ACTE III de la DECENTRALISATION: un communiqué de l'Union Démocratique Bretonne

6 septembre 2013

Ce qui devait être la "mère des réformes" accompagné d'un sérieux "choc de simplification" permettant un "approfondissement de la démocratie" ou une réconciliation des citoyens avec une République trop centralisée voire trop autoritaire, est en train de devenir le remède qui sera pire que le mal: découpé en trois lois au lieu d'une seule, au lieu de hiérarchiser et de simplifier, on ajoute une couche à l'indigeste mille-feuilles: la métropole. Alors que les régions et les départements sont en concurrence, que le canton doublonne avec l'intercommunalité ou que demeure une poussière de petites communes rurales qui multiplient les élus mais pas les habitants!

Si la "mère des réformes" n'avait pas à accoucher d'une souris de synthèse (même les chats n'en voudraient pas...), elle aurait eu le courage de commencer par la suppression de la clause générale de compétences et du cumul des mandats pour ensuite, simplifier et réorganiser les collectivités en fonction d'une hiérarchie ou d'une spécialisation précise des compétences: la métropole pouvait enfin compléter le dispositif dès lors que la réforme permettait la création de vraies régions assises sur de vrais territoires dotées de vraies compétences et de vraies finances, le département étant devenu l'antenne locale des politiques publiques régionales.

Mais au lieu d'accoupler de vraies régions à leurs métropoles historiques, le gouvernement jacobin préfère renforcer les petits Paris de Province sans pouvoir en faire les locomotives d'un vrai territoire régional. Comme nous l'avions déjà écrit ici, le gouvernement soutenu par le Parti des 100 000 élus, préfère faire une décentralisation jacobine plutôt qu'une véritable régionalisation girondine et démocratique.

Les citoyens continueront donc à trouver le mille-feuilles indigeste et les élus continueront à se goinfrer dedans mais cela ne devrait plus durer très longtemps: l'amère réforme va devenir incontournable car il n'y a plus d'argent dans les caisses ou presque!

Aussi, ne soyez-pas surpris de lire ci-après un communiqué de l'Union Démocratique Bretonne (UDB) qui défend la réunification de la Bretagne comme nous défendons ici celle de la Normandie.

Les analyses et la grande déception des régionalistes bretons vis à vis de ce que devient ce fameux machin baptisé Acte III de la décentralisation, nous les faisons nôtres, tout comme nous faisons nôtre l'idée d'un droit à l'expérimentation régionale pour une régionalisation différenciée tenant compte des spécificités et des atouts de chaque région française...

Au lieu de cela, l'ACTE III de la décentralisation risque d'être l'ACTE DE DECES DE L'IDEE DE REGION à cause de la paralysie et du parasitage générée par le "mille-feuilles": la Normandie qui sera bientôt administrée par quelques 12 grandes assemblées d'élus locaux (5 conseils généraux; 2 conseils régionaux; 2 conseils de grandes agglomérations; 1 conseil métropolitain et 2 conférences territoriales de l'action publique...) est donc dans la même situation que la Bretagne à ceci près que dans cette dernière région, les défenseurs de l'idée régionale trouvent une audience plus large... Mais ceci est un autre sujet!

Florestan - Collectif "Bienvenue en Normandie"

http://www.udb-bzh.net/index.php/fr/blog/communiques/3326-l-udb-interpelle-le-breis-et-le-gouvernement-ayrault-sur-la-decentralisation-les-socialistes-ont-oublie-les-engagements-du-candidat-francois-hollande?acm=4434_332

Communiqué de l'Union Démocratique Bretonne du 4 septembre 2013

Kemennadenn Unvaniezh Demokratel Breizh d'ar 4 a viz Gwengolo 2013

Les responsables du parti socialiste de Bretagne administrative ont réuni leur instance régionale, le BREIS, le 31 août, et débattu en présence de la Ministre Marylise Lebranchu des lois dites de décentralisation.

L'Union démocratique bretonne exprime sa profonde déception devant ces trois projets de loi présentés par le gouvernement… très éloignés des engagements du candidat François Hollande qui annonçait l'acte 3 de la décentralisation comme "la mère des réformes" et promettait un pouvoir réglementaire pour les Régions. Les objectifs pourtant annoncés de régionalisation, de simplification du millefeuille institutionnel et de clarification des compétences ne sont pas au rendez-vous.

Ces projets de loi sont également très éloignés de la contribution du Conseil Régional de Bretagne sur la décentralisation, votée en mars dernier et adressée au gouvernement, dans laquelle la Région dit avec force son attente d'une vraie régionalisation et se porte candidate à l'expérimentation. L'UDB constate que cette contribution, votée par une assemblée représentative de la population bretonne, est restée à ce jour sans réponse de la part du gouvernement, ce qui est choquant au point de vue démocratique et totalement inacceptable.

Dans le premier des trois projets de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 23 juillet, le gouvernement a donné clairement la priorité à la création d’un statut de métropole au profit des grandes agglomérations. Pour l’UDB, dans le projet de loi du gouvernement la métropolisation a supplanté la régionalisation et la simplification du millefeuille se traduit par la création d’un nouvel échelon. La conséquence directe du choix du gouvernement aboutira inévitablement au renforcement de l'attractivité des grandes agglomérations, au détriment du reste du territoire alors que les inégalités territoriales ne cessent de progresser en France. Ce choix n'est pas celui de l'UDB qui prône au contraire le droit au développement pour tous les territoires et la solidarité par la péréquation, parce qu'il n'y a pas d'égalité sociale sans équité territoriale.

Pour l'UDB, la possibilité donnée à Brest d'obtenir le statut de métropole est un moindre mal car, si uniquement Rennes et Nantes avaient pu accèder à ce statut, la pointe bretonne aurait été encore plus marginalisée et la fracture est/ouest en Bretagne accentuée.

Par ailleurs, le statut de métropole pour les 3 plus grandes agglomérations de la Bretagne (Nantes, Rennes, Brest) pose la question de l’organisation des autres territoires bretons. L'amendement au projet de loi par lequel les députés ont créé les PECT (pôles d'équilibre et de coordination territoriale), comme un outil de relance des pays loi-Voynet, est une opportunité. Il permet aux collectivités locales à l’échelle des bassins de vie de s’organiser, de mutualiser leurs services, voire de fusionner. Pour l’UDB, ce débat sera au cœur des prochaines élections municipales.

Pour l'UDB, il faut un statut particulier pour la Bretagne. Ce que le projet de loi de décentralisation permet aux grandes agglomérations doit être possible pour les régions.

L'Union Démocratique Bretonne a toujours affirmé la prééminence de l'échelon régional dans le cadre d’une république fédérale et solidaire. Puisque le gouvernement est prêt à faire de Lyon le laboratoire expérimental des métropoles, l'UDB demande solennellement au gouvernement Ayrault que la Bretagne soit reconnue dans sa candidature officielle comme le lieu d'innovation pour la régionalisation différenciée. En Bretagne, comme le disent de nombreux élus bretons, ici s’il y a une métropole, c'est la Bretagne elle-même. Alors, si un statut particulier est possible pour Lyon, osons un statut particulier pour la Bretagne réunifiée, un statut qui expérimente la capacité d'une région à construire un développement équilibré entre trois grandes villes et un tissu de villes moyennes... entre proximité et innovation.

Mona Bras, porte-parole de l’UDB

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Tags: Unité normande, Décentralisation, unité bretonne, régionalisation, réforme territoriale