Après le naufrage sénatorial, la semaine passée, il faudrait que l'Assemblée Nationale nous démontre, un comble ! l'utilité du Parlement dans le fonctionnement de plus en plus perverti de la 5ème République: il faudrait qu'il soit encore possible de débattre vraiment du fond et de façon approfondie pour une véritable "co-production" législative du Parlement avec le Gouvernement, ne serait-ce que pour respecter l'esprit de la constitution de 1958.

Sauf que le Gouvernement n'a pas le temps ni les moyens politiques nécessaires pour s'offrir le luxe d'un véritable débat au Parlement et que les parlementaires (les députés seront-ils plus clairvoyants que les sénateurs ?) ont étalé leur inculture géographique crasse dans leurs débats parfois ineptes et caricaturaux sur l'article 1 de la réforme, à savoir, la proposition de nouvelle carte des régions.

Sur ce point précis, le Gouvernement et le Premier ministre campent droit dans leurs bottes sur leur proposition de carte a-géographique (sauf pour la Normandie) n'admettant que, par la grâce d'un copinage politicien de plus, la possibilité que le Limousin rejoigne l'Aquitaine ce qui a eu pour effet de déclencher l'ire du président du conseil général de la Charente soutenu par son collègue de Charente-Maritime qui souhaite, ensemble, rejoindre l'Aquitaine.

http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/le-senateur-ps-de-la-charente-reclame-l-union-avec-l-aquitaine-532343

Le Gouvernement ne veut donc pas "ouvrir la boîte à Pandore des départements" en refusant de descendre à l'échelle départementale pour proposer une vraie carte régionale: cette position est intenable et le débat à l'Assemblée Nationale va le démontrer amplement.

La méthode de fusionner des régions volontaires entre elles ne fonctionne que pour la Normandie et, à la rigueur, pour Bourgogne-Franche-Comté (future grande région sans métropole: cherchez l'erreur !)

Dans  notre récent courrier aux 44 parlementaires normands nous suggérions de réintroduire dans le débat à l'Assemblée Nationale les propositions géographiques plus cohérentes et, in fine, plus consensuelles du comité Balladur de 2009 qui prévoyait outre une Normandie et une Bretagne réunifiées, une région Nord-Picardie et la création d'une région Val de Loire.

C'est pourquoi, le débat parlementaire va se focaliser sur la question de créer une procédure spécifique sans obstacles dirimants pour les départements dits "optionnaires" à partir de 2016, c'est à dire pour tous les départements qui voudraient changer de région après l'établissement de la nouvelle carte régionale: on pense, bien entendu, au cas breton mais pas seulement... Le Gers pourrait rejoindre ainsi l'Aquitaine et réunifier la Gascogne ou les Hautes-Alpes rejoindre la région Rhône-Alpes pour réunifier le Dauphiné.

Reste le point le plus délicat (avec le cas breton): le refus total de certaines régions de fusionner, tant du côté des élus locaux que des populations locales (selon le sondage récent LH2 pour la presse quotidienne régionale)

- Les Picards refusent massivement la fusion avec la Champagne: pourquoi leur refuser pour des raisons bassement politiciennes la fusion naturelle et cohérente avec le Nord ?

- Les Alsaciens refusent farouchement toute fusion avec les Lorrains (et réciproquement): l'argument là-bas qui fait mouche? "Imaginez qu'à l'Ouest on fasse une grande région pour mettre Bretons et Normands ensemble !" Les Alsaciens, notamment, s'inquiètent du maintien de leur particularisme religieux (régime concordataire) et social (sécurité sociale bismarckienne plus généreuse...)

- En Auvergne, on est désemparé ! La fusion avec Rhône-Alpes est perçue comme une monstruosité on craint à Clermont-Ferrand de n'être que les Slovaques aligotés d'un grand machin lyonnais... D'ailleurs, à Lyon, la fusion Rhône-Alpes -Auvergne, tout le monde, ou presque, s'en fout !

- Enfin, le gouvernement s'autorise le luxe de rater la réunification du Languedoc alors qu'il réussit à faire celle de la Normandie: la fusion Midi-Pyrénées -Languedoc -Roussillon permettrait de recréer une grande région du Languedoc de culture occitane ( et catalane avec le Roussillon) mais à condition de laisser partir vers l'Aquitaine, le Quercy (Tarn et Garonne + Lot), le Gers (Gascogne) et les Hautes-Pyrénées (Bigorre). On en revient ainsi à la question précédente du "département optionnaire".

Sur tous les points ci-dessus, les amendements ne manqueront pas...

