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CANAL SEINE NORD EUROPE: le coup de poignard (socialiste) dans le dos de la Normandie réunifiée...
Certains grands barons socialistes du Nord, à commencer par Martine Aubry qui ne voulaient pas de la fusion Nord-Pas-De-Calais-Picardie car ils avaient raison de craindre la future grande région aux mains du Front National aux prochaines élections régionales, ont fébrilement cherché un moyen, un projet ambitieux pour tenter d'intéresser vainement les ouvriers chômeurs du Nord et de Picardie à autre chose qu'à leur triste sort:
Le projet de Canal Seine Nord Europe présenté comme la future colonne vertébrale de la future région "Nord Picardie" tombait donc à pic ! Au risque de confondre projet et territoire, au risque d'être totalement à côté des urgences du quotidien d'électeurs en colère de plus en plus tentés par le vote frontiste... Au risque de déstabiliser la Normandie réunifiée voisine que l'on pourrait éventuellement se permettre de sacrifier contrairement à la région "Nord- Picardie": le match de Martine vs Marine semble plus inquiéter l'Elysée que le match entre un ancien ministre de Nicolas Sarkozy et une jeune créature fabiusienne.
Et comble d'ironie (à moins que cela ne soit voulu par l'intéressée), Marine Le Pen lançait ce jour sa campagne électorale picarde à Amiens, (surtout pas dans la métropole socialiste lilloise) depuis... une péniche !
Avant et après le dernier congrès du parti socialiste, le dossier du Canal Seine Nord Europe a donc bien avancé. Celui du CPIER Vallée de la Seine, un peu moins, le temps de saupoudrer quelques centaines de millions venus des collectivités territoriales concernées autour des... 219,11 millions apportés par l'Etat sur un cache misère qui n'abusera aucun Normand lucide.
Contrairement à la question qui provoque quelques érections sur les réseaux sociaux, la question de la mise à niveau logistique des ports normands de la vallée de la Seine qui seront demain en concurrence directe avec Dunkerque, Anvers ou Rotterdam via le canal SNE est la seule question CAPITALE des prochaines élections régionales !
Nos amis de l'Union pour la Région Normande nous envoient l'analyse suivante: édifiant!
UNION POUR LA REGION NORMANDE
CANAL SEINE – NORD : L'AUTRE EFFET NEFASTE POUR LA NORMANDIE
Quand on observe la conduite par le gouvernement des deux projets que sont le projet de Canal Seine-Nord-Europe ( C.S.N.E ) devant relier la Seine à l'Escaut par un canal à grand gabarit et celui de l'Axe-Seine depuis 2012, on ne peut manquer d'être frappé par la différence de traitement dont ils ont fait, et font actuellement l'objet, de la part de ce même gouvernement : de l'argent et une rapidité d'exécution exceptionnelle pour le CNSE, aucun moyen financier et une perspective de réalisation totalement aléatoire pour l'Axe - Seine . Il y a en réalité une explication logique à cette situation : du fait de la volonté gouvernementale, l'évolution positive et rapide du premier de ces projets impliquait l'abandon du second pour des raisons financières.
2012 – LE LOBBY NORDISTE AUX COMMANDES DU CANAL SEINE-NORD -EUROPE
Dès l'entrée en fonction de M. Hollande en mai 2012 les choses vont être menées rondement pour le Canal Seine Nord : le nouveau ministre des Transports Frédéric Cuvillier (au moment de sa nomination, député PS du Pas de Calais et maire de Boulogne sur Mer), très intéressé à ce titre par l'aboutissement d'un dossier qui est déjà en cours, missionne dès septembre l'Inspection Générale des Finances ( IGF ) pour actualiser celui-ci notamment sous l'angle financier. L'IGF rend son rapport en Janvier 2013. Celui-ci conclut à la nécessité de reporter la réalisation du projet et de lui substituer une solution intégrant, certes, la nécessité du report modal mais à partir du « développement de la qualité du réseau fluvial existant et en renforçant les grands ports français en particulier sur l'axe Seine ( Paris – Rouen - Le Havre ) ainsi que le fret ferroviaire sur l'axe Nord comme vers le Port du Havre ( notamment la ligne Serqueux - Gisors afin de permettre une utilisation habituelle de cet axe par les trains de fret ) » (p.12 ).
