Une nouvelle séance plénière du conseil régional de Normandie devait avoir lieu ce lundi 18 juin, au centre des congrès du Havre, après avoir eu lieu une fois à Rouen et à Caen en cette année 2018 selon le principe d'équilibre normand entre nos trois principales villes...

Voici l'ordre du jour officiel, avec entre autres l'intégration du port régional de Dieppe dans l'agence régionale Ports Normands Associés, la garantie financière pour le grand projet industriel de Manoir Industries, l'avis (négatif?) du conseil régional sur la politique jacobine et comptable de l'ARS, l'apuration du passif Le Vern en matière de gestion des fonds européens, la préservation de la race bovine normande, la création d'un service régional d'orientation pour les chômeurs Normands, le renforcement du rôle de la SHEMA dans l'idée d'en faire l'acteur du futur aménagement de la Basse-Seine normande... Du côté du contentieux: le conseil régional de Normandie doit répondre d'une contestation devant la justice administrative de la fusion des deux lycées de Falaise. 

Dernier vote: le rapport permettant la création d'une zone économique spéciale sur le terre-plein portuaire et logistique de Port-Jérôme...

Enfin, à l'issue de la réunion plénière, le Conseil Régional de Normandie a diffusé le communiqué de presse à lire ci-après qui détaille les principales mesures votées: plus que jamais, nous n'avons aucune leçon à recevoir de Monsieur Macron...


 

Assemblée plénière de la Région Normandie

Une assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue lundi 18 juin, au Carré des Docks, Centre de Congrès et d'Exposition du Havre, sous la présidence d’Hervé Morin. Parmi les sujets à l’ordre du jour, on peut retenir :

 

Contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités

L’Assemblée Plénière a décidé aujourd’hui de ne pas adopter le dispositif de contractualisation financière avec l’Etat même si elle s’engage à maîtriser les dépenses réelles de fonctionnement, qui resteront dans la limite de 1,2 % à périmètre constant.

 

Ce refus est motivé par deux raisons :

- La Région Normandie a en effet anticipé la démarche de maîtrise de la dépense publique, en définissant dès 2016, année de la fusion des deux ex-régions, sa stratégie financière applicable à compter du budget 2017.  Ainsi, les dépenses réelles de fonctionnement du compte administratif 2017, à périmètre constant, présentent une évolution de 0,6 %, soit la moitié de la norme d’évolution définie par la loi (1,2 %) ;

- La contractualisation proposée ne constitue en rien un contrat, puisque n’y figure aucune réciprocité et aucun engagement de l’Etat, notamment autour de la mise en oeuvre des contrats de plan. Les très faibles taux de réalisation de ces contrats, du fait de l’absence des crédits de l’Etat, handicapent lourdement l’aménagement et le développement de tous les territoires.

 

ARCHADE : nouveau Centre européen de recherche et de traitement en hadronthérapie

Le 5 juillet prochain, sera inauguré à Caen un nouveau Centre européen de recherche et de traitement en hadronthérapie.

 

L’hadronthérapie est une nouvelle forme de radiothérapie particulièrement prometteuse pour le traitement de cancers actuellement inopérables, chimio et/ou radiorésistants. Elle permet de délivrer une dose d’irradiation maximale à la tumeur, tout en épargnant au mieux les tissus sains du patient. Reconnue par le corps médical et le monde de la recherche pour les nouvelles possibilités de traitement qu’elle apporte, l’hadronthérapie est en fort développement aux Etats-Unis, en Europe et en Asie, principalement au Japon.

 

La Région Normandie participe au programme ARCHADE (Advance Ressources Center for HADrontherapy in Europe). L’objectif est de créer à Caen un centre de traitement et de recherche en hadronthérapie. Par son investissement, la Région Normandie s’engage dans les applications de la physique à la santé et développe le premier centre de recherche à disposer d’un prototype unique de cyclotron supraconducteur.

 

Le programme ARCHADE se décompose en trois phases :

 

phase 1 (2015 – 2018) : Sous la maîtrise d’ouvrage de CYCLHAD, construction du bâtiment ayant vocation à accueillir l’ensemble du projet dit « ProteusONE » et démarrage d’une activité de traitement en protonthérapie en juillet 2018.

 

phase 2 (2018 – 2023) : Sous la maîtrise d’ouvrage de la SAS Normandy Hadrontherapy, conception et réalisation d’un accélérateur cyclotron de 2ème génération (C400), réalisation des tests, validation opérationnelle de la machine pour les traitements protons et validation fonctionnelle pour l’émission d’ions carbone.

