La tribune  des présidents de régions emmenés par Hervé Morin parue le 24 avril dernier dans Le Monde dénonçant la plus grande tentative de recentralisation jacobine depuis les lois de 1982 fait beaucoup réagir notamment les députés (LREM) des cinq départements normands:

Cette réaction très "politicienne" des députés "Marchistes" a, au moins, un mérite. C'est de sensibiliser ce nouveau personnel politique de la représentation nationale de la Normandie aux spécificités de la question régionale face à deux réalités qu'il serait inutile de nier pour des raisons politiciennes (la véritable "posture" serait celle-là)...

1) D'un côté, depuis juillet 2017, une volonté de recentralisation et de reprise en mains de la part de l'Etat central tout en demandant encore plus d'efforts financiers aux collectivités territoriales qui en avait déjà fait beaucoup sous le quinquennat précédent avec, notamment, les grandes réformes territoriales sur les métropoles et les régions.

2) De l'autre une action régionale qui s'affirme, qui innove, qui agit, notamment en Normandie sous l'impulsion d'Hervé Morin qui cherche à expérimenter des solutions régionales au nez et à la barbe des administrations de l'Etat "déconcentrées en régions" ou des collectivités territoriales concurrentes sur la compétence du développement économique (départements et métropoles).

On citera: l'Agence de Développement de Normandie; la normandisation de fait de la SNCF après 2020; la création d'une zone franche sur le site de Port-Jérôme; le projet de régionalisation de la gouvernance des grands ports maritimes; le financement de la "chatière" du port du Havre ou de la mise en 2x2 voies de la RN 13 dans l'Eure.

Cette politique d'action régionale normande aussi inédite qu'innovante donne déjà des résultats positifs notamment dans le domaine du développement économique et industriel.

Alors, pour nous c'est clair:

Alain LE VERN avait coutume de reprendre à son compte un dicton cauchois (on peut parler de posture): "il y a les diseux et les faiseux... Moi je etc, etc..."

Hervé MORIN fait donc la même chose mais en plus accompli et plus efficace car à la différence du premier, Hervé Morin croit authentiquement dans la Normandie et son potentiel, notamment comme laboratoire de l'expérimentation régionale dans le cadre d'un pacte girondin promis par un certain... Emmanuel MACRON.

Alors, qui sont les imposteurs?


 

https://www.tendanceouest.com/actualite-273909-politique-recentralisatrice-en-normandie-la-republique-en-marche-repond-aux-presidents-de-regions.html

"Politique recentralisatrice" : en Normandie, La République en Marche répond aux présidents de régions

273909

Une semaine après la tribune de quinze présidents de régions, dont Hervé Morin, les référents La République en Marche de Normandie leur répondent. Ils dénoncent "un jeu de posture".

Le 24 avril 2018, quinze présidents de région, Hervé Morin en tête, dénonçaient la politique "recentralisatrice" d'Emmanuel Macron, dans une tribune. "Un jeu de posture" estiment aujourd'hui les référents de La République en Marche de Normandie.

Des réformes pour les territoires

Pour eux, le gouvernement a lancé un "plan de transformation du pays", en menant plusieurs réformes en direction des territoires. Et d'évoquer "l'accès à la téléphonie et au très haut débit", "la lutte contre la désertification médicale, en passant par la revitalisation des cœurs de villes, la transformation des filières agricoles et agroalimentaires, la réforme du système ferroviaire et l'expérimentation des emplois francs".

Les cinq référents LREM saluent le "volontarisme" de l'État, qui contraste, disent-ils, avec les gouvernements précédents dont beaucoup de signataires ont fait partie. Hervé Morin, président de la Normandie, a pour sa part été le ministre de la Défense de Nicolas Sarkozy.

L'apprentissage au cœur des débats

La réforme de l'apprentissage, qui cristallise les critiques des présidents de région, est également abordée. Les référents LREM dénoncent "un refus d'un dialogue responsable entre les différents échelons institutionnels de notre pays". Ils réaffirment l'importance, selon eux, de réformer cette voie, alors qu'on ne compte que 7 % d'apprentis de moins de 25 ans.

