Contractualisations avec l'Etat 2015 / 2020: DEUX MILLIARDS pour la NORMANDIE... TROIS MILLIARDS pour la BRETAGNE !

Accompagné de Laurent Fabius et de Bernard Cazeneuve, le Premier ministre marque la sixième étape à Honfleur (Calvados) de sa tournée des régions, entamée en décembre. Après l'adoption de la nouvelle carte de France, la signature du protocole d'accord sur les contrats de plan État-région (CPER) de Basse-Normandie et de Haute-Normandie, le même jour, témoigne de la volonté de construire un avenir partagé. "Nous signons aujourd’hui deux CPER et nous réunissons trois volontés, pour construire un territoire unique. Cette signature commune symbolise votre vision conjointe de l’avenir de la Normandie, votre aptitude à fédérer", a expliqué Manuel Valls, saluant l’accomplissement de 18 mois de discussions.

"Les deux Normandies avancent, ainsi, résolument."

Manuel Valls, Honfleur, le 13 février 2015

Pour accompagner la mise en œuvre de la réforme territoriale, le Gouvernement a décidé de mettre un terme à la dispersion de moyens en rationalisant les financements des régions à travers un outil de coopération rénové : les CPER. Modernisés et mieux dotés, ils renouvellent l’action de l’État en profondeur pour répondre aux défis des territoires et relancer l’investissement local au service de projets porteurs d’avenir.

Malgré nos contraintes financières, le Gouvernement a fait le choix d’augmenter leur budget par rapport aux CPER ancienne génération. Sur la période 2015-2020, l’État investira 12,5 milliards d’euros aux côtés des régions, qui mobiliseront des montants au moins équivalents. Cet engagement pour 6 ans d’un territoire et de l’État autour d’une ambition commune témoigne d’un dialogue rénové avec les régions.

Les #CPER, c'est quoi ?

Donner aux territoires tous les moyens de réussir

Pour le CPER Normandie, l’Etat mobilisera 617 millions d’euros. S’y ajouteront bientôt les crédits du

"Contrat de plan interrégional, Vallée de la Seine", construit en lien étroit avec le président de la région Ile-de-France.

Avec les nouveaux CPER, le Gouvernement a souhaité mobiliser et coordonner d’autres sources de financement. Certains opérateurs de l’État seront parties prenantes des CPER : l’Ademe, les Agences de l’eau, mais aussi le programme des investissements d’avenir. Pour les régions, ces crédits "hors CPER" représentent près de 270 millions d’euros, dont 160 millions d’euros pour le très haut débit, 48 millions d’euros pour le programme "Usine du futur" et 59 millions pour l’enseignement supérieur.

Dans un souci de cohérence des politiques publiques, le calendrier des contrats de plan s’articule avec celui des fonds européens, puisque ce sont désormais les régions qui en assurent la gestion.

Au total, ce sont donc près de 2 milliards d’euros d’investissements publics qui vont accompagner les projets des territoires de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie jusqu’en 2020.

Deux CPER pour une Normandie forte et tournée vers l’avenir

Détaillés par le Premier ministre, les CPER pour les deux régions normandes financeront des projets majeurs qui s’articulent autour de 4 priorités :

Les projets relatifs aux transports sont dotés d’un financement de 387 millions d’euros pour moderniser les infrastructures portuaires, routières et ferroviaires. Des investissements importants sont notamment prévus pour les grands ports maritimes du Havre, de Rouen mais aussi de Cherbourg. Ils pourront ainsi faire face à la compétition internationale et "tenir leur rôle de porte d'entrée de la France". Des projets routiers structurants sont également programmés avec, notamment, l’aménagement des accès du pont Flaubert en rive gauche de la Seine, le boulevard périphérique de Caen et les RN 27, RN 12 et RN1. Enfin, les opérations ferroviaires liées à "la ligne nouvelle Paris Normandie" commenceront à être concrétisées d’ici à 2020.
La transition écologique sera dotée de 120 millions d’euros. L’État mobilisera, en particulier, les outils de l’Ademe et des Agences de l’eau, pour un total de 61,1 millions d’euros de crédits État, pour la région Haute-Normandie et de 58,6 millions d’euros en Basse-Normandie. Concernant la transition énergétique, le CPER contribuera à la construction d’une écorégion normande.
L'enseignement supérieur et la recherche sont une autre priorité avec un investissement de près de 41 millions d’euros pour affirmer la Normandie comme pôle de recherche. Deux projets sont particulièrement représentatifs de cette ambition : à Caen, le projet d'accélérateur linéaire au Ganil et la construction de la deuxième partie de Spiral2, prévue pour 2016 ; les infrastructures numériques de recherche et d’innovation, gérées par exemple par le Crihan. Près de 55 millions d’euros sont mobilisés dans notre partenariat pour accompagner la structuration et la valorisation de la recherche.

