15 décembre 2016: Première séance plénière du Conseil régional au HAVRE

Huit jours après le barnum faussement pro-normand servi par un grand quotidien régional étranger à notre région au même endroit, le Conseil régional de Normandie se réunit comme prévu et pour la première fois au Havre dans le cadre du tout nouveau palais des Congrès situé sur le port:

Pour suivre les débats de la séance plénière du conseil régional:

https://www.youtube.com/watch?v=rPkTQoJ3yYo

Pour consulter l'ordre du jour de cette plénière du 15 décembre 2016 au Havre:

https://www.normandie.fr/sites/default/files/documents/publications/oj_-_ap-15-12-2016.pdf

Au programme, notamment, le vote d'avenants importants aux contrats Etat-Région en cours hérités de la division normande. Même chose pour le CPIER de la vallée de la Seine dont nous avons dénoncé ici régulièrement les faiblesses structurelles...

Voir aussi cet article de Paris-Normandie:

http://www.paris-normandie.fr/breves/normandie/la-region-normandie-en-seance-pleniere-pour-la-premiere-fois-au-havre-EB7762420#.WFJ1AHopo1g

Situation tragique de la ville syrienne d'Alep qui subit un "urbicide" à l'instar des villes normandes en 1944: Nicolas Mayer-Rossignol appelle à la solidarité normande comme l'Etoile de Normandie depuis des semaines:

http://www.paris-normandie.fr/breves/normandie/au-conseil-regional-de-normandie-nicolas-mayer-rossignol-demande-un-soutien-aux-habitants-d-alep-XB7762437#.WFJ4o3opo1g

LE HAVRE (NORMANDIE). Ce jeudi matin au palais des congrès du Havre, en conclusion de son intervention lors de la plénière de la Région, Nicolas Mayer-Rossignol pour l’opposition socialiste, est intervenu sur le « martyr » d’Alep et de ses habitants. « Je le fais depuis Le Havre, ville martyre. La situation à Alep est insupportable, c’est l’une des pires tragédies de ce siècle. Nous ne pouvons pas rester impassibles, nous sommes en Normandie, au Havre, l’histoire de notre région nous oblige. Je fais appel à vous pour que nous ayons ensemble une fidélité à l’esprit de la Normandie. Nous pouvons faire des choses, je vous demande de donner l’exemple, d’augmenter le soutien à l’accueil des réfugiés, aux associations concernées, il y a des collectifs qui œuvrent en ce sens. Je vous propose aussi de sensibiliser les jeunes, les lycéens pour encourager la tolérance, l’investissement de nos jeunes dans les associations, les ONG », a lancé Nicolas Mayer-Rossignol à l’assemblée et au président de Région, Hervé Morin. Les écologistes approuvent la proposition.

« Je le fais depuis Le Havre, ville martyre. La situation à Alep est insupportable », a lancé ce matin Nicolas Mayer-Rossignol lors de la séance du conseil régional de Normandie au Havre

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• Lire le compte-rendu proposé par Xavier Oriot pour le compte de Ouest-France:

http://www.ouest-france.fr/normandie/au-havre-la-normandie-remise-dans-le-sens-de-la-marche-4682312

Au Havre, la Normandie "remise dans le sens de la marche"

Modifié le 15/12/2016 à 11:32 | Publié le 15/12/2016 

• La conseil régional de Normandie en séance plénière pour la première fois au Havre dans le Carré des Docks. | Xavier Oriot

Xavier ORIOT.

C’est une première ce matin pour le conseil régional de Normandie réuni dans le nouveau Carré des Docks du Havre à peine inauguré lundi dernier. Les élus se trouvent face à une grande verrière ouverte sur le bassin Vatine et les docs Vauban ensoleillés.

Dans son discours de politique générale qui ressemble à un bilan de sa première année de présidence, Hervé Morin se montre actif rappelant les grandes décisions prises : trains, apprentissage, développement économique… « Nous avons remis la Normandie dans le sens de la marche. Avec audace. La Région aura recours à l’emprunt avec des taux qui restent très bas. Mais elle reste deux fois mois endettée que les Régions françaises. Elle préservera une épargne brute importante de plus de 200 millions d’euros et investira plus d’un demi-milliard par an car la Normandie doit se réveiller » Il tacle les deux anciennes majorités socialistes de Haute et Basse Normandie « il n’y a plus de clientélisme comme en Haute Normandie ni de contrats faiblichons (sic) comme en Basse-Normandie »

Une agence pour la biodiversité

Le président annonce que « les territoires les plus pauvres auront des moyens plus importants. 45 personnes seront dédiées à l’énergie, l’écologie, le développement durable et l’économie circulaire et la rénovation thermique. Je souhaite que la Normandie soit moteur dans la préservation de la biodiversité. Elle sera l’une des premières régions de France à créer une agence régionale le 1er janvier 2018 »

Une pensée pour Alep

Nicolas Mayer-Rossignol, président du grioupe socialiste, radicaux et citoyens, demande que « dans cette ville martyre du Havre, on est une pensée pour Alep l’une des pires tragédies de ce siècle. La Région doit soutenir l’accueil des réfugiés et organiser une grande exposition sur les villes martyres plutôt que d’aller faire son marché en Russie et en Iran ».

