Quand la démocratie existe sur une base régionale fédérale, les citoyens et leurs mandants peuvent à nouveau avoir prise sur le réel de façon décisive.

On connaissait déjà le cas suisse et ses votations. Voici maintenant et de façon éclatante, le grand coup de patte du coq wallon qui stoppe pour un temps suffisant la sombre machine néo-libérale de la mondialisation commerciale qui ourdit un monde trop favorable aux entreprises transnationales qui savent trop bien qu'elles sont les seules à le vouloir!

Car quand on en parle aux peuples, quand ces négociations, leurs modalités et leur résultats, sont révélés au "grand public" (à savoir les citoyens infantiles) ou aux sociétés civiles concernées, personne n'en veut tant il est clair que le but de ces grandes négociations commerciales est d'aplanir le paysage des normes et son indispensable variété reflétant la diversité culturelle et politique du Monde pour en faire un désert aseptisé permettant l'établissement sans limtes de la dictature des multinationales.

Et ceux qui s'activent à son avènement notamment du côté des haut-fonctionnaires de la commission européenne pensent désormais la même chose que les dirigeants des entreprises multinationales avec qui ils négocient en notre nom: la démocratie est un risque de marché qu'il faut neutraliser sinon éliminer en développant un droit privé des affaires (par exemple la justice arbitrale) parfaitement autonome et supérieur au droit public fabriqué par un pouvoir législatif qui a régulièrement des comptes à rendre devant des peuples dans le cadre de la démocratie représentative...

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Coq wallon et léopards normands:  Même combat!

3,3 MILLLIONS de Belges Wallons ont donc stoppé cette machine infernale comme 3,3 MILLIONS de Normands juristes auraient pu le faire si la France n'était pas une République jacobine autoritaire: la démocratie sur une base régionale démontre son efficacité démocratique. Elle est plus démocratique qu'une démocratie centralisée: elle permet à une communauté humaine d'avoir prise sur le réel pour ne pas subir son destin.

Car la mondialisation commerciale néo-libérale conduite dans de discrets aréopages ce n'est pas une météo sur laquelle les peuples ne pourraient rien: la preuve! Nos amis Wallons viennent de dire non au mauvais temps et voici qu'arrive une éclaircie!

COUP DE COEUR NORMAND de l'Etoile de Normandie pour nos amis BELGES WALLONS!


  • Lire les explications claires proposées par cet article du Figaro:

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/10/24/20002-20161024ARTFIG00066-ce-que-les-wallons-reprochent-au-ceta.php

Ce que les Wallons reprochaient au Ceta

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  • Mis à jour le 24/10/2016 à 15:16
  • Publié le 24/10/2016 à 10:11

Arbitrage des conflits entre multinationales et État, agriculture…plusieurs raisons ont poussé la Wallonie à refuser de signer ce traité de libre-échange. La Belgique a emboité le pas de l'entité fédérée, ce qui a bloqué ce traité.

Les Wallons ont obtenu gain de cause. Ces derniers ont refusé de donner leur feu vert au gouvernement belge pour la signature du Ceta, malgré les propositions de modifications formulées par Bruxelles ce week-end. La Belgique toute entière lui a ensuite emboité le pas. La cérémonie officielle de signature prévue jeudi en présence du premier ministre canadien Justin Trudeau sera donc annulée. Mais que reprochait la Wallonie à ce traité de libre-échange? Le Figaro fait le point.

• Des tribunaux d'arbitrage favorables aux multinationales

C'était le principal point de blocage. Les Wallons s'inquiètaient du volet du traité qui prévoit la possibilité pour les multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts. «Ce qu'il faut pour nous, c'est qu'il y ait des clauses juridiquement contraignantes qui fassent en sorte que si demain il y a un conflit entre une multinationale et un État, on n'ait pas affaibli les pouvoirs de l'État de réguler, de protéger nos services publics, nos normes sociales, environnementales, tout ce qui fait le modèle de société européen auquel nous sommes très attachés», explique Paul Magnette, le chef du gouvernement wallon.

Dimanche, la Commission européenne a transmis à ce dernier un projet de déclaration visant à lever ses inquiétudes. Selon ce document, il est convenu de la mise sur pied d'un tribunal permanent, composé de 15 juges professionnels nommés par l'UE et le Canada, dont toutes les auditions seront publiques. Il est notamment explicité que «la sélection des tous les juges du Tribunal et du Tribunal d'appel sera faite sous le contrôle des institutions européennes et des États membres, d'une façon rigoureuse, avec l'objectif d'en garantir l'indépendance et l'impartialité, ainsi que la plus haute compétence». Les juges seront rémunérés par l'Union européenne et par le Canada sur une base permanente. De plus, la Commission rappelle que les dispositions concernant la protection des investissements «n'entreront pas en vigueur avant la ratification du Ceta par tous les États membres, chacun conformément à son propre processus constitutionnel».

