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ROUEN / Conseil Régional de NORMANDIE: Frédéric SANCHEZ se trompe de combat...
Certains clochermerleux rouennais sont aussi teigneux que leurs collègues caennais. On pensait que le Clochemerle rouenno-caennais était une occupation démodée. Ringarde depuis la renaissance officielle de l'Unité Normande au 1er janvier 2016.
Il semble que l'élu fabiusien rouennais accessoirement socialiste Frédéric Sanchez, président de la Métropole de Rouen soit encore sous l'Ancien Régime:
13h00 - 11 janvier 2016 - par D.L
Le président de la Métropole Rouen et conseiller régional d'opposition, Frédéric Sanchez (PS) a envoyé un signal au nouveau président de Région Hervé Morin ce lundi 11 janvier. Si, pour lui, Caen doit être le siège de l'Hôtel de Région, les assemblées régionales et réunions de commissions devraient aussi impliquer Rouen et Le Havre. Explications.
Nous pensions que c'était de l'histoire ancienne. Eh bien non. Ce lundi 11 janvier, à l'occasion de la présentation du projet métropolitain pour la décennie à venir, Frédéric Sanchez, président de la métropole rouennaise, a revêtu l'espace d'un instant l'habit de conseiller régional d'opposition.
Caen siège de l'hôtel de Région...
Le sujet reste le même : l'organisation territoriale de la Normandie qui fera l'objet de délibérations lors d'une prochaine assemblée régionale. Si le choix du chef-lieu ne devrait pas poser de souci - il sera fixé à Rouen, siège administratif de la région et hôte de la Préfecture - le choix du siège politique devrait une nouvelle fois amener son lot de discussions. "Je suis prêt à voter une délibération fixant l'Hôtel de Région à Caen", commence Frédéric Sanchez. Pas de surprise jusque-là : c'est ce à quoi s'est engagé depuis le début Hervé Morin.
... mais quid des assemblées ?
C'est ensuite que la donne change légèrement, Frédéric Sanchez souhaitant voter une "délibération permettant d'impliquer Caen, Rouen et Le Havre" quant au choix du lieu où se tiendront les séances plénières de la Région, où se réuniront les commissions ainsi que le nouveau Conseil Economique, Social et Environnemental. Et l'élu d'enfoncer le clou :"J'espère que nous serons capables d'adopter une délibération unanime." L'hypothèse d'assemblées régionales tournantes entre les trois villes revient donc sur le tapis. Un scénario qui ne fait pas consensus, Hervé Morin ayant toujours assuré, étant candidat, que non seulement Caen serait le siège politique, mais qu'il accueillerait également les séances plénières.
La prochaine assemblée régionale se tiendra le 28 janvier, toujours à Rouen, dans l'attente du vote de la délibération fixant définitivement le site hôte de ces assemblées.
Commentaire de Florestan:
Monsieur Sanchez le sait fort bien! Le vrai sujet n'est pas de savoir où réunir 102 conseillers régionaux quatre fois par an (cela pourrait se faire deux fois à Caen et deux fois à Rouen par exemple), le vrai sujet sera la définition de l'indispensable coopération entre le conseil régional de Normandie et la métropole de Rouen, le vrai sujet sera le service non partisan de l'intérêt général normand entre les 6 grandes collectivités normandes (CR + 5 Départements) et les trois grandes agglomérations, le vrai sujet c'est d'arrêter la CHICAYA politico-clochemerlesque pour défendre la Normandie ensemble face à la tentation de subordination de notre région qui plane toujours du côté de l'Etat et de la région parisienne, ou d'empêcher la relégation définitive de la Normandie sur un axe économique européen secondaire. VOILA LES VRAIS SUJETS!
- Ci- après, lire la réflexion proposée par Nicolas Plantrou, président de l'académie des sciences arts et belles lettres de Rouen sur cette question essentielle de la coopération au plus haut niveau entre le Conseil régional de Normandie et la métropole de Rouen:
(source: Normandie XXL 10 janvier 2016)
http://www.normandiexxl.com/article.php?id=1246
Collectivités. La grande transformation des structures territoriales que nous vivons actuellement oblige à repenser les rapports entre les divers organes de notre administration, la Métropole de Rouen a été créée qui se substitue à la CREA, la Région est désormais unifiée, les Départements voient leurs attributions modifiées.
Dans ce vaste mouvement il est intéressant de mettre au clair les rôles.Lors du colloque « Rouen : quelle Métropole ? » organisé par l’Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Rouen, Nicolas Plantrou, président de cette Académie et Avocat s’est livré à une brillante analyse des carences et des potentialités de cette métropole sur le thème « Quelle gouvernance pour la métropole rouennaise ».