Revenant à la Région l’ancien président PS haut normand ironise « Tout ce qui était fait avant été nul tout ce qui est fait maintenant est formidable » et d’appeler à « un peu de nuance à nos débats au Havre où il y a des investissements massifs de l’ancienne majorité : tram, grand stade, rocade, cinéma Sirius, campus étudiant… » Nicolas Mayer Rossignol demande à Hervé Morin ce qu’il compte faire « pour la CMA-CGM au Havre ou 60 postes sont menacés ». Il reproche au président « de ne pas avoir salué la nomination d’un Normand à Matignon. Vous avez préféré un commentaire politicien. Bernard Cazeneuve est pourtant le meilleur ambassadeur de la Normandie ». Et de poursuivre « vous êtes beaucoup à Paris et sur les plateaux de télévision, pour réorganiser le centre mais vous êtes moins en Normandie. Je pense à l’Orne et la Manche. Vous aviez dit que vous seriez un président à 100 % ». L’ancien président haut normand dit « son inquiétude devant des dépenses de fonctionnement et un endettement en augmentation qui pourraient se traduire à défaut de pouvoir augmenter les impôts par une diminution des services ». Sébastien Jumel, pour la Front de gauche, reproche à Hervé Morin de soutenir à la présidentielle François Fillon « ce Thatcher à la Française qui promet une purge, du sang et des larmes ».

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Voir aussi Paris Normandie (16/12/16):

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Assemblée plénière de la Région Normandie du 15 décembre 2016

15 Décembre 2016

Une assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue aujourd’hui, jeudi 15 décembre 2016, au Carré des Docks, nouveau Centre de Congrès et d'Exposition du Havre, sous la présidence d’Hervé Morin. Parmi les sujets à l’ordre du jour, on peut retenir :

SRDEEII et SRESRI : Deux schémas, pour une même stratégie régionale au service de la compétitivité et de l’emploi

La loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit que les Régions  établissent leur feuille de route pour les 5 ans à venir.
Dans ce cadre, les élus ont approuvé ce jour :
- le Schéma Régional de Développement Economique, des Entreprises, pour l’Innovation et l’Internationalisation (SRDEEII)
- le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI)

La Normandie est la première Région à avoir lancé, dès juin 2016, l’élaboration conjointe de ces deux schémas afin de garantir  plus d’efficacité et une meilleure lisibilité des politiques régionales.

Issus d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, ces schémas ont pour ambition de créer un cadre stratégique de référence pour faire de la Normandie un territoire d’excellence de la recherche, de la formation, d’innovations et d’expérimentations.

Parmi les grandes orientations  développées dans ces schémas :
- L’ambition de participer en bonne place à la compétition mondiale des économies et des territoires, par l’innovation, la montée en gamme et l’internationalisation des entreprises ,
- L’affirmation de l’ambition industrielle, logistique et portuaire de la Normandie, avec notamment un volet commun sur le développement de la logistique avec le SRDEII de la Région Ile-de-France,
- La constitution d’une université de Normandie,
- La volonté de développer une nouvelle carte de la formation en adéquation avec les besoins des entreprises,
- L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de l’attractivité normande,
- Le développement de l’économie sociale et solidaire.

Adopté.

300 millions d’euros et une nouvelle politique régionale en faveur des territoires

Les élus régionaux ont approuvé ce jour les dispositions fondatrices de la nouvelle politique de contractualisation avec les territoires normands, applicable au  1er  janvier 2017.

« Depuis 2014, le contexte économique, social et territorial national comme régional a évolué avec notamment la très forte baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, qui peut constituer un frein à l’investissement public. La réforme territoriale a, par ailleurs, fait évoluer les compétences des collectivités territoriales et a suscité des changements institutionnels tels que la redéfinition du périmètre des régions, la montée en puissance des EPCI ou l’affirmation du fait métropolitain. Pour accompagner le développement et la compétitivité des territoires dans ce contexte nouveau, j’ai souhaité que la Région, chef de file de l’aménagement du territoire, assume pleinement sa compétence grâce à une politique renouvelée et renforcée de contractualisation. » a déclaré Hervé Morin.

Cette nouvelle politique de contractualisation avec les territoires est le fruit d’une réflexion engagée dès début 2016 avec les cinq Départements. Région et Départements ont ainsi défini ensemble des objectifs partagés sur lesquels sera fondée leur politique d’intervention en faveur des territoires :
- Garantir la présence d’équipements et de service au public, de manière équitable pour l’ensemble des Normands ;
- Soutenir l’attractivité et la compétitivité des territoires par l’investissement public ;
- Valoriser le rôle de centralité assuré par certaines villes petites et moyennes ;
- Intégrer un rééquilibrage entre les territoires.

- Une démarche volontaire des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
S’inscrivant dans une démarche de dialogue, la Région contractualisera avec les intercommunalités qui le souhaiteront. Dans certains cas, la contractualisation pourra s’effectuer avec des structures à une échelle supérieure, créées ou maintenues à cet effet, si les EPCI qui les composent ont délibéré à l’unanimité en ce sens.

- Une contractualisation adaptée aux territoires
La Normandie se compose de territoires contrastés dont les besoins et les moyens diffèrent.
Le territoire normand se structure ainsi autour de trois grands types :
- 3 agglomérations principales : la Métropole Rouen Normandie, la Communauté d’agglomération havraise (CODAH) et la future Communauté urbaine de Caen la Mer,
- 21 intercommunalités comprenant sur leur territoire une ou plusieurs villes moyennes exerçant un rôle de centralité,
- 49 intercommunalités aux caractéristiques plus rurales, parmi lesquelles 33 EPCI ayant des ressources plus faibles bénéficieront d’une attention particulière.

La prise en compte de cette typologie permettra d’adapter les modalités financières de contractualisation afin de permettre un développement équilibré et une plus grande compétitivité des territoires en tenant compte des charges et des capacités financières de chacun.

