30 décembre 2016

LA QUESTION REGIONALE EN FRANCE: Etat des lieux depuis la Normandie réunifiée...

Au lieu d'apaiser la question régionale, la dernière réforme territoriale qui a labouré la géographie régionale française en dépit du bon sens tout en ne permettant pas une vraie clarification des compétences ni une vraie autonomie financière au profit des conseils régionaux, n'a fait que raviver cette question. Jamais depuis que l'on veuille bien parler sérieusement de l'idée de région dans ce vieux pays centralisé jacobin autoritaire, la confusion n'avait été aussi totale.

La question régionale en France, ce n'est plus l'achèvement serein du grand chantier de la décentralisation commencé au lendemain de l'échec du référendum gaullien de 1969, c'est désormais une vaste foire, un bordel fumant et fumeux avec des élus locaux ne sachant plus comment lire l'avenir le plus immédiat face au retrait de l'Etat central qui a trop longtemps fait croire à tous les acteurs locaux que la décentralisation était le chantier d'une vraie régionalisation démocratisant une République trop arbitraire et autoritaire alors qu'il ne s'agissait surtout que d'une déconcentration, voire d'une externalisation à moyens constants sinon en baisse des politiques publiques de l'Etat vers les collectivités territoriales.

La supercherie décentralisatrice avait, jusqu'à la dernière réforme, épargné la géographie: c'est désormais la géographie de la France elle-même qui est atteinte faute d'avoir eu le temps et les moyens techniques et intellectuels de penser la plus grande réforme territoriale depuis 1790: manifestement, l'idée régionale n'intéresse personne dans les cabinets et les salons parisiens... Un truc de ploucs et de bouseux qui ne saurait attirer l'attention et la curiosité intellectuelle d'élites politico-médiatiques parisiennes qui en savent plus long sur ce qui peut se passer à New York ou à San Francisco qu'à Châteauroux ou à Belley.

Ils ont bien tort, c'est certain, tous ces "bullocrates" enfermés dans leur bulle d'ignorer le pays tel qu'il est, tel qu'il grogne aussi de plus en plus: la question régionale fait donc partie de ce réel qu'ils refusent de voir jusqu'à ce qu'une colère que personne ne saura voir venir depuis les beaux quartiers de Paris, vienne renverser les urnes...

Dans ce triste paysage d'une idée régionale française englacée en son hiver (un grand brouillage givrant fait greloter la France depuis plusieurs jours...), il y a la belle exception normande où la question régionale ne se pose enfin plus et où l'on est, de plein pied, dans le projet politique régional au point que la Normandie, loin de tout romantisme régionaliste (partout ailleurs en échec) a la possibilité de devenir le laboratoire d'une idée régionale pratique, en action, pour proposer enfin des solutions collectives, démocratiques  et locales face à la grande défaillance de l'Etat central jacobin et dont le mépris pour les principes les plus élémentaires de l'Etat de droit démocratique défini dans des conventions internationales signées par la République française n'est pas le moindre:

Exemples édifiants concernant la question régionale:

  • La convention internationale d'Aarhus du 25 juin 1998 ratifiée par la France en 2002 consacrant la maîtrise d'usage démocratique de la société civile dans les politiques publiques d'aménagement du territoire.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_d'Aarhus

  • La charte européenne de l'autonomie locale du 1er septembre 1988 ratifiée par la France en 2007 consacrant le principe de la consultation préalable par référendum des populations locales concernées avant toute modification de périmètre géographique: inutile d'insister sur le fait que la dernière réforme territoriale de 2014 a totalement ignoré ce principe invoqué en vain par les députés alsaciens lors du débat à l'Assemblée Nationale.

 https://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_europ%C3%A9enne_de_l'autonomie_locale

  • La charte européenne des langues régionales et minoritaires de 1992 signée par la France en 1999  mais toujours pas ratifiée malgré la promesse du candidat François Hollande en 2012.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_europ%C3%A9enne_des_langues_r%C3%A9gionales_ou_minoritaires

Depuis notre Normandie réunifiée, l'Etoile de Normandie vous propose un petit tour d'horizon de la question régionale en France: Savoie, Alsace, Pays Basque, Bretagne et Corse, la question régionale va s'inviter dans les prochaines élections présidentielles et législatives...


