La réforme du DEPARTEMENT: ENFIN?

Une usine à gaz va remplacer l'autre... Suite à l'abandon de la réfome présentée par la précédente majorité qui consistait à fusionner conseiller régional et conseiller général en un conseiller territorial dont le nombre aurait déferlé sur les hôtels de région au risque de "cantonaliser" la région (Adrien Zeller) en apportant dans les enceintes régionales un "esprit" aussi localiste que mesquin, l'actuelle majorité continue de refuser la réforme majeure de l'échelon départemental qui consisterait à transformer le département en circonscription de proximité pour l'application des politiques publiques régionales, ce qui, de fait, viendrait à supprimer les départements tout en préservant, au sein de la région, leur cadre territorial ancré dans la mémoire des populations depuis 1790...

Conséquence de l'abrogation de la loi créant le futur conseiller territorial, c'est à nouveau l'embouteillage électoral pour 2014 et 2015: élections municipales, sénatoriales et européennes en 2014 et donc élections cantonales et régionales en 2015...

François Hollande en digne successeur d'Henri Queuille (président du conseil général de la Corrèze) a fait savoir qu'il voulait son usine à gaz avec un mode de scrutin pour désigner les futurs "conseillers départementaux" en 2015:

le scrutin BINOMINAL PARITAIRE ... qui consiste à faire élire dans chaque canton non plus un conseiller au scrutin majoritaire à deux tours, mais DEUX CONSEILLERS se présentant en binôme composé d'un candidat de chaque sexe, chacun ayant un suppléant de même sexe. Seraient autorisés à se présenter au second tour les binômes ayant obtenu 10% des inscrits comme c'est actuellement le cas pour les cantonales.

La France doit être la seule grande démocratie occidentale à n'avoir toujours pas inscrit, une fois pour toute, les modes de scrutin dans sa constitution: d'où cette mentalité de tricheurs qui consiste à vouloir toujours changer la règle du jeu avant de jouer! Les citoyens sont écoeurés par cette cuisine politicienne qui revient avant chaque élection!

Le gouvernement espère ainsi créer un effet de parité automatique hommes/ femmes dans des assemblées départementales où on ne trouve que 13,5 % de femmes élues. Mais pour ne pas accroître le nombre d'élus par département la MOITIE des 3971 cantons français (métropole et outremer) seront supprimés, sachant que ces futurs "supercantons" doivent être continus et que des communes de moins de 3500 habitants doivent être incluses dans un seul canton et pas deux comme cela peut être le cas pour les villes plus grandes ou les agglomérations: on regrettera, une fois encore, que l'on ne veuille pas fusionner territoire cantonal et territoire inter-communal histoire que les citoyens-habitants y voient enfin plus clair!

Enfin, les assemblées départementales seront désormais renouvelées intégralement à chaque élection cantonale: enfin!

Bien entendu, les élus de droite ou les élus de cantons ruraux hurlent devant l'arrivée de ces super-cantons qui risquent selon eux de privilégier les territoires plus peuplés et plus urbains même si le gouvernement a prévu que le canton le plus peuplé du département ne doit pas s'écarter de plus de 20% de la population cantonale moyenne observé dans le département. Mais cette précaution risque d'être inutile puisque les territoires des grandes agglomérations urbaines vont devenir des métropoles à part entière sortant du cadre départemental...

Dans l'isoloir, le citoyen devra faire attention sur un bulletin où quatre noms lui seront proposés (un candidat et une candidate pour le mandat de conseiller départemental; un candidat et une candidate pour le poste de suppléant) car il devra OBLIGATOIREMENT désigner un BINOME HOMME / FEMME...

D'ores et déjà les juristes s'interrogent: deux personnes physiques, élues en même temps sur un même territoire, peuvent-elles exercer simultanément ou conjointement, les mêmes prérogatives dévolues à l'accomplissement du mandat? Le principe de la démocratie représentative est celui d'un couple entre deux individus: un électeur et un élu en charge d'un mandat... On pourra rétorquer que les citoyens résignés et désabusés se sont habitués à des élus qui expérimentent depuis longtemps le don de l'ubiquité avec la pratique du cumul des mandats!

Autre crainte agitée par l'opposition de droite notamment au Sénat: la multiplication du risque d'élections triangulaires UMP PS FN aux cantonales de 2015: il pourrait en avoir 150... Autre crainte: que les femmes soient majoritairement choisies pour être des potiches suppléantes, tel est l'avis du sénateur maire de Bernay Hervé Maurey...

A gauche aussi ces inquiétudes existent avec celle portant sur le recul de la représentation des populations rurales dans les futurs super-cantons:

Résultat, le Sénat, le 18 janvier 2013 a rejeté le projet de scrutin binominal par 164 voix contre 144, puisque les Communistes, le Front de Gauche et les Verts se sont abstenus...

Le texte est donc reparti à Matignon pour réécriture et c'est au ministère de l'Intérieur que va revenir la charge de redessiner la carte cantonale...

Enfin, pour garder le meilleur (?) pour la fin, d'après le Canard Enchainé (5 dec 2012), le simple fait de remplacer "Conseil Général" par "Conseil Départemental" pourrait créer une dépense estimée à plus de... 10 MILLIONS d'euros!

La raie publique est vraiment une bonne fille pour les élus!