Arrêtez-nous ! Sinon, nous faisons un malheur ! Le parti Radical de Gauche, dernier soutien solide d'une majorité présidentielle et gouvernementale de plus en plus étroite avait menacé jusqu'à hier vendredi 17 octobre 2014 de quitter le gouvernement si certaines exigences n'étaient pas prises en compte par le Premier ministre et le gouvernement, à commencer par le maintien des 54 départements ruraux dans la réforme territoriale...

Le PRG vient donc d'être entendu sur ce point essentiel: les départements, en tant que territoires pour l'action publique ne vont pas tous disparaître comme il avait d'abord été prévu pour l'horizon 2020... Horizon d'autant plus vague que le Gouvernement découvre enfin qu'on ne pouvait pas, à la fois, créer des régions plus grandes tout en supprimant les départements: on eut souhaité que cette réforme majeure fût précédée d'une vraie réflexion et d'une vraie expertise (des géographes par exemple...) plutôt que de laisser l'avenir de nos territoires à la merci d'arbitrages politiciens, arbitrages arbitraires, on l'a vu, notamment pour le cas normand qui, pour lors, est la seule véritable réussite de la réforme territoriale en cours.

Le Gouvernement comprend enfin qu'il ne pouvait pas envoyer à la poubelle de l'Histoire de façon aussi désinvolte une organisation territoriale vieille de plus de deux siècles (1790) et qui garde en elle la mémoire géo-historique de la France: la plupart des départements vont demeurer en tant que territoires mais leur fonctionnement (compétences et finances) doivent être réformés.

Ci-après, un document exceptionnel que l'on trouvera sur le site du Sénat: une carte de France datant du 29 septembre 1789 étudiant déjà le "département" au sens propre du mot, à savoir le démembrement le plus cohérent possible des anciennes provinces françaises et qui démontre que dans l'immense majorité des cas, les départements proviennent des anciennes provinces.

Ainsi, la Normandie d'abord divisée en quatre départements va refonder son unité régionale avec cinq départements: le Cotentin sera associé à l'Avranchin en un seul département et l'Orne Inférieure (Calvados) et l'Orne seront explicitement créées "à cheval" sur l'ancienne limite fiscale et administrative honnie de la Haute et Basse Normandie. En revanche, sur le flanc Sud Est de l'ancien duché de Normandie, le département du Perche en projet ne pourra pas aboutir...

http://www.cartesfrance.fr/histoire/cartes-france-revolution/carte-france-revolution.html

 

Carte des départements à la révolution

 

Seuls devraient disparaître par fusion ou par démantèlement partiel, les départements presqu'entièrement urbanisés et métropolisés afin que les grandes agglomérations urbaines aient leur territoire propre: cela concerne avant toute chose le Grand Paris (recréation du département de "Seine" qui existait jusqu'aux années 1960), les deux-tiers du département du Rhône appelé à devenir le territoire du Grand Lyon ainsi qu'une partie du département des Bouches du Rhône appelé à devenir le territoire de la future métropole Marseille-Aix- Provence. La question peut aussi se poser pour Bordeaux, Lille ou Toulouse.

Dans les zones rurales, les conseils départementaux actuels resteront. Ailleurs, dans les zones péri-urbaines ou le semis des petites et moyennes villes n'est pas écrasé par une grosse métropole, le département pourra se transformer en fédération des intercommunalités moyennant la suppression du doublon canton / intercommunalité, la fusion de certaines intercommunalités pour en faire de plus grandes et la fusion de petites communes trop nombreuses et trop peu peuplées: c'est le cas qui intéresse les cinq départements normands qui demeureront en tant que territoire mais qui pourraient se transformer en fédérations départementales des intercommunalités avec des élus intercommunaux qui répondront enfin de leur action devant le suffrage universel.

Allons plus loin: 

Il est donc parfaitement idiot d'opposer la région au département: car pour toutes les raisons, à commencer par la géo-histoire depuis deux siècles, la région ne peut s'imaginer, fonctionner, s'identitier en ignorant ses bases départementales: le Gouvernement, encore apeuré par l'ouverture de je ne sais quelle boîte de Pandore, n'a pas encore compris que si l'on veut de vraies régions efficaces, solidaires, clairement identifiées et à taille humaine, il fallait partir de la carte départementale. La méthode consistant à limiter l'impact d'une réforme territoriale circonscrite au seul échelon régional en fusionnant des régions limitrophes entre elles, est mauvaise et elle ne marche que pour la Normandie.