Il y aura aussi des amendements concernant la Normandie, mais pour notre plus grand avantage, il ne devrait y avoir aucun amendement émanant d'un député normand mettant en cause le principe de la "réunification" normande, stricto-sensu, tant cette unité normande paraît évidente à tous !

Tout juste pourra -t-on craindre d'ultimes manoeuvres fabiusiennes pour vendre de fausses solutions normandes au désespoir des Picards: l'Etoile de Normandie sera, bien entendu, très vigilante sur ce point précis.

La plupart des amendements porteront donc sur l'organisation de la fusion normande et ses modalités:

Par exemple, le choix d'une "capitale polycentrique" en partageant les fonctions entre Rouen (métropole préfecture) et Caen (technopole conseil régional). (Proposition du député PRG du Calvados, Alain Tourret)

Nous avons donc une avance considérable sur les autres futures régions qui sont actuellement en plein désarroi existentiel. Cela n'est pas, pour autant, un motif complet de satisfaction car on ne réforme pas l'ensemble de la cartographie régionale française pour simplement permettre la réunification de la Normandie: l'équilibre de cette réforme est plus que périlleux ! Il faut donc que nos parlementaires normands aient à l'esprit de sauver cette réforme qui reste une opportunité historique de réaliser enfin notre unité normande...

Si cette réforme échouait à l'automne prochain, nous risquerions de repartir pour un nouveau cycle de dix bonnes années de procrastination électorale ... et de patience: en aurions nous le courage?

On est encore loin de la carte idéale...

Pour tout savoir du débat parlementaire à l'Assemblée Nationale, suivre le lien suivant:

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_elections.asp

Pour lire la très instructive présentation de la réforme par Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur, en conférence de presse le 8 juillet 2014 à l'Assemblée Nationale suivie des réactions des députés membres de la Commission des Lois :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/13-14/c1314070.asp

Notamment, la réaction d'Alain Tourret, député PRG du Calvados :

"Seul l’État jacobin peut réformer et imposer, paradoxalement, la décentralisation et la réforme de l’État. Les élus locaux, qu’ils soient de droite ou de gauche, seront toujours des freins au progrès. Ils l’ont été depuis l’année 1715, lors de la cassation du testament de Louis XIV, durant laquelle la royauté a perdu contre les parlements le combat entrepris. Le Gouvernement rencontrera de multiples résistances, même dans les rangs de ses amis.

J’ai essayé de réunir la Normandie, ayant, pour ce faire, de solides appuis, à commencer par le député-maire de Cherbourg – n’est-ce pas, monsieur le ministre ? – et le président de la région de Basse-Normandie. L’opposition de quelques barons de Haute-Normandie a eu raison du projet. Je suis convaincu que la réforme que vous défendez s’impose, et qu’elle traduira dans les faits des options essentielles en matière de recomposition territoriale.

Chacun sait que M. Vallini s’adonne à la culture des roses. Pour sa réforme, s’orientera-t-il vers un jardin à la française ou à l’anglaise ? Plus précisément, la préfecture de région et l’assemblée départementale devront-elles être situées au même endroit ? En Normandie, l’une pourrait-elle être à Rouen et la seconde à Caen ?

Les services de l’État, qui doivent montrer l’exemple en matière de décentralisation, vont-ils se déplacer, ou bien rester où ils se trouvent aujourd’hui ? Les incidences de ce choix seront déterminantes sur l’emploi. L’inspection académique, qui représente la moitié des services de l’État dans ma circonscription, sera-t-elle regroupée dans un même lieu ? C’est au vu de ce critère que les électeurs se prononceront lors des élections. En Alsace, ils redoutaient que tous les services ne se concentrent en un seul endroit. C’est parce que Strasbourg a tué Colmar que la réforme préparée en Alsace n’a pas abouti.

Comment choisirez-vous les capitales de région ? Pourquoi ne pas interroger à ce sujet des académiciens comme Erik Orsenna ou Emmanuel Le Roy Ladurie, dont l’avis ne serait pas moins honorable que celui des membres du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ?

Bien que j’aie lu le projet de loi avec attention, j’ai mal compris le rôle imparti aux départements. Si l’un d’eux se tourne détourne de sa région d’origine, sa décision s’imposera-t-elle à celle-ci ?

Enfin, ne sombrez pas dans le travers qui consiste à augmenter le nombre d’élus. Si l’on réduit à 150 l’effectif de chaque conseil régional, on atteindra déjà le nombre de 1 525 élus. Les assemblées trop nombreuses sont ingérables. Nous étions 49 en Basse-Normandie, ce qui suffisait largement. À mon sens, le chiffre de 100 conseillers pour les nouvelles régions est un maximum. Il permettrait de réaliser des économies et de gagner en efficacité.