- Les orientations de la nouvelle politique de contractualisation avec les territoires
La nouvelle politique contractuelle soutiendra les projets d’investissements pour lesquels l’aide régionale est incitative, voire une condition nécessaire pour leur réalisation.
Les projets soutenus devront être compatibles avec les orientations régionales suivantes :
- renforcer l’attractivité normande et son rayonnement, à travers des équipements structurants,
- développer la compétitivité des territoires, notamment à travers l’accompagnement du développement économique
- garantir un aménagement équitable, équilibré et durable du territoire pour l’ensemble des Normands.

Les collectivités qui contractualiseront devront par ailleurs s’engager aux côtés de la Région en faveur de l’apprentissage. En effet, dans le cadre du Plan normand de relance de l’apprentissage, la Région s’est engagée à recruter des apprentis et à intégrer des clauses en faveur de l’apprentissage dans ses marchés. Cet effort devra être partagé.

- Un cadre de contractualisation redéfini :

• Des contrats d’une durée de cinq ans

Les contrats de territoire seront conclus pour une durée de cinq ans (2017-2021). Une revue de projets annuelle pourra être organisée pour le suivi de la réalisation des projets et permettre, le cas échéant, l’ajustement ou le retrait de projets inscrits ou l’inscription de nouvelles actions lors de la révision des contrats à mi-parcours.

• Des contrats tripartites

Les contrats de territoire seront signés par la Région, le Département concerné et l’EPCI, ou la structure supra-intercommunale bénéficiant d’une délégation de plusieurs EPCI pour la contractualisation.
Certains projets d’importance particulière pourront être soutenus par différents financeurs, notamment dans le cadre des compétences partagées (domaines du sport, de la culture et du tourisme, de l’aménagement numérique). Le cadre des interventions financières conjointes sera soumis à la Conférence Territoriale de l’Action Publique » (CTAP) et matérialisé au travers de conventions territoriales d’exercice concerté.

Enfin, pour le financement des projets des quatre communes de l’Eure appartenant à la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux et deux communes de l’Orne appartenant à la Communauté de Communes du Saosnois, une convention pourra être conclue avec cet EPCI pour les projets structurants répondant aux orientations régionales situés sur le territoire des communes normandes concernées.

• Un taux d’intervention de la Région pouvant aller de 10 à 40%, en fonction du cadre réglementaire en vigueur (autofinancement minimum du maître d’ouvrage, compétences dédiées ou chef de file…).

- Des leviers d’intervention favorisant un rééquilibrage territorial :

• Le Fonds Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (FRADT) Ce fonds était spécifiquement dédié au financement d’opérations inscrites dans les contrats de territoire des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime. Mis en place à l’occasion du CPER haut-normand 2000-2006, il fait l’objet depuis juin 2014, d’un règlement d’application permettant d’accompagner la réalisation de projets répondant aux enjeux et aux besoins des territoires.

Ce dispositif sera élargi à l’échelle de la Normandie et adapté au nouveau cadre de contractualisation.

• L’application d’une bonification et/ou de critères de péréquation

La politique territoriale de la Région doit servir de levier pour faire face aux inégalités existantes entre les territoires et accompagner ceux qui sont le plus en difficulté.
Dans cet objectif, des outils de soutien complémentaire seront mis en place :
- une bonification du taux d’intervention régionale pour les projets portés par les villes moyennes assumant des charges de centralité.
- une bonification appliquée sur la base de critères de péréquation pour les territoires dont les ressources financières sont limitées.

Les territoires éligibles :
- 22 villes moyennes recensées sur la base de la définition INSEE élargie pour tenir compte de la composition du territoire régional ;
- 33 EPCI dont le potentiel financier agrégé par habitant (PFIA/hab) est inférieur à la moyenne régionale, soit 608 €/habitant. Seront éligibles les projets de l’ensemble des maîtres d’ouvrage situés dans le périmètre de l’EPCI.

Les projets éligibles pourront bénéficier d’une bonification du soutien régional à hauteur de 15 points maximum. Elle s’appliquera en complément du taux de soutien régional (10 à 40 %) défini pour le projet, dans la limite de 50% de financement régional.

Adopté.

Orientations budgétaires 2017 : La Région Normandie change de braquet et augmente de 30% son effort en matière d’investissement 

« Malgré des compétences renforcées, des dotations de l’Etat en forte baisse, la Région maintient le cap en matière d’investissement. L’élaboration des orientations budgétaires relèvent d’un véritable tour de force. Dans un contexte de réorganisation administrative complexe et désormais menée à terme, la Région Normandie a en quelques mois obtenu des avancées notoires dans des domaines fondamentaux comme le «plan Marshall » de 1,2 milliard d’euros de  l’Etat pour les trains normands » déclare Hervé Morin.

Les orientations budgétaires 2017 de la Région Normandie se caractérisent par :
- Un niveau d’investissement massif : 560 millions € par an soit 130 millions € de plus en moyenne par rapport à la période 2012-2015 (+ 230 millions € par rapport à 2015)
- Une épargne brute maintenue à 200 millions €
- Un fonctionnement contenu pour permettre un fort investissement en légère hausse à 0,36 %
- Une dette soutenable et sécurisée : avec une dette de 794 millions € en 2021, la Region demeurera très raisonnablement endettée. Sa capacité de désendettement s'elevera a 3,84 ans en 2021,  la capacité moyenne des Régions se situant à 7,33 ans.
- Une baisse brutale des dotations de l’Etat : 45 millions € de baisse en 2017 (- 100 millions € par an par rapport à 2013) et des transferts de compétences qui sont loin d’être compensés : développement économique avec 25 millions € alors que les Départements dépensaient 91 millions € au total.

« La Normandie doit investir plus massivement qu’elle ne l’a fait par le passé. Mon intention, c’est de porter les niveaux d’investissements de 390 millions par an à plus de 560 millions par an. La Région est le premier acteur en matière de développement, d’équipements et d’infrastructures. Nous devons être en capacité de répondre aux besoins du territoire. Cela se fera sans augmentation d’impôts en maintenant notre capacité de financement sur le long terme » poursuit Hervé Morin.

