L'objectif de l'Etoile de Normandie et du collectif citoyen et républicain "Bienvenue en Normandie" pour les prochains mois est le suivant:

Eviter qu'en décembre 2015, des escrocs ou autres professionnels d'eux-mêmes ne viennent faire campagne chez nous pour "nationaliser" nos premières élections régionales normandes !

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Dans cet objectif et pour continuer le combat, on lira avec intérêt l'entretien suivant donné au Figaro par le haut-fonctionnaire (passablement jacobin et départementaliste comme quasiment tous les haut-fonctionnaires) Jean-Luc BOEUF, avec lequel nous n'avons pas toujours été d'accord, loin s'en faut! Mais ici, il s'agit tout simplement de tirer la sonnette d'alarme...

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/03/27/31001-20150327ARTFIG00349-la-reforme-territoriale-grande-oubliee-des-departementales.php?m_i=C0%2BC6eLa4lYM7xUKdHEnOKnAqhqYqTHmRzpLeEAhsjMy4ujmvjLjZJd82VEtIErLqCBZ7ue5xHk8YkRPW24PflESAZnK7&a1=DOL-795061&a3=77-4537865&a4=DOL-795061-77-4537865

La Réforme territoriale, grande oubliée des départementales

FIGAROVOX/ENTRETIEN - À l'occasion du second tour des départementales, Jean-Luc Boeuf, auteur de La nouvelle France, regrette que l'enjeu, pourtant majeur, de la Réforme territoriale ait été dédaigné pendant la campagne.

Votre dernier livre, La nouvelle France est consacrée à la réforme territoriale. Celle-ci a pourtant été la grande absente des élections départementales. Comment l'expliquez-vous?

On nous avait promis en 2012 un grand élan décentralisateur qui devait aboutir à une refondation de la décentralisation. Pas moins! On se retrouve en réalité aujourd'hui dans un entre-deux, sans texte fondateur mais avec une multitude de projets qui, sur le terrain, ont affolé non pas les territoires mais celles et ceux qui, chaque jour, vivent justement dans ces territoires. La volonté de déconstruction l'a emporté.

Le conseil général? Il devait disparaître, sous les coups de boutoir de la modernité. Le conseiller général? Bon à jeter aux orties de la non-égalité de représentation entre les deux sexes. Les compétences du conseil général? A répartir, telles les dépouilles du vaincu, entre les régions et les intercommunalités. Les départements étaient à reléguer aux oubliettes de notre histoire de France, car napoléonienne et centralisatrice.

Pour employer un euphémisme, le caractère difficilement lisible des projets entraîne un rejet même de l'idée de réforme, qu'il s'agisse de la loi dite MAPAM de modernisation de l'action publique et de l'affirmation des métropoles ou du projet de loi actuellement en discussion intitulé NOTRe, pour nouvelle organisation territoriale de la République. De ce fait, les enjeux du scrutin, local, ont été nationalisés. Comme le nombre d'élus départementaux est resté le même, le véritable changement est celui du mode de scrutin, binominal majoritaire à deux tours; ainsi que de la division par deux du nombre de cantons.

Quels sont les enjeux majeurs qui n'ont pas été soulevés durant cette élection?

Les trois enjeux majeurs qui sont les grands oubliés de cette élection sont le vrai rôle du futur conseil départemental, la question fiscale et la manière de financer, demain, les conseils départementaux.

Tout d'abord, pour ce qui est du vrai rôle du conseil départemental, la question de son véritable rôle futur n'a pas été véritablement abordée. Trois compétences représentent aujourd'hui la quasi-totalité des actions des départements: les collèges, au nombre de 7.000 sur le territoire national; les plus de 380.000 kilomètres de routes départementales, soit une distance supérieure à celle de la terre à la lune et les actions sociales consistant à suivre les individus fragiles de la naissance à la mort.

Ces compétences, l'État les a exercées pendant près de deux siècles. Aujourd'hui, ce sont normalement sur ces trois socles de compétences que nos concitoyens devraient se prononcer lors des élections départementales des 22 et 29 mars prochains.

Ensuite, la question fiscale a été peu abordée. Au niveau national, il s'agit d'un point de clivage traditionnel entre la droite et la gauche. Au niveau local, si les collectivités locales sont par nature interventionnistes, puisque c'est leur raison d'être, peu de candidats se sont exprimés quant à la nécessité de gérer les départements sans hausse fiscale. Des maires, nouvellement élus en mars 2014, en ont fait un axe fort de leur action du mandat, refusant de faire porter sur le contribuable la baisse des dotations de l'État.

