Ce lundi 3 octobre 2016, l'assemblée du conseil régional se réunissait une nouvelle fois à Caen dans l'auditorium de l'hôtel d'agglomération de Caen La Mer...

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Pour consulter l'ordre du jour:

https://www.normandie.fr/sites/default/files/documents/region/actualites/odj_ap_3_octobre_2016.pdf

Lire ci-après, le communiqué de presse du conseil régional de Normandie:

https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere-de-la-region-normandie-3

Pour suivre l'intégralité de la séance sur youtube:

https://www.youtube.com/watch?v=6UlXDEZgmwg

Assemblée plénière de la Région Normandie

Une assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue aujourd’hui, lundi 3 octobre 2016, dans les locaux de la communauté d’agglomération de Caen-la-mer, sous la présidence d’Hervé Morin. Parmi les sujets à l’ordre du jour, on peut retenir :

Le vote d’une autorisation de programme de 892,4 millions d’euros pour de nouveaux trains Intercités en Normandie sur la période 2016-2023

« L’autorisation de programme de plus de 890 millions d’euros adoptée aujourd’hui par l’assemblée montre que la question du renouvellement des trains sur les lignes Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Rouen-Le Havre avance bien. La prochaine étape sera, elle aussi, décisive. SNCF doit nous dire début novembre si les trains envisagés selon le marché existant sont compatibles avec le réseau ferroviaire normand. Si tel est le cas, la Normandie aura des nouveaux trains dès 2020 avec un niveau de confort type TGV. J’encourage d’ailleurs tous les Normands à choisir leur train via le site internet de la Région » déclare Hervé Morin.

Il ne s’agit pas d’ouvrir la voie à un paiement final par la Région des futurs trains dont la dépense de 720 millions d’euros sera acquittée par l’Etat. Cette autorisation de programme sur la période 2016-2023 ne s’accompagne pas, pour le moment, d’une inscription de crédits de paiement. Mais elle constitue une avance à SNCF afin de maintenir le calendrier prévu et de garantir une livraison des premiers trains dès 2020. La Région sera remboursée par l’Etat, au fur et à mesure, dans le cadre d’un plan de remboursement d’ores et déjà établi.

Pour mémoire, en janvier dernier, Hervé Morin et Jean-Baptiste Gastinne, Vice-Président en charge des transports ont engagé les démarches nécessaires auprès du gouvernement pour obtenir le plus vite possible une amélioration des conditions de desserte ferroviaire de la Normandie pour les Trains Intercités ou Trains d’Equilibre du Territoire (TET). En avril dernier, Hervé Morin a signé avec le Premier ministre un protocole d’intentions formalisant les engagements des deux parties au sujet de la gouvernance et du financement des cinq lignes du réseau TET de la Normandie.

Adopté.

 Une Ecole de la Deuxième Chance à Hérouville Saint Clair (14)

La Ville d’Hérouville-Saint-Clair va mettre en place une Ecole de la Deuxième Chance (E2C) dans sa commune. L’ouverture de cette école est prévue en fin d’année 2016 sur le site de l’ancien Collège de Boisrobert dans le quartier de la Grande Delle.

Environ 150 jeunes, de 17 à 30 ans, sans qualification et sans emploi, y seront accueillis. Des parcours pédagogiques individualisés leur seront proposés pendant environ 6 mois, en centre de formation et en entreprise.

Les acteurs de l’orientation, de la formation, de l’insertion et de l’accompagnement social et les entreprises travailleront ensemble à la réussite des jeunes. Les entreprises seront associées dès le début à l’effort de formation professionnelle.

La Région contribuera au financement des coûts pédagogiques de la formation selon les facultés contributives des autres collectivités territoriales et partenaires engagés pour le projet : l’Etat, le Conseil Départemental du Calvados et la Communauté d’Agglomération de Caen la Mer.

La Région s’engage à verser une rémunération aux bénéficiaires à l’exception des stagiaires ayant ouvert des droits à l’indemnisation de Pole emploi du fait de leur expérience professionnelle.

Adopté.

 Avenir des fonds européens : une contribution de la Région Normandie pour simplifier le parcours du combattant

François-Xavier Priollaud, Vice-Président de la Région Normandie en charge des affaires européennes et internationales, a présenté la contribution de la Région Normandie à l'avenir de la politique régionale européenne, soumise aujourd’hui au vote de l'assemblée.

L’avenir de la politique régionale européenne post 2020 se joue actuellement à Bruxelles et la Région Normandie, conformément à sa stratégie européenne et internationale adoptée le 23 juin dernier en séance plénière, tient à contribuer au débat européen sur les sujets qui la concernent directement. Les fonds structurels européens (Feder/ Feader/ Fse/ Feamp) dont bénéficie la Normandie jusqu'en 2020 représentent plus d'un milliard d'euros au service des tous les Normands.