On s'en doute, cette conclusion n'était pas celle qu'attendait le Nordiste Cuvillier!
Aussi, quelques semaines après, le 17 avril 2013, il charge un autre Nordiste Rémi Pauvros ( député PS du Nord et maire de Maubeuge), de « reconfigurer » le projet de canal. C'est chose faite avec la remise d'un « Rapport de reconfiguration » le 11 décembre 2013 favorable, bien sûr, à la poursuite du projet. Au cours de la même période, le 27 juin 2013, la « Commission Mobilités 21 » présidée par Philippe Duron remet son rapport devant « hiérarchiser » les projets d'infrastructures de transport en France, l'argent public se faisant rare. Parmi ces projets, le rapport de la commission Duron déclare « priorités nationales » 3 projets normands : la LNPN ( dont la nouvelle Gare de Rouen ), la ligne ferroviaire Serqueux - Gisors et le contournement routier Est de Rouen.
Ce même rapport ne retient pas le projet de Canal Seine Nord dans les priorités nationales. Qu'à cela ne tienne! M. Cuvillier tenant les conclusions de « Mobilités 21 » pour nulles et non avenues va décider d'intervertir l'ordre des priorités pour réaliser le plus vite possible le C.S.N.E et reporter à de lointaines et hypothétiques échéances la LNPN ainsi que le Serqueux - Gisors tandis qu'une solution financière satisfaisante pour l'Etat sera imaginée pour le contournement routier de Rouen : le faire financer par les Normands eux-mêmes!
M. CUVILLIER OBTIENT UN CO- FINANCEMENT EUROPEEN DU CANAL SEINE-NORD AVEC L'APPUI BELGE ET NEERLANDAIS
Dans cette logique, M. Cuvillier va tout d'abord s'attacher à obtenir un co-financement européen: c'est chose faite le 17 octobre 2013 à Tallin (Estonie ) lors de la réunion des ministres européens des Transports qui s'y tient, M. Cuvillier, appuyé par ses homologues belges et hollandais, obtient l'assurance d'un co - financement européen pour le Canal Seine-Nord et le Tunnel Lyon-Turin ( 40% ) dans le cadre du M.I.E (Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe ) ; le « corridor » ferroviaire « Atlantique » européen ( intéressant le Havre ) n'étant mentionné que pour mémoire. On comprend d'autant mieux l'attitude des ministres belges et néerlandais que, s'ils étaient assurés de tirer bénéfice du canal pour leurs ports, ils ne participeraient pas à son financement .
2014-2015 – ACCELERATION DU DOSSIER CANAL SEINE-NORD
En 2014 et en 2015 le dossier CSNE va avancer également très vite : le 26 septembre 2014, à Arras, Manuel Valls souligne l'importance capitale que revêt pour le Gouvernement le projet de CSNE. Afin d'accélérer encore le démarrage du chantier, le député nordiste Rémi Pauvros est chargé le 6 novembre d'un second rapport concernant le démarrage du projet, tandis que le 23 janvier 2015, un amendement gouvernemental était ajouté à la Loi Macron permettant au Gouvernement d'agir par ordonnance pour créer une « Société de projet » réunissant les différents partenaires ( Etat – VNF - Collectivités territoriales du Nord-Pas de Calais et de Picardie …), l'objectif étant là aussi d'accélérer le démarrage du chantier.
