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Pascal Martin, président (LR) du département de la Seine-Maritime s'inquiète des ambitions métropolitaines de Frédéric Sanchez, président (PS) de la métropole de Rouen Normandie...

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A quelques jours des annonces d'Emmanuel Macron sur le futur d'un Grand Paris (le 23 octobre 2017) qui pourrait nous prendre le coeur de la Normandie, à savoir la vallée de la Seine et qui pourrait compromettre définitivement toute tentative de faire une métropolisation normande selon l'alternative originale et innovante d'un réseau régional de villes, voici que pointe un nouveau clochemerle normand, voire un clochemerle rouenno-rouennais très symbolique entre, d'une part, la tour des archives de la Seine-Maritime (rive droite) et la tour lanterne de la cathédrale Notre Dame de Rouen, église "métropolitaine" de Normandie, d'autre part...

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Interview. Le président de la Seine-Maritime se rend à Marseille pour le 87e congrès des départements de France. Il sera marqué vendredi par l’intervention d’Édouard Philippe. Pour Pascal Martin et ses collègues, il s’agit de réaffirmer le rôle prépondérant de la collectivité en matière de solidarité et d’aide sociale.

Qu’attendez-vous de ce congrès ?

Pascal Martin : « De connaître la position du gouvernement quant au financement des allocations individuelles de solidarité, qui pèsent fortement sur les budgets des départements et constituent, en même temps, le cœur de leurs compétences. Nous en profiterons pour rappeler toute l’importance que nous attachons à cette solidarité sociale. Ma deuxième attente concerne la problématique récurrente des mineurs non accompagnés. Nous souhaitons en particulier connaître les critères utilisés par la commission nationale de répartition des MNA, et être accompagnés juridiquement dans la procédure de vérification de la minorité effective des jeunes qui se présentent à nous. Enfin - et j’aurais pu commencer par là, il n’y a pas d’ordre de priorité dans ces trois items - de poser la question du devenir des Départements, notamment quand une métropole est implantée sur le même territoire ».

« Au plus près des habitants »

Dans quel climat général s’ouvre-t-il ?

« Ce congrès s’ouvre alors que nous sommes en cours d’élaboration de nos budgets 2018, avec trois impératifs : la maîtrise des dépenses de fonctionnement, celle de la masse salariale et la question du désendettement. Nous sommes également tous très interrogatifs et, après l’assemblée générale de l’Association des régions de France puis celle des intercommunalités, avant la réunion des maires, nous attendons de l’État qu’il réaffirme et soutienne le rôle, irremplaçable, que jouent les départements dans le cadre des solidarités sociales et territoriales ».

Les départements aujourd’hui ont-ils besoin d’être défendus ?

« Oui, parce qu’au plan national, se manifeste aujourd’hui une tendance qui est celle d’évoquer uniquement les régions et les grandes intercommunalités. Pourtant, il ne faudrait pas oublier que ce sont d’une part les communes, d’autre part les départements qui maillent le territoire. C’est pourquoi nous tenons à rappeler toute l’efficience des politiques départementales et tout l’intérêt d’avoir des élus au plus près des habitants. Ce sont des hommes et des femmes, des binômes qui travaillent au quotidien avec les maires, avec les représentants des associations et les acteurs de terrain. Donc il faut rappeler avec force que les départements ont de l’avenir ».

Qu’est-ce qui fait leur spécificité ?

« C’est la proximité. C’est la collectivité qui répond au plus près aux attentes quotidiennes des habitants lorsqu’on parle d’éducation, de solidarité, de déplacement, du vieillissement ou du handicap... Il n’y a pas une journée de notre existence où chacune et chacun d’entre nous ne bénéficions pas des services du département. C’est une collectivité de proximité, de terrain, et c’est ce qui fait sa force ».

Qu’avez-vous à répondre au président de la métropole Rouen-Normandie qui revendique l’ensemble des compétences du département ?

« Tout d’abord, je m’étonne de la forme : nous sommes amenés à nous rencontrer régulièrement et j’aurais aimé que nous en parlions avant que ce sujet ne soit posé par lui sur la place publique, sans débat contradictoire. Sur le fond, je suis étonné parce qu’alors que la loi NOTRe a prévu des transferts de compétences des départements vers les métropoles, notamment dans le domaine social, le président de la métropole parle de renationaliser ce domaine. En clair, cela signifie ne vouloir prendre que les compétences qui peuvent être budgétairement maîtrisées et laisser à l’État les charges les plus lourdes à porter : la politique du RSA, la gestion du handicap, l’assistance aux personnes âgées. Et puis, que répondre lorsqu’il prétend que la métropole de Rouen serait l’une des premières de France et aurait des visions à l’échelle européenne ? Il faut être sérieux ! La métropole de Rouen est l’une des plus modestes et on ne saurait la comparer, comme il le fait, avec le Grand Lyon ».