 

phase 3 (2023) : Sous la maîtrise d’ouvrage de CYCLHAD, acquisition du Système de recherche et de traitement en hadronthérapie (SRTH) constitué du C400 et des équipements associés, poursuite de l’activité clinique avec le ProteusONE complétée par l’activité proton du SRTH, démarrage d’une activité de recherche sur le carbone avec le SRTH.

 

La Région apporte un accord de principe à CYCLHAD pour des garanties d’emprunts à hauteur maximum de 50 % du capital et intérêts de chacun des emprunts contractés par cette société sous la forme d’emprunts bancaires et obligataires pour un montant total maximum en principal de 79 millions d’euros, sur une durée totale pour chaque emprunt de 20 années dans le cadre de la phase 2 et 3 du programme ARCHADE.

Le Syndicat Mixte du Port de Dieppe intègre Ports Normands Associés

Les élus régionaux ont approuvé aujourd’hui la fusion du Syndicat Mixte du Port de Dieppe et du Syndicat Mixte Régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe, appelé « Ports Normands Associés», à compter du 1er janvier 2019.

 

Cette évolution conduit à optimiser le fonctionnement général du système portuaire en Normandie, et à doter le territoire, en complément des deux Grands Ports Maritimes, d’une structure portuaire d’une taille suffisante pour compter à l’échelle nationale.

 

Les élus régionaux ont également voté le retrait de la Ville de Dieppe du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, maintenant composé de la Région Normandie, du Département de la Seine-Maritime, et de l’Agglomération Dieppe-Maritime.

 

Le Syndicat mixte régional Ports Normands Associés est composé des membres suivants :

- La Région Normandie

- Le Département du Calvados

- Le Département de la Manche

- Le Département de la Seine-Maritime

- La Communauté Urbaine de Caen la Mer

- La Communauté d’Agglomération du Cotentin

- La Communauté d’Agglomération Dieppe Maritime

Projet Régional de Santé 2018-2013

La Région Normandie ne possède pas de compétence obligatoire en matière de santé, mais sur l’aménagement du territoire, les formations sanitaires et sociales, la recherche, l’économie et le numérique. Elle s’est toutefois investie dans ce domaine avec l’adoption d’une Stratégie Régionale de santé, adoptée le 3 avril 2017, mettant ainsi en synergie les politiques qu’elle mène en faveur de la santé.

Elle apporte son soutien à des dispositifs et structures oeuvrant pour l’observation, la prévention/promotion de la santé et l’accès aux soins pour tous.

La Région a travaillé à l’élaboration du PRSE 3 (plan régional santé environnement), en collaboration avec l’ARS et l’Etat. Ce plan a été adopté le 23 novembre 2017.

L’Agence Régionale de Santé de Normandie a présenté un Projet régional de santé (PRS) pour la période 2018-2023, outil à la fois stratégique, de planification et opérationnel, permettant de définir la politique de santé sur le territoire. Il doit permettre de faciliter le décloisonnement entre les différents acteurs de la santé et améliorer la cohérence avec les autres politiques publiques ayant un impact sur la santé.

 

Les élus régionaux ont rendu un avis défavorable sur le Projet Régional de Santé Normand.

En effet, malgré l’intérêt de l’approche retenue par l’ARS sur le PRS, le Région émet des réserves :

- sur les perspectives d’amélioration d’accès aux soins, compte tenu de la diminution du nombre de professionnels de santé. La Région veillera néanmoins à une répartition équilibrée de l’offre sanitaire sur les territoires et aux mesures prises par l’Etat dans ce domaine.

- sur la prise en compte de l’ampleur que représentent, particulièrement en Normandie, la réduction des « déserts médicaux » et les moyens technologiques (e-santé) et humains qui y seront consacrés.

- sur le manque de moyens financiers affectés à la mise en œuvre effective des objectifs fixés.

- sur le manque de modalités de concertation, en outre des élus du territoire, pour les décisions prises dans le domaine de la santé.

 

 

La Région soutient le projet de développement de Manoir Industries (27)

Le géant de la métallurgie, Manoir Industries, a décidé d’investir pour moderniser et développer son outil de production afin d’être en mesure d’approvisionner en acier liquide Metalvalue Powder dont l’implantation à Pîtres est prévue à l’automne 2018. Manoir Industries entend aussi prendre une participation substantielle au capital de Metalvalue Powder. Ce sont ainsi plus de 50 millions d’euros qui seront investis par la fonderie euroise.