Enfin, pour ce qui est de la manière de financer les départements, rappelons que leurs budgets cumulés représentent un peu plus de 3 points de PIB, soit environ 70 milliards d'euros. Près des neuf dixièmes de leurs dépenses sont le fait de compétences obligatoires que l'État leur a déléguées au fil du temps. Ces compétences, les départements doivent donc les exercer quelle que soit la future couleur de l'exécutif départemental, de droite, de gauche ou du Front national.

Le succès électoral de Marine Le Pen dans la France périphérique n'est-il pas révélateur de l'abandon de certains territoires?

Une nouvelle carte administrative de la France se dessine après des décennies de stabilité. Si tout semble avoir été dit et écrit quant à la nécessité de clarifier les compétences des collectivités locales, d'économiser la ressource financière, devenue rare, et d'en simplifier les procédures, un sentiment d'abandon et de déshérence parcourt les territoires.

On ne compte plus en effet la disparition d'entreprises et le départ de services publics. Les dynamiques de population ont un effet direct sur les départements. En effet, les compétences sociales des départements s'exercent à travers la petite enfance, l'enfance en difficulté, le handicap, le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). C'est ainsi que les départements vieillissants sont menacés. Essentiellement situés dans des trajectoires de déprise (Creuse, Corrèze, Cantal, Aveyron, Haute-Saône, Haute-Marne, Meuse, Lozère…). Outre les actions sociales, ces départements doivent financer leurs routes départementales et s'assurer du maintien de collèges.

Si les clivages traditionnels entre la droite et la gauche se retrouvent lors de la période des élections, et à l'occasion des débats budgétaires, les différences en termes de gestion concrète se focalisent sur des sujets symboliques. Le mot qui vient à l'esprit de certains analystes concerne aujourd'hui ce qu'il adviendrait si le Front National gagnait un conseil départemental. La réponse est simple. Parti républicain acceptant les règles du jeu électoral ayant concouru aux élections en présentant des candidats, il serait amené à gérer les compétences définies par la Loi.

La réforme territoriale va-t-elle combler les déséquilibres ou au contraire les accentuer?

Rappelons que le conseil départemental a été créé au début de la Révolution Française. Il s'agissait alors de mettre en place «80 petits roquets plutôt que 15 gros chiens-loups». On l'aura compris: les départements devaient se substituer aux provinces et permettre un contrôle par l'État des territoires.

De quelle réforme parle-t-on tout d'abord? S'il s'agit de l'aboutissement du texte actuellement en débat au parlement, alors oui, affirmons-le: la réforme actuelle va accentuer les déséquilibres, pour des raisons territoriales, politiques et des actions exercées.

Premièrement, les actions territoriales des métropoles viennent contrarier les compétences des départements, au nom des logiques périphériques. Cela est déjà à l'œuvre! L'État achève la préparation des contrats de plan 2015-2020. Or tout a été pensé à partir des métropoles. Dans ces conditions, les territoires qui se situent entre deux métropoles ont le sentiment d'être littéralement pris en tenaille. C'est notamment le cas de la Bretagne où Rennes et Brest font courir le risque d'un véritable oubli de tous les autres territoires.

Deuxièmement, on peut également s'interroger sur certaines logiques partisanes qui ont pu prévaloir lorsque l'on considère que certaines métropoles créées étaient très loin du compte démographique. C'est le cas de Brest qui, avec 200.000 habitants, est devenue une métropole, alors que le seuil est à 500.000 habitants normalement.

Troisièmement, pour ce qui est des actions exercées, être un grand département avec une métropole à sa tête n'est pas forcément un avantage pour la conduite des actions futures! C'est le cas du Nord, du Bas-Rhin, des Bouches du Rhône, de l'Hérault, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de la Loire-Atlantique, de l'Ile et Vilaine, de la Seine-Maritime. En effet, De même, le coût des réseaux et de la charge foncière rendent particulièrement onéreux la conduite des politiques de voirie départementale. Enfin, le coût des actions sociales à financer explose pour ces départements, en raison de la situation économique. En somme, ces départements cumulent les handicaps de leur taille et des contraintes sociales propres aux métropoles.

La volonté de suppression du département ne va-t-elle pas encore accroître la suprématie des grandes métropoles au détriment de la ruralité?

Naturellement, c'est le grand risque de la réforme actuelle. La France n'arrive pas à choisir l'échelon qu'il conviendrait de supprimer. Peut-être convient-il de s'interroger sur cet objectif justement! La loi de 2010, votée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, parvenait à un équilibre intéressant, en faisant siéger le même élu -le conseiller territorial- dans deux enceintes, le département et la région.

