COLLOQUE à ROUEN les 5 et 6 novembre 2015: Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l'Europe

La région est-elle compatible avec l'Etat nation? La région n'est-elle qu'une manifestation chauvine d'égoïsme territorial, identitaire et nationalitaire ou ne pourrait-elle pas devenir le lieu intermédiaire pertinent pour qu'un collectif retrouve une souveraineté sur le réel non pas pour atomiser et détruire les Etats mais pour les reconstruire sur des bases plus démocratiques?

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Il est heureux qu'un colloque international posant ces questions essentielles et redoutables ait lieu en Normandie à Rouen: la Normandie, seule province historique française à bénéficier du privilège d'être aussi une région de l'action publique est un laboratoire qui doit se trouver à équidistance tant géographique  qu'idéologique entre deux dangers:

le centralisme autoritaire, discrétionnaire, arbitraire du jacobinisme parisien et...

le régionalisme différentialiste, nationalitaire, identitaire à la mode de Bretagne.

Souhaitons que la curiosité comparative de ce grand colloque international qui passera en revue les divers cas de régionalisation, de décentralisation de dévolution, de fédéralisme observables en Europe et ailleurs dans le monde nous aidera à y voir enfin plus clair!

• Lire ci-après l'invitation à participer à ce colloque qui s'annonce important dans la réflexion en cours sur le fait régional en France:

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Vous êtes cordialement invité(e)s à assister au colloque international pluridisciplinaire organisé à la Faculté de droit par le Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques (CUREJ), l'Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme Société (IRIHS), l'Association Alumni des Anciens étudiants du Master II Services et Politiques Publics et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

A noter que la synthèse du colloque sera présentée, à l'invitation du Mouvement Européen-France, lors d'une session de son Université d'Automne (qui se tient du 6 au 8 novembre à Rouen: http://www.mouvement-europeen.eu/?p=33902), le vendredi 6 novembre après-midi.

L'entrée à toutes les sessions est libre et gratuite (sans inscription préalable).

Bien cordialement,

Sylvia Calmes-Brunet, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen, et Arun Sagar, Professeur assistant en droit public, Jindal Global Law School (Inde).

• Le programme du colloque:

Ce colloque pluridisciplinaire a pour objet d’approfondir l’étude comparative des Régions/États fédérés et des autres démembrements de l’État (départements, intercommunalités, métropoles, capitales, communes…), et de leur inscription respective, non seulement dans leur État national, mais également dans une Europe aux tendances toujours plus fédérales, qui se développe elle-même dans un monde toujours plus régionalisé.  Ces analyses viendront éclairer la question de savoir s’il existe aujourd’hui autant de modèles que d’États ou si, au contraire, le fédéralisme et la décentralisation doivent constituer les deux curseurs autour desquels les différentes formes d’État peuvent encore se classer aujourd’hui. D’une part, les questions de la répartition des compétences et du degré d’autonomie réelle des entités infra-étatiques sur le plan interne seront centrales. D’autre part, les politiques fédérales et décentralisatrices sont également en lien avec la politique externe du pays, et peuvent être au cœur de la confluence des droits non seulement infranational et national, mais également supranational et international, notamment européen. 

     
JEUDI 5 NOVEMBRE   
* 8h30, Amphi B 150 : Accueil et propos introductifs  

Sophie de Ruffray, Professeur de géographie, co-directrice de l’Institut de recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS, FED 4137), Université de Rouen : L’intérêt des approches pluridisciplinaire et comparée du fédéralisme et de la décentralisation (The relevance of multidisciplinary and comparative approaches to the study of federalism and decentralisation)

Sylvia Calmes-Brunet, Maitre de conférences en droit public, Université de Rouen, Membre de la Société de Législation Comparée: Logique territoriale versus logique institutionnelle et logique centralisatrice versus logique fédérale – le problème des curseurs (Territorial logic versus institutional logic and centralising logic versus federal logic – the problem of perspective) 

Arun Sagar, Docteur en droit public, Université de Rouen, Professeur assistant, Jindal Global Law School, Inde: Les implications pratiques et conceptuelles des réformes territoriales dans des systèmes fédéraux ou décentralisés (The conceptual and practical implications of territorial reform in federal and decentralised systems)  

* 9h-13h, Amphi B 150 : Le Fédéralisme  

Présidence de session : David Capitant, Professeur de droit public, Directeur du Centre de droit allemand (CNRS n° 8103), Université Paris I – Panthéon Sorbonne, Membre de la Société de Législation Comparée, Président de l’Université Franco-allemande, et Arnaud Brennetot, Maître de conférences en géographie, Université de Rouen
 
Intervenants :

François Vergniolle de Chantal, Professeur en civilisation américaine, Université Paris 7 - Paris-Diderot : Le fédéralisme des Etats-Unis d’Amérique (Federalism in the United States of America)

Rafael Ramirez Araujo Valim, Professeur de droit public, Université Catholique de Sao Paulo, Brésil : Le fédéralisme brésilien (Brazilian federalism)

