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Lettre ouverte des élus de la ville d’Avranches à l’ARS de Normandie sur le devenir des centres hospitaliers de la Manche – pour la création de trois Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) dont un GHT sud-Manche
La loi de modernisation du système de santé français du 26 janvier 2016, en son article 107, a institué les Groupements Hospitaliers de Territoire et, le 18 février 2016, la directrice de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Normandie, madame Ricomes, a présenté sa proposition de cartographie des GHT qui devrait être validée par sa directrice au début du mois de mars.
Cette proposition consiste à créer un GHT unique pour tout le département de la Manche à l’exclusion du territoire du Mortainais qui serait rattaché, contre toute logique, à l’Orne. Ce grand GHT manchois aurait pour hôpital pivot l’hôpital Pasteur de Cherbourg, situé à près de 130 kilomètres d’Avranches.
Pourtant, en septembre 2015, anticipant la loi dans une démarche constructive, Dominique Baudry, maire de Granville et présidente du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Avranches-Granville (CHAG), ainsi que David Nicolas, maire d’Avranches et vice-président du conseil de surveillance du CHAG, avaient proposé une structuration départementale en trois GHT dont un GHT à l’échelle du Sud-Manche.
Proposition de carte régionale des GHT normands par l’ARS, janvier 2016.
À plusieurs reprises, les commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers du sud-Manche ont confirmé la pertinence de cette proposition, tant d’un point de vue géographique que sanitaire et, le 4 février 2016, à l’initiative de son président Philippe Bas, le conseil départemental de la Manche a délibéré, à l’unanimité de ses membres, en faveur de la création de trois GHT – sud, centre et nord – à l’échelle du département.
Le sud-Manche, un territoire spécifique pour un « GHT du pays du Mont-Saint-Michel »
Dans le Sud-Manche, six établissements coopèrent activement et sont engagés dans une démarche collective qui anticipait la constitution d’un GHT avec pour objectif d’optimiser chacune des structures tout en garantissant la qualité de l’offre de soins proposée aux populations, répondant ainsi aux objectifs de la loi du 26 janvier 2016.
Dans la ligne des élus du conseil départemental, nous, élus du conseil municipal d’Avranches, souhaitons affirmer publiquement que le maintien d’une offre de santé optimale pour notre territoire ne peut être défendu qu’avec le projet de GHT sud-Manche ; ainsi, nous avançons les arguments suivants :
- Tout d’abord, nous rappelons que Cherbourg se trouve à une distance trop importante du Sud-Manche pour pouvoir prétendre au rôle d’hôpital pivot. La configuration de la Manche dont le territoire s’étire du nord au sud et forme une presqu’île, appelle une prise en compte particulière à l’échelle régionale et nationale. Ailleurs en France, ce type de données géographiques a déjà été pris en compte (Dieppe, Elbeuf ; Amiens, Lille, etc.).
- Ensuite, nous nous appuyons sur les données du PMSI (Programme de Médicalisation de Systèmes d’Information) départemental qui révèle l’existence de trois territoires totalement distincts à l’échelle de la Manche. Afin d’illustrer cette réalité, il est utile de rappeler que sur les 37 000 actes recensés en Médecine Chirurgie Obstétrique pour l’hôpital Pasteur de Cherbourg, seuls 32 actes concernent des patients du Sud-Manche, soient 0.09%. Pour le centre hospitalier de Saint-Lô, seuls 2% des actes concernent des patients du sud-Manche.
- La répartition et le nombre des hôpitaux de la Manche plaident en faveur d’un « GHT du pays du Mont-Saint-Michel » ; en effet, si Valognes et Cherbourg constituent le réseau nord, Coutances, Saint-Lô et Carentan celui du centre, ce sont sept hôpitaux du sud-Manche qui forment la trame hospitalière du sud avec sept villes Granville, Avranches, Villedieu, Mortain, Saint-Hilaire, Saint-James et Pontorson. Un GHT départemental n’a aucun sens du fait de la non-connexion des bassins de population et des communautés médicales entre eux. En outre, Caen ou Rennes sont les véritables offres hospitalières de recours pour Avranches et son territoire et non les CH de Saint Lo et Cherbourg . Dans ce contexte, le GHT départemental n’a donc aucun sens.
