On connaît que trop l'argument favori des jacobins parisiano-centrés arqueboutés contre toute réalité régionale ou contre toute expression régionaliste: le régionalisme ne serait qu'une régression infantile d'ordre identitaire face à une mondialisation inquiétante d'une part et, d'autre part, le régionalisme notamment séparatiste ne serait que le résultat de l'égoïsme territorial de régions riches: une région à forte identité qui refuserait de poursuivre un destin commun avec d'autres régions et d'autres territoires moins favorisés sous prétexte de ne plus avoir à payer des impôts pour assurer la solidarité nationale.

Ce dernier argument a, notamment, été servi, ad nauseam, par des pseudo-experts des territoires et du fait régional tel qu'un Laurent Davezies, un économiste qui fait de la géographie régionale et qui expliquait la crise catalane par cet argument de l'égoïsme territorial: la Catalogne, région riche, en aurait assez de payer pour l'Estremadure la plus pauvre des régions espagnoles...

Sauf que la réalité est tout autre: le Pays Basque dont on ne parle pas est, aujourd'hui, en bien meilleure santé que la Catalogne et la région madrilène par sa centralité dans l'économie espagnole a rattrapé son retard historique sur la très industrieuse Catalogne. Le fond de l'affaire n'est donc pas là: l'affaire est profondément politique et culturelle, identitaire puisqu'il s'agit du statut à accorder à la langue catalane à côté du castillan dans une logique de co-officialité qui est refusée par la cour constitutionnelle espagnole depuis 2006.

On notera que c'est exactement le même problème qui pend au nez du gouvernement français avec la Corse: les autonomistes-nationalistes corses qui viennent de gagner les élections permettant l'installation de l'assemblée de Corse, collectivité territoriale unique, semblent discuter positivement de tous les sujets avec l'Etat français sauf précisément celui d'admettre la co-officialité de la langue corse avec le français.

Quand le régionalisme se combine à une revendication "nationalitaire", l'enjeu principal de la discussion voire du rapport de force (lorsqu'on a décidé d'abandonner la violence politique pour parvenir à ses fins) ne sont pas les questions économiques, sociales ou fiscales mais, bel et bien, les questions culturelles qui fondent l'identité régionale lorsque cette dernière se définit à partir d'une réalité ethno-linguistique...

Et la question de sortir de la solidarité nationale française se pose d'autant moins en Corse où l'île vit en grande partie de la subvention publique que lui accorde, non sans générosité, la République française dans une logique de "discrimination positive" pour compenser financièrement les contraintes corses, à commencer par celle de l'insularité (principe de la continuité territoriale).

En revanche, le cas breton, risque de nous agacer à nouveau... Hélas!

La Bretagne et le régionalisme breton peuvent partager des caractères communs avec la Corse et le régionalisme corse:

Une identité ethno-linguistique avec des revendications culturelles fortes

Un régionalisme pas aussi "nationalitaire" qu'en Corse mais qui fut tenté aussi par l'aventure de la violence politique

Une région périphérique dans l'espace français mais pas comme la Corse qui pourrait être considérée comme la première île de notre Outremer: la Bretagne n'étant qu'une presqu'île...

A ce titre, à l'instar des Corses qui se prévalent de la nécessité d'assurer la continuité territoriale avec le continent, les Bretons revendiquent la nécessité de compenser l'éloignement de leur région d'avec le centre parisien: c'était, d'ailleurs, la principale revendication des petits patrons du mouvement des "Bonnets rouges" contre l'établissement de l'écotaxe sur les autoroutes bretonnes gratuites depuis la décision du gouvernement Pompidou qui s'était prudemment rangé aux exigences du CELIB (Centre d'Etudes et de Liaison des Intérêts Bretons) au début des années 1970.

