AVIS AUX LECTEURS: vous trouverez ci-après, notre texte d'introduction à la dernière séance du SEMINAIRE NORMANDIE de l'Université Populaire de CAEN pour cette session et qui a eu lieu mardi 16 mai 2017 à l'auditorium du Musée des Beaux Arts, enceinte du château ducal. Nous avons eu le plaisir de partager cette séance avec Sophie POIREY qui enseigne le droit normand à l'université de Caen et qui est revenue longuement sur les spécificités d'un droit provincial unique en son genre puisque dépassant son cadre régional d'origine, le droit normand est devenu au tournant des XII et XIIIe siècles, l'un des éléments de civilisation fondateurs de l'Europe occidentale, l'une des sources de notre modernité politique. A ce titre, Sophie POIREY défend le projet d'une inscription du droit normand sur la liste du patrimoine immatériel de l'Humanité à l'UNESCO.

actualité du droit normand


 "L'unité normande: un patrimoine juridique, un patriotisme constitutionnel, un recours politique?"

La passation de pouvoir, politiquement inédite depuis 1958, dont nous avons tous été les témoins entre un petit (par la taille) Premier Ministre sortant de gauche, cherbourgeois, bas-normand et un grand (par la taille) Premier Ministre entrant de droite, havrais, haut-normand a mis, au coeur de l'actualité politique française et de la question de l'avenir de la France, la Normandie, ses valeurs, sa sagesse, son patrimoine historique et politique.

Ce n'est pas la première fois: la Normandie a toujours été là, au coeur du sujet, au centre de la décision quand la France est à un tournant important de son histoire. En1789 et en 1944 bien sûr: le sacrifice des Normands pour le retour de la Liberté chez elle en France et en Europe et le combat encore peu connu des résistants normands pour le retour de la souveraineté de la République chez elle (au nez et à la barbe de l'allié américain) ont été officiellement reconnus le 6 juin 2014 par François Hollande qui nous a octroyé la réunification deux jours avant le 70e anniversaire du Dday.

Ne pas oublier aussi que le Général de Gaulle avait choisi l'anniversaire de la libération normande de la France, le 14 juin 1946, pour présenter à Bayeux la future 5ème République dans un discours resté célèbre.

La petite patrie normande peut donc être considérée comme un recours voire comme un laboratoire politique quand la grande nation française se cherche à nouveau un destin ou des solutions pour sortir d'une crise économique, sociale, culturelle, identitaire.

Et Bernard Cazeneuve de dire sur le perron de Matignon:

"Les Normands sont imprégnés de l’esprit de sagesse. Et je crois qu’il faut de la sagesse dans ce moment si particulier dans lequel nous nous trouvons. Comme le disait Tocqueville, les Normands sont violemment modérés."

Le propos est juste mais le célèbre oxymore n'est pas de Tocqueville mais d'André Siegried comme on le verra tout à l'heure: Cependant, le propos de Cazeneuve hier correspond profondément au projet politique normand.

Rechercher grâce aux libertés individuelles et collectives garanties par un Etat souverain au service du droit (et non l'inverse) les compromis nécessaires pour apaiser les conflits de la société et trouver des solutions qui puissent convenir au plus grand nombre. En conséquence, il faut un Etat moins centralisé, moins autoritaire, moins arbitraire, moins jacobin, plus girondin qui accepte enfin le principe d'une co-décision et d'une co-action avec une société civile autonome propre à cette société démocratique libre et égalitaire entraperçue avec toutes ses qualités et tous ses défauts par la géniale lucidité de Tocqueville.

Paix, Droit et Liberté: serait la devise normande qui permettrait à l'autre devise de fonctionner concrètement: Liberté, Egalité, Fraternité.

Une récente étude historique proposée par Laurent RIDEL et consacrée aux révoltes et rébellions en Normandie, démontre l'attachement séculaire des Normands pour leurs droits et leur refus farouche, notamment dans les bocages du Sud-Ouest de la région ainsi que chez les ouvriers et les artisans des villes, de tout arbitraire, notamment fiscal: on peut en déduire la permanence d'un système de valeurs propres à un projet politique normand dont l'acte fondateur pourrait être  l'octroi de la "charte aux Normands" en 1315 par le Roi de France Louis X le Hutin qui a été considéré comme la base d'un véritable "patriotisme constitutionnel" normand avant l'heure et comme l'origine d'un contrat social et politique attachant la Normandie à la France: cette fiction juridique a été proclamée en 1771 dans les rues de Rouen par un "Manifeste aux Normands" anonyme dénonçant, déjà, l'arbitraire administratif du centralisme français à l'occasion d'une réforme supprimant les Parlements provinciaux (réforme Maupéou).

