VERS LA FIN DU DEPARTEMENT?

Face à l'extême pusillanimité gouvernementale en matière de réforme territoriale sinon de décentralisation voire de régionalisation (oh! le gros vilain mot!) de plus en plus de voix s'élèvent pour dénoncer le conservatisme poussiéreux de nos "élites" politico-administratives qui feraient de la France, le pays le plus administré, le plus encadré du monde à défaut d'être le meilleur... Le cadre départemental est au coeur des critiques puisque c'est sur les bases des circonscriptions municipales et cantonales que se fabriquent encore la plupart des carrières publiques de nos quelques... 500 000 élus. Avec un élu pour 120 habitants et 44% des collectivités locales des Etats membres de l'Union européenne, la France encore jacobine et centralisée, fait figure d'exception... Une exception qui commence à être coûteuse dans son fonctionnement: on rappelera que le député PS de l'Aisne, René Dosière estime à 15 milliards d'euros par an, les économies de fonctionnement possibles si une vraie réforme territoriale était mise en oeuvre: ces 15 milliards économisés pourraient tellement servir autrement tout en nous épargnant la rigueur fiscale qui fait le fond de toutes nos poches!

On lira donc avec intérêt ce billet d'humeur paru à la une de Ouest-France en ce 2 avril 2013 qui bat des records de froid pour un début de printemps...

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Commentaires de Florestan:

Pour mémoire, nous rappelerons les positions de collectif citoyen et républicain "Bienvenue en Normandie" pour un vrai "Acte III" de la décentralisation:

1) Une vraie réforme du département qui consisterait à le maintenir là où il le faut (zones rurales), à le supprimer là où il ne sert plus à rien (Grand Paris = ancien département de SEINE / Grand Lyon = département du Rhône / Alsace et Corse: fusions avec la Région) voire à en créer de nouveaux pour tenir compte de l'identité des territoires:

-département Savoie (73 +74) en région Rhône-Alpes

-département Pays Basque (64 bis)

- Les départements qui le peuvent gagneraient à retrouver leurs noms historiques pour être mieux identifés:

ex: Touraine au lieu d'Indre et Loire / Périgord au lieu de Dordogne / Gévaudan au lieu de Lozère

2) Une vraie hiérarchie des compétences entre collectivités dotées de finances propres:

-Vraies régions sur de vrais territoires: réunifications normande et bretonne; région "Val de Loire"; région Poitou-Charente réunifiant le Poitou (Vendée); région "Aquitaine" avec toute l'Aquitaine (réunification de la "Gascogne"); fusion Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon pour retrouver le Grand Languedoc (Toulouse- Montpellier); région Rhône-Alpes aggrandie des "Hautes-Alpes" (Gap) permettant la réunification du "Dauphiné" (Gap-Grenoble)

- Métropoles régionales ou réseaux régionaux de métropoles associées aux régions (par ex: enseignement supérieur et recherche)

- Départements transformés en antennes locales des politiques publiques régionales et/ou nationales et en assemblées représentant l'intercommunalité face à l'Etat central, le conseil régional et les métropoles (suppression du canton et du conseiller départemental ci-devant général au profit du conseiller intercommunal)

- Remplacement de la clause de compétence générale par le principe de "subsidiarité" dans le cadre d'une hiérarchie des compétences publiques du conseil municipal au conseil régional

- Achever le transfert des compétences de l'Etat central sur le territoire régional au conseil régional: le préfet doit être recentré sur ses missions essentielles de sécurité civile.