Les orientations budgétaires 2017 s’articulent autour de six grands objectifs notamment :

- Bâtir une économie normande dynamique, attractive et innovante avec notamment :
L’accompagnement affirmé des entreprises normandes afin de soutenir les emplois en région, le renforcement des outils de structuration financière des entreprises : Normandie Participations, Normandie Capital Investissement, l’accompagnement des entreprises en difficultés (ARME), le soutien aux filières en s’appuyant sur l’Agence de Développement pour la Normandie (ADN), les nouveaux dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation début 2017, la valorisation des productions normandes pour l’agriculture, la pêche, l’aquaculture, les nouvelles politiques dans le domaine de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables en particulier le projets d’implantation des Energies Marines Renouvelables en Normandie  …

- Permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle. Par exemple :

• pour les lycées : sécurisation, optimisation des performances énergétiques, poursuite de la rénovation des internats, modernisation des équipements informatiques, environnement WIFI, accessibilité des établissements, valorisation des produits normands dans la restauration scolaire, expérimentation au sein des lycées volontaires autour de la démarche lycée du futur (ouverture à l’international, démarche de développement durable, numérique au service de la pédagogie…).
• pour les lycéens et leur famille : nouveau dispositif de soutien aux établissements en matière d’accès à la culture, aux spectacles vivants, à la pratique sportive, à l’ouverture sur le monde et à la citoyenneté, aide aux familles ayant des difficultés financières
• pour l’orientation des jeunes : co-construction avec les partenaires de la formation, de l’insertion et de l’emploi du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle, qui assurera la cohérence entre l’orientation préconisée au public, les formations qui lui sont proposées et la réalité de l’emploi.
• pour l’apprentissage : La Région met en place son plan pour augmenter de 50 % en 6 ans le nombre d’apprentis. Aides aux employeurs d’apprentis, accompagnement et sécurisation des parcours, conventions avec les CFA … 16 millions d’euros supplémentaires y seront consacrés en 2017 par rapport à 2016.
• pour l’enseignement supérieur et les étudiants : investissements sur les campus universitaires, soutien à la ComUE « Normandie Université », financement du « Pass Monde » pour la mobilité internationale des étudiants normands
• pour les demandeurs d’emploi : poursuite du plan « 500 000 formations supplémentaires » et construction d’un programme de formation qualifiante collectif normand, entrée en application le 1er janvier 2018.

- Rendre les transports efficaces au service des personnes et de l'économie. Les mesures phares :
Les trains :

• sans attendre la Ligne Nouvelle Paris Normandie en 2030, les Normands bénéficieront, dans 3 ans, d’une offre ferroviaire vers Paris de grande qualité. Grâce au plan Marshall d’1,2 million d’euros obtenu par la Région auprès de l’Etat, 40 trains neufs équiperont en 2020 les lignes Paris-Rouen-Le Havre et Paris-Caen-Cherbourg et les voies seront rénovées. Comme pour les TER en 2002, la Région Normandie deviendra à cette date l’autorité organisatrice de ces lignes.
• renégociation en 2017 avec SNCF d’une convention unique TER Normandie. Entrée en application le 1er janvier 2018.
• transfert de compétences des transports interurbains au 1er janvier 2017 et scolaires au 1er septembre 2017, pour une prise de compétence effective de la Région au 1er septembre 2017
• travaux et études inscrits dans les CPIER et CPER pour l’amélioration des infrastructures ferroviaires dont l’aménagement de la ligne fret Serqueux-Gisors, les études pour la réalisation de la nouvelle gare d’agglomération à Rouen, le déploiement d’un nouveau système Radio Sol Train sur l’axe Paris-Caen-Cherbourg, la finalisation de la régénération de la ligne Caen-Rennes …

Le réseau routier :

• parmi les opérations d’envergure : 120 millions d’euros pour permettre les aménagements, en lien avec les Départements, des axes routiers Flers-Argentan, Avranches-Granville, de la desserte portuaire de Caen, des demi-échangeurs d’Heudebouville ou de la Haie tondue sur l’A13. La Région s’est également engagée à financer le contournement Est de Rouen - Liaison A28/A13 à hauteur de près de 125 millions d’euros, élément indispensable pour le développement économique du territoire, notamment pour la filière d’excellence régionale des ports et de la logistique, et l’amélioration des conditions de vie de ses habitants…
• Les ports : poursuite des efforts engagés pour faire de Cherbourg le port d’accueil de la filière Energies Marines Renouvelables, aménagements pour les ports de Dieppe et de Caen-Ouistreham pour accueillir des installations de maintenance de l’éolien en mer, soutien de la Région aux opérations prévues aux CPER et CPIER dans les Grands Ports Maritimes normands…
• Les aéroports : poursuite du travail de rapprochement des 4 aéroports normands, Caen, Rouen, Le Havre et Deauville, pour aboutir à la mise en place d’une Autorité Aéroportuaire Normande

- Développer de façon équilibrée et durable des territoires normands. A titre d’exemple :