Arun Sagar, Docteur en droit public, Université de Rouen, Professeur assistant, Jindal Global Law School, Inde : Le fédéralisme indien (Indian federalism)

Veith Mehde, Professeur de droit public et de sciences administratives, Université Leibniz de Hanovre, Allemagne : Les réformes du fédéralisme allemand depuis 2006 (en anglais) (The reform of federalism in Germany since 2006)

Antoine Laporte, Maître de conférences en géographie, Ecole Normale Supérieure de Lyon : L’administration fédérale allemande ou les limites de la déconcentration (Federal administration in Germany and the limits of decentralisation)

Débats 11h-11h15 : Pause café

Konrad Lachmayer, Professeur assistant de droit public, Université de Vienne, Autriche, Durham Law School, Royaume-Uni, Hungarian Academy of Sciences, Hongrie : Les Länder autrichiens dans un réseau « glocal » (en anglais) (The Austrian Länder in a « glocal » network)

Nicolas Schmitt, Professeur associé à l’Institut du Fédéralisme, Université de Fribourg, Suisse : le fédéralisme suisse, un processus dialectique permanent (rapport écrit) (Swiss federalism, a permanent dialectic)

Caroline Van Wynsberghe, Politologue, Maître de Conférences invitée à l’Université catholique de Louvain, Belgique : Le fédéralisme belge (Belgian federalism)

Francisco Javier Garcia Oliva, Professeur de droit public, Université de Manchester, Royaume-Uni : La « dévolution » au Royaume-Uni, une forme de fédéralisme ? (en anglais) (“Devolution” in the United Kingdom, a form of federalism?)

12h15-12h45 : Débats  

* 15h-18h30, Amphi B 150 : La Décentralisation  

Présidence de session : Michel Biard, Professeur d’histoire, directeur du Groupe de Recherche d’Histoire (GRHis, EA 3831), Université de Rouen (La question en France, sous la Révolution et l’Empire ; The topic in France during the Revolution and the Empire), et Hugues Jennequin, Maître de conférences en économie, Université de Rouen

 
Intervenants :

Jean-Philippe Derosier, Professeur de droit public, Université de Rouen, Membre de la Société de Législation Comparée : La dialectique centralisation – décentralisation (The dialectic of centralisation-decentralisation)

Philippe Bance, Maître de conférences en économie, Université de Rouen : L’Etat stratège et la gouvernance multi-niveaux (The strategic State and multilevel governance)

Arnaud Brennetot, Maître de conférences en géographie, Université de Rouen : La décentralisation en France (Decentralisation in France)

Guy Quintane, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université de Rouen : Décentralisation française et finances publiques (Decentralisation and public finances in France) 16h15-16h45 : Débats  
 
16h45-17h : Pause café

Angel M. Moreno Molina, Professeur de droit administratif, Université Carlos III de Madrid, Espagne : La décentralisation en Espagne (rapport écrit) (Decentralisation in Spain)

Alberto Bagnai, Professeur associé d’économie, Université de Pescara, Italie : La décentralisation en Italie (Decentralisation in Italy)

Vasco Pereira da Silva, Professeur de droit public, Université de Lisbonne, Portugal : La décentralisation au Portugal (Decentralisation in Portugal)

Stylianos-loannis G. Stelios Koutnatzis, Lecteur en droit public, Université Democritus de Thrace, Grèce : La décentralisation en Grèce (en anglais) (Decentralisation in Greece)

Zoltán Szente, Professeur de droit public, Université nationale du service public de Budapest, Hongrie : Comment la démocratie antilibérale anéantit la gouvernance locale (en anglais) (How illiberal democracy kills regional government)

18h-18h30 : Débats    

VENDREDI 6 NOVEMBRE   
* 9h-13h, Amphi B 150 : Les processus de Régionalisation de/hors l’Europe  

Présidence de session : Sophie de Ruffray, Professeur de géographie, co-directrice de l’Institut de recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS, FED 4137), Université de Rouen, et Anne Thida Norodom, Professeur de droit public, co-directrice du Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703), Université de Rouen  

Intervenants :

Nicolas Kada, Professeur de droit public, Directeur du CRJ, Université Pierre Mendès France de Grenoble-Alpes : Europe décentralisée ou Europe fédérale ? (Decentralised Europe or federal Europe?)

Romain Pasquier, Directeur de recherche au CNRS, CRAPE/UMR 6051, Directeur de la recherche, Sciences Po Rennes : La fin de l’Europe des régions ? Retour des Etats et nouvelles tensions centre/périphérie (rapport écrit) (The end of a Europe of regions? Return of the States and new central/periphery tensions)

Jean-Baptiste Pointel, Docteur en droit public, Université de Rouen, enseignant contractuel, Université de Rennes 1 : Etats des lieux des processus de régionalisation dans les pays nordiques (The status of regionalisation in the Nordic countries)

Héloïse Plaquin-Créon, Doctorante en droit public en cotutelle, Universités de Rouen et de Oslo, Norvège : Les cas particuliers du Finnmark en Norvège et de la Corse en France (The special statuses of Finnmark in Norway and Corsica in France)

Stéphane Pessina-Dassonville, Maître de conférences en droit privé, Université de Rouen : Regard sur la singulière évolution des relations institutionnelles entre la France et la Nouvelle-Calédonie : une dynamique fédéraliste fluctuante depuis 60 ans ? (The singular evolution of institutional relations between France and New Caledonia – a fluctuating federal dynamic for the past 60 years?)