4. Enfin, le volet territorial du CPER, prévu pour corriger les fractures territoriales, valorisera, entre autres, le développement du très haut débit et le patrimoine historique.

Pour le très haut débit, l’ensemble des crédits mobilisés - y compris ceux du Fonds pour la société numérique - pourront atteindre 158 millions d’euros. Les usages numériques seront également développés : l’Etat mobilisera 16 millions d’euros, et la région 8 millions, pour accompagner les territoires les plus vulnérables, les plus éloignés des services publics. Un centre de compréhension de l’Europe et du Moyen-Age se développera autour de la tapisserie de Bayeux. Enfin le CPER s’attachera à soutenir la première région équine de France à travers le développement économique de l’établissement public créé autour du Haras du Pin par la loi d’avenir pour l’agriculture.

Pour le Premier ministre, "ces quatre priorités dessinent les contours d’une Normandie forte et tournée vers l’avenir". Cette volonté d’assembler les forces pour faire entendre la voix de la Normandie se traduit, pour Manuel Valls, à travers "la candidature que vous construisez aujourd’hui autour de la French Tech Normandy", réussite du travail collaboratif des Normands de Haute et de Basse-Normandie.

Et de conclure :

"Ce CPER lie l’Etat et les régions normandes autour de projets d’investissement dans les six prochaines années ; mais, surtout, il pose les fondements d’un avenir commun. En le signant, nous signerons, par anticipation, l’acte de naissance d’une nouvelle région. Plus grande, plus forte, plus solidaire. Mieux armée pour être au service de tous les Normands".

Commentaires de Florestan:

1) Il est de notre devoir d'esquisser, avant d'avoir à revenir prochainement sur l'Etoile de Normandie sur cette question essentielle de la contractualisation avec l'Etat, une lecture critique du joli conte de fées qui vient de nous être raconté: le CPER "Normandie" 2015 / 2020 à l'occasion de la prochaine réunification normande va réveiller la Belle au bois dormant normande...

Sauf qu'il n'est fait aucune allusion au... Prince charmant !

Car cette présentation merveilleuse occulte un aspect essentiel de l'exercice de contractualisation entre l'Etat et la future Normandie:

C'est que les deux contrats normands et le contrat interrégional "Vallée de Seine" engagé avec l'Ile de France seront tous adossés à un

"SCHEMA STRATEGIQUE de DEVELOPPEMENT de la VALLEE de la SEINE, HORIZON 2030"

préparé par la délégation interministérielle au développement de la Vallée de la Seine, enjeu national, document essentiel sur lequel nous allons revenir très vite car il faut craindre que le Prince charmant ne soit confondu avec le... Grand Paris version Grumbach ! (vous vous souvenez ? "Paris-Seine-Métropole ou avaler la Seine aval sans l'aval des Normands").

L'Etoile de Normandie vous proposera très prochainement une présentation complète et critique de ce document pour l'instant totalement ignoré ou presque par nos concitoyens normands...

2) On peut craindre aussi que les chiffres annoncés ne cachent des réalités moins reluisantes, sur les capacités financières réellement mobilisées, sur la dilution des moyens réels sur les cinq années de la contractualisation, sur la véritable ventilation des efforts financiers consentis par les collectivités et par l'Etat (le principe de parité est-il vraiment respecté?). Mêmes remarques prudentes quant aux projets inscrits dans la contractualisation: sont-ils bien inscrits, notamment pour les plus importants et stratégiques d'entre eux?