• Au total près de 300 millions d’euros seront mobilisés par la Région Normandie pour les projets des territoires au cours des 5 ans à venir. Ces contrats permettront de soutenir les investissements structurants dans l’ensemble du territoire de la Normandie. Des bonifications sont prévues pour les villes moyennes d’une part et pour les territoires ruraux les plus fragiles d’autre part.
• revitalisation urbaine : la Région est signataire de 21 contrats de ville, couvrant 62 quartiers prioritaires
• environnement : élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets à l’échelle normande, plan stratégique pour la préservation de la qualité de l’air, création d’une agence régionale de la biodiversité normande, nouvelle politique régionale « eau » et « air », soutien à la sauvegarde de quelques espèces normande phares, actions renforcées des Parcs Naturels Régionaux, locomotives de l’attractivité régionale  … sont quelques-unes des grandes orientations régionales pour 2017.
• La Région Normandie montre l’exemple en prenant en compte le développement durable dans toutes les politiques régionales mais également en incitant ses partenaires à appliquer ces mêmes règles.
• Laboratoire d’idées : les « Rencontres Normandes du Développement Durable ». La Région les organisera tous les ans. Plus de 1 200 jeunes, 800 acteurs y participent chaque année et font avancer les choses
• accès numérique pour tous : accompagnement des projets très haut débit départementaux …
• accès à la santé sur tous les territoires : création de pôles de santé en Normandie, réseaux de promotion de la santé …

- Accroître l'attractivité et le rayonnement de la Normandie, valoriser les atouts normands notamment :

• Création d’un label « Normandie pour la Paix », avec notamment la tenue d’un Forum mondial pour la Paix à Caen chaque année en marge des commémorations du Débarquement. Première édition en juin 2018 précédée, les 23 et 24 mars 2017, d’une première conférence de préfiguration
• la mise en place de la Mission Attractivité de la Normandie (MAN) puis création d’une agence de l’Attractivité de la Normandie
• la promotion des filières d’excellence, soutien à l’export des entreprises normandes,
• la stratégie d’influence de la Normandie en Europe et dans le monde : actions de sensibilisation auprès d’étudiants étrangers et jeunes leaders normands en ce sens début 2017…
• la promotion de la destination Normandie dans le cadre des trois contrats de destination portant sur le Mont Saint Michel et sa baie, le tourisme de mémoire et l’Impressionnisme
• la préservation du caractère maritime du Mont-Saint-Michel : une nouvelle gouvernance sera proposée pour la gestion de l’ensemble du site du Mont-Saint-Michel, garante de son développement
• les engagements culturels majeurs : ouverture d’un nouveau lieu pour le FRAC Normandie-Caen au quartier Lorge en fin d’année 2017, projet d’installation d’un café littéraire à l’Abbaye d’Ardenne, restauration de la flèche de la cathédrale de Rouen, réhabilitation du théâtre des Cordes à Caen et du Volcan du Havre, nouvelle agence pour le cinéma et l’audiovisuel, issue de la fusion de la Maison de l’Image et du Pôle Image, ainsi qu’une nouvelle agence régionale du livre, issue de la fusion de l’Agence régionale du Livre et du Centre Régional des Lettres…
• le soutien aux ligues sportives, aux clubs, aux sportifs de haut niveau… : rénovation du gymnase des Vikings au Centre Sportif de Normandie à Houlgate

- La Région, une administration performante au service de l'action régionale : poursuite de la politique de mutualisation des achats de la collectivité et d’optimisation des moyens généraux. Cinq groupements de commandes depuis 2014 : fourniture du gaz, électricité, extincteurs, collecte des déchets dangereux, contrôles réglementaires.

Les élus régionaux ont pris acte de ces orientations budgétaires pour l’année 2017. Le vote du budget régional aura lieu en février 2017.

Transfert des transports départementaux

La loi « NOTRe » prévoit que les Régions prennent la compétence sur les liaisons routières interurbaines au 1er janvier 2017 et celle du transport scolaire au 1er septembre 2017.

Aussi, dans l’esprit de dialogue constructif qui anime le G6 et dans un objectif partagé de continuité et de qualité du service public, la Région Normandie et les 5 Départements ont entamé mi-2016 des discussions sur ce transfert de compétence et sur les conditions financières afférentes.

Pour chaque Département, une commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées (CLECRT), présidée par le Président de la Chambre Régionale des Comptes, a été constituée et consultée sur l’évaluation des modalités de compensation de ce transfert de compétences.

Les élus régionaux ont approuvé, ce jour, le relevé de décisions de chacune de ces cinq CLECRT et le montant des compensations financières qui seront versées par chaque Département à la Région :

Calvados : 36 261 936 €
Eure : 32 005 993 €
Manche : 21 267 038 €
Orne : 16 960 017 €
Seine Maritime : 42 951 987 €

Les 5 Départements transfèreront ainsi dès 2017 près de 150 millions d’euros au total pour permettre à la Région d’assurer cette nouvelle compétence.

Par ailleurs, en raison du calendrier contraint et afin d’assurer la continuité du service public, il a été décidé que la Région déléguerait la compétence en matière de transport routier interurbain aux Départements du 1er janvier au 31 août 2017. Une convention fixera toutes les modalités de cette délégation. La Région demeurera autorité organisatrice de transport, le Département exerçant la compétence au nom et pour le compte de la Région sur la durée de la convention.

En outre, du 1er janvier au 31 août 2017, le Département sera encore compétent sur le transport scolaire tandis que la Région bénéficiera des ressources pour exercer cette compétence à compter du 1er janvier 2017. Il a donc été décidé que la Région verserait aux Départements une somme forfaitaire leur permettant d’exercer la compétence scolaire les six premiers mois de l’année (pas de transport scolaire en juillet et août).

A compter du 1er septembre 2017, en accord avec les Départements, la Région exercera directement cette compétence pour les territoires du Calvados, de l’Eure et de la Seine Maritime. Dans l’Orne et la Manche, la Région redélèguera cette compétence aux Départements tout en définissant le cadre de la mission.

Adopté.

