FIN PROVISOIRE DU CLOCHEMERLE: Le gouvernement renonce à caler la carte des cours d'appel sur celle des 13 régions

La rumeur du clochemerle normand au sujet de la possibilité d'une cour d'appel unique en Normandie mais aussi le bruit de la  fronde des avocats se mobilisant pour éviter la fermeture du TGI du Havre ou de Lisieux sont remontées jusqu'aux oreilles d'Edouard Philippe Premier ministre ci-devant député-maire du Havre et partisan d'une réunification normande qui ne doit pas rimer avec punition...

Il n'y aura donc pas de fusions de cour d'appel pour n'en garder qu'une seule par région: la réforme déjà vivement rejetée en Normandie, la région idéale sinon laboratoire, n'aurait jamais pu être mise en oeuvre dans le néo-machin "Grand Est" ou en Arvernorhodalpie.

Le match totalement nul...

ça...

Contre ça...

Dans un article récemment paru de Ouest-France (édition caennaise), Hervé Morin se disait "confiant" et ici nous n'avons jamais cessé d'en appeler au calme et au sang-froid dès que le clochemerle Caen vs Rouen (où l'inverse) voulait repartir pour un tour: c'est la raison pour laquelle nous avons sévèrement critiqué la dernière initiative des clochemerleux caennais (qui ne valent pas mieux que leurs collègues rouennais) pétitionnant pour une cour d'appel normande unique à Caen alors que le barreau de Rouen avait tendu la main vers le barreau caennais pour refuser ensemble cette fusion strictement comptable et pour accroître la coordination et la coopération entre les deux cours d'appel normandes.

Le gouvernement a donc, sagement, renoncé à son projet de rabotage arrogant de la justice: sur ce coup-là les Rouennais ont été plus intelligents que les Caennais.

Il n'en reste pas moins que la collaboration judiciaire entre les deux cours d'appel normande va devoir faire un sérieux bond qualitatif pour tenir compte de toutes les réalités normandes, à commencer par le risque de désert judiciaire dans les petites villes et les territoires ruraux... Quant aux deux barreaux normands (qui devraient cesser de n'être que caennais ou rouennais) ils devraient se préoccuper de réparer au plus vite l'erreur commise à la fin des années 1990, à savoir d'envoyer les futurs avocats normands en formation soit à Rennes ou à Douai! La réouverture d'une école normande d'avocats avec un site caennais et un site rouennais releverait sérieusement le niveau du débat et nous permettrait une sortie par le haut de ce clochemerle judiciaire pour le bien de tous les justiciables normands.

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Lire cet article du Figaro (09/03/18):

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/03/09/01016-20180309ARTFIG00341-carte-judiciaire-la-reforme-prudente-de-belloubet.php

Carte judiciaire : la réforme prudente de Belloubet

Le gouvernement, qui renonce à calquer la géographie des cours d'appel sur la carte des treize régions de France, en appelle à la bonne volonté des chefs de cour.

Il n'y aura «pas de grand soir» de la carte judiciaire, a affirmé vendredi le premier ministre Édouard Philippe, lors de la présentation des axes de la réforme de la justice, à Reims. Et jamais la carte des cours d'appel ne sera calquée sur celle des régions de France, du moins pour le quinquennat d'Emmanuel Macron. La forte mobilisation des barreaux français, durant plusieurs mois, le lobbying incessant des avocats au plus haut niveau de leur institution auront eu raison des velléités du gouvernement. C'est en dernière page du document gouvernemental qu'apparaît en quelques lignes l'annonce: «Il n'y a aucun schéma de réorganisation territoriale des cours d'appel arrêté au niveau central.» Ainsi la Chancellerie a progressivement renoncé à ajuster les 36 cours d'appel aux 13 régions administratives.

Pourtant la ministre de la Justice avait le concours discret mais convaincu des premiers présidents et des procureurs généraux de cours d'appel. Certains magistrats candidats au mouvement avaient déjà soigneusement candidaté pour des juridictions susceptibles de ne pas être touchées par un quelconque mouvement de disparition ou de concentration. De ce projet de réforme territoriale ne demeure plus qu'un appel discret, du bout de la plume, à la bonne volonté des chefs de cour. Il est ainsi proposé à ceux qui le souhaitent de créer ensemble «des fonctions d'animation et de coordination». Mais à l'impossible nul n'est tenu.

Audiences foraines

En revanche, le gouvernement a annoncé sans faiblir la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance. Ces 307 tribunaux de proximité seront absorbés par les 164 juridictions de grande instance. De quoi faire frémir les organisations professionnelles. L'Union syndicale des magistrats (USM) a toujours été opposée à la création de ces tribunaux de première instance que, dès le gouvernement précédant, il était question de créer au niveau départemental. «C'est la ligne rouge à ne pas franchir», a affirmé encore vendredi, Virginie Duval, la présidente de l'USM. Ce que redoutent les organisations professionnelles, c'est que les effectifs des tribunaux d'instance ne fassent qu'abonder ceux des TGI souvent en souffrance.