On s'étonnera, par exemple, qu'il n'y ait aucune allusion au projet pourtant essentiel de Contournement autoroutier Nord-Est de Rouen (liaison A28 /A13): qui va payer? L'Etat va-t-il mettre la main à la poche?

3) Deux contrats pour une seule Normandie à partir de 2016. Un schéma stratégique concocté depuis Paris et un contrat interrégional à trois alors qu'il faudra mettre en piste au plus vite un duo équilibré Normandie / Ile de France : l'attelage paraît bien complexe pour tenir la route si loin. Il sera probablement nécessaire de tout remettre à plat après... 2017 !

Voilà donc pour la Normandie qui a obtenu la reconnaissance de son intégrité géo-historique... Et maintenant, allons en Bretagne !

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/12/18/valls-signe-le-contrat-de-plan-etat-region-bretagne_4542967_823448.html

Manuel Valls a validé, jeudi 18 décembre (2014) à Brest, des engagements financiers pour la Bretagne, dont le contrat de plan Etat-région (CPER) qui « mobilisera 1 milliard d'euros à parité entre l'Etat et la région » sur la période 2015-2020. S'y ajouteront pour l'Etat, hors CPER, 1 milliard d'euros. L'Union européenne s'engagera enfin à hauteur de 1 milliard, a précisé le premier ministre.

« En tout, pour les six prochaines années, les subventions publiques en Bretagne dépasseront 3 milliards d'euros», a indiqué le premier ministre, un an après la signature du pacte d'avenir pour la Bretagne, élaboré pour répondre à l'importante crise économique et sociale qu'a connue la région en 2013, et qui « a tenu ses promesses », même si « les problèmes ne sont pas tous réglés ». Manuel Valls a ajouté :

« L'ampleur de cette mobilisation, c'est aussi le fruit du temps d'avance que la Bretagne et ses responsables publics ont su prendre à l'occasion de la crise. »

« La Bretagne a su saisir cette opportunité pour rebondir, identifier ses fragilités mais aussi ses atouts, pour penser elle-même son avenir en nouant un dialogue approfondi avec l'Etat », a déclaré le premier ministre qui s'exprimait au parc Océanopolis avant la signature d'un protocole d'accord portant sur les engagements de l'Etat, en présence de plusieurs responsables économiques et sociaux régionaux.

Lire aussi (édition abonnés) : Le coup de pouce de Matignon à la Bretagne

MANIFESTATION

Des rassemblements à l'appel de l'intersyndicale Force ouvrière-Confédération générale du travail-Solidaires, unitaires, démocratiques-Solidaires-Union nationale des étudiants de France ont ponctué la venue du premier ministre, réunissant 100 à 150 personnes devant le parc Océanopolis, puis quelque 250 devant l'hôtel de ville. Thierry Gourlay, secrétaire régional de la CGT, a ainsi déclaré :

"On manifeste parce qu'on veut mettre un contenu social, économique et industriel dans le pacte d'avenir pour la Bretagne, qui n'en a pas."

Pour Marc Hébert, secrétaire de l'union départementale FO, « on manifeste contre la politique d'austérité de Manuel Valls, contre le pacte de responsabilité, qui est de l'enfumage, et contre le pacte d'avenir pour la Bretagne, le subsidiaire du pacte de responsabilité ». « Depuis un an, en Bretagne, le pacte d'avenir n'a pas empêché les catastrophes sociales, on veut un changement de politique complet », a-t-il affirmé.

Une petite dizaine de Bonnets rouges ont participé aux rassemblement mais n'ont pas été autorisés à s'exprimer au micro.

ACCUEIL MITIGÉ IL Y A UN AN

Il y a un an, à l'époque de la présentation du pacte d'avenir, les élus bretons s'étaient montrés divisés sur l'accueil à réserver au dispositif. Chef de file des Bonnets rouges et maire de Carhaix (Finistère), Christian Troadec, avait qualifié ce projet de « coquille vide », estimant qu'il était « marqué de l'empreinte de la technostructure administrative parisienne » et ne « répondait nullement aux attentes de la société bretonne ».

