Preuve supplémentaire que la démocratie française ne fonctionne pas bien ou preuve que l'autoritarisme technocratique de la haute-fonction publique fait tout pour ne pas la faire fonctionner correctement.

Alors que Mme la Préfète de Normandie a déclaré la nouvelle ligne ferroviaire fret Serqueux-Gisors d'utilité publique, plusieurs communes du Pays de Bray déposent des recours contre la DUP. Faute de pouvoir mettre en oeuvre la maîtrise d'usage à côté de la maîtrise d'ouvrage, domaine réservé des ingénieurs et des technos, pour que les futurs riverains et usagers du projet aient réellement voix au chapître pour sa définition, une fois de plus en France, les citoyens doivent d'abord être des avocats avant que d'être citoyens.

La problématique posée par les communes brayonnes est importante et elle ne mérite pas d'être traitée par pertes et profits voire par le mépris de ces messieurs qui prétendent savoir tout mieux que tout le monde sous prétexte d'avoir réussi quand ils étaient plus jeunes un grand concours difficile et sélectif de notre République:

Pour ceux qui ont à vivre là où ils vivent, la nouvelle ligne de fret ferroviaire du Serqueux-Gisors que l'on présente, par ailleurs et à juste titre, comme une ligne de survie pour l'avenir du grand port maritime du Havre, impose en l'état actuel du projet deux contraintes importantes qui ont été sous-estimées par les ingénieurs de SNCF-Réseaux:

1) le bruit notamment nocturne lié au passage répété à vitesse soutenue des futurs trains de marchandises.

2) la suppression des passages à niveau pour d'évidentes raisons de sécurité avec leur remplacement insuffisant par des ponts (coûteux) et par des itinéraires de contournement beaucoup trop longs qui risquent de couper en deux le territoire de communes entières.

Il est évident que si l'enveloppe financière allouée au projet dans le cadre du fantômatique CPIER Vallée de la Seine signé en 2015 entre l'actuelle majorité gouvernementale socialiste et les anciennes majorités régionales socialistes de Haute et de Basse Normandie avait été plus importante, les travaux prévus pour réduire les nuisances du projet et pour assurer le confort des riverains auraient été plus ambitieux!

Lire l'article ci-dessous proposé par Paris Normandie: il est édifiant! Quand on pense gagner du temps en méprisant la démocratie de la maîtrise d'usage on risque d'en perdre beaucoup voire... définitivement quand il s'agit de mettre en oeuvre la maîtrise d'ouvrage.

Il est à craindre que le SERQUEUX-GISORS ne devienne le NOTRE DAME DES LANDES des NORMANDS!

Merci qui?

Merci Alain LE VERN!

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Des recours déposés contre la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors

Franck WEBER
Publié 20/01/2017
Mise à jour 20/01/2017

Trains. Les recours contre la déclaration d’utilité publique de la ligne Serqueux-Gisors ont été déposés auprès de la préfète ou directement au tribunal administratif.

Ils avaient jusqu’au 18 janvier, dernier délai... Les recours administratifs contre la déclaration d’utilité publique ont été déposés, cette semaine, par les opposants à la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors.

Des particuliers ou des communes brayonnes ont saisi la préfète de Seine-Maritime à titre gracieux ou directement le tribunal administratif. C’est le cas de Forges-les-Eaux : « Notre avocat a saisi le tribunal lundi, pour contester la déclaration d’utilité publique, explique Michel Lejeune, le maire. De nombreux points sont litigieux, mais surtout, en tant qu’élu local, je ne peux pas laisser passer, sans rien faire, un projet qui menace la cohérence de la commune. »

Élus locaux contre élus régionaux

La commune de Serqueux s’est jointe à Forges pour mener cette action contentieuse. Le projet de modernisation, avec son lot de fermetures de passages à niveau, promet de bouleverser le paysage urbain de nombreuses villes et villages, à Forges, mais aussi à Gournay-en-Bray, Ferrières-en-Bray, Haussez... À Serqueux, le raccordement sud de la ligne entraînera également un profond remaniement de l’urbanisme local.

SNCF Réseau doit aussi faire face à la grogne des riverains qui, tout au long de la voie ferrée, redoutent les nuisances sonores. Les promoteurs du projet ne cachent pas leur volonté de faire de cette ligne, une fois électrifiée, un axe ferroviaire majeur pour convoyer les marchandises des ports du Havre, de Rouen et de Paris.