En conséquence, que cela soit en Corse ou en Bretagne, l'Etat français s'est montré financièrement très généreux en pratiquant cette fameuse "discrimination positive" parce que, diront les mauvaises langues,  l'assassinat d'un préfet ou des incendies récurrents devant des sous-préfectures ou des recettes locales du Trésor public peuvent être des arguments plus convaincants pour la haute-fonction publique dans les ministères parisiens... que la signature d'un contrat de Plan -Etat-région.

Mais quand le cas se rencontre d'un refus de participer au financement d'une solidarité nationale française par ailleurs très généreuse avec la région de votre coeur, cela ne relève plus du militantisme régionaliste mais seulement de la plus médiocre et banale muflerie car il ne s'agit même pas d'un égoïsme militant qui pourrait être logiquement s'inscrire dans un projet séparatiste préparant une indépendance totale...

Et ce que les nationalistes Corses n'ont pas encore osé faire, les Bretons d'une revue culturelle régionale sinon régionaliste bien connue l'ont fait...

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A savoir: délocaliser le siège social de l'entreprise dans la petite ville de Torquay, charmante petite cité portuaire de la Cournouaille anglaise pour n'avoir plus aucune charge sociale à payer en France (la Bretagne est, encore, française aux dernières nouvelles).

C'est ainsi ce que nous révèle une excellente et très courageuse enquête de l'émission "Secrets d'info" diffusée le 6 janvier 2017 proposée par Jacques Monin qui dirige la cellule investigation de la rédaction de France INTER, une radio qui participe, par ailleurs, très régulièrement de la "britannophilie" très en vogue dans les grands médias parisiens (les Bretons se sont placés aujourd'hui dans le journalisme comme les Savoyards autrefois dans le ramonage ou les Normands dans l'édition ou la librairie):

https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-06-janvier-2018

Charges sociales : quand les petits patrons filent à l’anglaise

Un cabinet de Guingamp, en Bretagne, propose des montages en Angleterre qui permettent à des commerçants et artisans d’échapper au paiement de leurs cotisations sociales. Une pratique a priori illégale mais qui prospère depuis plus de 20 ans.

Quel est le point commun entre la Serrurerie Objatoise, en Corrèze, la boulangerie Au four et au Moulin à Pocé-les-Bois en Ille-et-Vilaine et la Carrosserie auto de la vallée de Saint-Amans-Soult, à côté de Mazamet ? Ces trois artisans, pourtant distants de plusieurs centaines de kilomètres, ont tous la même adresse de siège social. Au 1 Palk Street, à Torquay, dans le sud de l’Angleterre. Comment ces petits patrons français ont-ils pu se retrouver à domicilier leur société dans cette ville de la British Riviera, autrefois très appréciée des touristes Français ?

Le climat n’y est pour rien. Tous ont rencontré un jour Pascal Michel, le créateur du cabinet Setti, à Saint Agathon, près de Guingamp (Côtes d’Armor). Tous ont écouté cet homme leur vanter les avantages de son montage offshore qui permet à ces entrepreneurs d’échapper au paiement du RSI, la sécurité sociale des indépendants. Tous l'ont probablement entendu prononcer sa phrase fétiche : "On n’est pas des Cahuzac, chez nous tout est carré". Façon de dire qu’il n’incite surtout pas à frauder, et que sa combine est imparable. A voir. Notre enquête montre que de forts doutes existent quant à ces deux affirmations.

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Palk Street à Torquay. Des centaines de sociétés françaises ont élu domicile non loin d’un café appelé « Offshore » / DR

Un montage astucieux...

L’astuce de Setti, c’est de créer une société en Angleterre, qui rachète l’affaire du commerçant ou de l’artisan qui vient le voir. Cette "limited company" crée ensuite un établissement secondaire en France où va s’établir la réalité de l’activité. L’établissement secondaire étant immatriculé auprès d’un tribunal de commerce français, le patron continue à payer ses impôts en France. Même chose pour ses salariés qui restent sur des contrats de droit français.