Nous vous en livrons un résumé et vous pouvez en retrouver le texte intégral dans les archives en cliquant ici.
De la CREA à la Métropole
Pour Nicolas Plantrou, il s’agit de déterminer quel est le mode d’organisation permettant de gérer au mieux l’action publique, en coordonnant les acteurs publics et privés, ou les institutions.
Les études montrent que les métropoles les moins fragmentées, en termes de gouvernance, présentent des taux de croissance économique significativement supérieurs aux autres métropoles.
L’organisation territoriale actuelle de notre pays résulte d’un grand nombre de lois de décentralisation dont Nicolas Plantrou rappelle l’historique en partant des lois Deferre de 1982 jusqu’à la loi MAPAM du 27 janvier 2014 qui instaure 14 nouvelles métropoles dont Rouen.
La Métropole Rouen Normandie succède à un autre EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), la Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA). Réunissant 71 communes, la nouvelle métropole compte 486.519 habitants et l’irruption de cette nouvelle entité administrative appelle à s’interroger sur les conditions d’une bonne gouvernance de la métropole en terme d’efficacité opérationnelle et de vie démocratique.
La définition juridique et la définition Insee de la Métropole ne coïncident pas totalement, la première s’attache au nombre d’habitants (plus de 400.000) la seconde s’attache à la continuité du territoire.
L’examen d’une carte montre l’existence d’un « trou » préjudiciable à une organisation harmonieuse de l’espace.
La vallée du Cailly de Déville-lès-Rouen à Malaunay fait bien partie de la métropole, ce qui est logique. La route de Duclair à Saint Paer fait également partie de la métropole. Mais comment expliquer que les communes situées entre ces deux axes ne le soient pas : Roumare, Fresquiennes, Bocasse, Pissy-Poville, Fontaine Le Bourg ou encore Cailly, Clères ou Saint- Georges-sur-Fontaine, mais surtout Pavilly et Barentin font bien partie de notre agglomération, mais n’ont pas adhéré à la métropole. Ce sont les territoires des communautés de communes des Portes Nord-Ouest et de Caux Austreberthe. Pour la Chambre Régionale des Comptes Barentin doit « renforcer ses capacités à s’organiser pour améliorer son pilotage opérationnel et prospectif. » On arrive au paradoxe : le centre commercial de Tourville se trouve situé dans la métropole tandis que celui de Barentin ne l’est pas. Comment dès lors bâtir une politique économique cohérente ? Ceci affecte aussi la cohérence de l’établissement des lignes de bus. « Ces particularités liées la plupart du temps à des questions d’hommes ou à de basses querelles politiciennes doivent disparaitre. » insiste l’auteur. La même analyse peut être menée pour le sud : Criquebeuf-sur-Seine, Martot, Ygoville, Pont de l’Arche ou encore Alizay pourraient fort bien faire partie de la métropole car il s’agit bien d’une continuité urbaine. Nous espérons donc que cette question sera mise en débat prochainement, et que la recherche de l’intérêt général prévaudra sur tous les autres critères.
Des compétences qui se substituent à la commune, au département, à la Région, à l’Etat
Nicolas Plantrou décrit les règles de transfert des compétences territoriales vers les EPCI en rappelant le rôle des SIVOM pour conclure : héritant des compétences des EPCI préexistants, la CREA disposait d’un vaste domaine de compétences, comprenant, outre les compétences obligatoires afférant à l’élaboration et la conduite d’un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire, 5 des 6 compétences optionnelles et facultatives, prévues le code général des collectivités territoriale, à l’exception la compétence action sociale.
Dans le cadre de la loi MAPAM les compétences évoluent et celles de la Métropole Rouen Normandie recouvrent :
Les compétences exercées de plein droit par la métropole en lieu et place des communes membres auxquelles elles se substituent.
Les compétences issues du Département et déterminées par convention, à la demande de celui-ci ou de la métropole ; dans ce cas, la métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, tout ou partie des compétences transférées.
Les compétences issues de la Région, et déterminées par convention avec celle-ci. En effet, le Conseil Régional peut, à son initiative ou saisi d’une demande en ce sens du conseil d’une métropole, transférer à celle-ci, dans les limites de son territoire, les compétences en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des lycées, ainsi que celles exercées par la région en matière de développement économique, ou une partie d'entre elles.