Ainsi, on le voit, en un peu moins de deux ans ans le projet de Canal Seine Nord (dont le coût global est de 4,5 milliards € minimum ) est passé du stade de projet virtuel sans financement à celui de la réalisation concrète : la déclaration d'utilité publique devant intervenir avant la fin de l'année 2015 (pour le Canal « reconfiguré » ) et le début des travaux étant programmé pour 2017, la mise en service étant promise pour le début de la prochaine décennie. Ce résultat a été obtenu par une mobilisation efficace du lobby nordiste bien relayé aux postes stratégiques de l'Etat par des responsables issus de ses rangs (Ministre des Transports Cuvillier - Rémi Pauvros, rapporteur - Auteur de rapports concernant le CSNE). En juin 2014, le verrouillage politique du dispositif nordiste est parachevé avec la nomination de Stéphane Saint -André ( député PRG du Pas de Calais, maire de Béthune jusqu'en 2014 ) au poste de président de VNF ( Voies navigables de France - Maître d'ouvrage du Canal Seine-Nord ) .
LE CANAL SEINE – NORD : SA DIMENSION POLITIQUE
En dehors de sa prise en main totale par les élus nordistes, naturellement intéressés par un aboutissement rapide du dossier CSNE, un autre facteur a également contribué à l'accélération de la mise en œuvre de celui-ci: sa dimension politique. On le sait, dans la nouvelle région Nord Picardie les sondages annoncent tous une défaite probable de la gauche aux élections régionales de décembre. Pour inverser cette perspective, M. Cuvillier qui envisage de s'engager personnellement dans ces élections, a annoncé clairement la couleur : « C'est avec des projets comme le Canal Seine - Nord qu'on fera reculer le FN » a t-il martelé ... et accessoirement M. Xavier Bertrand aurait-il pu ajouter (ndlr: tête de liste LR/UDI aux élections régionales en région Nord-Picardie). La tête de liste régionale PS aux élections de décembre, Pierre de Saintignon très proche de Martine Aubry ( il est son adjoint à la mairie de Lille ) est, comme sa patronne, un fervent défenseur du canal que certains médias appellent le « Canal Aubry ». Le démarrage du chantier Seine - Nord porté par le Gouvernement et les responsables nordistes du PS se devait donc d'être annoncé en 2015, de façon à pouvoir espérer récolter les retombées électorales de cette annonce .
(Commentaire de Florestan: quelle naïveté !)
On ne s'étonnera pas dans ces conditions de la rapidité avec laquelle le dossier du Canal Seine - Nord a été mené à bien. L'action d'un lobby régional puissant se conjuguant à un fort soutien politique au plus haut niveau de l'Etat a fait la preuve de son efficacité, il faut bien le reconnaître.
UN COUP PORTE AUX PORTS NORMANDS
Côté normand, la réalité est moins souriante : En premier lieu la réalisation du canal Seine - Nord va tout d'abord rapprocher les ports belges et hollandais du Nord de la France, de la Picardie et de l'Ile de France. Désormais, le cœur de la Picardie ( Nesle ) sera, par voie fluviale, à 33 heures de Dunkerque (important port céréalier ), à 48 heures d'Anvers et 65 heures de Rotterdam contre 51 heures de Rouen et 67 heures du Havre. De plus, les ports belges et hollandais bénéficient, au contraire du Havre et de Rouen, depuis longtemps de dessertes massifiées (ferroviaires et fluviales) leur permettant un accès via l'Est et le Sud au cœur de l'Europe leur conférant ainsi un avantage compétitif considérable par rapport à leurs homologues normands.
Comme l'a souligné Edouard Philippe, député - maire du Havre le 16 mars 2015 dans le quotidien « Les Echos » : « Avec le canal Seine – Nord, ce sont les ports néerlandais et flamands que nous aidons à capter une part encore plus importante des flux économiques des activités et des emplois ! Il ne s'agit pas de s'opposer au transport fluvial ni à une amélioration de la liaison Seine -Escaut . Mais on ne comprend pas ce gâchis économique et environnemental qui consiste à construire à grands frais un axe navigable - parallèle à la Manche ! - pour renforcer, aux dépens des intérêts français, les ports du nord de l'Europe dont la position est déjà dominante » .
