ACTE III de la DECENTRALISATION: COMMENT FAIRE UNE REGIONALISATION JACOBINE?

« Il n'est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout.  »

Henri QUEUILLE (président du Conseil sous la 4ème République)

En politique, quelles que soient les époques ou les idéologies (de Gauche ou de Droite), le CONSERVATISME (en un ou deux mots, comme vous voudrez...) consiste à tout changer pour que rien ne change. Ou encore, à tenter de concilier les inconciliables, à ménager la chèvre et le chou, à vouloir le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crèmière (point de vue normand, bien entendu...), à rester au milieu du gué parce que serpents et couleuvres rodent sur les deux rives, bref ! à décider pour ne rien décider!

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Irrésistible et célébrissime démonstration de l'humour au second dégré (voire plus) proposée par Gotlib dans sa "Rubrique à brac" sur le thème:

Comment scier la branche sur laquelle on est confortablement assis? 

La branche ou le fauteuil...

Un beau fauteuil de direction et son très utile coussin de prévention anti-escarres pour les nobles postérieurs de nos élus locaux barons-cumulards en poste depuis plus de 10 ANS...

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Comment, en effet, concilier à la fois, le maintien de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités et la réservation de certaines compétences à certaines collectivités au détriment des autres?

"La gouvernance territoriale"  mise au coeur de la réforme et qui est censée clarifier les compétences des uns et des autres, est donc l'appelation savante sinon pédante du "Bordel territorial" qui existe déjà entre conseils généraux, conseils régionaux et conseils des grandes agglomérations urbaines (par ex: la guerre actuelle entre le conseil général du Calvados et l'agglomération caennaise). 

Autre non-choix: la réforme ou la suppression du département.

Le précédent gouvernement de droite, avec l'expérience mort-née et maladroite du "conseiller territorial" avait tenté la solution de la fusion département/région mais en prenant le risque de cantonaliser la région comme le disait justement feu Adrien ZELLER, président du CR d'Alsace alors qu'il faudrait faire du département une antenne territoriale du Conseil Régional...

On s'en tiendra donc à ce bel OXYMORE:

Inventer en France (car nul n'oserait le faire ailleurs) une REGIONALISATION JACOBINE, c'est à dire une DECENTRALISATION CENTRALISEE en flattant et en caressant dans le sens du poil chaque chien qui aboie devant sa niche territoriale: une vraie décentralisation régionale impliquerait le partage des compétences essentielles entre l'Etat central avec de vraies régions assises sur de vrais territoires et contrôlant de vraies finances. Bref! une REGIONALISATION GIRONDINE... 

Certes, les Conseils régionaux vont accroître leurs champs d'action et même expérimenter la gestion directe des fonds européens ou participer à la co-gestion financière avec l'Etat de la future banque qui sera en charge du financement de l'aménagement du territoire: très bien! Mais cela ne va pas assez loin, en raison de ce qui est dit plus haut... 

Concrètement, une REGIONALISATION JACOBINE consistera à demander toujours au PREFET ce que l'on pourra faire ou non..

On nous annonçait "l'ACTE III" de la décentralisation, on nous prépare la poursuite de la co-gestion déconcentrée de l'Etat central par le fameux mille-feuille territorial où prospèrent quelques 500000 élus locaux qui tous pensent avoir le bras plus long que les autres qui vers le préfet, qui vers le député ou le ministre pour faire avancer les affaires parfois urgentes de leurs circonscriptions...

Mais à l'instar du célèbre nuage radio-actif de Tchernobyl qui ne s'était pas arrêté à la frontière, le chômage et la conjoncture économique en général, ignorent les circonscriptions électorales...

Enfin, sur la structure territoriale même de cet "Acte III" qui n'est qu'un entracte en attendant des jours meilleurs, le Gouvernement issu du Parti des 100000 élus locaux évite soigneusement le sujet et va nous proposer une...

REGIONALISATION JACOBINE SANS VRAIES REGIONS...

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 Lire ci-après dans Ouest-France (05/10/12):

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POUR UNE VRAIE REFORME DE DECENTRALISATION REGIONALE:

LES PROPOSITIONS DE L'ETOILE DE NORMANDIE

1°Abandon de la clause de compétence générale au profit d'une vraie hiérarchisation des compétences entre les différents niveaux de collectivités:

Les compétences qui préparent l'avenir, qui valorisent et aménagent le territoire doivent être exercées par le seul Conseil Régional (pour éviter d'inutiles et ridicules effets "doublons")

2°Réformer le Département pour en faire une antenne territoriale de la Région

3°Supprimer le canton et le remplacer par l'intercommunalité: le conseil général devenant un conseil intercommunal élu directement par les citoyens.

4°Doter les collectivités territoriales de vrais moyens budgétaires s'appuyant sur une vraie fiscalité (dévolution d'une partie de la fiscalité publique de l'Etat central vers les collectivités sous le contrôle étroit des chambres régionales des comptes)

5°Achever le regroupement des communes dans l'intercommunalité et favoriser les fusions de communes

6°recentrer le Préfet sur ses missions d'origine: la sécurité civile et le maintien de l'ordre. Les directions régionales spécialisées des préfectures doivent être transférées aux Conseils régionaux.

7°Imposer le non-cumul entre un mandat local et un mandat national: pour qu'une carrière publique locale soit enfin digne d'intérêt. Limiter à trois mandats, la durée d'une carrière publique.

8°Créer un statut juridique et social de l'élu local avec un revenu garanti, transparent et une vraie formation continue

9°Réconcilier enfin, la géographie fonctionnelle avec la "géo-histoire" longue en créant 17 "méta-régions" comme autant de fédérations de territoires respectueuses des identités et des potentiels socio-économiques

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Petite piqûre de rappel pour Marylise LEBRANCHU, ministre en charge du dossier de la décentralisation qui votait, voici quelques mois, en tant que députée PS du Finistère avec son collègue UMP Marc LEFUR, un amendement pour faciliter le rattachement d'un département à une région voisine...

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Et pour finir, une nouvelle citation de l'inestimable "docteur" QUEUILLE:

« La politique ne consiste pas à faire taire les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent. »