Nouvelle réunion plénière du Conseil Régional de Normandie ce lundi 26 juin 2017 le matin et l'après-midi qui continue ainsi sa ronde entre Caen, Rouen et Le Havre.

Au programme de cette nouvelle session, entre autres choses, la nouvelle politique culturelle régionale normande, présentée dans ses grandes lignes le 3 mai 2017 au cirque théâtre d'Elbeuf et qui était soumise au vote des conseillers régionaux.

Voir ci-après, l'ordre du jour officiel de la séance:

 

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RÉGION NORMANDIE

 

Assemblée Plénière

Réunion du 26 juin 2017

 

9h00, au Havre

 

ORDRE DU JOUR

  

0. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Plénière du 3 avril 2017

1. Nouvelle politique culturelle régionale

 2. Point d’étape lycée du Futur : Actions expérimentales, Plans lycée 100% numérique et « je mange normand dans mon lycée »

3.Garantie d'emprunt à la SHEMA pour le projet d'implantation d'LM WIND Power à Cherbourg

4. ARCHADE – Accord pour l’entrée de la SAPHYN au capital de la société Normandy Hadrontherapy  et accord de principe pour garantir ses quasi fonds propres et dette bancaire (rapport remis le 13/06)

5. Evolution des dispositifs portant sur les parcs d'activités et les bâtiments locatifs à destination des entreprises et soutien régional à l’émergence et à la création de tiers-lieux

6. Normandie Participations

7. Révision du règlement A.R.M.E.

8. Agence d’attractivité – Création de l’agence et adoption des statuts (rapport remis le 13/06)

9. Approbation du compte de gestion 2016 pour la Région Normandie - Budget principal

10. Compte Administratif 2016 de la Région Normandie - Budget Principal

11. Affectation du résultat du Compte Administratif 2016 de la Région Normandie - Budget Principal

12. Approbation du compte de gestion 2016 pour la région Normandie – Budget annexe gestion des fonds européens

13. Compte administratif 2016 de la région Normandie - Budget annexe gestion des fonds européens

14. Affectation du résultat du Compte Administratif 2016 de la Région Normandie - Budget annexe Gestion des Fonds Européens

15. Approbation du Compte de gestion 2016 pour la Région Normandie - Budget annexe de la Restauration Administrative

16. Compte Administratif 2016 de la Région Normandie - Budget annexe de la Restauration Administrative

17. Décision Modificative n°1 de l'exercice 2017 de la Région Normandie - Budget Principal

18. Décision Modificative n°1 de l'exercice 2017 de la Région Normandie - Budget annexe Gestion des Fonds Européens

19. Fiscalité régionale : exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les établissements de spectacles vivants et cinématographiques, et pour les librairies labellisées LIR

20 Rapport d'activité 2016

21 Dispositifs de la nouvelle politique environnementale

22. Modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors

23. Avenant n°5 à la convention TER haut-normande

24. Premières modalités d’association de la population à l’élaboration du SRADDET normand

25. Politique d’harmonisation pour les Établissements Publics Locaux d'Enseignement Normands : modalités communes de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (socle de base) et tarification unique des services de restauration et d'hébergement

26. Règlement cadre de gestion des logements de fonction dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement de Normandie

27. Expérimentation d’un nouveau dispositif d’accompagnement social des apprentis : le Filet Social Apprenti

28 Programme de Formation "Socle de Compétences"

29. Règles de financement des parcours de formations sanitaires et sociales - Carte des formations de masseur kinésithérapeute et d'audioprothésiste (rapport transmis ultérieurement)

30. Programme régional d’actions éducatives

31 Adoption de deux dispositifs relatifs à la participation financière pour la sécurisation aux abords des EPLE (rapport remis le 13/06)

32. Transfert des agents départementaux en charge des transports non urbains et scolaires

33. Instauration de l'indemnité de Mobilité aux personnels de la Région Normandie

34. Contrats d'apprentissage, accueil d’apprentis Siège et lycées

35. Charte relative à l'exercice du droit syndical de la Région Normandie

36. Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes suite au contrôle de la SAEML pour la gestion du Mémorial de la bataille de Normandie

37. Information sur les marchés publics et accords-cadres passés entre le 1er octobre 2016 et le 28 février 2017 (rapport remis le 13/06)

38. Information sur la délégation au Président du Conseil Régional en matière de contentieux


Pour regarder la captation vidéo intégrale (Youtube) de la séance plénière du Conseil régional de Normandie du 26 juin 2017au Havre, consulter le lien suivant:

https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere-du-26-juin-2017

Lire ci-après, les grandes lignes du débat politique général d'introduction à la séance plénière:

Hervé MORIN commence la séance en félicitant Edouard Philippe devenu Premier ministre et en rappelant qu'il va devoir travailler avec lui pour la Normandie et l'Axe Seine (les deux hommes se sont rencontrés la semaine passée). Le président de région évoque ensuite la nouvelle marque régionale et son slogan "la Normandie la région Monde" en raison de "la  participation exceptionnelle de notre région à l'histoire mondiale." Puis évoquant le bilan flateur de l'Agence de Développement Economique, il revient sur le bilan du dispositif ARME depuis 2016: 3500 emplois industriels sauvés ! Il rappelle le soutien inconditionnel de la région au projet ferroviaire Serqueux-Gisors moyennant des compensations et des aides pour le Pays de Bray. Il annonce à l'assemblée régionale, l'avis favorable de l'Etat pour la labelisation au patrimoine mondial de l'humanité UNESCO des plages du débarquement de 1944.  Il annonce aussi que dès septembre 2017, les repas avec produits normands seront servis dans les lycées avec l'objectif de couvrir 80% des cantines en 2021.

Pour finir, le président de région résume sa politique en faisant de la Normandie une région stratège, une région plus de projets que de guichet pour accompagner les talents normands.

Laëtitia SANCHEZ plaide pour le retour des trains quotidiens en demandant la réouverture de la ligne Rouen / Evreux et s'insurge contre l'artificialisation des terres agricoles par la "France moche des entrées de villes" (un département français tous les 6 ans) de l'étalement urbain ainsi que l'enclavement rural, notamment dans l'Eure. Pour la compétitivité terrestre du port de Rouen elle réclame la réouverture de la ligne SNCF fret du blé Rouen- Orléans (au lieu de transformer la RN 154 en A89 concédée ). Elle réclame la remise à plat du projet du contournement autoroutier Nord Est de Rouen au profit d'un barreau Ouest moins impactant à l'occasion de la nouvelle donne politique (Nicolas Hulot).

Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, moins chafouin que d'habitude (les défaites électorales ça rend sage) félicite le maire du Havre pour son arrivée à Matignon tout en saluant l'engagement du Premier ministre sortant, le "normand Bernard Cazeneuve" pour le projet d'EPIC national au Mont St Michel. Il souhaite à celles et ceux qui veulent marcher de bien savoir d'où ils viennent pour mieux savoir où ils doivent aller. Puis pour revenir à la Normandie, tout jugeant positivement l'action d'Hervé Morin qui va, globalement, dans le bon sens, NMR s'inquiète de l'avenir de la  Cité des Métiers de Cherbourg et de la fin de la subvention pour l'achat des instruments de musique pour les écoles municipales. Le record d'abstention lors des dernières législatives fait dire à NMR: "nous sommes mauvais". D'où ses trois propositions pour tenter de faire baisser l'abstention:

1° Lutter contre l'abstention citoyenne en changeant les pratiques politiques trop éloignées des citoyens

2° Profiter de la présence de 4 ministres normands dont le Premier ministre pour faire du lobbying afin de reconsidérer la contractualisation financière entre l'Etat et la Normandie: constituer un "pack normand" avec les élus normands, les ministres normands et le CESER pour avancer sur les grands dossiers normands. (On rappelera néanmoins à NMR dont la mémoire est sélective que Nicolas Mayer Rossignol et Laurent Beauvais ont signé ce contrat léonin avec l'Etat (CPIER pour le développement de la vallée de la Seine largement sous-doté par l'Etat).

3° L'attractivité de la Normandie qu'il faut défendre et promouvoir: la marque Normandie porte le nom de la région. Tout ça pour ça? Quel fut le coût réel d'une telle opération? On parle d'un million de budget pour le fonctionnement de la future agence de l'attractivité basée au Havre: est-ce vrai?  Comment faire progresser la marque Normandie au delà des points forts qui font déjà la notoriété mondiale de la Normandie? Il faudrait faire de la Normandie LA région du développement durable et de l'environnement.

Sébastien JUMEL salue l'élection à la députation de Jean-Paul Lecoq qui va se battre pour défendre les intérêts du port du Havre à l'Assemblée Nationale. Le tout nouveau député de Dieppe déplore le désespoir social, territorial et économique "le renoncement à l'identité normande", "un vent de colère" qui a généré l'abstention mais aussi le renouveau d'une résistance contre la continuation de l'austérité libérale avec Sarkozy, Hollande et Macron qui a participé de la politique de recul social et de l'Etat sur les territoires du quinquennat précédent: la politique libérale de l'offre ne fonctionne pas et cela depuis plus de 30 ans. Chômage de masse, salariés pauvres, explosion des inégalités.