Avenants aux CPER normands et au CPIER relatif à la Vallée de la Seine 2015-2020

Les Contrats de Plan Etat-Région (CPER) normands 2015-2020 ont  été signés le 26 mai 2015 pour l’ex-Haute-Normandie et le 2 juillet 2015 pour l’ex-Basse-Normandie.

Début 2016, le Premier Ministre a proposé aux nouveaux Présidents de Région de revoir les CPER afin de les adapter à la nouvelle échelle régionale et d’ajuster leurs contenus aux priorités des nouvelles équipes.

De même, les différents signataires du Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions ont décidé de procéder au redéploiement de crédits afin de mieux répondre aux nouveaux besoins tout en confirmant leurs engagements initiaux et leur volonté de porter sur le territoire concerné la stratégie adoptée à l’horizon 2030.

Avenants au CPER normands

Concernant les CPER, il est ainsi donné priorité aux volets relatifs à la mobilité multimodale, à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.

1/ Inscription des études relatives au contournement Sud de Gournay en Bray
La réalisation de ces études permettra de prendre en compte les modifications urbaines induites par la modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors de manière à en réduire l’impact sur les riverains.
Le coût de cette nouvelle opération fixé à 4 millions d’euros est exclusivement financé par la Région.

2/ Transfert de l’opération de modernisation des écluses de Tancarville inscrite au CPER d’ex-Haute-Normandie sur le CPIER Vallée de la Seine

3/ Actualisation du plan de financement des opérations suivantes :
- RN 814 – Boulevard périphérique de Caen : projet de diffuseur des pépinières
Suite à une révision du coût de l’opération fixé désormais à 8 millions d’euros, la participation de l’Etat ainsi que celle des autres financeurs réunis (Département du Calvados et Caen la Mer) est diminuée respectivement de 1 million d’euros.
- RN 13 : Aménagement des échanges entre Caen et Bretteville l’Orgueilleuse
La Communauté urbaine, issue de la fusion de Thue et Mue et de Caen la Mer à compter du 1er janvier 2017 est intégrée au plan de financement à hauteur de 200 000 €.
- Ecluses François 1er (Grand Port Maritime du Havre)
Le complément de 1,7 million d’euros lié à une augmentation du coût des travaux est financé par prélèvement sur des opérations d’études.
- Reconversion du site Pétroplus
Le coût de l’opération a dû être réévalué suite à l’accélération du calendrier de réalisation. Le plan de financement est actualisé par redéploiement et contribution complémentaire de la Région, de la Métropole et du Grand Port Maritime de Rouen (Etat : 7 million dont 3 millions par redéploiement, Région : 4 millions dont 1 million par redéploiement, Métropole : 1.5 million, autres financeurs dont le Grand Port Maritime de Rouen : 7.5 millions).
- Création d’un espace de restauration et de vie étudiante sur la partie sud du campus du Havre
Suite à une réévaluation du coût de l’opération désormais fixée à 4 millions d’euros, le complément de 1 million d’euros est pris en charge à parité par le CROUS et la Région.

4/  Les plans de financement  des opérations suivantes demeurent inchangés :
- RN 814 – Accès boulevard périphérique de Caen : Bretelle de Lion-sur-mer (dite « Bretelle Hamelin »)
- Restructuration du laboratoire CRISMAT
- Réhabilitation de l’aile B du bâtiment CYCERON sur le campus 1 de Caen
- Réhabilitation des bâtiments de recherche du CREC (Centre de Recherche en
- Environnement Côtier) de Luc-sur-Mer

Au total, ces ajustements nécessitent pour la Région de mobiliser des moyens financiers supplémentaires à hauteur de 2,5 millions supplémentaires. La participation totale de la Région aux deux CPER normands s’élève désormais à près de 565 millions d’euros.

Avenant au CPIER relatif à la Vallée de la Seine 2015

Les opérations suivantes sont inscrites dans le projet d’avenant du CPIER :
- Projet de modernisation des écluses de Tancarville
Les financements manquants sont pris sur les crédits de deux projets inscrits au CPIER (un projet retiré et un projet dont le montant est revu à la baisse), les financements libérés sur le CPER d’ex-Haute-Normandie sont attribués à d’autres opérations.
- Projet de centre d’interprétation médiéval autour de la tapisserie de Bayeux :
Le coût global de l’opération est fixé à 20 millions d’euros (3 millions d’euros pour la phase études / 17 millions d’euros pour la phase travaux) Pour la phase études, la participation régionale s’élève à 767 500 €. La Ville de Bayeux, le Conseil Départemental du Calvados, et la Région s’engagent à hauteur de 5 millions d’euros chacun pour l’ensemble du projet (études + travaux).
- Travaux sur les écluses de Méricourt (Ile-de-France)

La participation financière de la Région Normandie au CPIER Vallée de la Seine est désormais fixée à 148,66 millions d’euros.

Adopté.

Soutien de la Région au projet de contournement Est de Rouen - liaison A28-A13

Le projet de contournement Est de Rouen consiste en la création d’une liaison autoroutière concédée permettant de connecter l’autoroute A28 nord (secteur de Quincampoix) aux autoroutes A13 et A154 (secteur d’Incarville) et d’assurer une desserte sud de la métropole rouennaise via un barreau entre Ymare et Oissel.

Les objectifs attendus de cette nouvelle infrastructure sont de :
- désengorger le cœur de la métropole rouennaise d’une partie des trafics qui la traversent,
- assurer une continuité d’itinéraire pour les trafics de transit européen,
- améliorer les liaisons entre Rouen et le secteur de Louviers / Val-de-Reuil, notamment la desserte des pôles économiques majeurs,
- désenclaver la Vallée de l’Andelle en assurant une connexion simplifiée vers les deux agglomérations et l’A13,
- faciliter la desserte des plateaux Est et Nord de Rouen, améliorant ainsi la qualité de vie et la santé des habitants des zones densément peuplées.