 

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1) SAVOIE: réunifier le mouvement régionaliste savoyard et unifier la Savoie pour exister davantage dans une nouvelle région trop grande...

Un nouveau parti régionaliste savoyard vient d'être créé: "100% Savoie" avec l'idée de rassembler de façon pragmatique tous les Savoyards intéressés par les problématiques de leur territoire. Il s'agit avant tout d'arrêter tout romantisme régionaliste sur l'autonomie savoyarde voire "savoisienne" pour se concentrer sur l'objectif le plus immédiat: obtenir la fusion des deux départements savoyards (73 et 74) en un seul pour peser plus fortement dans le nouveau machin régional "avernorhodalpin". Les régionalistes savoyards comprennent enfin que le seul projet réaliste, à terme, est celui proposé par Hervé Gaymard, député LR de Chambéry et président du conseil départemental de Savoie qui milite pour une fusion départementale des deux "Savoie". Une problématique que nous connaissons bien...

Lire le dossier proposé par l'Essor savoyard (22/12/16 édition d'Annecy):

30-12-2016 17;19;09

30-12-2016 17;22;43

30-12-2016 17;25;01

30-12-2016 17;26;59

 


 2) ALSACE: relancer le projet de la collectivité territoriale unique après l'échec du référendum de 2013 et dans le cadre du nouveau machin "Grand Est" qui n'intéresse personne sauf son actuel président, l'alsacien Philippe Richert.

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La fusion du grand machin "Est" entre une Champagne parisienne et une Alsace de plein pied avec l'Allemagne et une Lorraine isolée au centre est une aberration géographique totale qui ne saurait durer. La question alsacienne se pose d'autant plus vivement qu'elle a été créée de toute pièce par un Premier ministre et un ministre de l'Intérieur socialiste (MM. Valls et Cazeneuve) idéologiquement méfiants contre toute revendication régionaliste ayant une base territoriale: arguant de l'échec de la classe politique alsacienne dans sa tentative de créer une collectivité territoriale unique (les élus du Haut-Rhin craignant le monopole de la métropole strabourgeoise: ça nous rappelera quelque chose...), le gouvernement, dans le cadre de l'âpre débat sur la réforme territoriale de l'été 2014, s'est jeté sur l'Alsace pour la dépouiller de sa qualité régionale tout en obligeant Lorrains et Champenois à aller dans la lointaine Strasbourg.

Les Alsaciens, à l'instar des Normands, étaient attachés à l'institution régionale pour permettre des projets utiles au territoire et n'étaient régionalistes que pour le patrimoine historique et culturel (promotion de la langue alsacienne). Le gouvernement a donc commis sur le régionalisme alsacien une grave erreur d'analyse car ce n'était pas, jusqu'à présent, un régionalisme politique. Désormais, par la volonté des Jacobins de Paris, il est en train de le devenir... S'il s'agissait de détruire toute idée régionale à l'Est de Paris tout en effrayant le public par les excès dont on ne sait quelle subversion régionaliste qui n'existe que dans les cerveaux les plus étroitement jacobins (par exemple: chez les élus départementalistes qui s'opposent à l'épanouissement des régions), on ne s'y serait pas pris autrement!

Désormais, l'Alsace se retrouve dans la même situation que la Savoie: fusionner deux départements pour exister dans un grand machin néo-régional qui ne ressemble à rien et qui ne rassemble personne sauf son président de région... Seul point positif pour le moment: la stratégie de marketing territoriale lancée par la défunte région Alsace en 2013 est un vrai succès renforcé par la nécessité de s'affirmer et de s'unir davantage puisque la région Alsace n'existe plus depuis le 1er janvier 2016 faisant regretter à certains l'échec du référendum de 2013.

http://www.marque-alsace.fr/

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Les dernières nouvelles de la question alsacienne à lire ci-après (l'Alsace, édition du 6 novembre 2016):

http://www.lalsace.fr/actualite/2016/11/06/la-question-alsacienne-va-t-elle-influencer-le-vote

La « question alsacienne » va-t-elle influencer le vote ?

Le député-maire de Molsheim, président de LR 67, Laurent Furst, a décidé d’interroger les candidats à la primaire de la droite et du centre sur leur vision de l’avenir de l’Alsace. Un sujet important lors du vote?