Et le ci-devant maire de Dieppe de déclarer à propos de Bruno Lemaire: "Tout est bon dans le Macron, merci patron!" (sic!) puisque le ministre "normand" de l'Economie prépare les esprits à un nouveau tour de vis. Pendant ce temps-là, la clause Molière passe aux oubliettes (invalidée par le Conseil d'Etat) alors que la directive europénne des emplois détachés demeure. Les dotations de fonctionnement continuent de fondre pour les collectivités territoriales et la hausse de la CSG pèsera sur les petites retraites. Se serrer la ceinture c'est prendre du retard sur les grands projets d'investissement pour assurer l'égalité du territoire (ex: il manque toujours 7km d'autoroute pour aller à Dieppe). Enfin, Sébastien Jumel dénonce le mépris du président Macron pour la démocratie et son  Premier ministre dans sa volonté, monarchique, de convoquer les députés et les sénateurs en congrès au château de Versailles la veille du discours de politique générale d'Edouard Philippe à l'Assemblée Nationale.

Cette politique d'austérité va peser sur les Normands notamment dans les trains mais aussi sur l'Axe SEINE face au projet du Canal Seine Nord: il nous faut un Etat stratège en soutien des collectivités qui veulent investir. Où est l'Etat face à la crise laitière? Face à l'accroissement des inégalités entre métropoles et territoires ruraux, face à la crise dans l'hôpital public dans les petites villes normandes? Le tout nouveau député normand propose de constituer une délégation normande à Matignon pour corriger le contrat de Plan avec la Normandie. La situation est grave et Jumel quitte la Normandie qu'il aime avec inquiétude mais aussi avec la volonté de la défendre.

Nicolas BAY (toujours hors-sujet) revient sur la nouvelle donne politique nationale qui opposeraient désormais ceux qui veulent défendre la souveraineté du peuple national, l'identité française contre ceux qui défendent la mondialisation, la globalisation libérale. Puis, à l'attention d'Hervé Morin, il appuie où cela fait mal en évoquant l'hypocrisie de la droite concernant le cas Macron: que les élus régionaux de droite soutenant le président Macron le disent clairement et fassent un groupe particulier dans l'hémicycle. Puis vient l'antienne habituelle: la crainte d'un dérapage des finances régionales car la région investirait trop, s'endetterait trop avec un niveau d'impôts élevé. Il faut avoir l'honnêteté de rappeler que le Front National siège dans une institution régionale qu'il voudrait voir disparaître. Donc il faut accuser son chien de la rage pour pouvoir le tuer surtout pour dire que la "réunification de la Normandie est une chance extraordinaire"... pour faire des économies. Quant au dossier ferroviaire: ce n'est pas l'arrivée de la WIFI qui fera avancer plus vite les trains en retard. Sur l'opération "Normandie pour la Paix", Nicolas Bay rappelle son jacobinisme pour dire que la Paix est une compétence de l'Etat central.

David MARGUERITTE répond aux diverses interventions en rappelant les mesures concrètes: les contrats de territoires  avec les pays normands ruraux notamment dans l'Orne pour un montant total de 330 millions d'euros. C'est le meilleur moyen de lutter contre l'abstention et le désespoir. Lancement du pass découverte à 20 euros pour voyager partout en Normandie. Le Mont St Michel: au delà de l'EPIC, il s'agit de conduire une nouvelle politique touristique et culturelle globale. Accompagnement social des apprentis est, actuellement expérimenté. la labelisation des CFA est en cours ainsi que la mise en place de formations des salariés au numérique. La centralisation, décidée non pas par la région mais par l'Education nationale, des bac pro SEN au lycée pro de Condé sur Noireau a été reportée le temps de trouver des solutions dans la concertation. 10000 offres d'emplois n'ont pas trouvé preneur en Normandie en 2016: 17 conférences sur l'offre locale en formation professionnelle ont été réalisées dans tous les bassins d'emplois normands pour corriger le tir, ce sera le travail du futur CREFOP.  La cité des métiers de Cherbourg va devenir un GIP auquel va adhérer les communautés de communes. Les contrats précaires au sein de l'institution régional sont en cours de résorption: les syndicats des personnels de la région apprécieront.