En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains. Sans compter que la revente de l’affaire initiale à la structure anglaise permet de créer des charges artificielles, qui ouvrent droit à une grosse réduction d’impôt sur les sociétés pendant environ 5 ans. Pascal Michel l’assure : "C’est parfaitement légal, cela fait 22 ans que je le fais, et je n’ai jamais eu de problèmes".

… mais illégal

Nous avons interrogé plusieurs spécialistes, tous sont formels : ce genre de montage est illégal. "Pour moi, c’est du tourisme social, explique Johann Zenou, avocat spécialiste de la sécurité sociale. L’activité réelle de la société se trouve en France, donc le gérant doit respecter la législation française. Je suis très surpris qu’une société qui a pignon sur rue puisse proposer ce genre de choses de manière aussi décomplexée". 

Patrick Morvan, professeur de Droit social à l’université d’Assas confirme : "On prétend parfois que le droit européen autoriserait à ne pas verser de cotisations en France. En réalité, c’est totalement faux. Les professionnels concernés s’exposent à de lourds redressements." 

Même son de cloche chez les fiscalistes que nous avons consulté. Pour Johann Zenou, l’activité de Setti pourrait même être assimilée à de l’incitation à la désaffiliation de la sécurité sociale, une infraction pour laquelle ses dirigeants encourent jusqu’à deux ans de prison.

Du côté du RSI et de l’URSAFF, on reconnaît du bout des lèvres que ces montages sont hautement douteux. Soit. Mais comment se fait-il qu’une société bien identifiée ait pu vendre ces services pendant plus de 20 ans ? Patrick Morvan avance une explication : "Le RSI est totalement débordé. La Cour des comptes a souligné qu’il ne faisait que quelques centaines de contrôles par an alors qu’il y a des millions de travailleurs indépendants !". 

L’avocat Johann Zenou, lui, a connu "des petits patrons poursuivis par le RSI pour des cotisations qu’ils ne devaient pas. Cet organisme a accumulé les erreurs, et pendant ce temps-là, on voit ce genre de pratique prospérer en toute impunité. Ce sont les bons qui paient pour les mauvais !". 

Renseignements pris, le RSI ne contrôle que les entrepreneurs qui s’inscrivent auprès de lui. Et comme ces petits patrons ne sont plus affiliés… De leur côté, ni l’URSAFF, ni les parquets n’ont eu manifestement l’envie de regarder des dossiers par essence complexes. "Il est possible qu’ils aient été découragés par la perspective d’années de procédure et aient préféré se concentrer sur des cas plus simples", avance un avocat spécialiste du sujet.

L’ombre de la CDCA et des appels à la désaffiliation

La méthode n’est d’ailleurs pas nouvelle. Dans les années 1990, une coiffeuse de Valence (Drôme) avait défrayé la chronique en délocalisant le siège de son salon en Angleterre. D’autres artisans et commerçants l’avaient suivi, encouragés par la CDCA, la Confédération de défense des commerçants et artisans. Ce syndicat d’indépendants incitait les petits patrons à se désaffilier de la sécurité sociale, n’hésitant pas à faire le coup de poing lors de meetings politique ou à mettre à sac des études d’huissiers de justice

Suite à la mort de son leader, Christian Poucet, assassiné dans des circonstances mystérieuses, la CDCA périclite. Un commerçant qui avait tenté l’aventure anglaise à cette époque et qui est depuis rentré dans le droit chemin nous a raconté qu’il avait été poursuivi par les organismes de sécurité sociale, et lourdement redressé. Ce qui confirme l’illégalité du système. Or, Pascal Michel est un ancien militant de la CDCA, dont la Bretagne était un des bastions. Lui-même s’était fait la main en délocalisant le siège de sa poissonnerie de Bégard (Côtes-d’Armor) avant de monter Setti. Il considère d’ailleurs que son activité actuelle est la poursuite du combat qu’il menait alors.

Un "combat" probablement lucratif pour son entreprise qui facture 2000 € la création de la société, plus 600 € par an pour les formalités administratives. Et qui propose également en option la comptabilité anglaise, une assurance maladie privée pour les indépendants qui du coup n’ont plus de protection sociale, et d’autres services. 