Le 06/11/2016 05:00 par Yolande Baldeweck , actualisé le 07/11/2016 à 07:21 Vu 3568 fois
À l’origine de la pétition « Rendez-nous l’Alsace » (14 169 signataires), Laurent Furst vient d’interpeller les candidats à la primaire de la droite et du centre pour connaître leur position. Vont-ils maintenir la réforme institutionnelle ? Les Juppé, Sarkozy, Fillon, Lemaire, Kosciusko-Morizet se sont tous montrés prudents, lors de leur passage dans la région. Laurent Furst, lui, se dit persuadé que les candidats vont répondre à son questionnaire. « Si 3 000 ou 4 000 des 14 000 signataires de la pétition votent aux primaires, cela peut jouer au niveau national » , explique le député-maire de Molsheim, soutien de Jean-François Copé.

Il suffit d’une loi

Prenant à rebrousse-poil certains de ses amis politiques, il juge que « rien ne sert à mettre ce débat sous le boisseau ». « Car il ressurgira à la présidentielle et aux législatives. On peut compter sur le Front national pour l’alimenter » , argumente Laurent Furst en mettant les candidats en garde : « Si les prochaines régionales se déroulent selon le même périmètre et le même scrutin, alors qu’on sera à mi-mandat, on aura du mal à garder le Grand Est » , pronostique-t-il. Et d’observer : « Il a eu la création du Grand Lyon en coupant en deux le département du Rhône, Paris va fusionner avec le département, la Corse aura une assemblée unique. À chaque fois, il a suffi d’une loi… »

Le sujet est régulièrement abordé par les élus qu’il rencontre. Que 213 maires et 675 élus municipaux ont signé la pétition témoigne, à l’entendre, d’un intérêt certain. « C’est le moment ou jamais de questionner les candidats » , soutient également le député et président du conseil départemental 68, Eric Straumann, pour qui la fusion des départements - souvent évoquée - doit « s’accompagner du transfert de nouvelles compétences, y compris de l’État ».

« Le statut de l’Alsace reste ancré dans l’esprit des gens. Des maires en parlent. La question se pose moins à Strasbourg où les gens se sentent partie prenante de l’Eurométropole. Mais il y a un bloc pour lequel la réforme n’est pas digérée » , observe Geoffroy Lebold, secrétaire départemental-adjoint de la fédération LR - et par ailleurs référent pour Nicolas Sarkozy. Il a davantage de « retours de militants tractant dans le nord de l’Alsace ».

« L’autre soir, nous avons animé une réunion à Marckolsheim avec le maire, Frédéric Pfiegersdoerffer, et avec Fabienne Keller, pour Alain Juppé. À deux reprises, nous avons été questionnés sur l’Alsace » , confirme Brigitte Klinkert, vice-présidente du conseil départemental du Haut-Rhin. Souvent, elle est interpellée sur la grande région par des personnes qui l’identifient comme soutien du maire de Bordeaux.

« S’ils n’ont pas d’affection pour le Grand Est, nos concitoyens ne réduisent fort heureusement pas l’Alsace à une question institutionnelle » , considère le député de Saverne/Sarre-Union Patrick Hetzel, membre de la garde rapprochée de François Fillon. « Les vrais questionnements portent sur l’emploi, le pouvoir d’achat, la sécurité et le terrorisme » , assure-t-il, en reconnaissant : « Certains de nos électeurs nous disent : construisez un vrai projet d’avenir pour l’Alsace, mettez-vous d’accord entre vous… »

Patriotisme « France »

« Les parlementaires feraient mieux d’élaborer un projet avec les grands élus, sans voix dissonante » , fait remarquer en écho le maire de Mulhouse, Jean Rottner, membre du bureau exécutif du Grand Est.Ilest proche de Nicolas Sarkozy qui prône, lui, le retour au conseiller territorial. Pour autant, Jean Rottner estime que « ce n’est pas le débat du moment ». « Avec une situation économique désastreuse et un président à 4 %, il faut chercher les responsabilités là où elles se trouvent. Je me bats pour Mulhouse et le Sud Alsace » , riposte-t-il.

« L’ambiance générale est au patriotisme, à droite comme à gauche, tournée vers la question France » , souligne l’universitaire Philippe Breton, directeur éditorial de l’Observatoire de la vie politique en Alsace. Pour lui, « la question de l’identité régionale ne peut se poser que si l’autorité de l’État est assurée. Sinon elle n’aura pas d’écho… » À suivre.


