On ne voit pas pour quelles raisons les méthodes autoritaires ou arbitraires de la centralisation jacobine qui échouent depuis Paris et l'échelle nationale française pourraient réussir depuis un quelconque lieu central d'une région fût-elle une vraie région comme la nôtre.

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Un pouvoir administratif autoritaire perd toute légitimité quand il se voit contraint de "rétropédaler"... Et cette loi vaut quelle que soit les époques ou les territoires, les populations concernées. A fortiori quand un territoire a une légitimité et une identité suffisantes pour que les citoyens habitant ce territoire s'en sentent directement les dépositaires de l'intérêt général, voire qu'ils se sentent les sociétaires de ce territoire attachés au respect des règles et contenus d'un contrat commun par ceux qu'ils ont directement mandaté par leurs suffrages: dans ce cas, l'Agence Régionale de la Santé, émanation administrative de l'Etat central jacobin "en région" est doublement illégitime.

1) Illégitime car la directrice de l'A.R.S. n'est pas élue par la population et n'est pas contrainte de rendre compte de l'action de son administration auprès des élus du conseil régional de Normandie

2) Illégitime parce que l'ARS bafoue le principe autoritaire et discrétionnaire qui la justifie en... "rétropédalant".

https://actu.fr/normandie/financement-hopitaux-normandie-ars-retropedale-maintient-aides-seine-maritime-eure_835990.html

Financement des hôpitaux : l’ARS rétropédale et maintient les aides à la Seine-Maritime et l’Eure

Un projet de suppression de 25 millions d’euros d’aides aux hôpitaux de Seine-Maritime et de l’Eure était dans les tuyaux. L’Agence de santé calme le jeu avec plusieurs garanties.

Publié le 14 Avr 17 à 13:18 / Modifié le 14 Avr 17 à 12:09
Dans un courrier daté du 12 avril 2017, l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie confirme la continuité des aides aux hôpitaux de Seine-Maritime et de l’Eure. (©Pixabay/illustration)

L’idée même de supprimer des aides aux hôpitaux de Seine-Maritime et de l’Eure avait fait bondir des élus de Normandie, tous bords politiques confondus. L’option de supprimer 25 millions d’euros d’aides à la contractualisation aux établissements de l’ex-Haute-Normandie avait bien été évoquée « au sein d’un groupe technique de concertation ». Mais l’Agence régionale de santé (ARS) rétropédale et amène plusieurs garanties sur la table, dans un courrier daté du mercredi 12 avril 2017 (lettre à consulter dans son intégralité en bas de l’article).

Dans un courrier daté du 6 avril 2017, les présidents des conseils de surveillance de plusieurs hôpitaux de l’Eure et de la Seine-Maritime, dont Sébastien Jumel (PCF) de Dieppe, Edouard Philippe (LR) du Havre, et Guy Lefranc (LR) d’Évreux, avaient fait part de leur « inquiétude » :

Nous nous étonnons qu’une telle mesure, inédite par son ampleur, puisse être envisagée de façon aussi rapide et brutale et sans concertation, au risque de remettre en cause l’existence d’un service public hospitalier de qualité dans une région.

De l’argent pour le CHU de Caen ? « C’est faux »

Sébastien Jumel, président de la conférence régionale de santé, craignait que cet argent soit alloué à la construction du nouveau CHU de Caen (Calvados).

LIRE AUSSI : Le nouveau CHU de Caen sera-t-il financé avec l’argent des hôpitaux de l’ex-Haute-Normandie ?

Dans une interview accordée à Normandie-actu, le directeur du centre hospitalier de Caen, Christophe Kassel, avait clairement dit que cette inquiétude n’était pas fondée. « C’est faux parce que le sujet de la reconstruction du CHU est bien antérieur à la réunification de la Normandie, avec un niveau d’aide qui avait été signifié assez vite, dès l’origine, dans le cadre d’une enveloppe plan hôpital 2012 », appuyait ainsi le directeur.

De son côté, l’ARS exclut elle aussi cette hypothèse, dans un courrier daté du 12 avril 2017. L’argent économisé des aides à la contractualisation ne servira pas à financer le CHU de Caen :

Les crédits annuellement délégués dans le cadre des aides à la contractualisation financées par le fonds d’intervention régional aux établissements de santé [ne concernent pas] les investissements financés sur une enveloppe nationale […] [comme] c’est le cas pour la reconstruction du CHU de Caen.

Les garanties de l’ARS

Dans ce courrier adressé aux élus régionaux, l’ARS s’est voulue rassurante, même si « le travail d’enquête mené auprès des établissements a permis d’identifier des situations très contrastées. Une part de ces aides apparaît totalement justifiée. Mais pour d’autres, nous relevons des fragilités, source d’insécurité juridique ». Comme le résume Philippe Vasselin, représentant syndical FO du CHU de Rouen, « ils se sont aperçus que certains établissements percevaient des aides, alors qu’ils n’en avaient plus besoin ».

Cependant, l’ARS s’engage à « maintenir le niveau global de financement précédemment accordé […] aux établissements publics de santé de Normandie. L’agence « garantit le maintien d’une répartition des moyens alloués aux établissements sur la base des dotations historiques de chacune des ex-régions ». Pour plus de transparence, l’ARS dit vouloir exprimer « de manière explicite » la finalité, la durée et le suivi de ces aides. Enfin, l’Agence de santé assure vouloir poursuivre « l’accompagnement financier ponctuel d’établissements en difficultés de trésorerie ». 

« Marche arrière »

Philippe Vasselin, du syndicat FO, comprend cette « remise à plat », mais promet de rester « très vigilant ». Sébastien Jumel, quant à lui, s’est félicité de cette « marche arrière » : « C’est un premier pas qui devra être confirmé lors des réunions techniques. »

Le courrier de l’ARS adressé aux élus régionaux et présidents de conseils de surveillance d’hôpitaux daté du 12 avril 2017. (©ARS):


Commentaire de Florestan:
Cette histoire édifiante illustre parfaitement l'impasse actuelle d'une France décentralisée ou centralisée qui en reste au milieu du gué !
D'un côté des haut-fonctionnaires "en région" plutôt arrogants et qui n'ont que le logiciel jacobin en tête et qui se méfient par principe de tout ce qui peut sortir des séances d'un conseil régional...
De l'autre des élus locaux, tentés par le localisme... En l'occurence, ici, une ressucée de l'énième clochemerle hospitalier entre Caen et Rouen. On se souvient que ce fut l'un des principaux arguments de Madame Brigitte Lebrethon ci-devant mairesse de Caen  pour s'opposer à la réunification de la Normandie en faisant courir le bruit fallacieux d'un transfert du CHU de Caen à... Rouen en cas de retour à l'unité normande !
A quelques jours du premier tour d'une élection présidentielle où l'idée de région est particulièrement malmenée (certains candidats veulent supprimer les conseils régionaux ou fusionner des départements à des métropoles) mais où il serait, aussi, question de réunir une assemblée constituante pour établir une 6ème République qu'on espère plus décentralisée et plus démocratique que l'actuelle 5ème République, nous ferons la proposition suivante:
Que les haut-fonctionnaires des administrations de l'Etat "en région" soient obligés à rendre compte une fois par an de l'action de leurs administrations devant les élus du conseil régional concerné.