Réforme territoriale: Manuel VALLS devant le Sénat pour en finir avec l'orthodoxie jacobine...

Au cours des débats de la Constituante de 1790, la passion des députés "jacobins" pour l'égalité et la centralisation avait été jusqu'à proposer un projet de découpage des anciennes provinces françaises (trop biscornues, trop féodales) en 83 carrés départementaux de 80 lieues de côté pour s'assurer d'une parfaite égalité entre tous les territoires au nom de la nouvelle nation française désormais définie comme une, indivisible et universelle:

Les particularismes, les identités géo-historiques et culturelles pourtant constitutives de la France devaient disparaître pour toujours au profit d'une collectivité nationale d'individus indifférenciés, confondus et qui se retrouveront brassés ensemble dans le sang des grandes boucheries héroïques d'un petit général corse prototype historique des grands dictateurs totalitaires à venir...

Le projet de découpage proposé par le député rouennais Thouret ou le délire territorial jacobin absolu !

Deux siècles plus tard, les identités géo-historiques anciennes qui fondent la vraie mosaïque française préservée dans le "département' (plus sagement girondin que furieusement jacobin) finalement choisi en 1790, sont toujours là, en dépit de l'action forcené de l'administration d'un état centralisée depuis Paris de tout gérer de la même façon partout et pour tous.

La réforme territoriale qui revient en seconde lecture devant le Sénat ce 28 octobre 2014 est donc historique car, pour la première fois depuis plus de deux siècles pour les territoires métropolitains français, l'Etat reconnait enfin le principe de différenciation dans l'administration territoriale car les réalités alsaciennes, savoyardes, corses, bretonnes, parisiennes ne sont pas rigoureusement identiques tout comme celles qui font qu'un territoire rural faiblement peuplé ne vit pas les mêmes réalités qu'un territoire urbain métropolisé avec plus de 2000 habitants au kilomètre carré... 

La réforme en cours est doublement difficile tant par le fait qu'il faut penser maintenant la fin de la France jacobine pour faire enfin advenir une France plus girondine que par le fait que ce saut conceptuel dans l'innovation territoriale n'a pas du tout été anticipé, ni préparé car la réforme territoriale est d'abord partie des urgences comptables bruxelloises de faire des économies et de réduire le déficit public:

A aucun moment, il n'a été question de réfléchir à l'idée de région, de décentralisation, de fédéralisme territorial pour construire à partir d'un grand débat public citoyen national fondé sur une expertise géographique, cette réforme majeure.

Le fait qu'on ait voulu définir le contenu (la carte des nouvelles régions) avant le contenant ( les compétences, les finances),le fait que la culture générale géo-historique la plus élémentaire soit ignorée, le fait que l'on ait recours à des principes totalement faux (la soi-disante "taille critique européenne") pour justifier un mode d'emploi arbitraire (fusionner des régions entre elles pour ne pas ouvrir "la boîte à Pandore" des départements, ne marche que pour la Normandie), le fait que le dessin de la nouvelle carte soit le jouet des ambitions obscures de grands barons politiciens au lieu d'être confiée, comme en 1790, à une commission de sages et d'experts géographes, historiens ou économistes, donne la détestable impression d'une réforme de Gribouille décidée au jour le jour, au petit bonheur la chance  et de laquelle n'émergerait que la confirmation évidente de l'unité normande. 

D'où le risque que la Normandie soit la seule véritable région géo-historique à taille humaine au milieu d'une carte régionale informe qui signerait finalement, la mort de l'idée de région, solidaire, identitaire et à taille humaine, après trente années de réelle décentralisation au profit d'une recentralisation pilotée par le futur réseau des grandes métropoles déjà branchées sur la mondialisation, au risque de laisser tomber une "France périphérique" (C.Guilluy) livrée à ses difficultés économiques et sociales voire à sa crise identitaire avec les conséquences politiques que l'on peut imaginer...

Ci-après, l'analyse proposée par Michel URVOY dans Ouest-France: "la réforme territoriale pour les NULS" dit-il, sachant que les "Nuls" ne sont pas ceux que l'on croît... En tout cas, ils ne sont pas ici sur l'Etoile de Normandie mais dans les cabinets des ministères concernés... Hélas !