Aujourd'hui, on a le sentiment d'une compétition exacerbée entre les métropoles et les régions, au détriment des territoires périphériques. Mais au-delà de ce risque de suprématie des métropoles, il est des départements qui sont menacés. C'est le cas de ceux de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne) que l'État entendrait bien voir s'effacer derrière la future métropole parisienne. Se sentant traqués, ils sont obligés de mettre en place de coûteuses lignes de défense, chronophages assurément et pour un résultat escompté des plus incertains.

La décentralisation devait permettre aux territoires d'exister pleinement. N'est-ce pas exactement le contraire qui s'est produit?

Il n'est pas anodin que le titre d'un roman auréolé du Prix Goncourt ait porté sur la carte et le territoire! Comme si ces questions territoriales traduisaient ou plutôt marquaient concrètement la vie des citoyens, après des décennies voire des siècles d'apparente stabilité. La vision renouvelée de la carte et du territoire aboutit à la prise en compte de l'effacement de l'État et de son corollaire, un système administratif conçu pour quadriller l'espace national à travers les préfets dans les départements.

La compétition des collectivités pour la maîtrise de leur(s) espace(s) est une constante historique. La nouveauté vient aujourd'hui du rôle moindre de l'État, concrétisé par cette mise à l'œuvre du «tout diffus» dans les territoires.

La décentralisation a été conçue en France comme un processus de modernisation de l'action publique et d'approfondissement de la démocratie, depuis les années 1980, elle n'est aucunement une fin en soi. Pour poursuivre son chemin, les politiques de décentralisation ne doivent pas mésestimer le risque de distorsion durable entre l'État, les collectivités territoriales et la société civile. Au-delà de l'aspect institutionnel en effet, notre modèle territorial est écartelé entre le contribuable, l'usager, l'électeur et le citoyen.

Le dernier chapitre de votre livre aborde la question des finances locales. Va-t-on assister au retour des grands féodaux avec leurs dépenses somptuaires?

Le retour des grands féodaux est possible mais précisons d'entrée que la limitation stricte du cumul des mandats le rendra plus difficile, comme à une époque où de grands élus pouvaient cumuler les mandats de parlementaire, maire, président de conseil général ou régional. Mais pour ce qui est des dépenses somptuaires, je ne le pense pas car nous assistons à un changement d'époque complet. Nous sommes en réalité parvenus à un hiver des finances locales.

Ce dernier marque ce changement de paradigme auquel on assiste depuis 2008. Jusqu'à cette époque en effet, les collectivités construisaient leurs budgets à partir des actions qu'elles souhaitaient conduire. Comme celles-ci augmentaient, les recettes devraient suivre. Il en est résulté des fortes hausses de fiscalité tandis que les dotations de l'État augmentaient régulièrement et que l'accès à l'emprunt ne posait aucune difficulté.

Désormais, les dotations de l'État baissent, le contribuable n'accepte plus les hausses de fiscalité et l'État a lui-même fortement restreint les possibilités de hausse. Quant à l'emprunt, il n'est plus une ressource automatique et garantie. Les élus locaux doivent aujourd'hui proposer une nouvelle façon de fonctionner, en expliquant à leurs concitoyens que ce changement de modèle nécessite d'agir différemment avec le choix entre la diminution des services rendus à fiscalité constante d'une part, et la nécessité d'augmenter la fiscalité pour maintenir les services rendus, d'autre part; le tout en raison des baisses de dotations. S'engager aujourd'hui sur la stabilisation de la fiscalité locale est un signal fort à donner aux citoyens. Il s'agit d'ailleurs là d'un clivage traditionnel entre la droite et la gauche.

Alors en conclusion, optons pour une proposition simple en faisant du conseil départemental le représentant des intercommunalités. On ferait ainsi l'économie d'élections difficilement lisibles pour le citoyen. On rendrait possible la maitrise de la fiscalité par le contribuable. L'usager s'y retrouver par un nombre plus faible d'interlocuteurs élus. On ferait aussi respirer l'électeur, le mobilisant pour les seuls scrutins réellement lisibles que sont les élections municipales, les législatives et les présidentielles.


 

Commentaire de Florestan:

1) La réforme du conseiller territorial proposée en 2010 n'était pas si idiote ou baroque que cela

2) Nous avions déjà proposé ici que le département devienne le lieu de la représentation des intercommunalités (fusion cantons-intercommunalités)

3) Nous avions déjà  proposé ici que le département soit aussi, quant au territoire, une circonscription de l'action du conseil régional (à condition d'avoir avoir à faire à une région à taille humaine, ayant son identité géo-historique et disposant des moyens budgétaires nécessaires pour agir)

La Normandie de par sa géographie est donc la région idéale pour proposer quelques solutions aux inquiétudes pointés ici par Jean-Luc BOEUF à qui un peu de grand air girondin et normand ferait le plus grand bien !