Aux origines d'une certaine mentalité politique normande, résumée par le mot fameux du sociologue et historien havrais André Siegfried dans une célèbre conférence sur la "Psychologie du Normand" (1955), "les Normands sont violemment modérés", on trouvera les valeurs et les principes du DROIT NORMAND qui, par une longue pratique qui perdure à Jersey et Guernesey, a créé une mentalité normande spécifique très exigeante sur deux points essentiels:

1) le respect et la défense du droit et des droits individuels

2) le dégoût et le rejet de tout arbitraire et de tout abus de pouvoir

Avec deux expressions normandes qui l'expriment parfaitement:

Pour le premier point:
"C'est mon dreit et j'y ti" (cf. aussi la devise de la monarchie anglaise: "Dieu ET mon droit")

Pour le second: "Sire de sei!" qui veut dire: "Seigneur de soi-même"

Cela donne un goût plus assuré et plus ferme en Normandie que partout ailleurs en France pour l'Etat de droit, l'Etat au service du droit (et non l'inverse) et pour le respect de la liberté et des libertés individuelles.

Car on peut considérer que le droit normand est l'une des racines les plus anciennes du libéralisme politique en Europe occidentale tout comme il serait à l'origine de notre état de droit moderne en ce sens que le duc-roi de Normandie et d'Angleterre était au service du droit à la différence du souverain de France qui, de Philippe Auguste à François Hollande, agit comme un empereur romain: le droit public ou privé n'est pas autonome, il n'est qu'un instrument de la politique menée par le souverain qui, comme vous vous en doutez tous, ne poursuit que l'intérêt général.

En Normandie dès le XIe siècle sont définis: un droit à la paix publique interdisant l'usage des armes sur la voie publique. Un devoir d'assistance à personne en danger (la clameur de Haro). Un droit à la rébellion locale contre l'arbitraire de l'Etat (droit qui sera utilisé en 1215 en Angleterre contre Jean Sans Terre). Un droit de contrôle de l'activité de l'administration ducale et royale par les administrés. L'interdiction de la torture dans l'enquête judiciaire, la fixation des frais de procédure en rapport avec la fortune des justiciables. Etc...

On rapporte aussi cette anecdote rapportée par le magistrat et historien Mézeray voyageant entre Caen et Alençon au XVIIe siècle: près d'Argentan, au bord de la route, il vit un jeune berger qui au lieu de surveiller ses moutons lisait attentivement un gros livre. Intrigué, le magistrat fait stopper son équipage et vint à la rencontre du jeune pâtre. (Remarquons qu'à cette époque, tout le monde savait lire en Normandie).
- Que lisez-vous?
- Le grand coutumier de Normandie monsieur!
- Mais vous voulez embrasser la carrière juridique jeune homme?
- Oh surtout pas monsieur! C'est qu'il y a peu, j'ai hérité d'un bout de terrain de feu mon oncle et je veux connaître mes droits!

Et le chancelier Henri- François d'Aguesseau de conclure aussi qu'il était peut-être plus facile à un Normand de changer de religion (catholique ou protestant) que de changer de loi!

Cette mentalité si particulière forgée par un droit normand qui fait actuellement l'objet d'un projet de classement au patrimoine mondial de l'UNESCO, est très certainement la base de l'identité normande qui n'a rien d'identitaire au sens étroitement et banalement ethnique ou communautaire du mot: l'identité normande n'est pas un essentialisme, à savoir, être plus normand que les autres parce qu'il faudrait du sang scandinave dans les veines, mais un existentialisme bâti sur un monument juridique qui a défié les siècles et qui invite à être plus soi-même grâce au bien public normand hérité de l'Histoire.

 A la préoccupation essentielle des Normands pour le droit et leurs droits, c'est à dire, les libertés, il faut ajouter sa conséquence: la possibilité d'agir ici et maintenant avec ceux et celles en qui placer sa confiance. Agir concrètement plutôt qu'en parler pour ne rien dire ou pour ne rien faire. Avec le vieux principe de responsabilité dans l'action de la subsidiarité que l'on trouve d'abord dans le droit canon de l'église catholique avant de le retrouver aujourd'hui dans des textes officiels européens pour jamais qu'il ne serve.