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Comments

[Collectif BEN]

Cette nuit (30 octobre 2014) les sénateurs ont terminé l'examen du projet de carte territoriale et ont voté le projet suivant:



1° Carte à 15 régions métropolitaines avec une région Alsace et retour à une région Midi-Pyrénées séparée de Languedoc-Roussillon

2° L'Alsace pourra expérimenter la collectivité territoriale unique

3° L'option d'un département pour une autre région que celle où il se trouve a été facilitée (cas breton)

4° La fusion interdépartementale au sein d'une région a été facilitée (cas savoyard)

5° La région "Centre" pourra s'appeler "Centre-Val de Loire" (lot de consolation pour n'avoir pas pu bouger la carte dans l'Ouest)



Le projet du Sénat qui tient davantage compte des réalités régionales risque de passer à la moulinette de l'Assemblée Nationale en seconde lecture à la fin du mois de novembre avec le risque de voir rétabli le projet à 13 régions impliquant la dilution de l'Alsace dans une hasardeuse région "ALCA" la fusion floue dans le Sud Ouest entre Midi-Pyrénées et Languedoc et surtout le verrouillage de l'option départementale pour une autre région.



En effet, le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale au contraire du Sénat qui a plus de liberté de décider ce qu'il veut en commission: l'Assemblée Nationale conclut la "navette parlementaire" car elle a le dernier mot. Mais comme nous sommes dans une 5ème République qui n'a pas pour fondement l'indépendance du Parlement vis-à-vis du Gouvernement (pauvre Montesquieu !) et sachant comment fonctionne la commission des Lois de l'Assemblée Nationale totalement aux ordres du Gouvernement (Matignon) on peut craindre que le mauvais projet à 13 régions déjà voté cet été ne soit le projet définitif...



A moins que les colères bretonne et alsacienne décident de prendre la rue: l'affaire récente du barrage de Sivens dans le Tarn devrait faire réfléchir le Gouvernement. La moindre étincelle pourrait mettre le feu dans un pays tout à la fois déprimé et agacé par tout ce qui peut toucher, de près ou de loin, à la "politique"...

[Collectif BEN]

La seconde lecture du projet de carte régionale a commencé hier 28 octobre au Sénat: la commission spéciale des Lois du Sénat a retenu 89 amendements pour conduire les débats de cette seconde lecture qui se poursuit ce 29 octobre. Parmi ces 89 amendements on retiendra l'amendement suivant:



Le n°55 proposé par les sénateurs écologistes Dantec et Placé propose que l'hôtel de région ne soit pas forcément dans la ville chef lieu de région: il reprend donc en esprit l'amendement Tourret voté en juillet dernier par l'Assemblée Nationale. Cet amendement a été adopté par la commission spéciale.



En revanche, le n°77 qui supprime l'obligation faite pour les CESER d'étudier la question de la localisation du futur chef-lieu régional, a été adopté: pas sûr que les élus soient plus experts que les experts du CESER pour en décider ! (cf. le cas normand)



Pour le reste, la plupart des amendements portaient sur la recréation d'une région séparée pour l'Alsace, la possibilité pour l'Alsace de créer une collectivité territoriale unique: amendements qui pour la plupart ont été adoptés en commission.



Plusieurs amendements proposaient, en outre, de faciliter le droit d'option d'un département vers une région voisine (cas breton) en assouplissant les contraintes pour l'exercice de ce droit (majorité simple, suppression du droit de véto pour la région d'origine etc...) : ils ont été pour la plupart retirés ou rejetés. N'a été conservé que l'amendement qui assouplit les conditions quant aux majorités et pourcentages requis pour déclencher le droit d'option du département voulant rejoindre une région voisine.



Un amendement prévoyant que le gouvernement supprime une région administrative à laquelle plus personne ne souhaite faire partie (on pensera à la pseudo-région "Pays de Loire") a été, bien entendu, rejeté !



Un amendement créant le nom "Centre-Val de Loire" a été adopté en commission



Un autre facilitant la fusion interdépartementale a été adopté (cas savoyard) tandis qu'un autre permettant la création d'un nouveau département a été refusé (cas basque)



On regrettera que tous les amendements qui visaient à démocratiser la démocratie représentative locale (ouverture citoyenne des CESER, ouverture du droit de pétition, référendum d'initiative locale, création d'un exécutif régional permanent...) ont tous été rejetés en commission.



Enfin, en lisant le texte du projet de loi lui-même, on apprend que la future Normandie unifiée comportera 102 élus régionaux. Soit:

23 pour le Calvados

20 pour l'Eure

17 pour la Manche

11 pour l'Orne

41 pour la Seine-Maritime



Toutes ces informations sont disponibles sur le site du Sénat dans la catégorie "ordre du jour"