CONTRACTUALISATION NORMANDIE/ ETAT CENTRAL: Le MEPRIS commence à inquiéter et à faire réagir!

Petit à petit, le poteau rose est dévoilé! A moins qu'il ne s'agisse du pot aux roses... socialistes désormais fânées parce que les fleurs coupées ne vivent que ce que vivent les roses, comme le disait autrefois notre François Malherbe: "le temps d'un matin". C'est à dire, le temps d'une promesse et le temps encore plus bref de n'y croire plus faute de vraie rosée sur les roses.

L'Etat a décidé d'assécher financièrement la Normandie, ou du moins, de l'arroser avec parcimonie comme on arrose de temps à autre, le brave ficus d'une salle d'attente!

On le dit ici à longueur de billets, alarmés que nous sommes par Yves LOIR, le lanceur d'alerte de l'Union pour la Région Normande, les contrats en cours liant la Normandie à l'Etat (CPIER Vallée de la Seine, mais aussi les deux coups mal partis de deux CPER Haut et Bas Normands) sont mesquins par la faiblesse des engagements financiers de l'Etat central et léonins quant au fond, notamment le CPIER couplé avec ce fameux "schéma stratégique" qui pense une Normandie utile séquanienne pour la seule région parisienne...

Les actuelles opérations d'enfumage en cours ne pourront faire illusion plus longtemps: les alarmes les plus sérieuses se font désormais entendre en Normandie. Mieux vaut tard que jamais car, pourtant, ces alarmes hurlent depuis un certain temps...

Ainsi, la chambre régionale des comptes de Normandie avait publié dès novembre 2014 un rapport pour le moins sévère sur le dernier Contrat de Plan Etat Région signé avec la ci-devant Haute-Normandie pour la période 2007 / 2013: critique sévère tant sur la forme que sur le fond et notamment sur le point fondamental de la faiblesse des engagements financier de l'Etat, du manque de vision stratégique de long terme et de la précipitation avec laquelle ce demi CPER normand a été ficelé par... un certain Alain LE VERN qui s'est cru, 15 ans durant, à la tête d'un gros département francilien... à moins qu'il ne s'agissait d'une satrapie du Kazakhstan, au regard des pratiques démocratiques en vigueur à l'époque!

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http://www.lagazettedescommunes.com/290523/haute-normandie-le-cper-vertement-critique-par-la-chambre-des-comptes-regionale/

Haute-Normandie : le CPER vertement critiqué par la chambre des comptes régionale

Publié le 05/11/2014 • Par Manuel Sanson

Les magistrats financiers se sont penchés sur le dernier contrat de projet Etat/Région en Haute-Normandie. Ils dénoncent, entre autres, une « absence de vision stratégique partagée et d’un pilotage insuffisant ».

Dans son rapport rendu public le 21 octobre dernier, la chambre régionale des comptes de Normandie a étudié le contenu et l’exécution du contrat de projet Etat/ Région (CPER) signé avec le conseil régional de Haute-Normandie pour la période 2007/2013. Le montant total de ce contrat s’est finalement établi à 1,066 milliard d’euros suite à la révision opérée en 2011.
Les magistrats reconnaissent d’abord au CPER « un effet de levier significatif » : 1 euro d’investissement régional a ainsi permis la mobilisation d’1,5 euros de la part des autres partenaires, l’Etat et les départements de l’Eure et de Seine-Maritime.

Taux d’exécution global plafonné à 68,1% - Il reste que la chambre critique aussi les multiples faiblesses du CPER. Certaines grandes opérations inscrites n’avaient pas « la maturité suffisante » pour être réalisées au cours de la période visée, d’où un taux d’exécution global plafonné à 68,1 % au 1er octobre 2013. Les magistrats financiers y voient le révélateur « d’une absence de vision stratégique partagée et d’un pilotage insuffisant ». Notamment sur deux secteurs clés pour la région, le développement portuaire et la politique ferroviaire. « Le niveau d’impréparation était particulièrement patent dans ces domaines où justement, en raison de leur complexité, l’anticipation était la plus indispensable », taclent les magistrats.

La chambre s’interroge aussi sur la pertinence de faire figurer certaines opérations qui, selon elle, ne relève pas de la définition des projets d’envergure nationale. « Les actions d’adaptation des structures d’accueil des personnes âgées ne semblent pas éligibles », illustrent ainsi les auteurs du rapport. Ces opérations représentent tout de même 7,1 % des crédits contractualisés par le CPER. Au total, 15 % des crédits mobilisés seraient concernés. L’autre critère, celui du « cofinancement significatif » n’est, lui non plus, pas toujours respecté. Ainsi, l’Etat n’intervient qu’à hauteur de 4 % de l’investissement global pour la modernisation du port de Dieppe.

“Information insuffisante” sur l’exécution - S’il note une amélioration par rapport au précédent contrat de plan, le rapport souligne aussi la forte dispersion des moyens. 41 % des actions représentent moins de 1 % des crédits contractualisés. « Des marges de progrès demeurent », indiquent les magistrats. Si le contenu du CPER ne satisfait pas à toutes les préconisations, il en va de même pour le suivi de son exécution. L’assemblée délibérante n’en est informée que de manière succincte, une fois par an à l’occasion du débat d’orientation budgétaire. « L’information est insuffisante pour que l’assemblée régionale puisse jouer son rôle de contrôle de l’exécutif et l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre », tranchent les auteurs du rapport.