Cette perspective est d'autant plus négative que l'économie portuaire en Normandie génère plusieurs dizaines de milliers d'emplois!
LE FINANCEMENT DE L'AXE-SEINE EVINCE PAR CELUI DU CANAL SEINE -NORD
Mais la mise en œuvre du Canal Seine - Nord a une deuxième conséquence néfaste pour la Normandie : depuis des années, on le sait, un certain nombre d'investissements sont régulièrement annoncés et promis par l'Etat concernant la Vallée de la Seine, notamment la mise en place d'infrastructures de transport s'inscrivant dans le projet de « Grand Paris » voulu par l'Etat.
Ces projets répondent également à des besoins vitaux exprimés par les Normands. Au nombre de ces projets figure notamment une liaison ferroviaire nouvelle reliant Paris à la Normandie, la LNPN, qui doit répondre dans des conditions satisfaisantes aux besoins des usagers qu'ils soient voyageurs ou usagers du fret ; la satisfaction de ce dernier besoin étant cruciale pour les ports du Havre et de Rouen dépourvus tous les deux de dessertes terrestres massifiées.
Au nombre des projets à faire aboutir dans le périmètre de la Vallée de la Seine figurent également la modernisation de la liaison ferroviaire Serqueux - Gisors essentielle pour le désenclavement ferroviaire du Port du Havre vers l'Est et le contournement routier est de Rouen nécessaire, lui, au désenclavement du Port de Rouen. Tous ces projets déclarés "priorités nationales" en 2013 par la Commission « Mobilités 21 » et par l'Etat lui-même ont un coût : 5,6 milliards € d'après les estimations officielles. Le désenclavement ferroviaire du Havre, en plus de son classement au titre de priorité nationale, est par ailleurs éligible à un financement européen dans le cadre du programme RTE-T (Réseau trans-européen de Transport).
(Commentaire de Florestan: pour mémoire, 10 MILLIARDS pour un EPR à Flamanville qui, peut-être, ne fonctionnera jamais ! )
La réalisation de ces projets, priorités nationales et européennes, répétons – le, est suspendue à des financements français et européens auxquels ils sont en droit de prétendre. Or, la réalisation du Canal Seine-Nord remet en cause ces financements cruciaux pour la Normandie. De quelle façon ?
En France, on le sait, l'essentiel du financement public des infrastructures de transport, qu'elles soient ferroviaires routières ou fluviales, se fait par l'intermédiaire d'une structure de l'Etat dédiée à cette fin: l'Agence pour le Financement des Infrastructures de Transport en France ( A.F.I.T.F ).
Les recettes de cette agence proviennent pour l'essentiel de redevances et taxes diverses qu'elle perçoit à son profit. Cette agence, présidée par Philippe Duron, député PS de Caen, est actuellement dans une situation financière précaire qui a été aggravée ces dernières années par l'abandon de l'éco-taxe consécutive, on le sait, à la reculade du gouvernement face aux émeutiers bretons.
La perte de recette qui en a résulté pour l'AFITF s'élève à 1 milliard € par an auquel il faut ajouter 500 millions € que l'agence devra verser à la Société Eco - Mouv au titre du dédit. Si parallèlement à cette situation précaire de l'AFITF, de lourds projets d'infrastructures sont engagés par l'Etat, un « effet d'éviction » se produit au détriment des autres projets: ce phénomène a été souligné concernant le Canal Seine - Nord par l'Inspection Générale des Finances en 2013 dans le rapport précité. Il vient d'être confirmé par M. Duron lui-même (question au Ministre des Transports le 6 mai 2015 à l'Assemblée Nationale) qui a indiqué, que du fait de l'engagement de projets comme le CNSE et le tunnel Lyon - Turin, l'agence qu'il préside n'était pas en mesure de respecter par ailleurs ses engagements financiers.