 

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3) PAYS BASQUE: le jacobinisme français montre son vrai visage au Pays basque. Le régionaliste basque ayant une sale réputation, le jacobin depuis son bureau parisien se lache... lâchement au point qu'on pourrait se demander si l'actuel et tout nouveau ministre de l'Intérieur d'un gouvernement finissant ne s'est pas cru bizuté au point de commettre un brutal et inutile excès de zèle contre des militants pacifistes qui avaient le malheur d'être aussi des régionalistes basques. Consternant!

Lire ci-après, le compte-rendu proposé par le quotidien Libération (19/12/16, Emmanuel Fansten, Florian Bardou):

http://www.liberation.fr/france/2016/12/19/controverse-apres-l-arrestation-des-artisans-de-la-paix-au-pays-basque_1536381

 Controverse après l’arrestation des «artisans de la paix» au Pays basque

Des policiers du Raid et de la PJ sécurisent les lieux après une opération anti-terroriste visant une cache d'armes présumée de l'ETA, le 16 décembre 2016 à Louhossoa (Pyrénées-Orientales)

Des policiers du Raid et de la PJ sécurisent les lieux après une opération anti-terroriste visant une cache d'armes présumée de l'ETA, le 16 décembre 2016 à Louhossoa (Pyrénées-Orientales) Photo IROZ GAIZKA. AFP

Les cinq militants interpellés vendredi doivent répondre de chefs d’accusation à caractère terroriste. Or, pour des élus de tous bords, ils n’ont fait qu’organiser une opération de destruction d’armes d’ETA.

C’est, selon le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, «un coup» porté à l’organisation séparatiste armée basque Euskadi ta Askatasuna (ETA). Transférés de Bayonne à Paris, les cinq militants pour la paix au Pays basque interpellés à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques) dans le cadre d’une opération policière franco-espagnole devraient être déférés ce mardi. Une enquête a été ouverte par le parquet antiterroriste.

Que s’est-il passé ?

Vendredi soir, il est 20 h 35 lorsque les hommes du Raid font irruption dans une maison de Louhossoa. A l’intérieur, les policiers mettent la main sur un arsenal impressionnant : 29 armes de poing, 9 fusils d’assaut, 12 pistolets mitrailleurs, 2 roquettes, des chargeurs, des détonateurs, des produits explosifs et 3 000 munitions. Les trois occupants sont aussitôt interpellés. Deux autres sont arrêtés vingt minutes plus tard, à proximité. Aussitôt placés en garde à vue et entendus à la PJ de Bayonne, tous expliquent avoir voulu «détruire» ces armes et médiatiser leur action pour «enclencher le processus de désarmement d’ETA». L’organisation a renoncé à la lutte armée depuis 2011. De nationalité française, ces cinq personnes sont issues de la gauche basque et connues pour leur engagement en faveur de la paix dans la région. Il s’agit de Jean-Noël Etcheverry, dit Txetx, militant non violent des mouvements écologistes Bizi !, Michel Berhocoirigoin, ancien président de la chambre d’agriculture alternative du Pays basque, Michel Bergouignan, viticulteur, ainsi que deux journalistes indépendants, Stéphane Etchegaray et Béatrice Haran-Molle, éditorialiste de l’hebdomadaire Médiabask, par ailleurs propriétaire de la maison. Contactée par Libération, Juliette Bergouignan, 64 ans, épouse de l’un des interpellés et militante du mouvement pour la paix Bake Bidea, affirme ne pas avoir «eu connaissance des détails de cette action». «Une chose est certaine : aucune de ces personnes n’a ou ne fait partie d’ETA et toutes ont œuvré pour la paix», assure-t-elle.

Qu’est-il reproché aux militants basques ?

Vendredi matin, quelques heures à peine avant le coup de filet, une enquête préliminaire a été ouverte pour «association de malfaiteurs» et «infraction sur la législation sur les armes et les explosifs en bande organisée», le tout en relation avec une entreprise terroriste. Mais cet épineux dossier, confié conjointement à la PJ de Bayonne, à la Sdat et à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), est le fruit d’un long travail de renseignement. «Toute l’opération a été initiée et supervisée par les services antiterroristes espagnols», explique une source policière en France. Depuis, la plus grande confusion règne sur les détails de l’opération. Légalement, la possession d’armes reste un délit formel, quelle qu’en soit la cause. «Ils ont essayé de mettre en place un désarmement sans avoir pris les précautions nécessaires», expliquait lundi à Mediapart Raymond Kendall, ancien secrétaire général d’Interpol pour qui les interpellés «connaissaient bel et bien les risques qu’ils prenaient». Le débat devrait désormais tourner autour de la qualification terroriste des faits, aucun des mis en cause n’appartenant à ETA.

