Lundi 26 mars 2018: les grandes décisions de la commission permanente du Conseil Régional de Normandie

27 mars 2018

Les décisions de la Commission permanente du Conseil Régional de Normandie, réunie le 26 mars 2018:

https://www.normandie.fr/commission-permanente-amenagement-et-transports

Près de 3 millions d’euros pour soutenir l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF)

La Région Normandie contribue avec l’EPF de Normandie à mettre en œuvre une politique d’aménagement durable du territoire normand. Les élus régionaux ont donc décidé d’attribuer 2 992 500 € à l’EPF Normandie pour le traitement des friches d’activités et des bâtiments publics amiantés.

La Région soutient le déploiement d’un réseau de Pôles de santé libéraux et ambulatoires en Normandie

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer à la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage une subvention de 300 000 €, pour la construction d’un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire sur la commune de Coutances.

Offres tarifaires attractives pour desservir les grands sites touristiques normands cet été

La Région s’attache à favoriser la venue en Normandie des clientèles touristiques franciliennes, nationales ou étrangères et les encourage à utiliser les transports en commun. Elle propose ainsi une desserte spécifique à destination d’Etretat, Honfleur, des Plages du Débarquement et des Musées liés à l’Impressionnisme en train et autocar de juin à juillet 2018.

Aide à la construction de pôles d’échanges multimodal

La Région encourage l’utilisation des transports ferroviaires, réelle alternative à la voiture. Elle accorde donc 18 532 euros à la Commune de Longueville sur Scie (76) pour le financement d’une étude sur l’aménagement des abords de la halte ferroviaire via la création d’un pôle d’échanges multimodal. Les élus régionaux ont également décidé d’octroyer la somme de 920 460 € à la Communauté de Communes Plateau de Caux, pour le financement des acquisitions foncières, des études et travaux d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal aux abords de la gare de Motteville (76). La Région Normandie soutient la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) à hauteur de 67 000 euros, pour la modernisation de la vedette de 2ème classe de la station de Dives-sur-Mer.

https://www.normandie.fr/commission-permanente-formation-jeunesse-culture-et-sport

La Région soutient l’investissement dans les lycées privés de Normandie

Les élus régionaux ont décidé d'accorder des subventions pour un montant total de plus de 1,89 million d’euros pour soutenir les travaux, l’achat d’équipements pédagogiques ou encore la réalisation d’infrastructures informatiques dans les lycées privés normands

La Région a aussi décidé de garantir à hauteur de 200 000 euros chacun les emprunts réalisés par la Maison Familiale et Rurale de La Cerlangue (76) et par l’Institution Marie Immaculée de Sées (61) pour financer leurs projets de modernisation et de rénovation.

Le Pass Monde pour faciliter la mobilité internationale des jeunes

La Région Normandie a mis en place le dispositif Pass Monde pour encourager la mobilité des étudiants et apprentis de l’enseignement supérieur. A ce titre, la Région accompagne 388 étudiants, par une subvention de 259 720 euros, et accorde 3 aides Pass Monde Initiative, d’un montant total de 4500 euros.

Soutien à l’Orchestre Régional de Normandie

L'Orchestre Régional de Normandie assure une diffusion musicale adaptée à la diversité des publics sur le territoire régional, et suscite la création musicale. Il mène également un travail d'action culturelle et participe à la valorisation du patrimoine régional. Pour remédier à des difficultés de trésorerie, la Région Normandie accorde à l’Orchestre Régional de Normandie 1 745 214 euros de subvention.

Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2020 avec le Centre Dramatique National de Normandie - Rouen

Le Centre dramatique national de Normandie – Rouen a pour mission première la création, la co-production et la diffusion des œuvres théâtrales. Il a en charge la programmation de la saison théâtrale des théâtres de la Foudre à Petit-Quevilly, des Deux rives à Rouen et de la future salle de Mont-Saint-Aignan. Les élus régionaux ont approuvé les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens sur la période 2017 à 2020, avec le Centre Dramatique National de Normandie - Rouen aux côtés de l’Etat, des Villes de Rouen, Mont-Saint-Aignan et Petit-Quevilly. Le montant de la contribution de la Région pour 2018 est de 1 138 750 euros

La Région Normandie accompagne les manifestations nautiques

La Région Normandie accompagne la Ville de Dieppe à hauteur de 20 000 euros, pour l’accueil d’une étape du « Tour Voile 2018 », les 9 et 10 juillet prochains. Organisée par Amaury Sport Organisation (ASO), cette course nautique se déroule durant tout le mois de juillet. Cette régate à étapes rassemble l’élite de la voile française sur des trimarans légers de 7,25 m (DIAM 24). Les 2 équipages aux couleurs de la Région Normandie et d’Helvetia (assureur basé au Havre), ont été sélectionnés par la Ligue de voile de Normandie.

« Une formation, Un emploi » : La Région a décidé de financer les actions de formation de 33 demandeurs d’emploi pour le compte de 7 entreprises pour un montant total de 219 356,1 euros.

https://www.normandie.fr/commission-permanente-agriculture-developpement-durable-economie-enseignement-superieur

11,2 millions pour les 71 projets PAEC et les 520 MAEC 2018

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) accompagnent les agriculteurs qui s’engagent sur 5 ans à maintenir et/ou développer des pratiques vertueuses pour l’environnement, au-delà des normes obligatoires en vigueur. Les indemnités versées dédommagent les bénéficiaires d’une partie ou de la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultants des engagements pris.

Ces mesures interviennent suite aux Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC), portés par des opérateurs, sur des territoires homogènes et délimités sur lesquels une problématique environnementale est clairement identifiée.

A ce titre, la Région a retenu 71 PAEC (48 pour le PDR Calvados, Manche, Orne et 23 pour le PDR Eure et Seine-Maritime), et 520 MAEC (263 pour le PDR Calvados, Manche, Orne et 257 pour le PDR Eure et Seine-Maritime).

A l’issue des appels à projets, le budget régional pour la campagne 2018 s’élève à 7,2 millions d’euros (dont 5,4 millions de crédits FEADER) pour le PDR Calvados, Manche, Orne, et 4 millions d’euros (dont 3 millions de crédits FEADER) pour le PDR Eure et Seine- Maritime.

8,5 millions d’euros pour soutenir les investissements dans les exploitations agricoles

Afin d’accompagner le développement des exploitations normandes, la Région a décidé de financer 173 dossiers pour un montant total de 8,5 millions d’euros au titre du dispositif « Agriculture Normande Performante ».

La Région accompagne la rénovation énergétique

La Région a décidé de renforcer son action en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, en renouvelant le dispositif de chèque éco-énergie. Il soutient les particuliers propriétaires de logements individuels, pour la réalisation des travaux d’efficacité énergétique. Elle a ainsi accordé 204 600 euros aux 138 bénéficiaires du dispositif « Chèque éco-énergie Normandie » pour la réalisation d’audits énergétiques et de travaux.

La Région engage plus de 7,16 millions d’euros pour soutenir les entreprises normandes

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer :

des prêts à taux nul pour un montant total de plus de 790 000 euros et des subventions pour un montant de 105 778 euros à 8 entreprises en situation de fragilité au titre du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques)
77 subventions pour un montant total de 550 056 euros au titre dispositif « Coup de pouce »
des prêts à taux nul à 18 entreprises pour un montant total de plus de 3,97 millions au titre des « Impulsions Développement », permettant d’envisager la création de 72 emplois
des subventions pour un montant total de plus de 1,74 million d’euros à 4 entreprises au titre du dispositif de soutien « Impulsion Innovation », permettant d’envisager la création de 13 emplois.

200 000 euros pour le « Plan campus Madrillet »

La Région a décidé d’accorder une aide de 200 000 euros à l’INSA de Rouen pour financer l’élaboration du schéma directeur immobilier et aménagement du campus du Madrillet à Saint Etienne du Rouvray.