De leur côté, Ferrières-en-Bray et Gournay-en-Bray ont choisi la voie du recours gracieux auprès de la préfète, qui a signé la déclaration d’utilité publique, ce qui n’empêche pas, si celui-ci est rejeté, une saisie du tribunal administratif. « Les entreprises, les associations, les particuliers, qui sont touchés par ce projet, peuvent mener la même démarche que nous et venir en mairie retirer un modèle de recours », avait lancé, lors de ses vœux, Marie-France Devillerval, la maire de Ferrières-en-Bray.

Si localement le projet de modernisation est rejeté de toutes parts, il est en revanche approuvé par l’exécutif au niveau régional : « La déclaration d’utilité publique du projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, par l’État, constitue une avancée capitale pour les ambitions portuaires normandes. La Région Normandie, qui apporte un soutien de 100 M€ à ce chantier et qui s’était attachée au cours des derniers mois à renouer le dialogue avec les territoires normands impactés, se réjouit vivement de cette étape décisive », déclarait Hervé Morin, dans un communiqué, au lendemain de la signature de la DUP.

Pour calmer la fronde des élus locaux, la Région a promis de débloquer 4 M€ pour financer les études nécessaires et démarrer les travaux de réalisation d’un contournement de Gournay-en-Bray par le sud et « rechercher des solutions de circulation alternatives du fait de la fermeture programmée de deux passages à niveaux entre Gournay et Ferrières... »

« Jusqu’au Conseil d’État, s’il le faut »

Cependant, Hervé Morin n’a pas caché, dernièrement, son exaspération face au recours déposé par Forges-les-Eaux contre un projet soutenu par la Région : « J’en tirerai les conséquences », a glissé le président de Région lors de ses vœux. Et à propos de Michel Lejeune : « Je saurai m’en souvenir et Dieu sait que j’aime beaucoup Michel... »

Pas de quoi déstabiliser apparemment le maire de Forges-les-Eaux : « Si le projet avait concerné Épaignes (commune dont Hervé Morin a été maire, ndlr) je suis sûr qu’il aurait réagi comme moi », confie-t-il.

Pour la Région, le caractère stratégique de la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors « pour la France et la Normandie commande de tenir le calendrier de sa réalisation qui prévoit une mise en service en 2020... » Mais pour le maire de Forges-les-Eaux, la bataille judiciaire ne fait que commencer : « Nous irons jusqu’au Conseil d’État s’il le faut ! »

L’inquiétude des riverains

Yves Tagaux est le propriétaire, avec ses frères, d’un corps de ferme à Haussez, à quelques pas de la voie ferrée. Il a rejoint l’association Voies et voix en pays de Bray qui réunit des riverains opposés au projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors.

« L’enquête d’utilité publique est truffée d’erreurs techniques et géographiques. Malgré cela, un avis favorable a été émis par le commissaire enquêteur, dit-il. Par exemple, concernant mon corps de ferme, aucune étude acoustique n’est disponible, contrairement aux autres habitations du village... »

Anne-Laure Patris est, elle, la propriétaire d’une grange qui sert de lieu culturel à Ferrières-en-Bray. Elle a envoyé un recours gracieux à la préfète de Seine-Maritime, le 14 janvier, afin de contester la déclaration d’utilité publique. La déviation, créée dans le cadre de la fermeture d’un des passages à niveau de la commune, passerait tout près de sa propriété. Elle évoque dans son courrier des considérations environnementales : « La ligne traverse une mosaïque d’habitats différents, abritant de nombreuses espèces végétales patrimoniales et des espèces protégées en danger d’extinction. Certaines de ces zones sont classées Natura 2000 et d’autres font partie des Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique. »

Cependant, le principal argument qui sera développé par les avocats, des communes franciliennes notamment, devant le tribunal administratif, concerne ce qu’ils appellent le saucissonnage du projet : « L’étude d’impact est muette sur les effets du projet en Ile-de-France, notamment en amont et en aval de cette région. Cette découpe du projet en plusieurs sous-dossiers constitue un saucissonnage constamment censuré par les juridictions administratives... », explique, dans un mémorandum, l’association Voies et voix en Vexin.

  Franck WEBER