Mais le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ? Eric Vernier, chercheur et expert en paradis fiscaux en doute. Il a interrogé des entrepreneurs français, créateurs de start-up, artistes, qui avaient misé sur ce genre de montage avec l’Angleterre : "Tous se sont rendus compte que le gain était très faible, voire nul, explique-t-il. Le seul qui gagne vraiment de l’argent dans cette histoire, c’est l’intermédiaire. Pour que cela rapporte vraiment, il faut commencer à facturer depuis l’Angleterre ou remonter des bénéfices sur place. Et là, on entre dans la fraude fiscale."

Tourisme social et fraude fiscale ?

Pascal Michel se défend d’inciter à la fraude. Pourtant, le témoignage d’un chef d’entreprise, Olivier Guichardaz, qui l’a appelé un jour, jette le doute : "Il m’a expliqué que je pouvais faire ce que je voulais avec la société anglaise. Si je souhaitais rouler en Ferrari, et la passer en frais sur la société, c’était possible avec son montage. J’ai été assez surpris, en France, c’est impossible, si vous avez un véhicule de société, il faut qu’il soit en rapport avec l’activité. Ce que j’ai compris, c’est qu’il me proposait de faire de l’abus de biens sociaux." Nous avons écouté l’enregistrement de cette conversation, Pascal Michel y est effectivement très clair. Il affirme même que la création d’une société anglaise protège le patron en cas de contrôle de l’URSAFF ou des impôts : "Ils ne peuvent pas s’en prendre à vous". Ce qui est hautement douteux d’après un avocat fiscaliste que nous avons consulté.

Douteux également semblent être les montages qu’ont réalisé certains clients de Setti, comme Jacques Fitamant.

Cet éditeur, installé à Quimper, est propriétaire de plusieurs magazines professionnels et d’une revue, Ar Men, véritable référence culturelle en Bretagne. Cet entrepreneur clame régulièrement son amour pour sa région d’origine : "J'ai délibérément choisi de fonder mon entreprise en Bretagne", expliquait-il dans une interview au Télégramme en 2011. L’homme est également l’un des dirigeants de l’association Produit en Bretagne. Ce regroupement de chefs d’entreprise promeut l’entreprenariat local et le respect d’une certaine éthique en matière sociale

Pourtant, Jacques Fitamant semble parfois préférer la Grande-Bretagne. En 2014, il créée deux sociétés à Torquay : Ad augusta, et Menthe poivrée. La première structure récupère les contrats de travail de ses commerciaux, la deuxième ceux des journalistes. Contacté, l’éditeur nie être derrière ces sociétés : "Ce sont celles de mes enfants qui habitent en Angleterre", affirme-t-il. 

Des informations contredites par des documents en notre possession qui montrent qu’il en est non seulement l’actionnaire principal, mais aussi le gérant. Plusieurs de ses anciens salariés nous ont confirmé, documents à l’appui, qu’il avait bien modifié leurs contrats de travail il y a 3 ans : "Il nous a expliqué qu’il créait ces sociétés pour des raisons patrimoniales, pour faciliter la transmission à ses enfants", raconte l’un d’eux. Les comptes des Editions Fitamant font apparaître que la masse salariale de la société mère a été divisée par deux en 2015.

Extrait des comptes des Editions Fitamant. En 2014 la moitié des salaires sont transférés dans des sociétés anglaisesExtrait des comptes des Editions Fitamant. En 2014 la moitié des salaires sont transférés dans des sociétés anglaises

Une partie des salariés étant désormais employés sous couvert des structures anglaises. Un transfert qui semble également lui avoir permis de réduire son taux d’imposition grâce à la revente de ses propres titres à ces nouvelles entités. 

Jacques Fitamant a-t-il délocalisé fictivement une partie de ses activités pour bénéficier de dispositions fiscales favorables du droit anglais ? Pourquoi avoir créé deux sociétés, alors qu’une semble suffisante pour échapper au RSI ? A toutes ces questions, il n’a pas souhaité répondre, mettant fin à la conversation en nous expliquant que "c’était [ses] affaires".