"Préférons toujours le dialogue et l'exigence d'efficacité" concluent les référents départementaux LREM : Guillaume Rouger de l'Eure, Maxime Boissière de Seine-Maritime, Nicolas Gosselin du Calvados, Kathleen Brémont de l'Orne, Pierre-Henri Debray de la Manche.


 

Commentaire de Florestan:

Critiquer "le jeu de posture" des uns risque de finir en imposture pour les autres, les soi-disant en marche on ne sait où!

L'Etat central version Macron-Philippe tente une opération inédite de recentralisation alors que sur nombre de sujets (par ex: les dossiers ferroviaires et portuaires essentiels pour l'avenir de la Normandie) l'Etat central est au point mort. L'Etat central c'est beaucoup de blabla alors qu'une action régionale se déploie concrètement au plus près des urgences et des ambitions des territoires et de leurs habitants avec un chemin de plus en plus difficile à frayer entre le Ministère de la Parole (Matignon) et le Ministère du Rabot (Bercy). Le "refus du dialogue responsable" n'est pas le fait des régions mais d'un candidat qui promettait un "pacte girondin" qu'un président jacobin devenu tout puissant ne saurait mettre en oeuvre... tout en respectant les "critères de stabilité budgétaire de Lisbonne".

Bref! Les "Marchistes" prennent les Normands pour des imbéciles!

Emmanuel Macron candidat au printemps 2017 nous annonçait un "pacte girondin" dont on pouvait comprendre la logique: plus d'action régionale concrète sur le terrain (le "laissez nous faire") en échange d'encore plus de responsabilités financières (la réforme de l'article 72 de la constitution ayant été évoquée). Mais depuis juillet 2017, l'ancien inspecteur des finances devenu président de la République est "revenu dans son corps d'origine" avec pour mission de bétonner le pouvoir qui peut encore rester dans les mains des hauts fonctionnaires. Charles Pasqua disait que "les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent": l'ancien inspecteur des finances a donc bien retenu la leçon pour mieux appliquer le programme conforme à la vision du petit monde d'où il est issu. On en voit, par exemple, une nouvelle preuve aujourd'hui avec le projet de suppression de "l'Exit tax" à la française qui ne concerne qu'une centaine de très riches contribuables qui souhaitent pouvoir expatrier le profit d'une activité entrepreneuriale réalisée en France: des "visiteurs du soir" sont donc passés à l'Elysée pour prendre langue avec un ancien banquier d'affaires.

Mais il n'est pas sûr que la "Gironde" ait des activités vespérales parisiennes voire élyséennes suffisantes pour que l'on puisse sortir au plus vite de l'impasse actuelle créée de toute pièce par la raide posture néo-jacobine comptable du gouvernement Macron-Philippe-Darmanin (les ministères de la Parole et du Rabot réunis) qui remet en cause l'acquis de plus de quarante années de décentralisation au point d'opposer dans les territoires les administrations entre elles: entre celles qui dépendent de l'Etat et celles qui dépendent de la Région...

Lire à ce sujet l'analyse syndicale suivante pour le moins éclairante que nous ne pouvons pas partager quant aux conclusions mais qui doit nous alerter si l'on fait authentiquement la promotion d'un projet régional normand: les "grandes" régions trop grandes mettent à l'épreuve le fragile compromis de coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales. La réussite du laboratoire normand, seule vraie région de France, n'en est que plus urgente, ne serait-ce que pour sauver l'idée régionale toujours manipulée par un Etat central parisiano-centré qui n'a jamais vraiment fait confiance aux régions. Le seul avantage de la crise actuelle c'est que cela se voit car la querelle est sur la place publique.

http://snac.fsu.fr/Audition-FSU-par-la-Cour-des-comptes-sur-l-organisation-territoriale-de-l-Etat

Audition de la FSU par la Cour des comptes sur l’organisation territoriale de l’État

mercredi 21 juin 2017 (actualisé le 13 février 2018)

Organisation de l’État dans les territoires

L’État incarne les valeurs et principes de notre société. Nous souffrons d’un manque de débat sur le rôle de l’État et donc sur l’action que doit mener la Fonction publique et les missions qui échoient aux agents pour rendre un service de qualité aux usagers. Quels sont les besoins et notamment les besoins nouveaux de la population ? Comment l’État joue son rôle face à tous les défis de notre société (démographique, culturel, technologique, écologique, économique…) ? Nous avons besoin de plus d’Etat, pour des raisons démographiques ( petite enfance, vieillissement…) mais aussi pour traiter les problèmes économiques, écologiques, les évolutions technologiques, numériques , culturelles...

