des collectivités, on apprend que l'on rétablirait à tous les étages du mille-feuilles territorial la clause de compétence générale qui permettait, avant les réformes de l'ère Sarkozy, à toute compagnie d'élus de s'occuper de tout et de n'importe quoi alors qu'on nous parle de "clarifier les compétences" des uns et des autres en actant le principe d'une hiérarchie des collectivités à la tête desquelles on devait mettre le Conseil Régional...

Après le tango plutôt serré entre les Régions et l'Elysée, le ban et l'arrière ban de tous les barons cumulards locaux s'activent depuis le Sénat où ils ont leur repère: député-maires, sénateur-maires, député-maire-président d'agglo, sénateur-maire-président d'agglo, sénateur-conseiller-général-président de département, voire sénateur-président de conseil régional... (si si ! ça existe...) tout ce joli monde s'agite alors qu'on a plus que jamais besoin de faire des économies et d'avoir des territoires efficacement gouvernés...

Lire ci-après, cet inquiétant compte-rendu des toutes récentes déclarations d'Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation placée sous l'autorité de Marylise Lebranchu ministre de la Réforme de l'Etat.

Collectivités: le gouvernement songe à réintroduire la clause de compétence générale

Par AFP, publié le 13/09/2012 à 19:17, mis à jour à 23:13

CASTELNAUDARY - Le gouvernement songe à réintroduire la clause de compétence générale, qui permet à chaque collectivité locale d'intervenir dans tous les domaines, a révélé jeudi la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier.

La ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, le 13 septembre 2012 à Castelnaudary

afp.com/Remy Gabalda

"L'objectif de la réforme territoriale est de chercher, avec les élus, l'endroit où le meilleur service sera rendu aux citoyens", a déclaré à la presse Mme Escoffier en marge des Assises des petites villes (APVF) à Castelnaudary (Aude). 

"Il semble bien, à travers les débats que nous avons entendus, que le retour vers une clause de compétence générale à tous les niveaux de collectivités paraît être la meilleure solution, sous réserve qu'il y ait une identification des compétences majeures qui serait une véritable colonne vertébrale", a-t-elle ajouté. 

"Par exemple les régions ont, à cause du poids stratégique qu'elles représentent, une compétence économique mais elles ne sont pas les seules", a poursuivi la ministre. "Il y a des regroupements de communes qui, pour faire vivre leurs territoires, ont besoin d'avoir une partie de cette compétence économique". 

La clause de compétence générale avait été supprimée par la réforme territoriale de 2010 voulue par Nicolas Sarkozy, dans un objectif de "clarification", ne la laissant qu'à la commune, les autres collectivités, régions et départements, n'ayant plus que des compétences exclusives. 

"Nous voudrions aller vers des systèmes où on ferait des expérimentations et les généraliser si elles aboutissent", a ajouté Mme Escoffier, en donnant l'exemple des fonds structurels européens pour l'Alsace. "Cela pourrait être étendu", a-t-elle dit, rappelant que le principe en a été acté mardi lors de la réunion des présidents de régions à l'Elysée. 

Un projet de loi sur les collectivités sera voté au printemps pour une application fin 2013 ou 2014, a poursuivi la ministre. 

Mais le président de la République et le Premier ministre n'ont pas exclu mercredi que, dans certains domaines, "on n'attende pas le vote de la loi", a relevé Martin Malvy (PS), également président de la région Midi-Pyrénées. 

Ce dernier a proposé une OGPP - optimisation générale des pouvoirs publics - en opposition avec la révision générale des pouvoirs publics (RGPP) mise en place sous le quinquennat Sarkozy. "II peut y avoir une réflexion et des choix qui s'effectuent dans la concertation pour atteindre des objectifs fixés ensemble", a-t-il fait valoir. 

En ce qui concerne les finances locales, Mme Escoffier, dont c'était la première sortie en tant que ministre, a promis que tout serait fait, "dans un esprit d'équité et de justice", "pour que les collectivités puissent répondre à leurs compétences et à leurs obligations". 

Mais, a-t-elle dit, "il va de soi que les collectivités territoriales participent à l'effort auquel l'Etat est soumis". 

Elle a aussi assuré que "la porte n'est pas fermée" quant à la création d'une agence de financement des collectivités, initiée par plusieurs associations d'élus. 

Par 

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commentaire de Florestan:

Il serait citoyennement démagogique de ma part de vous demander si vous avez tout compris aux explications de Mme la ministre déléguée à la décentralisation...