Le coût du projet est estimé à 886 millions d’euros. L’Etat devrait prendre à sa charge 50% de ce montant et les collectivités locales environ 245 millions d’euros.

La Région a décidé de s’engager à financer 50% de la part des collectivités locales soit près de 123 millions d’euros.

Adopté.

Amélioration des accès à l'A13 - Demi échangeur d'Heudebouville

Le développement économique de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure (CASE) est en partie assuré par la zone d’activité des sites Ecoparc. Elle bénéficie d’une desserte autoroutière, via l’A13, et son demi-diffuseur d’Heudebouville, depuis et vers Paris.

Les entreprises localisées sur Ecoparc, ainsi que celles qui envisagent de s’y implanter, sont très attentives à l’accessibilité du site vers Paris mais également vers Rouen et Caen.

La réalisation d’un demi-échangeur complémentaire permettrait un accès depuis et vers Caen et Rouen, sans produire d’impact notable sur les milieux naturels et humains. 

Les travaux, effectués par la  SAPN, assureraient une mise en service pour 2021. Ainsi, la Région a décidé de participer aux travaux d’amélioration de l’accès à l’A13 au niveau d’Heudebouville à hauteur de 2 millions d’euros.

Adopté.

Mise en place d’un dispositif global de lutte contre la fraude dans les transports ferroviaires

Les lignes normandes souffrent d’un important problème de fraude qui pose des problèmes de sûreté. C’est pourquoi la Région et SNCF ont décidé de s’engager dans un programme pour lutter contre la fraude.

L’implantation de portiques est ainsi envisagée sur les quais des gares de Paris-Saint-Lazare, Paris-Vaugirard et dans les gares normandes de Caen, Lisieux, Evreux, Le Havre, Rouen et Vernon-Giverny. Elle pourrait avoir lieu à l’horizon de la fin d’année 2017 pour Paris-Saint Lazare et à partir de 2018 pour les gares situées en Normandie.

D’ici là, la Région et SNCF Mobilités souhaitent mettre en place, dès à présent, un dispositif expérimental avec du personnel dédié au contrôle en amont de l’accès aux trains en gare de Paris-Saint-Lazare.

Installé pour une durée de 3 mois, ce dispositif pourrait être, s’il est concluant, prolongé en 2017 et étendu au départ des gares Normandes. Cette expérimentation doit non seulement permettre d’améliorer la lutte anti-fraude mais aussi de vérifier la compatibilité d’un tel dispositif de contrôle avec la gestion des flux de voyageurs, notamment en heure de pointe. Cette période de test permettra également de définir les différentes possibilités d’implantation des futurs portiques en gare.

Adopté.

FEADER – Révision des Programmes de Développement Rural 2014-2020

Dans un contexte de crise agricole particulièrement marqué, la révision des Programmes de Développement Rural 2014-2020 en Normandie a pour objectif de mieux répondre aux besoins des agriculteurs normands. Elle permettra au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) de produire un véritable effet levier sur la nouvelle politique régionale agricole adoptée par la Région Normandie en novembre 2016. Cette révision est le fruit de neuf mois de travaux de concertation avec la profession agricole et les partenaires cofinanceurs.

Les principales orientations :
- garantir un traitement équitable sur le territoire normand en faisant converger les dispositifs d’aide européens ;
- concentrer les crédits du FEADER sur certaines mesures prioritaires au niveau régional ;
- améliorer et simplifier la mise en œuvre des programmes;
- apporter une réponse optimale au financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) face à l’afflux des demandes sur ce dispositif majeur.

Cette révision permettra, en effet, d’abonder de 33,35 millions d’euros le financement des MAEC en Normandie. « Elle a pour ambition de faire de l’agriculture normande une référence mondiale de qualité par ses produits, ses modes de production et l’organisation de ses producteurs », a rappelé Clotilde Eudier, Vice-Présidente chargée de l’agriculture, de la pêche et de la forêt.

Présentée aux partenaires régionaux en mai puis approuvée par le comité de suivi des fonds européens en novembre 2016, la révision des programmes sera ensuite soumise à l’approbation de la Commission européenne.

Les premiers appels à projets dans le cadre des PDR révisés seront lancés en janvier 2017.

La Région Normandie est la première région française à adopter une révision stratégique de ses programmes de développement rural, suite à la fusion des régions.

Adopté.

Carte des formations sanitaires et sociales : reconfiguration de l’offre des formations en soins infirmiers et aide-soignant

Après un mois de concertation et de dialogue constructif avec les différents dirigeants des hôpitaux publics et privés, les directeurs d’établissements et les élus locaux, les conseillers régionaux ont approuvé, ce jour, la nouvelle carte des formations en soins infirmiers et aide-soignant.

Il a ainsi été acté pour les formations en soins infirmiers :

• La baisse du quota infirmier de 114 places dès 2017 pour arriver à un volume total de 1 520 places de formation en soins infirmiers en Normandie (contre 1 634 actuellement).
• Une nouvelle répartition des rentrées sur l’ensemble du territoire régional avec des instituts organisant des rentrées en février (30%) et d’autres en septembre (70%) pour rééquilibrer les flux de sortants et faciliter l’insertion professionnelle des diplômés. Actuellement, les instituts d’ex-Basse-Normandie organisent leurs rentrées uniquement en septembre tandis que les IFSI d’ex-Haute-Normandie sont de taille plus importante et organisent pour la plupart des « doubles rentrées ».
• Le regroupement « administratif » des IFSI de Flers et de Vire avec le maintien des deux sites de formation.