Les dernières réformes ont été mises en œuvre sans que ces débats soient menés. Il n’y a pas de visibilité sur ce qu’a produit la Revue des missions. Le CNSP n’a pas fonctionné.

Pourtant la question du rôle de l’État dans les territoires est essentielle.

La fusion des services de la phase de 2010 a eu des conséquences lourdes pour les agents et les services. Ex : DDI, Jeunesse et Sport...

La réorganisation des nouvelles régions n’a pas été faite en fonction des attentes ni d’une répartition réelle des compétences entre Etat/Régions/Départements. Elle a redécoupé la carte des régions. Dans certaines régions, il y a des déséquilibres géographiques préjudiciables quant à l’implantation des services de l’Etat (concentrées sur certains pôles géographiques et des zones désertes) qui ont pour effet d’éloigner encore plus les usagers de certains services. (Ex : Hauts de France où les directions régionales sont pour le plus grand nombre à Lille). Même si l’Éducation nationale est restée à part de ce mouvement avec le maintien des rectorats, la nomination de recteurs de Région aux pouvoirs étendus allant bien au-delà de la nécessaire coordination académique pose question. De plus le fonctionnement des instances de concertation devra aussi faire partie du bilan à dresser.

Comment mettre en œuvre des politiques nationales à tous les niveaux du territoire à tous les échelons ?

Pour cela, il faut partir de l’objectif recherché. Si la déconcentration vise à faire des économies au lieu de chercher à améliorer la qualité des services pour répondre aux besoins de la population, à permettre l’égalité des usagers entre eux sur l’ensemble du territoire, évidemment la déconcentration n’a pas le même sens.

Pour participer de cette réflexion, la FSU avance des pistes qui doivent être travaillées dans la Fonction publique : la définition d’un pilotage des services qui répondent à la spécificité de la Fonction publique (une sorte de « contre management »), un meilleur accompagnement des agents et le développement des plans de formation.

Notre pays n’a pas besoin d’une énième phase de déconcentration. Il est plus urgent d’assurer la stabilité des dispositifs engagés, de les corriger lorsque cela est nécessaire. Il faut travailler à rendre les services déconcentrés plus lisibles, plus efficaces et respectant mieux aussi les qualifications des agents.

Il est indispensable d’associer mieux les agents car ce sont eux les acteurs, eux qui ont l’expertise, pour faire fonctionner les services et qui sont au contact de la population.

A la question de la Cour des comptes sur un « rapprochement » entre ces services et la FPT, la FSU alerte sur un possible glissement ou nous passerions d’une déconcentration à une nouvelle décentralisation. L’État a besoin d’assurer des services dans les territoires. Cela doit rester de sa responsabilité.

Missions de l’Etat

Différentes mesures et réformes entre 2010/2016 ont cherché à opérer un recentrage des missions toujours corrélé à un objectif de la baisse de la dépense publique : impact notamment du 1 sur 2 lors de la RGPP sur la réorganisation des services, la redéfinition des missions ou des politiques de redéploiement d’emplois suite à la définition de secteurs prioritaires récemment.

La déconcentration a consisté donc essentiellement à une rationalisation des services déconcentrés sans garantir le maintien de services publics de qualité sur l’ensemble du territoire. C’est un peu le bilan de que tire la FSU sur de la charte de la déconcentration (2015)

Ex : Services de l’Inspection du travail : toutes les sections (c’est-à-dire le territoire d’un agent qui contrôle les entreprises) ont été redécoupées en 2014. Depuis, leurs périmètres et leurs compétences sont sans cesse réajustés. A cela s’ajoute les suppressions d’emplois. Ce qui, de fait, impacte tout autant les agents qui n’ont plus de réelle visibilité sur ces missions que les usagers (service moindre).

Ex : Directions jeunesse et sport : fusions et confusions des missions, qualifications professionnelles ignorées, mise en difficulté professionnelle des agents, perte du lien entre les agents et leur ministère.

