26 juin 2014

REFORME TERRITORIALE: la réforme impossible?

On apprenait en fin d'après midi que la conférence des présidents de groupes parlementaires au Sénat refusait d'examiner le projet de loi gouvernemental sur la nouvelle carte territoriale des régions le 1er juillet prochain comme prévu: l'étude d'impact qui accompagne le texte présenté par le gouvernement ne serait pas assez fiable. La conférence des présidents de groupe du Sénat a donc saisi le Conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision sous huitaine...     ... [Lire la suite]
Posté par Collectif BEN à 22:59 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
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