A savoir: un problème ne trouve de meilleure solution qu'au niveau où ce problème se pose avec les acteurs directement concernés. Mais si le problème demeure sans solution au niveau où celui-ci se pose, alors les acteurs du problème doivent accepter le transfert de la responsabilité d'en trouver la solution à un niveau supérieur.

Le recours à la Normandie est donc un recours autogestionnaire girondin à l'autonomie locale des communes et des provinces contre la verticalité autoritaire, arbitraire, discrétionnaire, infantilisante du jacobinisme centralisé à Paris: Michel Onfray, dans son dernier livre et dont le titre reprend le mot d'ordre de Michel Rocard dans un congrès du PSU en 1966 le rappelle avec force: "il faut décoloniser les provinces".

Faisons un petit détour dans la Normandie bouillonnante des années 1780:

(source: Ahmed SLIMANI article paru en 2011 dans les annales historiques de la révolution française, en ligne sur la page d'accueil du site Etoile de Normandie)

C'est sur cette vieille base de l'autonomie de la province normande et contre la volonté d'uniformisation de la monarchie administrative autoritaire et centralisée des derniers rois Bourbons que les Normands vont s'enflammer, dans les années 1780 pour les idées politiques révolutionnaires en ayant les échos depuis le port du Havre des événements de la révolution américaine.

En 1786, déjà, c'est un traité de commerce de libre-échange avec l'ennemi anglais qui met le feu aux poudres en ruinant l'industrie normande. Et la mauvaise météo de l'année 1788 fait le reste: les chômeurs des villes et les crève-misères des campagnes normandes sont prêts à l'action.

La notion collective de "peuple normand, un peuple qui pense" et qui signifie la volonté politique de reprendre le contrôle sur le réel apparaît alors dans les libelles d'un débat public régional de haute tenue par la qualité des arguments critiques contre la centralisation administrative de la Monarchie absolue:

Plus qu'ailleurs en France, le peuple sait lire en Normandie et les magistrats du Parlement de Rouen, opposants aguerris, diffusent massivement leurs arguments contre l'absolutisme royal considéré comme un "un pouvoir purement arbitraire" (Rouen, séance du 5 mai 1788) à l'occasion d'une ultime réforme centralisatrice (réforme Lamoignon qui faisait disparaître l'unité normande en consacrant la division entre Haute et Basse Normandie et décrétée "anti constitutionnelle" par le parlement de Rouen en juin 1787).

En 1789, l'opinion critique normande s'émancipe de son parrainage parlementaire qui s'en tenait jusque-là à une critique institutionnelle (celle d'un despotisme supprimant les corps intermédiaires dénoncé par Montesquieu) pour devenir plus profonde, plus sociale, plus... révolutionnaire: l'idée de Rousseau de contrat social et d'égalité de chaque citoyen dans le vote, dans ses droits convenait parfaitement à la conscience normande attachée aux valeurs de sa coutume juridique si particulière puisque depuis le XIème siècle, tout Normand comparaît à égalité devant la loi normande. En conséquence, l'idée de Rousseau de pacte pour faire société, enthousiasme l'opinion publique normande.

Et Charles-Guillaume Toustain de Richebourg de proclamer dans son testament en 1789: "Vous êtes Normands avant tout, et vous avez vos droits".

Au printemps 1789 pour préparer la convocation des Etats Généraux, l'opinion publique normande impose le vote par tête et le doublement des représentants du Tiers Etat à l'assemblée provinciale en prétextant le respect de "l'antique constitution" de la Normandie face aux représentants de l'Etat central craignant déjà le populisme pour justifier le maintien de la représentation selon les trois ordres traditionnels. Le Tiers Etat est le vrai peuple normand partie prenante de la grande nation française: on exige la réintégration des deux ordres privilégiés (noblesse et clergé) dans le Tiers Etat sous prétexte que tous sont justiciables selon la coutume de Normandie.

En 1789, deux pamphlets circulent dans les rues de Rouen et de Caen: "la Charte aux Normands avec ses confirmations" et le libelle anonyme "Avis aux Normands". Le premier rappelait que la Normandie a des droits et les Normands une loi particulière. Le second rappelle que l'uniformisation du territoire français est un despotisme car "le droit public du royaume ne peut pas être contraire aux droits des parties qui le composent" (on pensera aujourd'hui à l'épineuse question de l'intégration juridique et institutionnelle dans la zone euro).