Quoi qu’il en soit, mon soutien vous est acquis pour mener à bien cette vaste réforme."

 

... Mais on peut lire ça aussi ! (inquiétant...)

Mme Marie-Françoise Bechtel.

 "Je suis élue dans une circonscription située en Picardie, région qui offre le contre-exemple d’une carte rationnellement définie, puisqu’elle est composée de trois départements dont chacun a vocation à rejoindre un ensemble géographique différent. Ce découpage pourrait toutefois avoir un sens s’il reposait sur une logique claire. À ce propos, vous avez affirmé, monsieur le ministre, que la réforme ne visait pas à créer des régions répondant à un espace identitaire – ce que je salue –, mais à bâtir des zones économiques cohérentes, volontaristes et jouant un rôle dans le redressement économique du pays. Ne faut-il pas faire plus de place dans le projet de loi à ces deux paramètres : des régions vastes, hétérogènes et reposant sur certains sacrifices identitaires d’une part, et appelées à devenir de grandes circonscriptions économiques et d’aménagement du territoire, d’autre part ?"

 

Fort heureusement, on peut compter sur les députés bretons écologistes...

 

M. François de Rugy. 

"Dans une plaquette présentant le château des ducs de Bretagne, on peut lire qu’« à partir de 1207, Guy de Thouars construit le premier château, dit de la Tour Neuve, et cherche à affirmer le pouvoir des ducs face à celui des comtes de Nantes et de l’évêque ». En remplaçant « duc », « comte » et « évêque » par « président de conseil régional », « président de conseil général » et « président de conseil métropolitain », on s’aperçoit que l’histoire se répète.

Le groupe écologiste soutient l’orientation générale qui consiste à simplifier et à clarifier l’organisation des collectivités locales autour des régions et des intercommunalités, les conseils généraux étant appelés, à terme, à disparaître. Les régions recevant davantage de pouvoirs, elles doivent être plus légitimes ; de même, les élus des intercommunalités devront être désignés au suffrage universel direct.

Il convient d’agir vite – d’ici à la fin de l’année comme le prévoit le projet de loi – pour que les élections régionales aient lieu dans le cadre du nouveau découpage et soient donc légitimes aux yeux de nos concitoyens. Or nous constatons malheureusement depuis trois mois – date à laquelle le Premier ministre a relancé cette réforme à l’arrêt depuis deux ans, démarche dont il faut le créditer – que les barons locaux n’ont émis aucune proposition, si ce n’est celle de regrouper la Bourgogne et la Franche-Comté. Je regrette que les exécutifs de collectivités ne se soient pas saisis de cette réforme.

La carte ne doit pas cacher l’importance de la question des compétences, mais elle ne doit pas non plus gâcher la réforme. Faisons attention aux conséquences d’une carte perçue comme illégitime et blessante pour certains. Je suis surpris d’entendre nos collègues de l’opposition faire des digressions sur les modes de scrutin alors que le projet de loi ne comporte aucune évolution en la matière, et j’attends qu’ils formulent des propositions. Nous avons pris le risque de tracer une carte – bien avant le dépôt du projet de loi – que nous soumettrons à votre examen par voie d’amendement ; il s’agit bien d’un risque car, comme l’a dit M. le ministre, aucune carte ne satisfera tout le monde, mais le débat parlementaire doit déboucher sur une évolution de la carte prévue actuellement par le projet de loi. Nous ne pouvons nous contenter ni de la carte du Gouvernement ni de celle de M. le rapporteur. Le découpage de la Picardie ne rencontre ni l’assentiment des Picards ni celui des Champardennais, et il est incompréhensible que le projet de loi n’apporte aucune évolution au tracé de la Bretagne, alors qu’il s’agit de la seule région de France où existe une revendication ancienne de redécoupage et de celle où le sentiment d’appartenance, selon toutes les études d’opinion, est le plus fort. Nous devons trouver un accord large sur une nouvelle carte dont le tracé apparaîtra légitime.

Nous souhaitons que le droit d’option – que nous préférons nommer droit pour les départements de choisir leur région – s’impose, car les projets et les solidarités territoriaux doivent reposer sur un sentiment d’appartenance régional."

 

Les Jacobins s'obligent à réfléchir à l'idée de région... Mais ils continuent d'en avoir peur. Exemple:

 

M. Sébastien Denaja.

"Nous examinerons les articles demain en Commission, avec l’objectif d’adopter une carte des régions, la question électorale s’avérant bien secondaire. Monsieur le ministre, vous avez raison de nous inviter à créer ou à regrouper des régions qui ne reposent pas sur une sanctuarisation d’identités, celle-ci étant étrangère à la vocation de ces collectivités. Adopter une perspective inverse présenterait le danger de remplacer l’État unitaire décentralisé par un État régional, ce que refuse le président de la République. La réforme proposée est républicaine – à aucun moment, elle ne remet en cause l’unité du pouvoir normatif et législatif national – et évacue le spectre du fédéralisme ou du régionalisme."