Cette évolution fait suite à la recommandation de l’Etat via l’Agence Régionale de Santé (ARS) de revoir le quota infirmier à la baisse. Elle se justifie par la situation de l’emploi dans ce secteur avec un  taux de chômage qui n’a cessé d’augmenter sur les 6 dernières années et une insertion professionnelle qui se dégrade de plus en plus d’un point de vue qualitatif (emploi à temps partiel, contrats précaires, …).

S’agissant des formations d’aide-soignant, il a été décidé :
- Le maintien du même nombre de places de formation soit 1 162 au total.
- La fermeture de six instituts de formation d’aides-soignants (IFAS) au cours des deux prochaines rentrées au sein des établissements suivants :

• Centre hospitalier intercommunal (CHIC) Alençon – Mamers
• Centre Hospitalier de Bernay
• Centre Hospitalier de Coutances
• LEP G. Coty du Havre,
• Centre Hospitalier Côte Fleurie/Honfleur
• EPSM Caen

Il s’agit pour cette formation, de sécuriser le fonctionnement des instituts et de rationnaliser l’offre de formation en proposant une répartition équilibrée des établissements sur le territoire. 

Parallèlement à ces évolutions, la Région poursuivra sa politique d’investissement pour permettre aux élèves infirmiers et aides-soignants d’étudier dans les meilleures conditions
A titre d’exemple, les IFSI de Fécamp et de Cherbourg devraient bénéficier prochainement de travaux de réhabilitation et de reconstruction d’envergure.

Hors investissements, la Région Normandie consacre chaque année au total 50 millions d’euros aux formations sanitaires et sociales.

Adopté.

Nouveau dispositif d’accueil des stagiaires gratifiés

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement de l’insertion professionnelle, la Région Normandie lance son nouveau dispositif d’accueil des stagiaires gratifiés à compter de 2017.

Cette politique d’accueil conforte la Région en tant qu’organisation apprenante et permet de garantir une offre de stage de qualité de par :
- Un accès facilité pour les étudiants grâce une large diffusion des offres de stages
- L'équité de traitement : l’ensemble des candidatures est examiné,
- La qualité de l’accompagnement : une offre de mission en cohérence avec le diplôme préparé, un dispositif de formation proposé aux tuteurs qui garantit la qualité de l'accompagnement des jeunes durant leur stage, l'organisation de journées de rencontres associant les stagiaires et leurs tuteurs.

Dans la limite d’une enveloppe de 140 000 euros, représentant environ 215 mois de stage par année, la Région procèdera à l'accueil et la gratification d’étudiants selon les conditions suivantes :
- la signature d’une convention entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la Région précisant les mentions obligatoires détaillées dans le décret du 27 novembre 2014,
- la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire est de 35 heures et s’organise du lundi au vendredi. Le travail de nuit est exclu. La présence du stagiaire un samedi, un dimanche ou un jour férié peut-être requise dès lors qu’elle présente un intérêt certain dans le cadre du stage, les conditions de mise en œuvre sont alors détaillées dans la convention d’accueil ou dans un avenant. La durée du stage est comprise entre 2 et 4 mois et peut aller exceptionnellement jusqu’à 6 mois si le cursus scolaire l’impose,
- le montant de la gratification due au stagiaire s’appuie sur le taux de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
- le stagiaire pourra, s’il le souhaite, bénéficier de chèques-déjeuner dans les mêmes conditions que les personnels du siège lorsque son lieu de stage est à Caen. Il aura accès au restaurant administratif lorsque son lieu de stage est situé à Rouen.
- le stagiaire pourra bénéficier de la prise en charge des frais de missions prévue à l’article L.3261-2 du code du travail,
- le stagiaire se verra remettre une attestation dans les 15 jours qui suivent la fin de son stage. Cette attestation mentionnera la durée effective du stage (fractionné ou non) et le montant total de la gratification versée,
- le stagiaire bénéficie des fêtes légales. Il est autorisé à s’absenter, sur justificatif, pour des motifs d’ordre familiaux, dans les mêmes conditions que les personnels du siège. Il bénéficie des mêmes droits à absences liées à la maternité que les personnels du siège. Dans tous ces cas, la gratification est maintenue,
- le stagiaire gratifié dont la durée du stage n’excède pas 3 mois bénéficie d’un droit à congé mensuel de 1 jour. Le stagiaire gratifié dont la durée du stage est supérieure à 3 mois bénéficie d’un droit à congé mensuel de 2 jours.

Adopté.

Comments

[barreau]

j'aurais bien aimé que Mayer Rossignol nous dise aussi un mot sur la guerre qui est menée actuellement par les occidentaux en Irak à Mossoul par exemple. Nul doute que cette guerre décidée par son chef Hollande et ses amis anglais, états-uniens est une guerre propre qui respecte les populations civiles...Faut arrêter de nous prendre pour des chèvres, j'en ai assez de voir qu'il y a 2 traitements médiatiques de la guerre. Le premier c'est les méchants russes qui soutiennent le dictateur qu'on ne veut plus voir et qui tapent sur les rebelles "modérés" (ça veut dire quoi modéré dans ces pays là ???) et les civils et le deuxième c'est les gentils occidentaux, porteurs de la Paix, qui tapent sur les plus méchants donc c'est normal... Welcome Liberator's !!! Au fait, Mayer Rossignol sait-il qui à mis le chaos en Irak, en Syrie, en Libye et dans tant d'autres pays ?

Est ce qu'un jour on aura le droit à un traitement IMPARTIAL de l'info mondial ??? On aimerait savoir ce qui ce passe réellement de la part de gens qui n'ont pas d’intérêts dans ces conflits. Comme pour tous autre sujet, les normands doivent rester méfiant