Quelles différences fondamentales ?

« Le Grand Lyon, c’est 73 % de la population. Celle de la métropole de Rouen ne représente que 40 %. L’autre différence, énorme, c’est l’existence dans notre département d’une autre ville très importante : Le Havre. Il n’y a pas son équivalent dans le Rhône. Selon moi, les vraies métropoles en France sont Lyon, Paris, Marseille, peut-être Lille... En outre, avant de parler de dimension européenne, il faut regarder le poids économique de Naples, Milan, Barcelone... Pour résumer, tout cela ne me paraît pas sérieux et je pense qu’avant de lancer de telles idées, on a besoin de travailler et de réfléchir ».

Les positions des élus socialistes vous ont-elles rassuré ?

« En effet : au regard des interventions de Nicolas Rouly, de Didier Marie et d’Yvon Robert, ainsi que celle des élus communistes, on constate que tous sont d’accord pour dire que la méthode n’est pas bonne et que sur le fond, le sujet est mal posé. Cela a d’ailleurs fait l’objet d’une unanimité sur les bancs de l’assemblée départementale ».

« Nous ne sommes pas figés »

Avec vos quatre collègues normands, vous réclamez une « pause ». Pourquoi ?

« On a envie aujourd’hui de digérer ce que nous avons vécu depuis trois ans, à marche forcée. Il y a eu le regroupement des intercommunalités, en deux périodes successives et avec des seuils différents. Nous avons eu la loi NOTRe qui a été publiée entre les élections départementales de mars 2015 et les élections régionales de décembre. Il y a eu l’avènement des nouvelles régions... Donc nous souhaitons que le cadre institutionnel ne soit plus modifié. Celui-ci est connu. A nous maintenant de porter des politiques qui s’y inscrivent, d’autant plus que la loi NOTRe a donné des rendez-vous dans le temps aux départements qui nous permettent de travailler avec des règles du jeu dont nous espérons qu’elles ne changeront pas ».

Quelles sont les évolutions possibles ?

« On ne veut rien s’interdire. En Normandie, nous sommes dans la mutualisation des moyens, nous travaillons avec la Région sur des politiques bien identifiées. D’autres départements en France ont imaginé d’éventuelles fusions... Ces expérimentations me font dire que les départements ne sont pas figés dans un système gravé dans le marbre et qui ne pourrait pas connaître d’évolution ».

Les sentinelles de la démocratie

Les associations de maires ruraux manifestent ce mercredi devant la préfecture de Région, à Rouen. Que pensez-vous de leur mouvement ?
« Je comprends leurs préoccupations. Ces maires ruraux sont, au quotidien, au contact de leur population, avec des moyens qui se sont réduits, c’est incontestable, et avec des interrogations quant à leur devenir, après les regroupements d’intercommunalités, les regroupements de cantons... Ces maires ruraux sont des sentinelles de la démocratie, qui irriguent le territoire, qui l’animent et qui essaient, avec des moyens de plus en plus faibles, d’en accompagner l’aménagement et le développement ».
Vous plaidez pour une équité territoriale dans le département. Comment la mettre en œuvre ?
« Notamment en veillant à l’accompagnement de toutes les communes dans une démarche totalement transparente, lisible et équitable. Jusqu’à présent, près d’un quart des communes, quelle que soit leur taille, n’avaient pas été accompagnées. Je pense notamment à la mise aux normes des bâtiments communaux en matière d’accessibilité. C’était incompréhensible. D’ailleurs, en moins d’un an, nous avons reçu plus de 900 dossiers, soit parfois deux ou trois dossiers par commune, avec une participation du département de 12 millions d’euros. C’est là la traduction concrète d’une volonté d’équité territoriale à l’échelle de la Seine-Maritime ».

Commentaire de Florestan:
Rien sur la menace réitérée, ces temps-ci, d'un Grand Paris rôdant sur la Basse Seine normande. Rien sur la nécessité de faire du G6 Normand (réunion des cinq départements + la région) une force collective de défense et de promotion d'un projet normand. Rien sur les alternatives pour renforcer la faiblesse métropolitaine normande, à savoir la construction effective du réseau tripolitain normand Caen / Rouen / Le Havre que nous offre la géographie:
TOUT CELA EST INQUIETANT !