"La Normandie est très attachée à la politique européenne de cohésion car elle est essentielle pour son développement économique et l'équilibre de son territoire. L'Europe est une chance qui est malheureusement trop souvent vécue comme un parcours du combattant pour les porteurs de projets. La Région entend ainsi peser dans le débat sur l'avenir de la politique de cohésion pour simplifier la gestion des fonds européens et contribuer à redonner une image positive de l'Europe en Normandie » déclare François-Xavier Priollaud.

Par cette contribution, la Région Normandie prend position :

  1. pour une politique européenne ambitieuse au service de développement régional et plus accessible pour les porteurs de projets ;
  2. la création d’un fonds unique en faveur du développement des territoires en lieu et place des quatre fonds actuels, régi par les mêmes règles de fonctionnement ;
  3. davantage de marge de manœuvre accordée aux acteurs locaux dans l’élaboration des stratégies de développement, afin que celles-ci soient plus adaptables aux problématiques du territoire ;
  4. des règles de gestion claires et définitives dès le début de la programmation ;
  5. une évaluation des innovations introduites sur la période 2014-2020 (approche au plus près des territoires ruraux et urbains; option de coûts simplifiés, instruments financiers) ;
  6. une simplification de la réglementation relative aux aides d’Etat qui constitue un des principaux freins à l’utilisation efficace des fonds européens.

Cette contribution va être portée au débat européen et adressée aux institutions de l'Union européenne.

Adopté.

 Adoption du dispositif chèque éco-énergie Normandie

Les élus régionaux ont adopté les modalités du « chèque éco-énergie Normandie » pour les particuliers.

Le « chèque éco-énergie Normandie » consiste à aider les particuliers pour la réalisation d’un audit énergétique de leur habitation, puis pour les travaux de rénovation énergétique préconisés par cet audit.

Ces aides régionales iront de 800 euros pour un audit énergétique jusqu’à 10 000 euros pour des travaux de rénovation thermique d’un logement individuel type BBC rénovation.

Les particuliers pourront déposer leur demande d’aides via une plateforme dématérialisée dès le 1er novembre 2016.

Le coût du dispositif « chèque éco-énergie Normandie » est estimé à 5,6 millions d’euros.

Pour rappel, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), puis les deux lois portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), confient aux Régions la compétence de développement économique et le rôle de chef de file pour la transition énergétique.

Dans ce cadre, la Région Normandie met en place un plan d’actions «Normandie Bâtiments Durables » en lien avec ses partenaires. Ce plan favorisera la construction et la rénovation de bâtiments quelle que soit leur catégorie : logements sociaux et privés, collectifs ou individuels, bâtiments tertiaires publics et privés.

Le plan « Normandie Bâtiments Durables » d’un montant total de 100 millions d’euros d’aides régionales et européennes sur 5 ans de 2016-2021, permettra de générer 700 millions d’euros de travaux sur le territoire.

La Région effectuera des travaux sur son patrimoine (constitué à 95 % par le parc des lycées), pour un montant de 28 millions d’euros sur les 2 prochaines années, montant qui sera complété à 5 ans lors du vote du plan pluriannuel d’investissements d’ici la fin de l’année 2016.

Le plan d’actions de la Région « Normandie Bâtiments Durables » prévoit aussi plusieurs dispositifs effectifs dès l’automne 2016 pour certains, en 2017 pour les autres, sur l’ensemble du territoire normand :

- Le « FOnds Régional pour l’Eco-habitat Social » (FORES), destiné à faciliter la construction ou la rénovation « basse consommation » de logements par les bailleurs sociaux, cofinancé par le FEDER ;

- L’appel à projets « Bâtiments exemplaires » lancé prochainement avec l’ADEME, adapté aux nouvelles exigences environnementales et architecturales ;

- Un travail d’accompagnement des copropriétés, notamment dans les villes reconstruites après-guerre,

- Des outils financiers adaptés favorisant la rénovation des bâtiments publics, outils        élaborés en concertation avec les collectivités locales,

- Enfin, la rénovation énergétique du patrimoine propre de la collectivité régionale (bâtiments des lycées et autres), en maîtrise d’ouvrage directe de la Région.

Contacts presse :
Emmanuelle Tirilly – tel : 02 31 06 98 85 - emmanuelle.tirilly@normandie.fr
Charlotte Chanteloup – tel : 02 31 06 98 96 - charlotte.chanteloup@normandie.fr
Laure Wattinne - 02 31 06 78 96 – laure.wattinne@normandie.fr