- De manière unanime, la totalité des personnels médico-sociaux du secteur public, l’hôpital psychiatrique de Pontorson considèrent la proposition du GHT sud-Manche comme la meilleure et la plus pertinente pour améliorer la filière de soins en santé mentale de notre territoire . Mais le secteur privé , la polyclinique de la Baie à Avranches considère également qu’elle peut être un partenaire ( terme utilisé par la loi de janvier 2016) au sein de ce GHT sud Manche . L’adhésion de chacun de ces acteurs de santé (tant public que privé) à ce projet de GHT du pays du Mont-Saint-Michel nous conforte dans ce positionnement.
- Les propositions de l’ARS vont à rebours du travail piloté par le Préfet de la Manche dans le cadre de la création des nouveaux EPCI. Le Mortainais, territoire rural, inscrit pour partie en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), ne peut être considéré comme ornais pour ce qui concerne la santé, et manchois pour ce qui regarde l’intercommunalité. L’absence de concertation avec le secteur médico-social, élément pourtant majeur des futures réformes de notre système de santé, est fortement préjudiciable.
- En 2013, le Programme Régional de Santé, qui avait pour objectif de créer des Communautés Hospitalières de Territoire, s’était traduit par l’identification de quatre ensembles de coopération sanitaire pour la Basse Normandie. Le sud-Manche constituait alors un ensemble cohérent qui intégrait les territoires virois et flériens. L’ARS justifiait alors ce découpage en proposant de créer « des territoires intermédiaires permettant d’organiser et de maintenir une réponse adaptée aux besoins des populations sur ces territoires compatibles avec les enjeux auxquels doit faire face la région en termes d’offre de soins ». Nous nous interrogeons sur la médiocre stabilité des décisions de l’ARS et sur le fait que la vision des territoires par l’ARS soit totalement différente entre 2013 et 2016.
- Enfin, pour tenter d’imposer son schéma, l’ARS avance l’argument d’un nombre minimum d’habitants qui constituerait selon elle le « seuil » à atteindre pour la création d’un GHT ; nous tenons à réfuter cet argument qui ne figure ni dans la loi, ni dans les décrets d’application qui ne prévoient pas de seuil de population comme condition de création d’un GHT.
« Aujourd’hui le principal ce n’est plus d’avoir la santé… c’est d’y avoir accès… » dessin de Faujour
Le conseil municipal d’Avranches souhaite être le relais des vives inquiétudes formulées par de nos concitoyens qui nous questionnent en permanence à ce sujet et dénoncent une offre de santé à « deux vitesses » qui se caractérise par la fracture entre une ruralité de plus en plus éloignée des services publics et les aires urbaines qui aspirent à la fois les compétences et les moyens. À cette fracture qui ne cesse de s’amplifier, s’ajoute une totale incompréhension du système législatif et décisionnel national.
Désemparés, nombreux sont les Français qui finissent par tourner le dos aux échéances électorales démocratiques ou qui adhèrent aux discours démagogiques de toute tendance. Nous ne pouvons tolérer que ce projet hospitalier porté par l’ARS se fasse au détriment des habitants de la Manche selon l’unique principe de baisse des dépenses publiques, alors que la loi santé de janvier 2016 prévoit dans son article 107 que « le GHT a pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie commune et graduée du patient , dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité ».
Élus de la République, nous contribuons au quotidien au nécessaire redressement des comptes publics de la Nation et respectons cet impératif. La défense de nos territoires n’est pas sectorielle. Elle exprime l’intérêt général. Une France qui éloigne son service public de santé de ses territoires ruraux est une France qui s’oublie et qui finira par se perdre.
Le conseil municipal d’Avranches s’oppose fermement à la création d’un Groupement Hospitalier de Territoire unique à l’échelle du département et soutient la création d’un Groupement Hospitalier de Territoire à l’échelle du Sud-Manche, le « GHT du pays du Mont-Saint-Michel », qui regrouperait les centres hospitaliers d’Avranches-Granville, de Saint-Hilaire-du-Harcouët, de Mortain, de Saint-James et de Villedieu-les-Poêles et du centre hospitalier de l’Estran de Pontorson.
David Nicolas, maire, et les élus de la majorité municipale d’Avranches
Le 23 février 2016
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