Pourquoi ces arrestations sont-elles critiquées ?

Depuis samedi, l’annonce des cinq arrestations suscite un tollé parmi les élus et la société civile basque, tous bords confondus. Fidèle de François Hollande, la sénatrice des Pyrénées-Atlantiques Frédérique Espagnac (PS) a tweeté son soutien aux militants «non violents», «engagés pour la paix». Dans un communiqué, les eurodéputés écologistes Pascal Durand et José Bové, ainsi que Yannick Jadot, candidat à la présidentielle, exigent une «libération immédiate». Une demande reprise dans une pétition en ligne sous le hashtag #Artisansdelapaix, signée lundi soir par 14 000 personnes et portée par la Confédération paysanne.

Très remonté, le maire centriste de Bayonne, Jean-René Etchegaray, fustige pour sa part le «cynisme» de cette opération policière, «une erreur» selon lui. Samedi, lors d’une manifestation de soutien aux «artisans de la paix» qui a réuni 4 000 personnes selon les organisateurs, l’édile UDI était en première ligne, aux côtés des députées socialistes et du vice-président LR du département. «Cela fait cinq ans qu’on attend encore une réaction de l’Etat pour enclencher le processus de paix. Si sa réaction, c’est d’envoyer la police, c’est pour nous incompréhensible, dénonce le maire de Bayonne. Pour le démantèlement des armes détenues par ETA, l’intervention de l’Etat est nécessaire. Or, l’Etat espagnol et l’Etat français restent sourds à ces demandes de remise des armes d’ETA dont l’engagement pour le processus de paix est sincère depuis cinq ans.» Pour Jon Palais, de l’association Bizi !, «on se retrouve dans une situation absurde dans laquelle une organisation qui veut rendre les armes ne peut pas le faire.» En France, ETA reste cependant dans le collimateur de la justice puisque 9 enquêtes préliminaires et 21 informations judiciaires sont en cours dans le contentieux basque.


 

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4) BRETAGNE: le constat est rude pour nos amis régionalistes bretons. La Bretagne n'est toujours pas réunifiée et les grands barons bretons du parti socialiste, pourtant si habiles pour faire bénéficier depuis Paris toutes sortes d'avantages au profit des Bretons, se sont montrés incapables de s'unir pour obtenir la plus élémentaire des revendications régionalistes bretonnes à l'occasion de la dernière réforme territoriale, à savoir, recouvrer l'unité de la Bretagne en faisant coïncider la géographie administrative et politique contemporaine avec la géo-histoire, privilège qui n'a été accordé qu'à la... Normandie voisine! 

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http://lepeuplebreton.bzh/2015/07/02/reunification-de-la-bretagne-plusieurs-villes-affichent-leur-engagement/

Le rouennais François Hollande a bien essayé de convaincre MM. Le Drian et Auxiette de faire l'unité bretonne dans le cadre d'une grande région Loire-Bretagne, mais le breton Le Drian, fidèle à ses convictions régionalistes bretonnes (et on ne saurait que l'approuver sur ce point) a refusé jusqu'au dernier moment le principe de cette fusion dont ne voulait pas non plus le ligérien Auxiette. La question a donc été figée et la Bretagne est passée à côté de la réforme territoriale. Il est vrai que pour résoudre la question bretonne, il faudrait descendre à l'échelle départementale en renforçant le droit d'option régional pour un département après consultation des populations concernées par référendum: le référendum récent organisé en Loire Atlantique sur l'afffaire de l'aréoport de Notre Dame des Landes montre que c'est possible même si le résultat n'en fut pas très concluant (abstention).