A l'inverse, le député (PS) du Finistère, Gwenegan Bui, avait salué un plan qui « dit à la Bretagne que la France a entendu sa détresse » et « répond à l'urgence et donne les outils à la Bretagne pour se projeter dans l'avenir ».

Le pacte pour la Bretagne devait répondre à de nombreuses attentes, dont celles des Bonnets rouges, ces routiers et entrepreneurs de l'agroalimentaire et de la grande distribution bretons qui avaient porté la contestation locale en 2013, née de la fronde contre l'écotaxe. Le mouvement demandait notamment une plus forte décentralisation et une plus grande autonomie financière de la Bretagne, ainsi que des mesures de simplification des règles administratives. Les syndicats avaient ensuite rejoint la contestation pour réclamer un volet social.

Commentaire de Florestan:

Mode d'emploi pour obtenir TROIS MILLIARDS pour l'avenir d'une région...

Gueuler, détériorer des biens publics, passer à la TV, avoir bien voté ce qu'il fallait avant d'avoir à s'énerver... Quant à revendiquer une unité territoriale sans pouvoir l'obtenir sur le mode: "arrêtez moi où je fais un malheur!" ça peut aider aussi à débloquer les fonds ! La Bretagne n'aura pas sa réunification territoriale avec cette majorité présidentielle mais elle obtiendra TROIS MILLIARDS sur les cinq prochaines années !

Commentaires

Sadviking

27/02/2015 13:05

Caen, préfecture et chef-lieu, cela signifie que TOUS les services régionaux de l'Etat, à l'exception de ceux installés antérieurement à Rouen comme le Srpj (ou ce qu'il en reste, l'essentiel étant désormais piloté à... Rennes) devront être situés dans cette ville: Drac, Dreal, Ars, direction des finances publiques etc et bien sûr le rectorat (non négociable) de l'académie qui s'y trouve depuis 1809. A Rouen, tous les services de la région. Ou alors on coupe en deux à parité entre les deux villes, idem pour les services de la région 50/50. Cela dit un énarque expérimenté me faisait remarquer que ce genre d'organisation (issu de l'amendement Tourret) risque bien de ne pas survivre longtemps face à la nature jacobine de notre pays et que rapidement préfecture / Chef-lieu et conseil régional seraient regroupés dans la même ville.

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Collectif BEN

27/02/2015 10:43

@Draner: l'option qui est effectivement sur la table est la suivante: CAEN CHEF-LIEU PREFECTURE et direction de la COMUE Normandie universités ROUEN METROPOLE CONSEIL REGIONAL L'essentiel du débat public normand devrait être ailleurs: à la lecture critique et attentive du projet de schéma stratégique de développement de la vallée de la Seine, par exemple...

draner

27/02/2015 05:50

Bjr, un grand pas dans l'unification de la Normandie ! S'agissant maintenant de la question de la capitale, les choses semblent enfin en bonne voie de solution; en effet, hier, lors de son intervention de présentation du rapport commun des deux CESER sur l'unification de la Normandie, Monsieur le Président du CESER B-N, devant l'Assemblée Plénière du CR B-N, a précisé, sans barguigner, que la loi, dans l'état où elle est, INCITE au scénario : une Préfecture à un endroit, le siège de la Région ailleurs et, dans un souci d'équilibre, le reste des répartitions au sein des villes. La loi, dans son état actuel, privilégie bien ce scénario puisqu'il faut des conditions pour que le siège de la Région soit au même endroit que la Préfecture. Donc il paraît que les parlementaires aient plutôt privilégié le scénario multipolaire "au grand dam de nos amis hauts-normands qui n'acceptent pas encore tout à fait cette version de la loi"!!, bien cdlt.

normandielibre

27/02/2015 00:37

au lieu de s en prendre a la bretagne pour quelques miettes. combien la normandie se fait voler par paris? des centaines de milliards.

Donner aux territoires tous les moyens de réussir

Deux CPER pour une Normandie forte et tournée vers l’avenir

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