On ne pourra que s'en réjouir ! Paris-Normandie (contrairement à Ouest-France) donne régulièrement la parole à nos amis géographes universitaires normands du collectif des Quinze. Dernière intervention en date, le 18 mars 2015, sur la signification à donner aux élections départementales qui risquent de ne mobiliser que les électeurs du Front National pour des raisons... étrangères aux questions d'intérêt local ou régional !

Coopération inter-collectivités "276" en attendant le 27614 + 50 ?


 

Vie des collectivités
Groupe des géographes normands : les institutions locales et leur mise en cohérence
Paris Normandie. Publié le 18 mars 2015
Arnaud Brennetot, géographe à Rouen...
La réforme territoriale en cours de discussion au Parlement pose avec une acuité nouvelle la question de la mise en cohérence des entités en charge de l’action publique dans les territoires. En Normandie comme ailleurs, vingt-cinq ans de décentralisation ont passablement compliqué la gouvernance locale. Pour clarifier celle-ci, deux alternatives se présentent : ou bien la réforme permettra une démarcation plus stricte des compétences des collectivités locales et des établissements publics qui leur sont rattachés, ou bien elle obligera à une meilleure coordination des intervenants lorsque ceux-ci ont des compétences partagées. Il semble que, paradoxalement, le choix vers l’une ou l’autre de ces orientations ne soit pas clairement fait : peut-être parce que dans le fond, l’une n’est pas exclusive de l’autre. Si la spécialisation des compétences est affichée, en même temps, les dispositifs favorisant l’exercice conjoint des mêmes compétences sont aujourd’hui considérés comme devant être renforcés.
Recherche d’efficience
Dans la première option, communes, intercommunalité, départements et régions se verraient confier des missions précises et distinctes. Cette spécialisation passe par l’abandon de la clause de compétence générale des régions et des départements, ce qui reviendrait à interdire aux collectivités d’intervenir dans des domaines autres que ceux pour lesquels leur compétence aura été reconnue. La répartition des rôles serait définie sur la base du principe dit de ‘subsidiarité’, à partir d’une analyse fondée sur la recherche d’efficience, comme si l’on pouvait établir quel serait la collectivité la mieux à même d’assurer telle ou telle responsabilité publique : la formation professionnelle aux Régions, l’action sociale aux Départements ou les services d’eau, d’assainissement et de gestion des déchets aux intercommunalités. La volonté affichée est ainsi de mettre un terme à la possibilité d’interventions allant au-delà d’une liste de compétences préalablement établie.
Pourtant, dans le même temps, de très nombreux domaines d’action publique, parmi les plus signifiants, vont être d’emblée présentés comme nécessitant l’intervention d’une pluralité de collectivités, dans un cadre dessiné par les conférences territoriales de l’action publique. C’est en particulier le cas en matière de développement économique ou de transport. La reconnaissance de cette pluralité d’intervenants doit retenir l’attention. S’agissant de sa justification, elle semble résulter de l’idée selon laquelle l’action publique devrait être organisée selon une logique de projets coopératifs, mêlant des acteurs différents. Si une telle orientation peut être justifiée au nom des impératifs de la performance publique, elle peut aussi, si l’on n’y prend garde, brouiller encore davantage les territoires de l’action publique. Ce dispositif a toutefois le mérite de renforcer la coopération horizontale et verticale entre échelons. S’il aboutit positivement, il valorisera une vision partagée du développement territorial. Cependant, il nécessite de la part des acteurs de renforcer leurs liens autour de pratiques de coopération effective.
Cet apprentissage se structure sur le temps long et dépend profondément de la qualité d’une gouvernance propre à chaque territoire. Le contrat 276, signé depuis plusieurs années entre les départements de l’Eure, de la Seine-Maritime et la région Haute-Normandie, montre que les élus normands ont pris l’habitude de tels fonctionnements. Il en est de même pour la récente candidature au label French Tech, portée conjointement par les intercommunalités de Caen, du Havre et de Rouen. Cependant, il n’est pas sûr que la temporalité de cet apprentissage aille de pair avec une performance publique qui se mesure également à sa capacité à fournir une réponse rapide aux problèmes rencontrés. Aussi, ses atouts en termes d’efficience restent largement à démontrer comme semble le montrer la difficile articulation entre les communes et les intercommunalités.
L’acceptation d’un tel enchevêtrement pose le problème de l’identification par les populations de ceux qui sont en charge des différentes politiques publiques. De nombreux habitants connaissent mal ces institutions décentralisées qui gèrent pourtant leur quotidien.
Déficit de connaissance
 Ce déficit de connaissance des citoyens, qui induit souvent aussi un manque d’intérêt, s’explique en grande partie par la complexité des mécanismes activés aux échelles supracommunales (intercommunale, départementale et régionale). La construction des politiques locales paraît bien opaque pour le citoyen non-expert. Ce dernier ne participe, par exemple, qu’indirectement à l’élection du président de son intercommunalité, selon un système d’élection ‘par fléchage’de ‘grands électeurs’(des conseillers communautaires) lors des élections municipales. Finalement, les citoyens ne sont pas vraiment acteurs de ce jeu démocratique jugé souvent trop complexe. La technicité des questions abordées renforce ce déficit démocratique. La complexité de la réglementation et des dispositifs mis en œuvre, le langage expert mobilisé dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme nécessitent une acculturation qui en rebute plus d’un. Enfin, à cette complexité politique et technique s’ajoute une complexité territoriale où la variable identitaire apparaît comme un élément avec lequel il convient de composer : dépasser la prégnance de l’identité communale pour valoriser le projet intercommunal ; composer à l’échelle départementale tout en respectant le caractère rural, périurbain ou urbain des territoires ; créer une dynamique régionale faisant fi des antagonismes locaux hérités du passé.
Dans ce contexte, l’absence de choix clair concernant l’organisation future des institutions locales pourrait être de nature à contribuer à renforcer la crise des finances publiques, et peut- être, si l’on n’y prend garde, à miner les fondements de la démocratie locale.
(1) - Les auteurs : Lilian Loubet, géographe à l’Université du Havre ; Arnaud Brennetot, géographe à l’Université de Rouen ; Pierre-Henri Émangard, géographe à l’Université du Havre ; Guy Quintane, juriste à l’Université de Rouen.
 
Commentaire de Florestan:
Les géographes Normands risquent de devenir des Cassandre à moins qu'ils ne soient des "lanceurs d'alerte" !
Une Grande Marée d'équinoxe du Front National est en effet à prévoir !