D'après un diplomate européen, ce texte répondait «à toutes les réserves dont Paul Magnette a fait part». Une interprétation contestée par l'entourage de ce dernier qui s'est dit «déçu». «Ce document nous étonne dans la mesure où il contient largement moins d'avancées que celles atteintes précédemment», a confié une source à l'AFP.

• Pas assez de protection pour les agriculteurs

Comme de nombreuses ONG, la Wallonie réclamait plus de garanties en matière agricole. Paul Magnette craignait que le Ceta ne sonne l'arrêt de mort de l'agriculture wallonne. «Une clause de sauvegarde pour les agriculteurs canadiens est prévue, et c'est très bien. Je ne comprends pas pourquoi il n'en va pas de même pour les Européens. Notre partenaire est, c'est vrai, plus petit que l'UE, mais un produit canadien dont les quotas d'exportation se concentreraient sur un pays ou une région pourrait déstabiliser toute une filière», avait-il déclaré la semaine dernière dans un entretien au Monde. Il réclamait «de vraies mesures pour protéger nos agriculteurs». Des députés wallons, comme ceux du parti cdH (centre démocrate Humaniste), ont ainsi appelé à l'inscription dans le traité d'une «exception agricole» qui permettrait de reconnaître que «les produits agricoles et agro-alimentaires ne peuvent être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale».

De son côté, Bruxelles souligne que si le Ceta prévoit en effet la suppression des droits de douane pour presque tous les produits, des exceptions existent pour certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines, dans le sens Canada-UE. L'accord fournit aussi une protection supplémentaire à 143 produits européens d'origine géographique spécifique (AOC), tels le Roquefort français, le vinaigre balsamique de Modène ou le Gouda néerlandais. Bruxelles l'assure: cet accord ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l'environnement.

Vendredi dernier, Paul Magnette admettait que «de nouvelles avancées significatives» avaient été faites sur ce dossier pendant ses discussions avec la Commission européenne ces derniers jours.

• Le Ceta, cheval de Troie du Tafta

L'autre crainte soulevée par les Wallons concerne le Tafta ou TTIP, autre traité de libre-échange négocié par les Européens avec les États-Unis. «Comment s'assurer que le CETA ne sera pas le cheval de Troie du TTIP? Comment faire en sorte que des multinationales ayant un siège au Canada n'utilisent pas le CETA pour bénéficier de tous les avantages qu'offrirait celui-ci et anticiper le TTIP?», s'interroge Paul Magnette dans son entretien au Monde. Cette crainte, balayée par Bruxelles, est pourtant partagée par les ONG à travers l'Europe. «Dès l'approbation du Ceta, les multinationales américaines, qui possèdent de nombreuses filiales au Canada, pourraient utiliser ces mécanismes pour attaquer les réglementations qu'elles jugent défavorables», assure ainsi le collectif Stop Tafta.


Voir aussi le communiqué de presse assez éclairant de l'ONG suivante:

dircas@cas-France.org

tel : 06 16 58 06 00

 

Communiqué de presse

 Merci Wallonie

 

Le partenariat Eurafricain dont la vocation est de privilégier la relation entre les deux continents par des politiques de co-développement apporte son soutien aux décisions du gouvernement wallon qui par la voix de son Ministre Président a fait savoir son apposition à la signature du traité de libre-échange avec le Canada - CETA.

La Partenariat Eurafricain qui donne la priorité à la construction d’une relation équilibrée et équitable entre les deux continents s’inquiète depuis longtemps de l’alignement des superstructures européennes et de la plupart des gouvernements nationaux sur les intérêts nord américains et notamment ceux de son agriculture ultra productiviste.

Merci à la Wallonie d’avoir enrayé le processus.

Ce nous est aussi l’occasion de rappeler aux souverainistes française que le modèle fédéral belge peut avoir ses vertus au regard du schéma stato national. Si la Belgique avait été un état unitaire du type jacobino français le traité CETA eut été signé au nom de la raison Etat mais tant vaut l’Etat tant vaut sa raison.

 

Paris le 26 octobre 2016