Parmi les 50 points à l’ordre du jour du conseil municipal de Caen ce lundi 6 novembre 2017 figure le projet d’enlèvement de près de 50 arbres, place de la République.
Cinquante points sont à l’ordre du jour du conseil municipal de Caen ce lundi 6 novembre 2017. Au chapitre « Urbanisme et foncier », la délibération n° 32 promet de faire débat. Elle prévoit une « demande d’autorisation de travaux d’enlèvement d’arbres relatif au projet République ». Déjà encerclé d’une palissade, l’ancien parking aérien République est destiné à accueillir un projet très ambitieux (10 000 m2) : une double halle vitrée, gourmande et commerciale, avec des toits terrasses voués à la détente et à la restauration, et en sous-sol un parking de 420 places.
D’après les plans illustrant la délibération, 49 des 63 arbres situés sur l’emprise promettent d’être abattus. Seuls seraient préservés les premières rangées de tilleuls situées le long des rues Jean Eudes et Auber.

Sans oublier l'essentiel, à savoir le texte de la délibération N°32 qui sera proposée aux voix du conseil municipal de Caen ce lundi 6 novembre 2017: on restera confondu par certaines dispositions proposées par cette délibération qui relèvent du grand art tartufe!
N° C-2017-11-06/32 - Demande d'autorisation de travaux d'enlèvement d'arbres relatif au projet République
Dans le cadre du programme de redynamisation du centre-ville de Caen, la Municipalité souhaite proposer sur le secteur de la Place de la République un projet différenciant et innovant, vecteur de rayonnement et d’image pour l’ensemble de la ville. Il s’agit d’intégrer ce site dans le circuit marchand du centre-ville et d’y créer un nouveau lieu d’animation et de rencontre. La requalification (sic!) des espaces publics environnants, dont la place de la République, viendra conforter la création d’un nouveau lieu de vie dans la ville.
Dans ce contexte, l'emprise de l'ancien parking à barrière République a pour vocation à recevoir un projet de construction répondant à la création de ce nouveau lieu de vie. Suite à l'appel à projet mené par la Ville en 2016, le projet proposé par la société SEDELKA a été retenu lors d'une commission élargie composée de :
Joël BRUNEAU et son équipe ;
Philippe DURON, ancien maire, député et conseiller municipal de l'opposition ;
Sylvie ORCIER, présidente des Vitrines de Caen ;
Henri SACRIPANTI, président de Coeur de Caen commerce ;
Messieurs LESCROART et WANTZ, riverains ;
Philippe DUPUY, Chambre de Commerce et d'Industrie ;
Dominique LAPRIE SENTENAC, Architecte des bâtiments de France, Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) du Calvados ;
(NDLR: cet ABF n'a pas participé à la réunion de désignation du projet lauréat)
Vincent SABATIER, Architecte conseil de la Ville ;
Monsieur BERNARD, Chambre de métiers et de l'Artisanat.
et présenté au Conseil Municipal du 17 octobre 2016.
Préalablement au lancement des travaux, la Ville a procédé à un diagnostic d'archéologie préventif. Suite à ce diagnostic, la DRAC a prescrit par arrêté n°16-2016-234 en date du 15 novembre 2016 une fouille d'archéologie préventive sur le terrain d'assiette du projet, à savoir la parcelle KX 61. 204
Il y a lieu de procéder à l'enlèvement des arbres afin de permettre les opérations de fouilles archéologiques prescrites par arrêté du 15 novembre 2016.
La parcelle étant située dans le champ de visibilité d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, cette opération nécessite une demande d'autorisation de travaux au titre de l'article L.621-32 du code du Patrimoine. Il est rappelé que cette parcelle, propriété de la Ville, a fait l'objet d'un déclassement approuvé au Conseil Municipal en date du 26 juin 2017. Les alignements d'arbres situés hors de l'emprise des fouilles seront préservés.
Outre la préservation de ces alignements, il est rappelé que pour tout arbre enlevé sur l'espace public de la Ville, un arbre est replanté. Les replantations d'arbres suite à enlèvement sont envisagées autant que possible. Des plantations nouvelles dans le cadre de projets neufs, prolongations de coulées vertes, abords d'équipements structurants (sic!) , création de promenades, etc. sont programmées systématiquement.
Monsieur le Maire devant être expressément autorisé à déposer la demande d’autorisation de travaux par le Conseil Municipal, il est proposé de lui accorder cette autorisation.
VU l'article L621-32 du Code du Patrimoine;
VU la désaffectation du site opérée depuis le 26 décembre 2016 constatée par voie d'huissier les 30 décembre 2016 et 13 avril 2017;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2017 approuvant le déclassement de l'ancien parking à barrières République situé en bordures des rues Auber, Saint Laurent, Jean-Eudes et place de la République;
VU l'arrêté n°16- 2016-234 en date du 15 novembre 2016 prescrit par la DRAC portant prescription d'une fouille archéologique préventive;
VU le projet de demande d'autorisation de travaux d'enlèvement d'arbres relative au projet République ;
VU l'avis de la Commission Développement, Attractivité et Prospective en date du 25 octobre 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ AUTORISE le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux d'enlèvement d'arbres au nom de la commune sur la parcelle KX61 et à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote :
XXXXX
Transmis à la préfecture le XXXXX
Affiché le XXXXXX
Identifiant de l'acte
Exécutoire le
Le Maire,
Joël BRUNEAU
Le conseil municipal de Caen a donc voté favorablement la délibération n°32: le détour par le tribunal devient inévitable avant le concert des...