Entre défausse financière d'un Etat central impécunieux, donneur de leçons sociales (ou socialistes) et élus locaux tentés par un idéal de Ténardier de la gestion comptable, les bénéficiaires normands du RSA risquent de ne pas voir passer le Père Noël cette année.

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En tous points, ce qui suit est consternant!

Lire l'analyse précise du problème proposée par la feuille d'informations Normandie XXL:

http://www.normandiexxl.com/article.php?id=1848

Quatre présidents de départements normands écrivent à Manuel Vals

 G à D : Sébastien Lecornu, Alain Lambert, Philippe Bas, Jean-Léonce Dupont

Collectivités. Ce sont les 4 mousquetaires du RSA, Sébastien Lecornu (Eure), Alain Lambert (Orne) Philippe Bas (Manche) Jean-Léonce Dupont (Calvados) qui ont décidé d’envoyer un recours gracieux au Premier Ministre pour contester le poids dans leurs budgets des revalorisations du RSA. Pascal Martin (Seine-Maritime), dans sa dernière conférence de presse a lui aussi protesté contre les charges supplémentaires imposées par l’Etat aux départements, mais il n’a pas rejoint l’équipe de frondeurs.

De quoi s’agit-il ?

Après une revalorisation du RSA de 2 % chaque année, pour atteindre une hausse finale de 10 % sur le quinquennat, les Présidents constatent que la compensation promise n’est pas intervenue. Il est bien stipulé dans la loi que lorsque l’Etat crée de nouvelles dépenses pour les Départements, il doit les couvrir au centime près. Ce qu’il ne fait pas. Le reste à charge à régler par les départements est devenu insupportable au point que certains départements sont littéralement au bord de la cessation de paiement. Dans l’Eure, le Président a même refusé de régler la nouvelle hausse (la CAF règle néanmoins la totalité des allocations aux bénéficiaires).

Pour protester, les élus ont choisi la technique du recours gracieux qui est la démarche légale que tout citoyen peut utiliser quand il juge que l’administration prend à son encontre une décision qui lui est défavorable. Le courrier adressé au ministre rappelle que « toute charge nouvelle incombant aux collectivités territoriales du fait de la modification par l’Etat, par voie réglementaire, des règles relatives à l’exercice des compétences transférées est compensée… ».

A titre d’exemple pour le département du Calvados la non compensation de ces augmentations représente environ 2 millions d’euros par année depuis 2013.

« Les collectivités locales assument leur responsabilité en participant à la résorption du déficit public. Il est inacceptable que, parallèlement à la baisse des dotations de l’Etat, le gouvernement  décrète des dépenses supplémentaires, décidées unilatéralement, qui s’imposent aux collectivités et en particulier aux départements. Ces dépenses impactent toujours au final les contribuables locaux » explique le courrier.

Il est à craindre que dans la grande instabilité qui règne désormais au sein du Gouvernement (la lettre a été envoyée avant l’annonce de jeudi soir de François Hollande) les services du Premier Ministre aient plutôt la tête ailleurs…et il serait étonnant qu’une réponse arrive avant la fin de la mandature… Affaire à suivre.


 

Lire aussi dans la presse régionale:

http://www.ouest-france.fr/normandie/saint-lo-50000/le-conseil-departemental-attaque-l-etat-sur-la-gestion-du-rsa-4652594