En finir avec le MILLE-FEUILLES TERRITORIAL: REMISE du RAPPORT LAMBERT - MALVY

Le président de la République François Hollande devait réceptionner mercredi 16 avril le rapport co-écrit par le sénateur et président du conseil général de l'Orne Alain LAMBERT et Martin MALVY, tous deux anciens ministres du budget: le but de ce rapport est de trouver 10 milliards d'euros d'économies dans la réforme du mille-feuilles territorial à commencer par une vraie réforme de l'échelon départemental: il ne s'agit pas de supprimer le territoire départemental qui a sa légitimité et sa raison d'être depuis plus de deux siècles mais de supprimer l'actuel conseil général ou départemental ainsi que les cantons pour transformer le département en "fédération des intercommunalités". C'est qu'Alain LAMBERT avait proposé pour l'Orne, le département le plus rural et le moins peuplé de Normandie...

---

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/exclusif-reforme-territoriale-le-rapport-qui-veut-redresser-les-finances-publiques_1509351.html

Réforme territoriale: le rapport qui veut redresser les finances publiques

Par LEXPRESS.fr, publié le 16/04/2014 à 15:21, mis à jour à 15:23

Martin Malvy et Alain Lambert remettent ce mercredi leur rapport "pour un redressement des finances publiques" à François Hollande, qui leur avait demandé de réfléchir à une réforme du "mille-feuilles" territorial. L'Express l'a lu en avant-première. 

"Pour un redressement des finances publiques": les 53 propositions de Martin Malvy et Alain Lambert pour réformer le maillage territorial français pourrait faire économiser 10 milliards d'euros par an.

AFP/JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN

[Exclusif] 

Cinquante-trois propositions, pas une de moins. C'est le coeur du rapport établi par les anciens ministres du budget Martin Malvy et Alain Lambert sur le "redressement des finances publiques", dont un exemplaire sera remis en fin de ce mercredi après-midi à François Hollande, qui leur avait commandé cette expertise en octobre dernier, et dont L'Express s'est procuré un exemplaire en exclusivité. 

Parmi les mesures très techniques, mais lourdes de conséquences, préconisées: la suppression, certes "à long terme", des départements, dont les rapporteurs estiment qu'ils devront évoluer "vers une fédération des intercommunalités". Martin Malvy et Alain Lambert recommandent également de "clarifier", d'ores et déjà, "la nature des responsabilités du département en ce qui concerne les prestations sociales versées" ou encore "d'attribuer l'ensemble des compétences économiques aux régions". 

Cette préconisation devrait faire débat, en particulier chez les tenants de l'égalité républicaine: "Limiter le niveau de détail des lois et prescriptions réglementaires nationales afin de laisser aux collectivités locales le pouvoir de fixer et d'adapter les modalités d'application de la loi ou du règlement". En clair, Martin Malvy et Alain Lambert proposent d'étendre la marge d'autonomie réglementaire des collectivités locales. 

Globalement Martin Malvy et Alain Lambert souhaitent, et c'est leur dernière proposition, "stabiliser en valeur les dépenses des administrations publiques centrales ou locales et limiter à 2% en valeur les dépenses des administrations de sécurité sociale". Le tout devant permettre, selon certains spécialistes de Bercy, une économie de 10 milliards d'euros. L'Europe appréciera. 

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/exclusif-reforme-territoriale-le-rapport-qui-veut-redresser-les-finances-publiques_1509351.html#lzsaDDFiTRC3REEm.99