Le même « effet d'éviction » s'exerce pour les financements d'origine européenne. Le Rapport de l'IGF de 2013 l'a souligné: l'octroi d'un financement européen important pour le CSNE aura un puissant « effet d'éviction » pour les autres projets d'infrastructure français qui seraient éligibles à un financement européen. Or, la desserte terrestre des ports de Rouen et du Havre s'inscrit dans les priorités européennes au titre du programme RTE-T ( Réseau de transport européen ) visant à doter l'Europe d'un réseau central d'infrastructures de transport interconnectées et, dans ce cadre, d'intégrer l'Axe Paris – Rouen - Le Havre à une composante de celui-ci, le « Corridor Atlantique » venant s'ajouter aux huit autres « corridors » européens .
(Commentaire de Florestan: on en viendrait presque à espérer l'installation d'une "ZAD" picarde qui pourrait faire du canal SNE le Notre Dame des Landes de Martine Aubry !)
AXE SEINE : UN CONTENU AMBITIEUX SANS MOYENS FINANCIERS
Depuis le 23 avril 2013, l'Axe-Seine qui avait en quelque sorte un visage en la personne d'Antoine Rufenacht avant 2012 (commissaire général pour le Développement de la Vallée de la Seine, il sera limogé en novembre par M. Ayrault ) en a un nouveau en la personne de François Philizot nommé Délégué Interministériel à la Vallée de la Seine. Le Délégué est désormais sous l'autorité directe du Premier Ministre qui l'a chargé de l'élaboration d'un « Schéma Stratégique au Développement de la Vallée de la Seine » .
Le 16 janvier 2015 à l'Abbaye aux Dames à Caen, siège du Conseil Régional de Basse Normandie, François Philizot présentait ce « Schéma Stratégique Vallée de Seine » entouré de MM. Mayer – Rossignol, Beauvais et Huchon, président de la Région Ile de France.
(Commentaire de Florestan: voir sur le site de l'Etoile de Normandie, le texte intégral de ce schéma stratégique d'un pilotage francilien de l'Axe Seine comme au bon vieux temps de Paul Delouvrier !)
Le document fait une synthèse du contenu de ce qu'il est convenu d'appeler « L'Axe-Seine » et dont les grandes lignes avaient été déjà esquissées auparavant. En ce qui concerne les infrastructures de transport de la Vallée de la Seine, sont fléchées comme priorités nationales et relevant de l'aménagement de la Vallée de la Seine : la LNPN, la liaison Serqueux – Gisors, Le contournement routier est de Rouen.
Ce « Schéma stratégique » très ambitieux dans ses objectifs est totalement silencieux sur les modalités de son financement.
Le coût global de ces investissements s'élèvent à 6 ,5 milliards €. Avant l'alternance politique de 2012, MM. Le Vern, président de la Haute Normandie, Beauvais président de la Basse Normandie, Fabius alors président de l'Agglomération de Rouen se sont montrés particulièrement intransigeants vis à vis du « Gouvernement Fillon » en exigeant la clé de répartition suivante pour les financements des investissements relevant de l'Axe Seine :
- 1/3 à la charge de l'Etat
- 1/3 à la charge du gestionnaire d'infrastructures ( Réseau Ferré de France )
- 1/3 à la charge des collectivités territoriales de la Vallée de Seine ( les deux Normandie – L'Ile de France notamment )
LE DESENGAGEMENT FINANCIER DE L'ETAT DANS L'AXE-SEINE :LE C.P.I.E.R VALLEE DE SEINE 2015-2020
Le « Schéma Stratégique Vallée de Seine » prévoyant qu'il devait être décliné financièrement par un Contrat de Plan spécifique et compte tenu des exigences socialistes (avant 2012), rappelées précédemment en matière de répartition des financements des infrastructures, les Normands étaient fondés à penser que l'Axe - Seine, avec ce Contrat, allait trouver une traduction financière concrète indiquant notamment les parts respectives des différents financeurs et notamment celles de l'Etat et de RFF (devenu SNCF - Réseau en 2015). Aussi, est-ce avec stupéfaction qu'ils prirent connaissance fin 2014 du contenu du « Contrat de Plan Interrégional Etat Régions » ( CPIER ) Vallée de Seine. Concernant les trois projets majeurs pour la Normandie que représentaient la LNPN, le contournement de Rouen et la liaison Serqueux – Gisors, quels étaient les apports de l'Etat à leur financement ( courant sur la période 2015-2020 ) ?