L'une des exigences du Parti Radical de Gauche reste donc à satisfaire: le droit d'un conseil départemental d'opter pour le rattachement à telle ou telle région a été verrouillé en juillet dernier en seconde lecture de la réforme territoriale à l'Assemblée Nationale par une commission des Lois naturellement aux ordres du Gouvernement. Il faut espérer que l'accès à ce droit d'option soit sérieusement assoupli lors de la seconde lecture du projet de loi qui va débuter le 28 octobre prochain au Sénat au risque d'exaspérer la colère bretonne et alsacienne, au risque de fabriquer à nouveau de grands machins régionaux technocratiques qui n'intéresseront personne, au risque de laisser la Normandie  toute seule en France en tant que vraie région géo-historique à taille humaine.

Enfin, il restera au Gouvernement d'avoir encore le courage d'aller jusqu'au bout de sa logique en brisant LE "tabou" du jacobinisme géographique français:

A savoir que tous les territoires français ont l'obligation d'être administrés partout et strictement de la même façon au nom du principe d'égalité et par l'application aveugle de cet esprit géométrique et systématique typiquement français, véritable prototype historique des grands totalitarismes qui firent les heures les plus sombres du XXe siècle.

En effet, en tolérant qu'il puisse y avoir trois types de départements possibles (départements ruraux; fédérations intercommunales et départements métropolitains) le Gouvernement va devoir aussi accepter les demandes alsacienne et savoyarde, voire bretonne de création de collectivité territoriale unique par fusion inter-départementale (Savoie) ou par fusion entre départements et région (Alsace ou Bretagne après réunification). Sans même parler de la création d'un département spécifique pour le Pays basque.

Le 28 octobre prochain, la nouvelle carte territoriale passe en seconde lecture devant les deux assemblées du Parlement: à la fin de novembre prochain, nous devrions avoir la confirmation définitive de la réunification normande dans le cadre d'une carte territoriale, qui nous l'espérons, pourra encore évoluer en intégrant la réunification bretonne, la création de la région Val de Loire et le maintien de la spécificité alsacienne, la prise en compte de la spécificité savoyarde et un rééquilibrage plus soucieux de la géo-histoire pour le partage du grand Sud Ouest entre Aquitaine et Languedoc: ces ajustements indispensables ne pourront se faire que si le droit d'option régional en est véritablement un. Le cas breton servant de cas d'école...

Au début de l'année 2015 devrait être examiné le second texte de la réforme territoriale à savoir la répartition des compétences spécifiques et finances associées entre départements, régions et métropoles: génératrice de complexités administratives et financières au coeur du "mille-feuilles" territorial, la clause de compétence générale devrait être définitivement supprimée pour toutes les collectivités sauf pour les communes afin que l'on sache enfin clairement qui fait quoi sur nos territoires.


http://www.letelegramme.fr/france/reforme-territoriale-la-moitie-des-departements-ruraux-seraient-maintenus-17-10-2014-10390128.php

 

Réforme territoriale. La moitié des départements ruraux seraient maintenus

Réforme territoriale. La moitié des départements ruraux seraient maintenus

17 octobre 2014 à 17h02

Le Parti radical de gauche dit avoir obtenu de Manuel Valls l'assurance que les départements ruraux seraient maintenus pour moitié dans la réforme territoriale et qu'un texte sur la fin de vie serait déposé au Parlement, a annoncé ce vendredi son président. Dès lors, le comité directeur, parlement du parti qui se réunit à 18 h pour décider du maintien ou non des radicaux de gauche au gouvernement, devrait apprécier "la main tendue " et "les efforts" faits par le gouvernement, a déclaré à la presse Jean-Michel Baylet.

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Pour mémoire, notre projet de découpage régional: 15 vraies ensembles territoriaux pour des régions à taille humaine respectueuses des réalités géo-historiques