C'est la question que l'on peut se poser quand on voit de plus en plus des sociétés foncières dirigées par des financiers anonymes, étrangers ou non, prendre le contrôle du foncier dans les campagnes françaises qui bénéficiaient jusqu'à présent de la réforme agraire provoquée par la... Révolution française et dont l'acquis aura été maintenu jusqu'à nous par les SAFER mises en place dans les années 1960.

Alors nous posons la question:

Dans les campagnes normandes qui commencent à être affectées par ce qui se développe hélas dans les grands vignobles du bordelais, de la Champagne ou de Bourgogne, faut-il parler d'un retour de la féodalité?


 

Lire l'article fort intéressant (et inquiétant) ci-dessous:

http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/parlement-se-penche-accaparement-terres-agricoles-1172239.html

Le Parlement se penche sur l'accaparement des terres agricoles

Les terres agricoles sont de plus en plus la cible des investisseurs financiers, et plus uniquement dans les régions viticoles. La Normandie est ainsi concernée. Un projet de loi est examiné ce mercredi pour tenter de réguler certaines dérives.

  • avec AFP
  • Publié le 11/01/2017 à 11:56
Cette exploitation agricole située dans le Calvados intéressait un industriel. La Safer aidé les anciens propriétaires pour que site conserve sa vocation agricole.

Cette exploitation agricole située dans le Calvados intéressait un industriel. La Safer aidé les anciens propriétaires pour que site conserve sa vocation agricole.

Après les vignobles, des investisseurs financiers ciblent désormais les terres agricoles françaises, mettant en danger la transmission et la pérennité des exploitations familiales, déjà affaiblies par la crise. Une proposition de loi visant à réguler certaines dérives du marché du foncier agricole est examinée mercredi à l'Assemblée nationale.

Dans le vignoble français, les exemples de rachat de terres prestigieuses par des investisseurs financiers sont désormais légion. Mais le phénomène tend à s'étendre à d'autres secteurs. "Les régions frontalières et celles à forte valeur ajoutée, comme les vignobles, sont les zones les plus en tension, mais la nouveauté est que les régions dites "intermédiaires" comme des zones céréalières du centre ou de Normandie sont aussi rachetées massivement par des sociétés", étrangères ou françaises, s'inquiète le député PS de Lorraine, Dominique Potier. Sa proposition de loi "relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle" est discutée mercredi en commission à l'Assemblée.

La Safer, créée en 1962 pour réguler le marché foncier agricole et garantir autant que possible la propriété agricole aux exploitants, note aussi que la "concentration des terres s'accélère" en France. Le modèle de l'agriculture française se dirige de plus en plus vers des "unités agricoles à salariés" via "le développement de grandes exploitations sociétaires et le recours croissant à des entreprises de travaux agricoles", note-t-elle.

Risque d'une concentration "à l'anglaise"


L'image d'Epinal de la ferme familiale a vécu. Selon la Safer, en deux décennies, de 1995 à 2015, les parts de marché des personnes morales (sociétés) dans les terres agricoles ont été multipliées par 4 en nombre, par 2,5 en surface, et 2,5 en valeur. En 2015, des sociétés ont ainsi réalisé 10% des transactions du foncier agricole, acquis 13% des surfaces vendues et pour 26% de la valeur.

Ce qui n'est pas forcément négatif, souligne Robert Levesque, de la FNSafer, puisque l'agriculture, comme tout système productif, a besoin de capitaux et que la grande majorité des terres agricoles appartient encore aux agriculteurs.

Ce qui l'inquiète, c'est la progression rapide des sociétés civiles d'exploitation (SCEA) et autres sociétés anonymes, qui permettent de contourner la loi pour passer sous le radar de la Safer. Elles détiennent 2,7 millions d'hectares de terres en France et ont augmenté de 10,6% en surface d'exploitation entre 2010 et 2013, illustrant ce phénomène de concentration. L'objet de la proposition de loi est notamment de les obliger à déclarer leur acquisition à la Safer même si elles prennent moins de 100% des parts.

Beaucoup de sociétés s'en sont abstenues jusqu'à présent en se contentant de prendre le contrôle de la majorité des parts sociales au lieu de racheter 100%, le seuil les obligeant à une déclaration publique et ouvrant la voie à une préemption possible par la Safer au profit de jeunes agriculteurs.

En Normandie, au moins 48 exploitations de 150 à 200 hectares sont détenues par seulement 19 personnes morales, indique M. Levesque. "Sur les meilleures terres, s'il n'y a pas de régulation, on va arriver très vite à un système à l'anglaise, avec des exploitations de plus de 2.000 hectares" et des salariés, dit-il. "Il y a urgence", ajoute le député Potier.
  
Reportage de Catherine Berra et Carole Lefrançois
Intervenants:
- Hubert Achard, nouveau propriétaire de La Grande Ferme
- Stéphane Hamon, directeur général de la Safer de Basse-Normandie