La justice administrative normande a donc décidé de ne rien décider: les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen ne fusionneront pas. Très bien!

Mais les appels normands continueront à être évoqués soit à Nantes pour Caen soit à Douai pour Rouen.

La Normandie a perdu, après plus de 50 années de division administrative puis politique, sa souveraineté judiciaire et militaire au profit de Rennes ou Nantes ou encore de Lille ou Douai. Elle conserve, à peine, sa souveraineté académique qui, autrefois, était caennaise. On se réjouira, par principe, que les gendarmes de Normandie dépendent désormais de Rouen ou que la cour régionale des comptes de Normandie s'y trouve aussi car les idiots utiles du clochemerle caenno-rouennais ont trop travaillé durant des années pour Lille, Rennes ou Nantes avec la redoutable logique d'une Normandie assise le cul entre deux chaises: celle du Grand Ouest (Rennes/ Nantes) et celle du Grand Nord (Lille), sachant que l'essentiel de la souveraineté de la Normandie s'est carapatée à... Paris pour fuir les ruines des villes normandes après la Seconde Guerre Mondiale.

La seconde reconstruction de la Normandie ne fait que commencer!


 

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Réunification normande : les tribunaux administratifs de Caen et Rouen ne fusionneront pas

Réunification normande : les tribunaux administratifs de Caen et Rouen ne fusionneront pas

 

Jean-Marc Sauvé, Robert Le Goff et Gilles Bachelier ce lundi 29 février à Caen.
© Tendance Ouest

16h38 - 29 février 2016

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, est en déplacement à Caen ce lundi 29 février. Au côté notamment de Robert Le Goff, président du Tribunal administratif, ce dernier a dressé le bilan d'activité de l'année écoulée et évoqué l'impact de la fusion normande sur la juridiction.

Pas de fusion entre les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen. C'est ce qu'est venu annoncer Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'état, aujourd'hui à Caen, deux mois après la réunification de la Haute et de la Basse-Normandie. Celle-ci « n'apparaît pas comme nécessaire ». En revanche, Jean-Marc Sauvé a indiqué qu'une réflexion était actuellement en cours pour déterminer si les rattachements respectifs des deux tribunaux aux cours administratives d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) et Douai (Nord) doivent être pérennisés ou modifiés. « Nous nous donnons deux ans », a précisé Jean-Marc Sauvé.

Le cas normand n'est pas une exception. Le Conseil d'Etat surveille aussi de près l'évolution des situations en Bourgogne Franche-Comté et en Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon.

Chaque année, la cour administrative de Nantes écope d'environ « 400 à 450 appels », a expliqué Gilles Bachelier, président de la juridiction. En 2015, le tribunal administratif de Caen a lui enregistré 2 555 nouvelles requêtes, soit une hausse de 1,8% par rapport à 2014. Le délai moyen de jugement est de « neuf mois et neuf jours », a souligné Robert Le Goff. Un bilan « assez nettement en dessous de la moyenne nationale », s'est félicité Jean-Marc Sauvé.