La Normandie n'a pas attendu la publication dans le JO pour exister

Cela pourra paraître anecdotique, mais le décret signé par le Premier Ministre officialisant le nom de "Normandie" pour la nouvelle collectivité régionale issue de la loi de réforme territoriale de novembre 2014 et instituant la ville de Rouen comme "chef-lieu" de cette nouvelle collectivité territoriale, vient de paraître au Journal Officiel:

On rappellera aux Jacobins qui nous gouvernent depuis Paris (ainsi qu'aux clochemerleux de tout poil) que:

1) Le cadre géo-historique dans lequel s'est créée la Normandie existe depuis le début du Ve siècle: c'est celui de l'antique Seconde Lyonnaise.

2) Que la ville de Rouen, ancienne seconde ville de France, est la ville métropole de cet espace géo-historique stable depuis près de 1500 ans...

3) Qu'en tant que telle la "Normandie" existe depuis Onze siècles (911 -2011): qu'à ce titre, la Normandie est plus ancienne que la France (987)

4) Que de 1790 à 1956, la Normandie n'avait plus été qu'un simple espace patrimonial et mémoriel au point qu'elle fut la première région de France à se définir comme telle dès le début du XIXe siècle.

5) Que de 1956 à 2016, le nom de "Normandie" était enfin revenu dans l'ordre institutionnel français mais de façon inutilement dédoublée.

Voilà, maintenant, c'est fait, la Normandie est toute entière dans le Journal Officiel de la République Française: la parenthèse ouverte en 1790 dans la longue histoire normande s'est close il y a quelques jours...

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 C'est officiel : Rouen devient chef-lieu de la Normandie

http://www.tendanceouest.com/actualite-195457-cestofficiel-rouen-devient-chef-lieu-de-la-normandie.html

 

Rouen devient chef-lieu officiel de la Normandie.
© Tendance Ouest.

11h21 - 04 octobre 2016 - par L.D

Plus de six mois après la réunification de la Normandie au 1er janvier 2016, le Premier Ministre Manuel Valls a publié un décret mercredi 28 septembre 2016 faisant de Rouen (Seine-Maritime) le chef-lieu officiel de la région.

Il était temps. Plus d'un an après le projet de décret faisant de Rouen (Seine-Maritime) la capitale administrative de la Région, quatre mois après la résolution unique allant dans le même sens et votée par les conseillers régionaux et plus de six mois après la réunification de la Normandie, Rouen devient officiellement le chef-lieu de la nouvelle région.

Un décret au Journal Officiel

Ce qui était déjà acté et dans l'esprit de tous vient d'être confirmé par un décret du Premier Ministre Manuel Valls publié mercredi 28 septembre 2016.

"Soyons fiers de notre ville !"

Le maire de Rouen Yvon Robert a réagi à cette nouvelle qui, en soi, n'en est pas vraiment une : "Je tiens à saluer ce décret qui entérine le statut central de Rouen, désormais capitale officielle de la Normandie. Forte de sa dimension historique, démographique, culturelle, touristique et économique, la capitale normande prend plus que jamais à coeur son rôle de locomotive régionale. J'invite tous les talents et les forces vives rouennaises à porter fièrement les ambitions de notre région aux niveaux national et international. Soyons fiers de notre ville !"

Voir aussi la brève parue dans l'hebdomadaire caennais "Le Bonhomme Liberté" (n°9800, 6 octobre 2016):

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 Pour votre plus grand plaisir, on vous propose ci-après à la lecture le texte intégral de ce décret... historique en date du 28 septembre 2016:

Mais comme la réunification de la Normandie fut un long serpent de mer et que le retour à l'évidence de l'unité normande fut un long poème, nous vous proposons une présentation quelque peu originale, sinon poétique (inspirée des caligrammes de Guillaume Apollinaire) de ce texte qui pourrait paraître ingrat même quand notre République jacobine se montre enfin généreuse avec cette belle idée de région idéalement incarnée en Normandie...

Décret

n°

2016-1263

 du 28 septembre 2016

portant fixation (sic!) du nom

et

fixat

du chef-lieu

de la région

Normandie

NOR

INTB1617198D

Publics

concernés

:

collectivités

territoriales

de la région

Normandie

et leurs habitants,

administrations

de

l’Etat.

Objet

:

nom de la région

issue du regroupement

des régions

Basse-Normandie

et Haute-Normandie

–

« Normandie

». Chef-lieu

de la région

Normandie

– Rouen.

Entrée

en vigueur

:

le présent

décret

entre en vigueur

le lendemain

de sa publication.

Notice

:

la loi du 16 janvier

2015 relative

à la délimitation

des régions,

aux élections

régionales

et

départementales

et modifiant

le calendrier

électoral

a procédé

à une refonte

de la carte des régions,

le nombre

de

celles-ci

étant passé de vingt-et-un

à douze

depuis

le 1

er

janvier

2016. Sept des douze

régions

sont le fruit du

regroupement

de deux ou trois régions.

L’article

2 de la loi prévoit,

pour ces sept nouvelles

régions,

la désignation

d’un chef-lieu

et d’un nom définitifs

par décret

en Conseil

d’Etat,

pris avant le 1

er

octobre

2016, après avis du conseil

régional

exprimé

dans une

résolution

unique

elle-même

adoptée

avant le 1

er

juillet

2016.

Références

:

le présent

texte est pris en application

de l’article

2 de la loi n

o

2015-29

du 16 janvier

2015 relative

à la délimitation

des régions,

aux élections

régionales

et départementales

et modifiant

le calendrier

électoral.

Il

peut être consulté

sur le site Légifrance

(http://www.legifrance.gouv.fr/).

Le

Premier

ministre,

Sur

le rapport

du ministre

de l’intérieur,

Vu

le code

général

des

collectivités

territoriales

;

Vu

la loi

n

o

92-125

du

6 février

1992

relative

à l’administration

territoriale

de la République

;

Vu

la loi

n

o

2015-29

du

16

janvier

2015

relative

à la délimitation

des

régions,

aux

élections

régionales

et

départementales

et modifiant

le calendrier

électoral,

notamment

ses

articles

1

er

et 2 ;

Vu

le décret

n

o

60-516

du 2 juin

1960

portant

harmonisation

des

circonscriptions

administratives

;

Vu

la délibération

du conseil

régional

de Normandie

en date

du

26 mai

2016

;

Le

Conseil

d’Etat

(section

de l’intérieur)

entendu,

Décrète

:

Art. 1

er

. –

La

région

issue

du regroupement

des

régions

Basse-Normandie

et Haute-Normandie

est

dénommée

« Normandie

».

Art. 2. –

Le

chef-lieu

de la région

Normandie

est

fixé

à Rouen.

Art. 3. –

Le ministre

de l’aménagement

du territoire,

de la ruralité

et des

collectivités

territoriales

et le ministre

de

l’intérieur

sont

chargés,

chacun

en

ce qui

le concerne,

de

l’exécution

du

présent

décret,

qui

sera

publié

au

Journal

officiel

de la République

française.

Fait

le 28

septembre

2016.

M

ANUEL

V

ALLS

Par

le Premier

ministre

:

Le ministre

de l’intérieur,

B

ERNARD

C

AZENEUVE

Le ministre

de l’aménagement

du territoire,

de la ruralité

et des collectivités

territoriales,

J

EAN

-M

ICHEL

B

AYLE