La Commission permanente du Conseil régional de Normandie s'est réunie le 22 mai 2017 à Caen, au siège de la région, à l'abbaye aux Dames. De nombreux arbitrages ont été pris sur une centaine de dossiers. Lire ci-après, le communiqué de presse intégral de la région:

https://www.normandie.fr/commission-permanente-de-la-region-normandie-15

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Commission Permanente de la Région Normandie

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La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée, lundi 22 mai 2017, au siège du conseil régional à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cents dossiers. On peut notamment retenir :

FONDS EUROPEENS :

Révision des Programmes de Développement Rural normands (PDR)

La Région Normandie est la première région française à adopter une révision de ses programmes de développement rural, suite à la fusion des régions. Cette révision permet notamment d’affecter 50 millions d’euros supplémentaires au financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).

SPORT :

Favoriser la pratique sportive et encourager la performance pour renforcer l'attractivité et le rayonnement de la Normandie

Avec plus de 7 600 clubs et 700 000 licences fédérales délivrées en Normandie, le sport représente un levier majeur d’attractivité pour la Normandie. Dans ce cadre, les conseillers régionaux ont décidé d’attribuer les subventions suivantes :

  • 888 700 euros aux ligues sportives et comités régionaux 
  • 172 500 euros pour soutenir 29 évènements sportifs, nationaux ou internationaux, inscrits aux calendriers des fédérations, dans 10 disciplines
  • 399 000 euros pour accompagner 16 grands événements équestres internationaux
  • 20 000 euros au Veloce Club de Rouen, qui évolue dans les premiers niveaux nationaux, au titre de la structuration du projet de formation des jeunes coureurs (équipe junior)
  • 617 300 euros pour accompagner 511 espoirs ou sportifs de haut niveau
  • 3 054 euros pour la prise en charge du suivi médical des athlètes de haut niveau à l’Institut Régional de Médecine Sportive
  • 157 955 euros au titre des aides aux antennes du Centre Régional Jeunesse et Sport (CRJS)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

La Région engage près de 10 millions d’euros pour soutenir les entreprises normandes

La Région a décidé d’abonder à nouveau le Fonds Régional Innovation (FRI) normand à hauteur de 2 millions d’euros. Mis en place en partenariat avec Bpifrance, ce Fonds permet de soutenir les entreprises dans la réalisation de leurs projets d’innovation (subventions, avances remboursables, prêts à taux zéro). En  2016, 38 entreprises ont été financées grâce à celui-ci pour un montant total de plus de 2,6 millions d’euros.

Les élus régionaux ont, par ailleurs, attribué :

  • des subventions pour un montant total de plus 150 000 euros et des prêts à taux nul pour un montant de plus d’un million d’euros à 5 entreprises en situation de fragilité au titre du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques)
  • une subvention d’un montant de 65 000 euros et des prêts à taux nul pour un montant total de plus de 3,88 millions d’euros à 22 entreprises au titre du dispositif de soutien au développement et à l’investissement « Impulsion Développement ».

Afin de faciliter l’obtention de crédits pour les PME, la Région, en partenariat avec Bpifrance, intervient également en garantie d’emprunt bancaire dans le cadre du Fonds Régional de Garantie (FRG). Les élus régionaux se sont ainsi prononcés favorablement pour l’octroi de garanties pour 24 entreprises normandes pour un montant total d’emprunt de près de 9,33 millions d’euros (garantie Région : 2,54 millions euros).

SANTE :

Signature d’une charte de partenariat pour le développement et l’amélioration des actions de prévention et de promotion de la santé en Normandie

Les élus régionaux ont approuvé ce jour la Charte de partenariat d’une durée de 3 ans avec l’Agence régionale de Santé (ARS) de Normandie, la COMUE Normandie Université, la Plate-forme  « Promotion Santé Normandie » et la Préfecture pour le développement et l’amélioration des actions de prévention et de promotion de la santé en Normandie. Cet espace régional de concertation pourra notamment s’appuyer sur le futur Centre d’expertises régional de recherche en santé publique (CERReSP) porté par la COMUE qui fera l’interface entre chercheurs et décideurs.

La Région contribue à l’amélioration des conditions de prise en charge des personnes âgées dépendantes

La Région s’est engagée, aux côtés des Départements, à soutenir un certain nombre de travaux de modernisation d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattachés à des établissements publics de santé.