Un siège social sur l’île de Man

Chez Setti, Pascal Michel a-t-il lui-même franchi la ligne qui sépare l’optimisation sociale de la fraude fiscale ? Il a beau avoir créé à la pelle des sociétés à Torquay pour ses clients, son entreprise n’a pas été fondée au Royaume-Uni. Mais dans une dépendance de la couronne britannique qui n’appartient pas à l’Union européenne, l’île de Man, un paradis fiscal bien connu pour son absence d’imposition sur les entreprises. Vieille habitude sans doute, du temps de la CDCA, des sociétés proches de l’organisation étaient déjà domiciliées sur ce territoire

Était-ce pour bénéficier de cette fiscalité que l’entreprise du Breton avait élu domicile à Douglas, la petite capitale de l’île ? Si c’était le cas, le montage était probablement assimilable à de la fraude fiscale. Et pourquoi les autorités de l’île ont-elles brutalement radié sa société en 2016, au moment où la lutte contre les paradis fiscaux s’intensifiait ? Où Pascal Michel a-t-il transféré le siège de sa société ? Nous n’en avons pas trouvé trace. Et il n’a pas souhaité nous rencontrer après nous avoir initialement donné son accord.

Ceci dit, deux gros nuages se profilent dans le ciel de ce passionné de voile. Tout d’abord, le Brexit risque de compliquer la situation de son entreprise. Et puis depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement a décidé d’en finir avec l’administration du RSI, dont les missions ont été transférées à l’URSAFF. "Les URSAFF effectuent beaucoup plus de contrôles que ne le faisait le RSI. La donne pourrait changer", explique Patrick Morvan.


Commentaires de Florestan:

L'île de Man, la Cournouaille... La solidarité celtique n'est qu'un prétexte et revendiquer son autonomie régionale voire plus avec l'argent public de l'Etat que l'on dénigre par ailleurs c'est un tantinet mesquin... Non?

Il est probable que la revue bretonne Armen qui ne paye plus aucune charge sociale reçoit une aide publique de l'Etat français ou de la région Bretagne pour sa diffusion: il serait judicieux que cette aide lui soit retirée...

On pourra nous rétorquer que les Normands peuvent faire la même chose avec les facilités financières encore plus larges proposées à Jersey et Guernesey, nos îles anglo-normandes qui sont des paradis fiscaux: ils ne s'en vantent pas mais ils ne s'en cachent pas non plus. Et s'il est probable que quelques entreprises de la Normandie continentale française ont des comptes "off shore" dans notre outremer normand, il n'y a, à notre connaissance, aucune revue culturelle régionale ou régionaliste normande qui aurait délocalisé son siège social à Jersey pour n'avoir rien à payer en France: nos amis de Patrimoine normand, la revue fondée par Georges Bernage ont beaucoup d'amitiés dans les îles... Mais pas pour des raisons aussi mesquines que celles qui nous sont rapportées plus haut.

Allons plus loin: au printemps 2018, on nous annonce la tenue d'un grand sommet entre la région Normandie et les Etats souverains de Jersey, Guernesey et Aurigny. Cette rencontre officielle a pour objectif le renforcement de tous les liens culturels et économiques entre la Normandie française et les îles anglo-normandes car il s'agit pour ces dernières de quitter l'actuelle monoculture financière du paradis fiscal qui devient de plus en plus incertaine dans la perspective du Brexit tout en redirigeant vers l'économie régionale normande réelle et utile (tant en France que dans les îles) une partie des milliards qui dorment sur les comptes bancaires de Saint Hélier ou de Saint Pierre port.

Voilà un projet solidaire de finances et de projets développé à une échelle régionale tout en restant compatible avec la solidarité nationale de la République française qui pourrait être médité d'urgence en Bretagne et en Corse...