Un référendum sur la réunification de la Bretagne reste la principale revendication de nos amis de l'Union Démocratique Bretonne (UDB):

http://www.presseocean.fr/actualite/politique-ludb-veut-son-referendum-sur-la-reunification-de-la-bretagne-16-02-2016-184576

Il reste que si l'actuelle carte régionale devait être retouchée et elle le sera forcément tant cette dernière est mauvaise, elle ne pourrait l'être que par l'exercice de ce droit d'option régional qui reste à accorder pleinement aux départements. Il faut savoir qu'en 2014, lors du débat parlementaire sur la nouvelle carte régionale, ce droit d'option avait été renforcé par les sénateurs mais qu'il a été retoqué en lecture finale à l'Assemblée Nationale où la majorité gouvernementale socialiste n'y a vu qu'une dangereuse boîte de Pandore à refermer au plus vite! Sera-t-elle réouverte par le maire de Carhaix, Christian Troadec qui a décidé de se présenter aux prochaines élections présidentielles pour que la question régionale puisse enfin exister dans le débat politique national?

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http://christiantroadec2017.fr/

Lire ci-après l'exposé du breton Christian Troadec sur la question régionale en France qu'un honnête régionaliste normand ne pourra qu'approuver:

http://christiantroadec2017.fr/les-identites-regionales/

Je suis le candidat des identités régionales

Il y a dans ces identités une vitalité, un potentiel de créativité, une envie d’initiative, un besoin fort d’être soi-même, qu’il suffit de leur donner des droits nouveaux et légitimes pour libérer une énergie qui contribuerait à une nouvelle respiration de la France.

La diversité culturelle, thème de jolis discours n’est pas une réalité en France. Mon action consistera à rétablir une justice, là où la diversité ne s’exerce pas en raison de choix politiques partiaux.

La France est probablement le pays le plus centralisé d’Europe. Tout se décide à Paris. C’est encore plus vrai pour les politiques culturelles, où 66 % du budget du ministère de la culture (hors audiovisuel) sont dépensés en Île-de-France !

L’exemple flagrant est celui de l’audiovisuel public : France Télévision et Radio France sont de véritables empires audiovisuels gérés de Paris et souvent pour Paris. Seule une maigre partie de la contribution à l’audiovisuel public payée par les   régions revient aux régions. Il n’existe pas aujourd’hui de chaîne de télévision ou de radio à vocation « régionale ». Quelques « décrochages » sur France 3, les stations de radios locales de Radio France, mais rien de cohérent. Un cas tristement unique en Europe !

Le statut des langues de France dépend du bon vouloir d’un Etat et parlement excessivement centralisateurs. Après un long enterrement de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires – commencé sous Chirac, poursuivi par ses successeurs et confirmé par le Sénat en 2015 – il est grand temps que les régions prennent le pouvoir pour gérer des questions qu’elles seules sont à même d’administrer et qui pourrait leur être confiées par dévolution. De vrais sujets peuvent être cités en exemple : en Alsace, Bretagne, Catalogne, Corse, Occitanie, Pays Basque, la gestion des écoles associatives et immersives bilingues ; en Corse, la coofficialisation de la langue demandée par l’Assemblée de Corse ; dans les régions qui en expriment le besoin, la création de pôles audiovisuels et la régionalisation d’une partie du produit de la taxe de la redevance en raison du service rendu aux territoires.

Nos régions doivent être en mesure de mettre en place la politique culturelle qui leur convient sans devoir en référer à chaque fois au préfet de région, représentant de l’État qui doit valider presque tous les choix que font celles-ci. Il faut un transfert de toutes les compétences culturelles et des moyens d’accompagnement à leur juste mesure.

Sur ces bases, nous construirons une nouvelle politique de décentralisation en transférant aux Conseils régionaux les budgets nécessaires pour assumer leurs responsabilités auprès des populations.

Nous proposerons une loi-cadre afin de reconnaître dans leurs droits les communautés régionales, et inciter les initiatives institutionnelles et associatives pour qu’elles agissent en faveur du développement de nos langues et cultures.

Ainsi, nous conduirons la France à réparer une injustice et lui permettrons de rejoindre le concert des démocraties européennes.


 

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5) CORSE: pacification de l'île avant 2018 et le futur statut de collectivité territoriale unique d'Outre mer. Peut-être qu'enfin, en Corse, la question régionale va pouvoir trouver le début du commencement d'une solution. Après la Normandie, la plus évidente et la plus ancienne région-province de France, la Corse, la plus régionaliste de nos régions: deux régions symboles à chaque bout du spectre du régionalisme français qui pourraient devenir les exemples démontrant enfin que la culture centraliste et autoritaire française a assimilé l'idée régionale...