Dans ce cadre, les élus régionaux ont décidé d’accompagner à hauteur de 3,5 millions d’euros le projet de modernisation de l’EHPAD et de l’unité de soins de longue durée (USLD) du centre hospitalier de Dieppe (76).

APPRENTISSAGE :

9 000 euros pour favoriser le recours aux apprentis dans les entreprises normandes

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’apprentissage, la Région a décidé d’attribuer des aides pour un montant total de 9 000 euros à 23 entreprises normandes de moins de 11 salariés pour l’obtention du « Label Qualité Région Apprentissage » (200 euros) ou pour la participation d’un maître d’apprentissage à une session de formation à la pédagogie de l’alternance (400 euros).

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

La Région établit un premier programme d’interventions foncières pour un montant de plus de 7,63 millions d’euros

Suite à la signature de la convention de partenariat 2017-2021, en avril 2017, qui unit la Région et l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), d’un montant global de 100 millions d’euros, la Région a établi un premier programme d’interventions foncières pour un montant de plus de 7,63 millions d’euros :

- le traitement et la reconversion de 34 friches d’activités sur tout le territoire (plus de 6,64 millions d’euros),

- la restructuration de logements vacants ou dégradés à Carentan les Marais (163 539 euros),

- 4 opérations de minoration foncière à Caudebec les Elbeuf, Maromme, Mesnil-Esnard et Fécamp (661 797 euros),

- 5 études pour la revitalisation des centres-bourgs et des villes moyennes d’Avranches, Livarot Pays d’Auge, Le Teilleul, Goderville et Domfront en Poiraie (165 000 euros).

ENVIRONNEMENT :

Signature d’un protocole d’accord avec l’entreprise Piles à Combustible et Hydrogène 2 (PCH 2)

L’entreprise commune PCH 2 repose sur un partenariat public/privé (PPP) établi entre la Commission européenne, le groupement industriel « Hydrogen Europe » et le groupement scientifique «N.ERGHY». Sa mission consiste notamment à accélérer la commercialisation des technologies de l'hydrogène et des piles à combustible. La signature de ce protocole d’accord avec PCH 2 représente une réelle opportunité pour la Région qui, avec le Plan Normandie Hydrogène, souhaite constituer une nouvelle filière industrielle autour de l’hydrogène sur le territoire.

AGRICULTURE :

Conventions avec les 5 Départements normands pour soutenir l’agriculture normande

La loi NOTRe a conféré la compétence de l’économie, dont fait partie l’agriculture, aux Régions. Toutefois, les Départements peuvent, par convention avec la Région, participer par des subventions, au financement d’aides en faveur d’organisations de producteurs et d’entreprises  agricoles. Dans ce cadre, les élus régionaux ont approuvé, ce jour, les termes des conventions signées avec les Départements du Calvados, de la Manche, de l’Orne, de l’Eure et de la Seine-Maritime qui entendent poursuivre l’accompagnement financier de l’agriculture normande. Ces 5 conventions définissent les domaines dans lesquels les Départements peuvent apporter des subventions appropriées aux spécificités locales, en complément des aides agricoles accordées par la Région. Ces aides ont pour objectif de permettre aux entreprises agricoles d’acquérir, de moderniser ou d’améliorer l’équipement nécessaire à la production, à la transformation, au stockage ou à la commercialisation de leurs produits, ou de mettre en œuvre des mesures en faveur de l’environnement.

NUMERIQUE :

3 nouveaux actionnaires entrent au capital d’Innovance

Actionnaire fondateur à hauteur de plus de 24 %, la Région a décidé d’approuver l’augmentation du capital social de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) Innovance de 486 400 euros à 499 400 euros et l’entrée de 3 nouveaux actionnaires :

  • La Région Provence Alpes Côte d’Azur,
  • La Société Preformed Line Products,
  • La Société Halbout Consultants

Créée, dans un premier temps, par des collectivités territoriales d’ex Basse-Normandie et des entreprises du secteur privé, Innovance constitue désormais un pôle de référence nationale des compétences, de l'emploi et de la formation liés aux infrastructures de réseaux et usages numériques.

LYCEES :

« Normandie Langue » : 210 000 euros pour renforcer la pratique de l’anglais dans les lycées

La Région a décidé d’étendre à l’ensemble de la Normandie le dispositif « Région Langues » existant précédemment en ex Haute-Normandie. Mis en place en partenariat avec les Académies de Caen et de Rouen, ainsi que la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Normandie, le nouveau dispositif, doit permettre aux élèves de seconde des lycées normands de développer leur pratique orale de l’anglais grâce à une semaine d’immersion.