- Volet Ferroviaire ( dont LNPN ) : 51,3 millions €
- Contournement autoroutier de Rouen : aucune participation de l'Etat
- Serqueux – Gisors : aucun engagement de l'Etat
Ces indications appellent les commentaires suivants :
1/ Concernant la LNPN le chiffre mentionné représente les frais d'études préalables à l'enquête publique concernant le projet. Ces études sont commencées depuis 2012 et devaient se terminer en 2016 ( selon RFF). Leur prolongation jusqu'en 2020 signifie que l'Etat reporte très au delà de cette année la réalisation du projet ( s'il doit voir le jour ), ce qui lui permet d'éviter d'annoncer tout engagement financier de sa part .
2/ Concernant le contournement routier de Rouen, « priorité nationale » et « s'inscrivant résolument dans la dynamique de développement de la Vallée de la Seine » selon M. Pierre-Henry Maccioni, Préfet de Haute Normandie, son financement devrait logiquement impliquer une participation significative de l'Etat. Il n'en sera rien puisque celui-ci a décidé de mettre en concession cette infrastructure, ce qui signifie que ce sont majoritairement les automobilistes normands qui la financeront sous forme de péages et de versement d'une subvention d'équilibre d'un montant considérable : la moitié du coût global de plus de 1 milliard € . Cela explique qu'aucun crédit routier ne soit inscrit dans le CPIER .
3/ Concernant la liaison ferroviaire Serqueux – Gisors, aucune assurance d'une participation de l'Etat à son financement n'est mentionnée dans le CPIER, le mandat de négociation pour celui-ci adressé à M. Maccioni indiquant qu'il fera l'objet d'une enveloppe spécifique comprenant la participation des collectivités territoriales normandes. Ce même mandat de négociation précisant qu'une participation éventuelle de RFF à ce financement ne serait pas « engageante » (sic !).
On le voit, le CPIER Vallée de Seine ne suppose qu'une implication financière dérisoire de l'Etat concernant le financement des infrastructures déclarées par lui « priorités nationales » et composantes essentielles de l'Axe-Seine. Les déclarations de M. Philizot au Havre le 28 juin 2016 ou celles de M. Mayer - Rossignol les 9 et 13 juillet 2015 déclarant notamment que « l'Axe - Seine passait aux actes » ne changent rien à ce fait brut et ne relèvent que d'une opération de pure communication alliant la désinformation au cynisme à l'approche des élections régionales .
(Commentaire de Florestan: contrairement à Martine Aubry, Laurent Fabius refuse le portage politique de l'Axe Seine car il ne faut pas servir les intérêts du Havre, la ville d'Antoine Rufenacht... On sera donc très curieux d'entendre ce que François Hollande aurait à dire aux Havrais et aux Normands le 6 octobre prochain !)
Les prédictions du rapport de l'IGF de janvier 2013 et de Philippe Duron Président de l'AFITF le 5 mai 2015 se trouvent ainsi vérifiées :
Le Canal Seine-Nord absorbant une partie considérable des fonds disponibles qu'ils proviennent de l'Europe ou qu'ils soient d'origine nationale, les projets d'infrastructures relevant de "l'Axe - Seine", déclarés auparavant priorités européennes et françaises et éligibles officiellement en tant que telles à ces fonds, sont évincés des financements nécessaires à leur mise en œuvre.