Dans les villes où les deux juridictions cohabitent, une seule implantation sera conservée. Ailleurs, les sites demeureront, puisque le premier ministre a promis qu'«aucune juridiction ne sera fermée». Mais cela supposera sans doute des audiences foraines obligeant les magistrats à se déplacer jusqu'à ces justiciables. Il est fort à parier que faute d'activité suffisante, ces lieux de justice finissent par tomber en déshérence et disparaissent. De quoi mettre en péril la proximité de la justice pour le justiciable et le maillage territorial. Prudemment, le gouvernement laisse les chefs de Cour décider s'il faut ou pas spécialiser les juridictions en fonction de leurs effectifs et de l'importance des contentieux. L'USM a déjà fait savoir que «cela introduirait beaucoup de flou et de confusion pour les justiciables». On peut néanmoins compter sur la sagesse des magistrats pour aller à pas comptés dans cette direction.

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Lire dans Ouest-France (édition caennaise, 10 mars 2018):

Après avoir agité un clochemerle anti-rouennais, la bâtonnière de Caen, Sylvie Morin-Mouchenotte se dit prête à faire des propositions pour, enfin ! coopérer entre les deux cours d'appel normandes...

Nous lui suggérons de commencer par faire un voyage d'étude non pas à Vladivostok mais à Rouen où la justice est toujours rendue dans l'ancien Parlement de Normandie depuis la fin du XVe siècle. Notons, pour ne pas faire de jaloux, que le droit normand est toujours enseigné à l'université de Caen. Voilà pour l'histoire prestigieuse du droit en Normandie, histoire quelque peu oubliée aujourd'hui par celles et ceux qui portent la robe dans les prétoires normands...

Plus sérieusement, nous suggérons aussi aux avocats du barreau de Caen de s'abonner à Paris-Normandie, ne serait-ce que pour savoir ce que leurs confrères et consoeurs de Rouen ont à dire sur eux et pour partager avec eux constats et solutions quant à l'état plutôt préoccupant de la justice en Normandie.

Plus sérieusement encore, il serait judicieux de rapatrier en Normandie la gestion financière de la Cour d'appel de Rouen qui a migré à Amiens (Est-ce du temps de la satraprie haut-normande de Monsieur LeVern ?) comme il faudrait recréer une école d'avocats en Normandie qui a le patrimoine juridique prestigieux  que l'on sait... Dumoins celles et ceux qui font l'effort de le savoir.

Comments

[Collectif BEN]

Un nouveau clochemerle en vue: le clochemerle académique. Certains syndicalistes de l'Education nationale craignent la fusion des académies de Caen et de Rouen alors qu'elles sont déjà coordonnées par un recteur unique, celui de Caen.



https://actu.fr/normandie/caen_14118/fusion-academies-caen-rouen-referendum-lance-par-syndicats_15931751.html





NOTRE POSITION: tant que le système de transports et de mobilité en Normandie restera aussi médiocre, il est préférable de ne pas fusionner les deux académies actuelles en ce qui concerne les mutations et les mobilités des enseignants. En revanche les coordinations et les rapprochements doivent se poursuivre pour réduire le localisme voire le mépris que certains enseignants très idéologiquement marqués par le centralisme jacobin peuvent avoir sur les réalités régionales normandes...



On s'amusera à constater que ces syndicalistes encore BAS normands veulent organiser un référendum pour ou contre la fusion académique dans la seule Basse Normandie et n'envisagent même pas de coordonner leur action avec leurs camarades HAUT normands qui pourraient penser la même chose...



CONSTERNANT !

[Kathim]

Attention, il ne faut pas confondre les deux débats qui étaient en suspens : l'un concernait la spécialisation des cours d'appel. Sur cela les avocats des deux bâtonniers régionaux étaient parfaitement d'accord, il fallait garder deux cours généralistes et les services existant autre part, comme les TGI à Lisieux, Le Havre et Dieppe.

Néanmoins, sur la mission de "coordination régionale", Caen comme Rouen souhaitaient obtenir cette mission (ou plutôt préserver dans le cas de Caen). Le bâtonnier de Rouen avait avancé la question de la pertinence avec les services de l'État et l'activité plus importante de leur cour d'appel. Mais Caen a rappelé qu'elle gère sa dépense et ses moyens humains en plus de ceux d'Angers, tandis que Rouen dépend d'Amiens. Cela aurait donc été très étrange de concentrer cela à Rouen, vu qu'il n'y a pas de locaux adaptés et qu'il existe déjà tout ce qu'il faut à Caen. Cela n'aurait d'ailleurs rien enlevé à Rouen qui aurait juste vu sa gestion financière passer d'Amiens à Caen. Peut-être que cela serait une bonne idée du point de vue régional, mais il faut bien sûr que Rouen et Amiens soient d'accord.