Lire ci-après, les explications officielles et exhaustives du projet institutionnel corse proposées non pas par on ne sait quel site internet régionaliste corse mais par le site officiel "vie publique" géré par le... Ministère de l'Intérieur: à croire qu'il faille poser effectivement des bombes pour que l'état jacobin français prenne un régionaliste au sérieux...

Vie publique - au coeur du débat public

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/categories-collectivites-territoriales/quel-est-statut-corse.html

La Corse, souvent assimilée à une région, est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution. Jusqu’à la création, en 2014, de la métropole de Lyon - qui partage avec elle aujourd’hui ce statut - , la Corse était la seule collectivité territoriale appartenant à cette catégorie.

À compter du 1er janvier 2018, la "collectivité de Corse" (et non plus "collectivité territoriale de Corse") deviendra une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse.

Un statut spécifique depuis longtemps

Alors que la Corse a longtemps été un département comme les autres, la politique de régionalisation et l’impossibilité de constituer des régions métropolitaines ne comprenant qu’un seul département ont conduit à la création des deux départements de Corse du Sud et de Haute-Corse par la loi du 15 mai 1975.

Les revendications locales vers plus d’autonomie ou en faveur de l’indépendance ont avivé le souhait de doter la Corse d’un statut spécifique. C’est dans ce sens qu’elle est devenue une région métropolitaine avant les autres par la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse, complétée par la loi du 30 juillet 1982 relative aux compétences. Ces lois prévoyaient que l’organisation de cette région tient compte de ses spécificités résultant de sa géographie et de son histoire.

La Corse était ainsi dotée d’une Assemblée de Corse et de compétences assez étendues. Ce statut régional anticipé a perdu de son originalité avec la fixation des règles de fonctionnement des autres régions métropolitaines (loi du 6 janvier 1986).

De ce fait, des revendications nouvelles ont vu le jour, s’appuyant sur les exemples de régions insulaires d’autres pays d’Europe qui bénéficient d’un statut d’autonomie (Sardaigne, Sicile, Baléares, Canaries et Madère). Elles ont abouti avec la promulgation de la loi du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse qui fait de la Corse une collectivité territoriale à statut particulier. Si celle-ci n’est donc plus une véritable région, elle est malgré tout régie, dans tous les cas où n’existe aucune disposition spécifique, par le droit applicable aux régions.

Toutefois, de manière originale pour une collectivité décentralisée française, elle connaît un mécanisme de responsabilité politique de l’exécutif devant l’Assemblée de Corse, celle-ci pouvant en effet voter une motion de défiance (un peu sur le modèle du système parlementaire allemand).

La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse lui a donné des compétences nouvelles, mais n’en a pas modifié le statut.

La collectivité de Corse

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 comporte plusieurs dispositions relatives à la Corse (art. 30 et s. de la loi NOTRe) : désormais elle n’est plus qualifiée de « collectivité territoriale », mais de « collectivité de Corse » ; celle-ci constitue, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Elle s’administre librement, dans les conditions fixées par la loi et par l’ensemble des autres dispositions législatives non contraires relatives aux départements et aux régions.

En outre, compte tenu de cette création, la loi procède à la définition des règles de fonctionnement des institutions de cette collectivité, notamment :

  • modalités des transferts des biens,
  • droits et obligations des trois anciennes collectivités ;
  • création d’une conférence de coordination des collectivités territoriales en Corse réunissant des membres du conseil exécutif de Corse, le président de l’Assemblée de Corse, les présidents des communautés d’agglomération, les maires des communes de 30 000 habitants ou plus, un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne, huit représentants élus des présidents des communautés de communes et huit représentants élus des maires des communes de moins de 30 000 habitants ;
  • élargissement des pouvoirs du président du Conseil exécutif de Corse ;
  • retour au sein de l’Assemblée de Corse des membres de l’exécutif en cas de démission collective ou de vote d’une motion de défiance ;
  • modalités du contrôle de la légalité des actes adoptés par les autorités corses ;
  • compétences des autorités corses...

Commentaires sur LA QUESTION REGIONALE EN FRANCE: Etat des lieux depuis la Normandie réunifiée...