 

Un petit exercice d'exégèse pour tout bon militant de l'unité normande en passant...

Déterminer à la lecture du propos suivant si le député UMP de la Manche, Philippe Gosselin est réellement un partisan de la "réunification" de la Normandie.

 

M. Philippe Gosselin. 

"Ne revenons pas sur le calendrier rock and roll, sur la carte dessinée sur un coin de table où n’apparaissait même pas le nombre de régions, sur l’amendement-tweet prévoyant le rattachement du Limousin à l’Aquitaine, pour nous en tenir à quelques remarques de fond sur un dossier qui nous arrive un peu vide. Pour ne citer que l’exemple de la Basse-Normandie, cela fait dix ans qu’Alain Le Vern et d’autres du même bord politique devaient s’entendre sur une réunification régionale qui n’a pas eu lieu, même si, heureusement, les léopards continueront à rugir avec fierté…

Au-delà de tout cela, j’aimerais entendre le ministre s’exprimer sur les critères qui détermineront le choix des chefs-lieux de région. Quelle sera, en parallèle, l’organisation déconcentrée de l’État ? Comme l’a souligné Hervé Gaymard, Malte, les pays baltes et la Sarre sont de petits territoires qui fonctionnent très bien, et il ne faut pas cultiver le mythe des grandes régions."

 

Mais revenons, pour finir, à plus sérieux et au plus capital pour notre unité normande:

La question de la "capitale" ou "chef-lieu" de la future région...

Lire la réponse de Bernard Cazeneuve ci-après. Elle est très importante mais elle est très sybilline aussi ! 

 

"Quant à la localisation des chefs-lieux des régions issues de la fusion des régions actuelles, elle ne sera nullement déterminée par arrêté ministériel, mais par les élus du territoire concerné, dans le cadre d’un débat qui sera ouvert une fois la loi promulguée.

"Si un chef-lieu n’est pas établi au terme de cette consultation, il reviendra effectivement au Gouvernement de faire ce choix par voie réglementaire, mais c’est un choix qui devra être entériné par l’assemblée délibérante de la collectivité, une fois qu’elle aura été élue. Nous ne faisons donc aucunement preuve de jacobinisme ni d’autoritarisme.

"Les territoires pourront aussi décider de l’articulation entre l’administration régionale et l’administration déconcentrée de l’État, afin de créer des équilibres territoriaux.

"Car si certaines capitales administratives et économiques vont de soi, elles ne se superposent pas nécessairement. En revanche, la loi interdit de faire siéger l’assemblée délibérante d’une région dans une ville différente de la préfecture de région, cette dernière devant pouvoir exercer son contrôle de légalité dans des conditions satisfaisantes."


 

Commentaire de Florestan:

Sur ce dernier point capital, voilà un beau sujet pour un amendement "normand" à la loi. Alain Tourret a semble-t-il, compris tout l'enjeu de modifier la loi pour qu'une métropole normande polycentrique et en réseau soit possible à l'époque du numérique et de la dématérialisation : une capitale administrative unique bloquée 4 heures par jour par des bouchons automobiles ne permettrait pas à la préfecture de région de contrôler l'assemblée régionale délibérative "dans des conditions satisfaisantes"...

On sait bien qu'un certain Rossignol a l'ambition de chanter aux oreilles des automobilistes Rouennais quelques mélodies destinées à les faire patienter dans les bouchons !

Ce fétichisme clochemerlesque de "la capitale" est-il si capital lorsque la réalité économique nous apprend que les organisations déconcentrées, polycentriques ou en réseau fonctionnent mieux que les organisations centralisées verticales et concentrées en un lieu unique?

Si l'on va vers la régionalisation pour en finir avec les excès du centralisme parisien ou jacobin, c'est surtout pour éviter la micro-centralisation des Petits Paris de Province...

Par exemple, en Normandie: Tout à Rouen...

Il est étrange qu'un Rossignol ne puisse pas apprécier... la polyphonie !

Nicolas Mayer -Rossignol, ou la voix de son maître Fabius, dit le "cacophone" normand: son refus de la polyphonie à trois voix (Caen Rouen Le Havre) est le dernier avatar du combat d'arrière garde de tous les élus con-servateurs qui s'opposent depuis des années à l'évidence de l'unité normande.

Leur dernier espoir?

Transformer le grand concert normand à venir en cacophonie par l'instrumentalisation de la question de la capitale régionale !