Enfin, les compétences déléguées par l’Etat, par convention, à la demande de la métropole.
Une nécessaire mise au clair des compétences pour éviter les incohérences
La question qui se pose lorsqu’on examine cette question des compétences de la métropole est bien de savoir si celles-ci correspondent bien aux besoins des habitants vivant sur le territoire concerné. Nicolas Plantrou prend l’exemple de la gestion des théâtres. En dehors du Théâtre des Arts, il existe une quinzaine de salles de théâtre sur l’ensemble du territoire de la métropole. Le budget cumulé pour les communes représente une somme très significative. Par ailleurs il n’existe pas de scène nationale qui pourrait apporter à la ville de Corneille la reconnaissance qu’elle mériterait de développer. La concentration de la gestion des salles de théâtre au sein de la métropole doit permettre de rendre un meilleur service à un coût moindre aux citoyens comme aux comédiens. Par ailleurs, les grands équipements culturels sont situés à Rouen alors qu’ils profitent à l’ensemble des habitants de la métropole. Il est évident que ces charges doivent être mutualisées et ne plus affecter les seuls contribuables de Rouen.
L’analyse des compétences exercées réellement par la métropole laisse parfois perplexe. La patinoire d’Elbeuf est gérée par la métropole car d’intérêt communautaire, quand celle de Rouen est restée gérée par la ville de Rouen. Comment nos concitoyens peuvent-ils s’y retrouver ? Il semble bien qu’il y ait, dans certains domaines, un déficit de cohérence.
On observe que le domaine social n’est pas une compétence métropolitaine actuellement. Il paraîtrait pourtant pertinent que ce champ de compétences revienne à la métropole. C’est ce qui a été conclu entre la métropole lyonnaise et le département du Rhône. Je préconise que nous fassions de même à Rouen. Au surplus, l’article 90 de la loi NOTRe de 2015 prévoit qu’une convention doit être conclue entre le département et la métropole en ce qui concerne un certain nombre de compétences dont l’action sociale. A défaut de convention au 1er janvier 2017, c’est la métropole qui exercera ces compétences.
Concernant l’économie, on comprend bien que gérer l’implantation de surfaces de commerce, ou de zones tertiaires ou que le développement de pépinières d’entreprise sont des questions internes au territoire métropolitain qui doivent être traités par la métropole.
Mais, lorsqu’il s’agit de participer à un salon international ou d’être présent à Bruxelles, c’est à un autre niveau que cela se passe. C’est alors à la Région d’intervenir, et elle devra le faire en concertation avec la métropole ainsi qu’avec les deux autres grandes agglomérations de la Région.
Il ne doit pas y avoir concurrence entre la Région et la Métropole, mais complémentarité. Il convient d’éviter les doublons, et les conflits de frontières. Cela nécessite une contractualisation claire, précise, lisible par les acteurs économiques afin de déterminer facilement qui fait quoi.
Que reste-t-il aux communes ?
Les communes n’ont plus guère que l’état civil, les écoles primaires (essentiellement les cantines ou les activités périscolaires) et quelques éléments de voirie, l’animation culturelle et sportive locale, et l’action sociale de proximité. Je pose donc la question : faut-il maintenir des communes pour cela ? Concernant les cantines scolaires : pourquoi 71 marchés publics quand la métropole pourrait n’en gérer qu’un ou quelques-uns si elle veut disposer de plusieurs prestataires de services ? La fusion des communes est désormais une démarche qui s’impose et il reste à vaincre les résistances des élus.
Nicolas Plantrou développe alors le mécanisme des communes nouvelles et de rappeler qu’en Seine-Maritime les 18 communes faisant partie de la communauté de communes du Petit Caux, autour de Penly, ont décidé de créer une commune nouvelle qui va s’appeler Le Petit Caux. Il n’y aura donc plus qu’une seule commune au 1er janvier 2016 au lieu de 18 précédemment. Rien n’est envisagé à Rouen, alors que c’est sans doute la métropole où cela serait le plus nécessaire.
En effet, Rouen est une ville de 110.000 habitants relativement petite et le nombre de communes de la métropole est très élevé. De plus, 45 des 71 communes ont moins de 4.500 habitants.
Les comparaisons ne sont pas en faveur de la métropole rouennaise : la métropole de Lyon ne comprend que 59 communes pour 1.300.000 habitants. La métropole nantaise regroupe 24 communes pour 600.000 habitants… Avec 71 communes, Rouen atteint un record, qui serait de plus largement dépassé si les communes manquantes rejoignaient la métropole comme il serait nécessaire.