    Europe 1 pose la question: un an après, où en la réforme territoriale?
    http://www.europe1.fr/economie/reforme-des-regions-un-an-apres-on-en-est-ou-2937320

    Posté par Collectif BEN, 31 décembre 2016 à 01:30 | | Répondre
  • Un certain régionalisme breton est en train de flinguer l'idée régionale en Bretagne et c'est bien dommage! La preuve ci-après:

    http://novorossia.today/la-bretagne-a-besoin-dune-doctrine-ferme-pour-se-reconstruire/

    Louis Mélennec est un séparatiste breton, donc un parfait idiot utile du jacobinisme parisien qu'il dénonce par ailleurs. Nos amis bretons de l'UDB refusent de tomber dans ce panneau et ils ont bien raison!

    Posté par Collectif BEN, 09 janvier 2017 à 11:35 | | Répondre
  • Novorossia , sputnik , rt , des objets de propagande poutiniens tellement caricaturaux que c 'en est risible et pathétique ...

    Posté par caennais, 09 janvier 2017 à 20:37 | | Répondre
    • Nous qui sommes toujours les premiers à relayer les mensonges américains, que voulez vous, les russes ont fabriqué des médias de propagande pour contrer nos médias occidentaux qui les traitent avec dédain...

      Quel imbécile peut croire que c'est Poutine qui à placé Trump comme président des USA ? Quel imbécile peut croire que Poutine à parlé de cette façon à Sarkozy ?
      Les températures qui chute ? c'est la faute à Poutine, le chômage qui monte ? c'est la faute à Poutine, la prochaine raclée des socialistes à la présidentielle ? c'est Poutine....Tout cela relève du fantasme collectif des occidentaux et nul doute que certains ont des intérêts à voir la guerre froide reprendre.

      Les américains se sont fait certainement "écouter" par les russes qui ne sont pas "enfants de cœur" mais pourquoi tant de cinéma de la part de ceux qui ont mis sur écoute les dirigeants européens ?

      Les USA ont adopté une nouvelle rhétorique : ils appellent « cyberattaque » tout propos, tout écrit, toute intervention, publique ou médiatique, relayée par Internet, qui émet la moindre critique envers leur pays. Personnellement je pense que les américains sont plus dangereux que les russes.

      Posté par barreau, 10 janvier 2017 à 11:18 | | Répondre
  • Mouais , mouais , on verra bien

    Posté par caennais, 10 janvier 2017 à 15:58 | | Répondre
  • Seule certitude: un idiot utile breton du jacobinisme a giflé Manuel VALLS. Pour le reste, on partagera la prudence de Breizh info sur l'identité de ce jeune gifleur breton non sans relever que lorsqu'on vous fait un cadeau de plus de 2 milliards d'euros ou quand on vous supprime l'écotaxe, les règles normales de la civilité qui ont cours à l''Est du Couesnon est de dire merci en faisant une poignée de main, une accolade ou en claquant une bise... Il y a donc, semble-t-il, une exception bretonne!
    http://www.breizh-info.com/2017/01/17/59632/manuel-valls-gifle-lamballe-qui-est-le-gifleur

    Posté par Collectif BEN, 18 janvier 2017 à 11:30 | | Répondre
  • on peut dire qu'il a fait le buzz !!! le breton par-ci, le breton par-là : déchainement médiatique depuis hier et grands débats dans les médias sur ce "militant identitaire" comme je l'ai entendu.
    Quelques journalistes se risquent à trouver bizarre l’état d'esprit particulier des bretons mais ils se font immédiatement clouer le bec par certains autres qui affirment que les bretons n'ont rien à voir avec les basques ou les corses.
    Voyons, il n'y a que des gentils et que des esprits sains dans cette région...je pense que cette action va renforcer l'image de "couillus" des bretons et leur assurer une bonne fréquentation touristique ( vous savez, les français des régions faiblardes mal dans leur peau) pour l'été prochain.

    Posté par barreau, 18 janvier 2017 à 11:55 | | Répondre
  • Collectivité territoriale unique: ce que les Alsaciens n'ont pas su faire en Alsace, ils pourraient enfin le faire dans le Grand Est.

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/02/03/97001-20170203FILWWW00328-alsace-vers-une-assemblee-territoriale.php

    Posté par Collectif BEN, 04 février 2017 à 00:47 | | Répondre
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