 

La Région a décidé de soutenir ces investissements majeurs qui contribueront à la réussite du projet d’implantation de Metalvalue Powder et à faire de Pîtres le centre mondial de production de poudre de métal atomisé au gaz. Elle garantira ainsi à hauteur de 50 % l’emprunt de 25,5 millions du groupe Manoir Industries, destiné à financer pour 6,5 millions les coûts liés à la montée en puissance de ses fours pour servir les besoins de Metalvalue Powder, pour 9 millions d’euros sa participation au capital de Metalvalue Powder et pour 10 millions d’euros la maîtrise du foncier nécessaire au projet.

 

Ce soutien intervient en complément des investissements déjà réalisés par la Région pour permettre au projet d’implantation de Metalvalue Powder en Normandie de voir le jour. La Région doit, en effet, entrer dans le capital de la société à hauteur de 1,5 million d’euros via son fonds d’investissement « Normandie Participations ». Elle a aussi octroyé un prêt à taux zéro de 3,9 millions d’euros à Metalvalue au titre de son dispositif « Impulsion Développement ».

 

Pour mémoire, l’implantation de Metalvalue Powder en Normandie est prévue pour le 4ème trimestre 2018 pour une entrée en service en 2020. La société devrait à terme produire 45 000 tonnes de poudre par an, soit l’équivalent de l’ensemble des capacités de poudre atomisée au gaz actuellement disponible dans le monde.

 

Son implantation devrait permettre la création d’environ 60 emplois. Dans le même temps, le projet contribuera à assurer la pérennité de la fonderie Manoir Industries de Pîtres qui devrait recruter, spécialement à cet effet, une cinquantaine de personnes.

 

 

Compte administratif 2017

Les élus régionaux ont adopté le compte administratif 2017. La Normandie connait un investissement record et une baisse de l’endettement en 2017.

En effet, les dépenses de fonctionnement atteignent 1,14 milliard d’euros, soit un taux de réalisation de 95,80 %. Les dépenses de fonctionnement n’augmentent que de 0,6%, soit 6 millions d’euros.

 

Cette augmentation concerne :

- l’économie, (25 millions d’euros)

- la formation professionnelle et les lycées, (18 millions d’euros)

- les transports (hors prise de la compétence), (1,7 million d’euros)

- l’aménagement du territoire (1,7 million d’euros)

 

En tenant compte de la prise de compétence des transports, ces dépenses augmentent de 193 millions d’euros, par rapport à 2016.

 

En terme d’investissement, les dépenses (hors dette) s’élèvent à 467,23 millions d’euros, soit un taux de réalisation de 91,67 %, en hausse de 55 millions d’euros (13,4 %) par rapport à 2016, et de 90 millions d’euros (24 %) par rapport à 2015 (Régions Haute et Basse Normandie). Cette augmentation concerne :

- l’économie (42 millions d’euros), soit + 43%,

- le développement des territoires (8 millions d’euros), soit 26 %.

 

Aucun emprunt n’a été nécessaire pour la deuxième année consécutive.

 

Malgré la baisse des dotations de l’Etat, qui ont chuté de 26 millions d’euros en 2016, et de 15 millions d’euros en 2017, et hors compétence transports, les recettes baissent au total de 2,28%.

 

En 2017, la Normandie a augmenté significativement ses dépenses d’investissement sans recourir à l’emprunt et reste la région la moins endettée de France.

 

En effet, l’encours de dette est de 428 millions d’euros, soit un désendettement net de 43,80 millions d’euros par rapport à 2016. La capacité de désendettement est de 1,61 année (contre 4,7 pour l’ensemble des régions). L’épargne brute de 266 millions d’euros, supérieure de 66 millions d’euros au montant défini dans la stratégie financière.

 


 

https://www.normandie.fr/sites/default/files/documents/region/actualites/ordre_du_jour_ap_18_juin_2018.pdf

0. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Plénière du 9 avril 2018

1. Garantie d’emprunt à la SAS MANOIR INDUSTRIES pour le projet MetalValue Powder à Pitres (Eure)

2. ARCHADE - Information sur les phases 1et 2 et décision de principe sur la garantie nécessaire à
l'acquisition du SRTH par la SAS CYCLHAD
3. Fusion du Syndicat Mixte Régional des Ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg (PNA) et du
Syndicat Mixte du Port de Dieppe (SMPD)
4. Avis du Conseil Régional sur le Projet de Santé Normand 2018-2023 élaboré par l'ARS (Agence
Régionale de Santé)
5. Adoption du contrat de filière - Musiques Actuelles
6. Adoption du dispositif "Médiation culturelle dans les cinémas"
7. Présentation du rapport d'activité 2017
8. Approbation du compte de gestion 2017 du budget Principal de la Région Normandie
9. Compte Administratif 2017 du budget Principal de la Région Normandie
10. Approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe de la Région Normandie : Gestion des Fonds Européens du PO 2014-2020 de l'ex Haute-Normandie
11. Compte administratif 2017 de la Région Normandie - Budget Annexe Gestion des Fonds Européens du PO 2014-2020 de l'ex Haute-Normandie
12. Clôture et arrêté des comptes du Budget Annexe Gestion des Fonds Européens du PO 2014- 2020 de l'ex Haute-Normandie
13. Affectation du Résultat du Compte Administratif 2017 du budget Principal de la Région Normandie
14. Décision Modificative n°1 de l'exercice 2018 de la Région Normandie-Budget Principal
15. Approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget annexe Restauration administrative
16. Compte Administratif 2017 du budget Annexe Restauration Administrative de la Région Normandie
17. Affectation du Résultat du Budget Annexe Restauration Administrative
18. Décision Modificative n°1 de l'exercice 2018 du Budget Annexe Restauration Administrative
19. Plan Régional pour la Préservation des Races Patrimoniales Normandes
20. Dispositif d’orientation professionnelle pour les demandeurs d’emploi normands
21. Création du groupe SHEMA-SND
22. Musée des Impressionnismes – Giverny
23. Constitution du GIP Centre Sportif de Normandie
24. Règlement d’intervention de l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social
25. Transport et restauration à l'occasion de la finale nationale des Olympiades des Métiers - Fixation des tarifs et principes de subventionnement
26. Information sur la délégation au Président du Conseil Régional en matière de contentieux
27. Information sur les marchés publics, accords-cadres et avenants passes entre le 1er octobre 2017 et le 31 mars 2018
Pour suivre les débats de la plénière sur la chaîne Youtube du Conseil régional:
Mais les débats de la plénière furent longuement interrompus dans l'après-midi par l'intrusion de manifestants de la fonction publique hospitalière et par les cheminots en grève puisque le vote d'un avis du conseil régional de Normandie sur la politique publique de santé menée par l'Agence Régionale de la Santé qui représente l'Etat central dans notre région était inscrit à l'ordre du jour...

Capture

Le président de région, Hervé Morin, a pris le temps de recevoir longuement les manifestants, le temps qu'il fallait pour qu'un président normand girondin ramasse les pots cassés d'un président de la République... jacobin!

Normandie. Les débats régionaux interrompus par des manifestants.

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Cheminots, usagers du train, personnels hospitaliers… Plus de 500 personnes manifestent ce lundi midi devant le Centre des congrès du Havre où a lieu une séance plénière du conseil régional. Les débats sont interrompus depuis la fin de matinée.

L’actualité sociale a fait irruption dans le programme de la session du conseil régional organisée au Centre des congrès du Havre, ce lundi 18 juin 2018.

Les débats sont interrompus depuis plus d’une heure. Plus de 500 personnes manifestent devant le bâtiment.

Le président de Région, Hervé Morin, reçoit actuellement des délégations de cheminots, usagers du train et personnels de l’hôpital psychiatrique du Havre.


 

http://www.paris-normandie.fr/breves/normandie/le-havre--agents-hospitaliers-et-cheminots-recus-par-herve-morin-BC13221808

Le Havre : agents hospitaliers et cheminots reçus par Hervé Morin

Une manifestation d’agents hospitaliers et de cheminots a lieu lundi 18 juin 2018 en fin de matinée devant le carré des Docks où se tenait la réunion plénière du Conseil régional de Normandie. Ils ont été reçus par le président de la Région Hervé Morin.

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Environ 400 manifestants se sont réunis, lundi 18 juin 2018, devant le carré des Docks où se tenait, le début de matinée, la réunion plénière du Conseil régional de Normandie.

Dans leurs rangs, on dénombre des agents de l’hôpital psychiatrique Pierre-Janet du Havre et des cheminots de la région havraise. Ils ont été rejoints en fin de la matinée par des agents SNCF de Rouen, Caen et Argentan.

Une délégation reçue par Hervé Morin

Le président de Région, Hervé Morin, a finalement reçu une délégation des agents de l’hôpital psychiatrique Janet, avant de s’entretenir avec une délégation de cheminots normands.

Nicolas Mayer-Rossignol, l’ancien président PS de la région Haute-Normandie, accompagné par Laurent Beauvais, son homologue de Basse-Normandie, tous deux désormais conseillers régionaux d’opposition socialiste ont rejoint les manifestants devant le carré des Docks.

Hervé Morin a promis aux agents de l’hôpital psychiatrique du Havre qu’il se rendrait prochainement à Pierre-Janet. Les travaux du conseil régional de Normandie ont repris leurs cours.