La déconcentration réalisée dans le cadre de contraintes budgétaires impacte les missions des agents, leur façon de travailler (perte du sens du travail et l’organisation même des services avec parfois une rupture du lien entre les politiques nationales et celles au niveau local).

Problème de lisibilité aussi bien du schéma organisationnel que des objectifs des politiques publiques à mettre en œuvre.

On se retrouve avec des problèmes de lisibilité pour les usagers. Auquelx s’ajoute la question des inégalités territoriales.

Les agents sont usés par cette succession de réformes qui conduisent à une perte de sens et une dévalorisation des métiers : « une réforme chasse l’autre » (RGPP, REATE, MAP, Réforme territoriale…). De plus, il y a un sentiment de mauvaise considération (mauvaise image de la fonction publique dont on parle surtout lors de réductions budgétaires).

Gestion des ressources humaines

La FSU rappelle son attachement au statut de la Fonction publique et au principe d’une fonction publique de carrière.

La FSU est opposée aux mobilités fonctionnelles contraintes car elles ne respectent pas l’identité professionnelle des agents ni parfois leurs qualifications et compétences.

La mobilité choisie nécessite des postes en nombre suffisant, une adaptation au poste, des actions de formation. Elle peut devenir très difficile voire impossible dans les secteurs ou existent des difficultés de recrutement (ex des refus de détachement dans l’éducation nationale).

Les fusions de corps au cas par cas se discutent mais poursuivre par principe les fusions n’est pas la bonne réponse. On peut y voir le risque de mobilités contraintes entre ministères, ces derniers se dédouanant au passage des formations d’adaptation au poste indispensables. D’autant qu’il existe d’autres outils pour permettre les mobilités (ex : le détachement).

La FSU, comme toutes les autres fédérations est opposée au RIFSEEP. L’indemnité ne peut pas compenser l’obligation de rejoindre un poste sauf de manière particulière (indemnités de sujétion spéciale).

La gestion des agents peut être locale si elle se fait dans un cadre national (ex : 1er degré dans EN).

Le dialogue social n’a pas toujours suivi la réorganisation des services... (ex : la composition du CT des DDI) ou les nouvelles configurations territoriales (ex : consultation des CTA de l’EN sur les compétences partagées educ/région). La FSU demande un bilan du dialogue social aussi bien au niveau national que local.

L’administration numérique


Pour les agents :

De plus en plus d’outils informatiques et de moins en moins de personnels administratifs entraine une dérive des missions. On observe une sorte de déshumanisation des services publics avec de moins en moins de contacts en présentiel avec les usagers.

Augmentation exponentielle du nombre de mails à lire ou traiter pouvant nuire aux traitements en profondeur de dossiers voire empêchant le travail de l’agent.

Gestion des mails parfois compliquée avec la hiérarchie : qui reçoit les mails ? qui répond ? est-ce que la réponse engage l’Etat ? et ce d’autant plus qu’une réponse plus rapide est souvent espérée, mais à quel prix ?

Droit à la déconnexion peu respecté : l’agent doit être joignable tout le temps. La séparation entre temps personnel et temps professionnel se réduit de plus en plus.

Disparition programmée des services informatiques de proximité, avec un redéploiement annoncé des SID-SIC en préfecture, qui va entrainer des paralysies des services plus ou moins importantes selon la rapidité d’intervention (un problème mineur ne sera pas traité en priorité car pas grave alors qu’il peut bloquer tout un service pendant plusieurs jours…)

Visioconférences pas toujours possibles ni souhaitables : comment gérer les prises de parole pour une réunion régionale regroupant 10 à 15 personnes (1 agent par service)

Pour les usagers :

Difficultés à faire les démarches en ligne pour beaucoup de nos interlocuteurs, notamment les dirigeants associatifs qui sont souvent des retraités, peu volontaires voire incapables de se plier aux contraintes des démarches administratives qu’on leur impose.

La couverture informatique est inégalitaire tant au plan des territoires qu’entre les groupes sociaux. La dématérialisation, les outils informatiques doivent rester des outils et ne pas se substituer à la présence nécessaire d’agents dans les services pour assurer l’accompagnement et l’aide aux usagers.