La Normandie comme recours politique consiste, donc, à penser universellement pour agir localement chez soi dans sa province lorsqu'il semble devenu impossible d'agir au niveau national parisien ou européen car l'idéologie dominante du libéralisme intégral sinon intégriste qui a placé le rêve européen dans sa captivité bruxelloise nous empêche d'agir sur la conjoncture économique et les réalités industrielles.

Par exemple: utiliser les marges de manoeuvre et la relative liberté d'action d'un conseil régional normand pour faire la politique économique et industrielle volontariste qu'on ne sait ou qu'on ne veut plus faire à Paris ou à Bruxelles.

C'est le pari principal fait et en passe d'être tenu par Hervé MORIN depuis le retour à l'unité normande avec la création inédite d'une Agence de Développement de la Normandie intégrant toutes les réalités et outils d'une politique économique avec, notamment, l'affirmation d'une souveraineté financière régionale (fonds souverain, participation au capital des entreprises) et d'une réflexion stratégique en matière d'intelligence territoriale.

Les derniers chiffres de conjoncture économique viennent de tomber: il y a, bel et bien, un effet "réunification normande" dans l'actuel réveil du tissu économique régional. Le volontarisme de l'ADN n'y est pas étranger.

Cette politique de patriotisme économique normand est possible d'autant plus qu'elle donne des résultats: on pensera aux milliers d'emplois normands sauvés depuis la mise en place du dispositif ARME.

On peut, en effet, objectivement constater qu'en Normandie, la météo sociale habituellement si déprimante, semble plus clémente: les plans sociaux, les défauts de paiements, les recours au tribunal de commerce, les ventes à la découpe, les reprises d'entreprises par des fonds vautours, toutes ces calamités qui fabriquent le chômage, la peur de la pauvreté et qui nourrissent le vote pour le Front National, sont en recul depuis que la réunification de la Normandie permet à un conseil régional d'être actif et offensif sur ce sujet essentiel:

Il n'est pas vrai de dire comme François Mitterrand que "contre le chômage on a tout essayé". Non! On n'a pas tout essayé! Par exemple, on n'a pas assez essayé l'action régionale même si cette action régionale reste limitée ou contestée: on pensera à l'annulation de la clause dite "Molière" consistant à rendre obligatoire la maîtrise de la langue française pour raisons de sécurité sur les chantiers afin de limiter le recours aux emplois détachés.

La Normandie fonctionne donc déjà comme un "bouclier" social et économique contre la tendance générale à la dérégulation générale:

Mais si la dérégulation générale devient la principale feuille de route de l'Etat central français républicain dont le "coeur de métier" réaffirmé avec force depuis 1944 est d'assurer la solidarité, la coopération, la péréquation, le respect des normes et règlements assurant l'égalité, sinon l'équité de tous et de toutes quel que soit son lieu de naissance, de résidence ou de son origine sociale, alors le devoir de tout citoyen normand sera de rappeler, à nouveau, comme en 1789 ou comme en 1944, que la Normandie est liée à la France sur la base d'un contrat exigeant le respect et la mise en oeuvre de valeurs essentielles qui avant d'être françaises furent normandes.

CONCLUSION:

Haine de la tyrannie, goût pour la Liberté, respect du droit et égalité de tous devant la Loi, volonté d'agir concrètement ici et maintenant, refus des paroles vaines et des conflits inutiles, modération, autonomie des acteurs...

Voilà quelques éléments pour définir concrètement un projet politique normand auquel il ne faut pas oublier la vertu cardinale des Normands:

La lucidité dont on n'a pas encore parlé car il faut suspendre son jugement jusqu'aux résultats des prochaines élections législatives de juin 2017 pour s'assurer si la scène liminaire dédiée à la Normandie qu'on nous a joué le 15 mai 2017 ne se terminera pas en farce. Il faut exercer notre droit très normand au délai de rétractation avant tout engagement définitif autrefois reconnu par la coutume de Normandie et dont le fameux adage "ptêt ben qu'oui ptêt qu'non" perpétue le souvenir.

Philippe Cléris,

Caen, le 16 mai 2017

Normandie jeunesse