10h30-11h : Débats

11h-11h15 : Pause café
 
Eloi Diarra, Professeur de droit public, Université de Rouen : Le processus de régionalisation au Mali : fédéralisme ou décentralisation ? (The process of regionalisation in Mali – federalism or decentralisation?)

Jean-Philippe Bras, Professeur de droit public, Université de Rouen : La décentralisation et les printemps arabes (Decentralisation and the Arab Spring)

Veit Bachmann, Professeur de géographie, co-directeur du groupe EuroGaps, Université de Frankfurt am Main, Allemagne : La « crise » de l’intégration régionale comme aspect essentiel dans les relations extérieures de l’Union européenne (en anglais) (The “crisis” of regional integration as a key aspect in EU external relations)

Yann Richard, Professeur de géographie, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne : Synthèse sur les enjeux géopolitiques de la Régionalisation (The geopolitical stakes of regionalisation)

12h15-12h45 : Débats  

* 13h-18h, Amphi 500 : Université d’automne 2015 du Mouvement Européen-France, Climat, Réfugiés : Quelles frontières pour répondre aux nouveaux défis ?

13h-14h15 : Accueil des participants (expositions et stands des partenaires)  

14h15-14h30 : Ouverture de l’Université d’automne Jean-Marie Cavada, Député européen (ALDE) et Président du Mouvement Européen-France Bernard Deladerrière, Vice-président du Mouvement Européen-France et Président du MEF-Seine Maritime Cafer Özkul, Président de l’Université de Rouen Jérôme Quéré, Président des Jeunes Européens-France Thibault Drouet, Président des Jeunes Européens-Rouen

 
14h30-15h30 : Crise des migrants et réfugiés Ahmed Reda Sawan, Réfugié syrien (Alep) Débat

 
15h30-17h30 : Les Régions face aux défis de la transition -

15h30-16h30 : Synthèse du colloque Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe

Sylvia Calmes-Brunet, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen, Membre de la Société de Législation Comparée: Les Régions européennes en transition

Arnaud Brennetot, Maître de conférences en géographie, Université de Rouen, Membre du « Groupe des 15 géographes » : La Normandie en transition

Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Région Haute-Normandie (à confirmer)

16h30-17h30 : Croissance verte : les acteurs locaux motivent l’Europe

Simon Clément, Coordinateur de l’équipe Economie durable et approvisionnement, ICLEI, Conseil international pour les initiatives écologiques locales (à confirmer)

Catherine Decaux, Directrice générale du Comité 21, Réseau des acteurs du développement durable (à confirmer)

Karima Delli, Députée européenne (Verts/ALE), Vice-présidente du Conseil d’administration du MEF-F  

17h30-18h : Clôture de la conférence Harlem Désir, Secrétaire d’ État aux Affaires européennes (à confirmer) 

                                               
18h-18h30 : Collation

 
* 18h30-20h30, Amphi 500 : Atelier « L’Emploi Public en Région »  
Animé par l’Association Alumni des Anciens étudiants du Master 2 Services et Politiques Publics de l’Université de Rouen (https://www.facebook.com/groups/AnciensM2SPP/), et piloté par Jonathan Adam, Responsable Emploi du Centre de Gestion de la Seine-Maritime  
                    
Les nouvelles tendances de l’emploi public local : quelle Fonction Publique Territoriale pour répondre aux enjeux de demain ?

Présentation des dernières données sociales en Région : évolutions en termes d’effectifs, de recrutements, de compétences, de nouveaux métiers, de statut, de temps de travail …  

Connaître et anticiper son territoire : l’expérience de GPEC-territoriale par la Communauté de Communes Caux Vallées de Seine

Intervenants : Jean-Claude Weiss, Président Damien Restoux, Responsable de la Maison des Compétences et Responsable du Service Emploi – Formation  

 Table ronde et questions/réponses avec le public

       
Prochain rendez-vous en lien avec cette thématique : Colloque GRHis (Michel Biard, Jean-Numa Ducange, Jean-Yves Frétigné) les jeudi 28 et vendredi 29 janvier 2016 :

Centralisation et fédéralisme de la Révolution française à nos jours - controverses et représentations, projets et réalisations (dans l’espace européen francophone, germanophone et italophone)

 
Contact : Sylvia Calmes-Brunet : sylvia.brunet@univ-rouen.fr; Tél : +33 (0)6 60 80 93 95