L’édition 2017 de cette opération rebaptisée « Normandie Langue » se déroulera dans quatorze établissements normands du 26 au 30 juin 2017.

La Région consacre une enveloppe d’un montant total de 210 000 euros pour la mise en œuvre de ce dispositif et la rémunération des intervenants pédagogiques.

 MOBILITE INTERNATIONALE :

Pass Monde : déjà près de 1400 bénéficiaires !

Afin d’accompagner le projet de mobilité internationale de 406 jeunes normands, les conseillers régionaux ont décidé d’attribuer des bourses pour un montant total de 303 600 euros au titre du « Pass Monde ».

Depuis sa mise en place en septembre dernier, 1386 jeunes normands en cursus post-baccalauréat (Bac +1 à Bac +5) ont ainsi pu bénéficier de ce dispositif pour un montant total de plus d’1,3 millions d’euros.

A compter de la rentrée 2017, le « Pass Monde » sera également ouvert aux mobilités s’inscrivant dans le cadre d’un cursus de formation de niveau V (CAP) ou de niveau IV (Bac Pro, Brevet Professionnel) ainsi qu’aux mobilités s’inscrivant dans le cadre de projets d’initiative personnelle (Service Volontaire Européen, Service Civique International, Volontariat de Solidarité Internationale …).

 TRANSPORTS :

Avis sur le projet de fermeture par SNCF Réseau de la section « Alençon à Couterne » de la ligne Alençon-Domfront

Dans le but de permettre le développement du projet de la Voie Verte dite « Véloscénie » qui permet de relier Paris au Mont-Saint-Michel, la Région a décidé d’émettre un avis favorable à la fermeture par SNCF Réseau de la section « Alençon à Couterne » de la ligne Alençon-Domfront, sous réserve que SNCF Réseau ne procède pas à son déclassement pour permettre un éventuel usage ferroviaire ultérieur.

Offres tarifaires attractives pour desservir Honfleur cet été

La Région s’attache à favoriser la venue en Normandie des clientèles touristiques franciliennes, nationales ou étrangères et les encourage à utiliser les transports en commun.  Elle propose ainsi une desserte spécifique à destination d’Honfleur en train et autocar du 8 juillet au 3 septembre 2017.

 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :

250 000 euros pour le déploiement du wifi haute densité sur les campus de l’Université de Caen Normandie

Dans le cadre de son dispositif « RIN actions Sup’ », la Région a décidé d’accompagner à hauteur de 250 000 euros le projet de rénovation des infrastructures numériques de l’Université de Caen Normandie et notamment le déploiement du wifi haute densité sur les campus 1, 2 et 5, Cherbourg et Alençon.

RECHERCHE :

Plus de 7,18 millions d’euros attribués à la COMUE Normandie Université pour le financement de 90 allocations doctorales

La Région confie à présent la gestion des allocations doctorales à la COMUE Normandie Université. Dans ce cadre, les élus régionaux lui ont attribué une enveloppe d’un montant total de plus de 7,18 millions d’euros pour le financement de 90 allocations doctorales s’inscrivant dans l’un des cinq Réseaux d’Intérêts Normands (Normandie Energies et Matériaux, Normandie Humanités et Société, Normandie Biomédicale et Chimie, Normandie Terre et Mer, Normandie Digitale) : 70 allocations financées à 100 % et 20 allocations cofinancées aux côtés d’autres partenaires à hauteur de 50 %.

 FILIERE EQUINE :

Convention de partenariat avec le Centre équestre de Saint-Lô Agglo pour la section équitation du lycée Le Verrier de Saint-Lô (50)

Une section sportive « équitation » est ouverte depuis septembre 2016 au lycée Le Verrier de Saint-Lô. L’ouverture de cette section s’inscrit dans une volonté commune à la Région Normandie, au lycée Le Verrier, au Rectorat et au Comité Régional d’Equitation de Normandie de promouvoir les acteurs économiques et de développer une pépinière de futurs professionnels du monde équin en Normandie.

L’enseignement de l’équitation et du programme pédagogique de la section sportive est confié au centre équestre de Saint-Lô Agglo. L’effectif total de la section lycée sera compris entre 20 élèves et 60 élèves.