L'AXE SEINE- NORD FINANCE EST COMFORTE
Assurés du financement du Projet de Canal Seine – Nord, ses promoteurs nordistes développent désormais au delà de la réalisation de celui-ci un très ambitieux programme de développement économique d'accompagnement pour les régions concernées. C'est ainsi que quelques semaines avant que MM. Mayer - Rossignol et Beauvais ne signent le 25 juin à Rouen un CPIER soulignant le désengagement de l'Etat pour l'Axe Seine, M. Rémi Pauvros remettait le 5 mai 2015 au Premier Ministre un rapport assorti de dix propositions concrètes. A défaut d'un Axe - Seine Est – Ouest, mort - né faute de financement, il y aura un Axe Seine - Nord - Belgique.
Et cet axe lui, avec un financement garanti ( plus de 4,5milliards € ), aura un fort contenu en terme de développement économique, ainsi qu'il ressort des rapports de M. Pauvros et du cabinet d'Ingénierie « SETEC International » : sont prévus, en effet, pour accompagner le canal, quatre grandes plate - formes multimodales, des plate-formes d'activités, des quais céréaliers, chacun de ces équipements induisant autour d'eux une activité économique intense avec la perspective, à terme, de la création de plusieurs dizaines de milliers d'emplois d'après les documents précités.
Bref, avec le Canal Seine Nord, on n'est plus, comme dans le cas de l'Axe Seine, dans le domaine du virtuel et de l'aléatoire mais dans celui du concret, du certain et du financé.
Dans l'Hebdomadaire « Le Point » ( 1er Juin 2015 ), Jacques Attali a résumé la signification du choix gouvernemental de l'abandon de l'Axe - Seine au profit du Canal Seine Nord de la façon suivante : « Entre ces deux projets le choix vient d'être fait et c'est le pire des choix possible, on a choisi sans en débattre le deuxième projet qui détruit le Havre au bénéfice d'Anvers et de Rotterdam ( respectivement 3 et 7 fois plus importants ) . On a choisi le Nord contre la Normandie. »
(Commentaire de Florestan: la Vallée de la Seine, axe historique et naturel de Paris à la mer va devenir un axe secondaire. Les bateaux-mouche de Paris pourront donc sans peine descendre jusqu'au Havre pour promener les touristes chinois chers à Laurent Fabius)
- CANAL SEINE-NORD EUROPE : Documents de référence
-Rapport sur le Projet de Canal Seine-Nord Europe -Inspection Générale des Finances- Conseil Général de l'Environnement (CGEDD)(Janvier 2013)
-Mission de reconfiguration du Canal Seine Nord Europe -Rémi Pauvros (Décembre 2013)
-Décret du 22 Avril 2013 relatif au Délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine
-Schéma stratégique « Vallée de Seine »- (Janvier 2015)
-Contrat de Plan Interrégional Etat -Régions (CPIER) Vallée de Seine-2015- 2020 (Janvier 2015)
- CPIER 2015-2020 – Mandat de négociation ( Novembre 2014)
-Loi portant sur la réforme ferroviaire n° 2014-872- (4 Août 2014)
-Réseau Seine Escaut -Canal Seine Nord Europe-10 propositions -Rapport au Premier Ministre -Rémi Pauvros - (5 Mai 2015)
-Rapport « Commission Mobilités 21 » – (27 Juin 2013)
-Contournement Est de Rouen-Dossier de concertation - (Juin-Juillet 2014)
- LNPN – Le dossier du maître d'ouvrage ( RFF)- (Septembre 2011)
- La multimodalité dans le transport de marchandises- Explorer de nouvelles voies – Avis du CESER de Haute Normandie – (8 Juin 2015)
-Expertise sur l'impact économique de la liaison Seine- Escaut SETEC International – (Novembre 2013)
Union pour la Région Normande – www.union-region-normande.com
Caen- 02 33 54 52 80 – 06 32 24 41 71
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