La décentralisation à la française révèle, en ces temps de vaches maigres, son vrai visage:

L'Etat se défausse sur les collectivités territoriales en externalisant ses responsabilités à moyens de plus en plus constants. Le jeu est donc faussé et à l'instar d'une petite entreprise sous-traitante maltraitée par une multinationale du CAC 40 qui paye ce qu'elle lui doit à plus de 90 jours, les départements dont les budgets sont accaparés par des compétences obligatoires, n'en peuvent plus!


 

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2016/01/19/25002-20160119ARTFIG00085-les-departements-menacent-l-executif-d-une-guerre-totale.php

Les départements menacent l'exécutif d'une «guerre totale»

Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements.

 

LE SCAN POLITIQUE - Confrontés à la baisse des dotations de l'État et à la hausse des dépenses sociales, les représentants des départements sont invités à Matignon ce mardi.

Loin d'avoir disparu du millefeuille administratif, les 102 départements français souhaitent se faire entendre à un an de l'élection présidentielle. Confrontés à la baisse des dotations de l'État mais contraints de maintenir une politique d'investissement et le financement des prestations sociales, une dizaine de départements sont au bord du dépôt de bilan. En Ile-de-France, quatre d'entre eux sont contraints de prendre des mesures fiscales radicales. Les présidents des collectivités ne décolèrent pas et certains menacent d'entraver l'investissement ou encore de faire grimper les impôts locaux, alors que le gouvernement a promis qu'il n'y aurait pas de hausse de la fiscalité en 2016. Les représentants des départements doivent rencontrer l'exécutif à Matignon ce mardi dans l'espoir de boucler un accord de compromis budgétaire avant le 31 mars prochain, date à laquelle seront votés les budgets pour 2016.

«Nous allons entrer dans une guerre totale avec l'État», prévient le président de l'Assemblée des départements de France Dominique Bussereau, interrogé ce mardi dans le Parisien. Confronté au ralentissement économique et à la hausse du nombre d'allocataires combinée à la baisse des dotations de l'État, l'ancien ministre prévient l'exécutif: «Si nous ne sommes pas entendus par le gouvernement, nous prendrons des mesures drastiques qui gêneront considérablement l'action publique». Le député de Charente-Maritime relève que l'État «compense de moins en moins, seulement 60% de ce qu'il devait aux départements l'an dernier (…) L'État doit rembourser ce qu'il nous doit, soit plus de 8 milliards d'euros en 2015».

S'il n'obtient pas gain de cause, Dominique Bussereau est prêt à dégainer l'artillerie lourde pour gêner l'exécutif au cours de l'année à venir. «On arrêtera de financer ce qui n'est pas de notre compétence. Si les départements ne financent pas les contrats de plan qu'ils ont signés avec l'État pour les routes, les voies ferrées, les universités, le haut débit… Il n'y a plus de contrats de plan. Il ne sera plus question non plus de financer la construction de gendarmeries à la place de l'État», menace-t-il. De quoi compliquer encore toute perspective de reprise économique, alors que le sujet sera déterminant pour la prochaine campagne présidentielle. «Nous sommes victimes de la politique de François hollande qui a raté.

Et si le gouvernement, à un an de la présidentielle, ne veut pas de gros ennuis sur le terrain, il faut qu'il se réveille».


 

Commentaires de Florestan:

La coopération et la mutualisation de finances et de projets entre les départements et le conseil régional devient indispensable. La Normandie doit montrer l'exemple de cette coopération pour ensuite mettre en oeuvre un rapport de force avec l'Etat central qui n'assume pas ses responsabilités: les contrats de plan, dans ces conditions, n'ont plus aucun sens!

Il faudra aussi du côté normand faire un gros effort de cohérence pour être crédible, notamment sur les deux dossiers majeurs: la LNPN et l'AXE SEINE.

C'est pourquoi, la sortie en solitaire des quatre présidents de département séquaniens (Seine Maritime, Eure, Yvelines, Hauts-de-Seine) prévue le 22 janvier 2016 à Rouen pour une hypothétique relance de l'Axe Seine peut apparaître totalement illusoire!

Mais au delà des urgences normandes, le président de région de Normandie doit prendre conscience qu'aucune des conséquences concrètes de la réforme territoriale de 2014/2015 n'a été réellement anticipée du point de vue des collectivités territoriales: puisque la Normandie a été présentée, à juste titre, comme la région fusionnée idéale, il faut que la réforme s'y déroule de façon idéale. On peut penser qu'Hervé Morin a cette préoccupation en tête pour exiger que l'Etat prenne enfin toutes ses responsabilités.

Car c'est le fonctionnement même de la décentralisation telle qu'elle fonctionne depuis les années 1980 qui est désormais remis en cause!

Lire enfin le point de vue de Michel URVOY, l'éditorialiste de Ouest-France avec lequel nous serons, pour une fois, totalement d'accord!

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