Les structures décisionnelles de la Métropole
La Métropole est gérée par le Conseil de la Métropole qui ne compte pas moins de 156 conseillers métropolitains qui sont à comparer aux 37 conseillers métropolitains de Nantes Métropole pour 600.000 habitants ou 101 pour Bordeaux Métropole avec 725.000 habitants. Et si le territoire de la métropole s’étendait au nord et au sud, comme il serait souhaitable, nous dépasserions largement les 200 conseillers métropolitains !
Ce nombre trop important de conseillers métropolitains à Rouen est le résultat direct du nombre de communes qui sont toutes représentées au sein du conseil métropolitain. La fragmentation de la métropole rouennaise peut en partie expliquer un taux de croissance relativement faible, comme l’a si bien démontré l’OCDE.
Les élus issus des communes ont-ils pour volonté de défendre les intérêts de leur commune, ou ont-ils pour but de construire une véritable politique métropolitaine ?
Le Président de la Métropole qui représente l’exécutif comme le maire dans une commune, n’est pas issu de la ville centre, alors qu’à Lyon ou à Nantes, ainsi que dans la plupart des autres métropoles, le président de la métropole est le maire de la ville centre. Il serait souhaitable que la ville centre représente entre 35% et 60% du total de la métropole en nombre d’habitants. Une fusion de Rouen et des communes limitrophes pourrait permettre cet objectif, qui mettrait Rouen au même niveau que les autres métropoles françaises. Des lors, le président de la métropole serait issu automatiquement de la ville centre.
Le Bureau de la Métropole est composé, comme pour tout EPCI, du Président, et de vingt Vice-Présidents, ce qui correspond au nombre maximal autorisé par la loi. S’ajoutent vingt autres membres. On en a heureusement fini avec les 45 vice-présidents de la CREA, objet de controverses qui n’étaient pas à la gloire de Rouen.
Quelle place pour la démocratie ?
Dans la nouvelle organisation électorale, les citoyens élisent les conseillers de la métropole en même temps que les conseillers municipaux, le mandat intercommunal apparaît étroitement connexe au mandat municipal, il reste que la distribution du pouvoir politique au sein de ce nouvel EPCI qu’est la Métropole, échappe au contrôle citoyen, auquel se substituent dorénavant les élus municipaux. Le résultat, qui s’inscrit en contradiction avec le principe même de la décentralisation, ne manque pas d’interroger…Au surplus, les citoyens votant au sein des communes ne savent pas à l’avance qui sera le président de la métropole puisque l’élection est indirecte.
La gestion de la métropole est complétée par forum de débat et de proposition, le Conseil consultatif de développement (CCD) qui réunit les acteurs de la vie locale en quatre collèges : collège des acteurs économiques, organisations socioprofessionnelles et syndicales ; collège enseignement et formation, culture, sport, santé ; collège vie locale et associative ; et collège des personnalités qualifiées. L’avis de cet organe est requis concernant les grandes orientations de la politique communautaire. Le CCD élabore des avis et des propositions à l’intention des conseillers de la Métropole.
Pour Nicolas Plantrou il convient de le rendre actif et vivant, et donc de lui donner les moyens humains et matériels lui permettant d’être autonome, à l’instar des Conseils Economiques Sociaux et Environnementaux Régionaux (Ceser). Trop souvent les élus ont tout juste rempli formellement les obligations légales en consultant un conseil de développement pléthorique au dernier moment sur la base de documents travaillés par les services, qui ne pouvaient en rien être modifiés. Il y aurait pourtant toute une richesse à tirer de vrais débats entre acteurs du territoire issus d’origines diverses. Dans d’autres agglomérations, les élus ont vraiment « joué le jeu » de l’expression des conseils consultatifs de développement, y compris au niveau de la désignation des membres. Ce n’est pas un hasard si ce sont justement les agglomérations les plus dynamiques comme Nantes par exemple.
En même temps que je préconise la suppression d’un grand nombre de communes au nom de l’efficacité, je suis convaincu de la nécessité de débats de proximité. Créés par la loi Vaillant de 2002 les Conseils de quartier peuvent être un lieu de débat pour discuter par exemple des questions de voirie ou de cantines scolaires, ou du portage de repas au domicile des personnes âgées, ou encore des projets d’aménagement.
Ces réformes sont incontournables, alors le plus tôt elles seront faites, le mieux la Métropole se portera.
Commentaire de Florestan:
Frédéric Sanchez se trompe effectivement de sujet!
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