Si le président PS du conseil régional, Nicolas Mayer-Rossignol rappelle que cette analyse concerne « la gestion de son prédécesseur » Alain Le Vern, il dit néanmoins en tenir compte dans le cadre de la préparation d’un nouveau partenariat pour la période 2014/2020. « Je préfère un contrat plus modeste mais mieux réalisé », explique-t-il. L’élu plaide aussi pour une meilleure définition des priorités et la fin de la dispersion des moyens. « Dans un moment où l’argent public se fait rare, c’est une exigence », insiste-t-il.

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Voir ci-après, le rapport de la chambre régionale des comptes de Normandie:

Le rapport

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• Tout récemment, en revanche, alors que Madame Fourneyron et Monsieur Revet ont un rapport à faire ensemble l'inquiétude semble enfin réveiller l'oppostion de droite au Conseil municipal de Rouen:

Ville de Rouen. Groupe Les Républicains-MoDem

Conseil Municipal du 22 février 2016

Motion d’Urgence

PRIORITE NATIONALE OU PAS ?

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

« Le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des principales portes d’entrées maritimes françaises » fait l’objet d’une mission parlementaire temporaire. Il s’agit de « faire l’inventaire des freins à lever et des échéances à respecter pour permettre aux places portuaires de Seine-Maritime d’être pleinement compétitives… ». Un pré-rapport est prévu en mars et un rapport final en juin. Nous sommes fin février… Le délai peut paraitre étonnamment court pour un éclairage nouveau, mais suffisant s’il s’agit de compiler l’abondante production sur le sujet. 

En effet, commissions, rapports, missions, avis d’experts et d’industriels se sont multipliés ces dernières années sur un sujet qui a été, de plus, défini comme une « priorité nationale » par deux gouvernements afin de permettre d'assurer aux ports normands du Havre et de Rouen une desserte terrestre massifiée (ferroviaire et routière) dont ils ne disposent pas, pour lutter à armes égales contre leurs concurrents étrangers Anvers et Rotterdam, et aussi de faciliter leur desserte fluviale amplifiée. 

Alors que le canal Seine-Nord avance, trouve ses financements et même le soutien d’élus du territoire et que nous ne disposons d’aucune étude d’impact économique sérieuse de cet équipement très concurrentiel sur nos outils portuaires (n’est-ce pas le rôle du Conseil de Développement que vous présidez, Monsieur le Maire ?), cette mission risque fort de définir des priorités sur des priorités déjà identifiées.

Sans vouloir appauvrir la réflexion ou le débat, presque usé, la question centrale demeure : combien l’Etat est-il prêt à mettre sur la table pour aider la Normandie à être à la hauteur de la farouche concurrence internationale et permettre à nos territoires, équipements, industries de se battre à armes égales ? Le pragmatisme est utile mais la réactivité, stratégique, dans un monde qui bouge vite, l’est encore plus.  

Petit rappel : le besoin de financement concernant les investissements en matière d'infrastructures ferroviaires (LNPN) à réaliser sur l'axe Seine s'élève à au moins 6 milliards € et comprend notamment la nouvelle Gare de Rouen, ces équipements devant être réalisés à l'horizon 2025... 2030… A ces investissements s'ajoutent la modernisation de la ligne stratégique Serqueux-Gisors (260 millions €) et le contournement routier Est de Rouen (1,1 milliard €). Ces équipements de l'axe Seine ont été considérés comme prioritaires en 2013 par la Commission Mobilité 21 chargée de hiérarchiser les projets d'infrastructures de transports. Le total des investissements de l'axe Seine se monte donc à plus de 7 milliards € (10 milliards selon la commission Duron) auxquels il faut ajouter la desserte fluviale directe, par « chatière », de Port 2000, soit 100 à 120 millions d’euros. Le rattrapage du retard pris coûte cher mais c’est le prix de notre attractivité de demain.

Le Contrat de Plan Interrégional (CPIER) Vallée de Seine aurait dû être l’opportunité d’indiquer le montant de l’implication financière de l’Etat. Le contenu du CPIER montre non seulement qu'il n'en est rien mais que l'Etat compte faire financer les équipements de l'axe Seine par les Normands eux-mêmes.

En ce qui concerne plus précisément les projets ferroviaires de l'axe Seine, le silence du CPIER sur leur financement montre d'une façon éloquente que l'Etat compte là aussi sur la Normandie pour régler l'essentiel de l'addition. L'Etat n’a pris qu’un seul engagement : celui-ci s’élève à… 20 millions € à terme pour la LNPN dont l’essntiel est consacrée aux études préalables à l'enquête d'utilité publique qui ont été lancées en 2012 et se poursuivront jusqu'en 2020, soit huit longues années.

C’est un euphémisme que de dire que le Contrat de Plan a été mal négocié alors même que la baisse drastique des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales freine les capacités d’investissement de celles-ci. Nous le ressentons fortement à Rouen, dont le Grand Port Maritime est un élément clef du développement de l’axe Seine, en synergie avec celui du Havre.

En conséquence, le Conseil Municipal de Rouen demande que l’Etat prenne des engagements financiers à la hauteur des enjeux pour ce qu’il considère lui-même comme « une priorité nationale » à l’issue de la mission parlementaire.

Merci, chers collègues, de votre attention.

Comments

[draner]

Bsr,



voir aussi à cet égard le diaporama en ligne tout prochainement sur le site de l'AUCAME (M. Duny).



Pour aller plus loin sur les questions de Seine gateway et de corridor logistique européen Ouest-Est, consulter les sites de nos amis de l’Agence d’Urbanisme du Havre et de l’Estuaire de la Seine (AURH) dont vous trouverez les liens ci-dessous







http://www.aurh.fr/territoire-et-enjeux/la-vallee-de-la-seine-et-le-seine-gateway/le-gateway-de-la-seine/



http://www.aurhinweastflows.com/,



bien cdlt.